Droit des sociétés

  • Création de société
  • Pacte d’associés
  • Levée de fond
  • Opérations sur le capital
  • BSPCE
  • Cession de parts sociales ou d’action, prise de participation
  • Cession, transformations, fusions, acquisitions de sociétés
  • Suivi juridique : approbation des comptes, modifications statutaires etc…
  • Conflits entre associés
  • Contentieux

Droit immobilier

  • Vente immobilière (conseil et négociation, contentieux, compromis de vente immobilière).
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux Éviction et résiliation amiable ou judiciaire des baux
  • Cession de droit au bail et de fonds de commerce, location-gérance
  • Expulsion locative
  • Saisie immobilière
  • Contentieux en matière de copropriété
  • Contentieux en matière de responsabilité professionnelle (architectes, maîtres d’ouvrage)
  • Responsabilité des constructeurs et des promoteurs
  • Permis de construire, d'aménager, ZAC, etc.

Droit des contrats

  • Rédaction et analyse de contrats
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
  • Droit des obligations
  • Responsabilité civile délictuelle
  • Contrats de coopération entre entreprises

Droit du Travail

  • Litiges entre employeurs et salariés
  • Rupture du contrat de travail
  • Licenciement
  • Transactions
  • Prise d’acte
  • Requalifications
  • Transfert d’entreprise
  • Heures supplémentaires
  • Rédaction et négociation de contrats de travail
  • Inaptitude
  • Discrimination
  • Hygiène et sécurité
  • Congés
  • Travailleurs étrangers

Droit médical

  • Cotisations du régime général de sécurité sociale
  • Prestations du régime général de sécurité sociale
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  • Commission de Recours Amiable (CRA)

Droit des étrangers

  • Visas d’entrée en France et titres de séjour
  • Nationalité et naturalisation
  • Refus de séjour/obligation de quitter le territoire français (OQTF)
  • Immigration professionnelle et qualifiée
  • Etudiants étrangers et changement de statuts

Droit de la famille et des personnes

  • Divorce et séparation
  • Pension alimentaire, Garde des enfants, droit de visite
  • Reconnaissance ou contestation de paternité
  • Successions
  • Adoption
  • Tutelle/curatelle
  • Changement de nom

Droit du dommage corporel

  • Accident de la circulation
  • Agression
  • Responsabilité médicale