Nice : un père de famille conteste un refus implicite

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M. X vit à Nice depuis plus de dix ans. Il a reconstruit sa vie dans la métropole avec détermination. Salarié dévoué, il enchaîne les journées de travail, paie ses impôts, respecte les lois, et surtout, veille sur son fils. 

Tout bascule lorsque ce père de famille a sollicité sa régularisation auprès de la préfecture qui lui a opposé un refus implicite.

Une vie enracinée

En plus d’être marquée par la durée, la vie de M. X en France est rythmée par les responsabilités, les engagements, les liens humains. Son fils, désormais étudiant en France, dépend encore de lui financièrement. Tous deux forment un noyau familial uni, bien implanté.

Sur le plan professionnel, M. X est en CDI depuis plusieurs années dans la même société. Son employeur le soutient activement dans sa démarche. Il parle français, n’a jamais eu affaire à la justice, déclare ses revenus et paie ses impôts. 

Une demande balayée sans explication

En vertu de l’accord bilatéral applicable à sa situation, M. X aurait dû obtenir un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». L’administration aurait dû considérer les preuves de sa présence sur le sol français : relevés bancaires, avis d’imposition, bulletins de salaire, etc.

Mais aucune réponse ni même un récépissé provisoire ne lui a été transmis malgré une requête en bonne et due forme. Quatre mois après le délai réglementaire, il sollicite le cabinet pour former les recours nécessaires aux fins de faire valoir son droit au séjour.

Une bataille administrative menée avec farouche et détermination

Pour connaître les motivations de ce refus implicite, le cabinet a envoyé une demande d’explication par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture qui en a pris la décision. Fidèle à son silence, elle n’a pas donné de réponse. 

Face à cette erreur manifeste d’appréciation du dossier de son client, le cabinet a saisi le Tribunal administratif. Il a élaboré en amont une stratégie de défense efficace et sur mesure pour légitimer le droit au séjour de M. X sur le sol français. L’argumentaire s’appuyait sur les preuves du parcours et de sa situation en France. 

Après de longs débats, le Tribunal administratif a finalement décidé de donner à M. X son titre de séjour à l’issue de la saisine. Il a également reçu la somme de 1000 euros comme indemnisation liée à ses frais de justice. 

Pour ce père, cette décision marque un tournant décisif : celui d’un avenir enfin apaisé sur le sol français. Il peut désormais reprendre le cours de sa vie entouré des siens.

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michel AGBOGBE
michel AGBOGBE
il y a un jour
Très bon accueil de la part d’Adele Rose et Sarah merci de l’accompagnement.
Meriem Akli
Meriem Akli
il y a 2 jours
Personnel de réception aimable et respectueux. Mon affaire est toujours en cours, j’attends la suite de la procédure avant de donner un avis définitif.
mamadou Fodie camara
mamadou Fodie camara
il y a 2 jours
Bon accueil, le café était bon. La prise en charge est rapide. Le cabinet est propre. J’ai un dossier au cabinet et je leur fais confiance beaucoup
Adilson Pereira Martins
Adilson Pereira Martins
il y a 4 jours
Très bon accueil. Jai ete recu par monsieur VIMPIERRE ET je commence mês desmarches Au cabinet !
Paris Hilton Tchatchoua
Paris Hilton Tchatchoua
il y a 5 jours
Accueil rapide et chaleureux. Je m’engage au cabinet grâce aux conseils de Mathias Vampirre.
Nono Mputu
Nono Mputu
il y a 6 jours
Je ravie de l’accueil avec Sarah, Rose et Adel

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