En 2025, l’étau se resserre pour les sans-papiers à Lyon. Les règles liées à la régularisation durcissent, les démarches se complexifient, les délais se rallongent et la préfecture devient de plus en plus ferme. Recourir aux services d’un avocat en droit des étrangers n’est plus une option, mais une nécessité pour toute de demande régularisation dans la ville des Lumières. Voici pourquoi.
Avocat en droit des étrangers : un allié pour faire valoir vos droits à Lyon
Le paysage administratif lyonnais est plus exigeant que jamais en 2025. Un avocat spécialisé en droit des étrangers devient alors votre meilleur allié pour naviguer dans ce parcours semé d’embûches. Que ce soit dans le cadre d’une demande de titre de séjour, de naturalisation, d’admission par AES ou encore d’un recours pour contester un refus, il plaidera votre cause et saura défendre vos droits. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) n’a plus de secret pour lui. Grâce à son expertise, il décrypte les nouvelles lois, anticipe les obstacles et vous aide à constituer un dossier solide et convaincant.
Des formalités de plus en plus strictes sur la régularisation
Vers la fin de l’année 2024, la préfecture du Rhône a décidé d’annuler 3 200 rendez-vous de demandes de titre de séjour, dont 2500 renouvellements. Elle exige désormais des pièces justificatives supplémentaires, dont une certification linguistique de niveau A2 pour un titre de séjour et niveau B1 pour une carte résident. Les personnes ne remplissant pas cette condition se retrouvent dans l’incapacité de réitérer leur demande et se voient ainsi privées de leur droit au séjour, de leur travail, de leur retraite, de leurs droits sociaux, etc.
À cela s’ajoute la nouvelle circulaire Retailleau, diffusée en janvier 2025, qui impose, aux ressortissants étrangers désireux d’obtenir un titre de séjour, deux années supplémentaires de présence obligatoire en France, en plus de l’adhésion aux valeurs républicaines.
Des délais d’instruction rallongés
À maintes reprises, la préfecture du Rhône a été pointée du doigt pour ses délais d’instruction jugés trop longs. Si bien, qu’en 2023, une centaine de personnes ont manifesté contre la préfecture quant à la situation précaire du traitement de leur dossier. Certains ont expliqué qu’ils étaient à leur huitième récépissé provisoire de séjour (un document renouvelable tous les 3 mois), une situation inédite si l’on se tient aux 198 jours soit moins de 7 mois promis.
Une multiplication accrue des exécutions d’OQTF et des expulsions
Dans le Rhône, plus de 4820 sans-papiers ont été interpellés sur la voie publique en 2024. Le département a enregistré 2880 OQTF tout au long de l’année. Dans les centres de rétention administrative, le taux d’expulsion est passé de 25,6% à 30%.
Selon la préfecture, 99% des personnes placées en CRA ont causé un trouble à l’ordre public. Elle a également indiqué que 80% des individus se déclarant mineurs isolés ont été identifiés majeurs, jugés en tant que tels et considérés comme éligibles à l’éloignement. Ces personnes représenteraient une part considérable dans la délinquance de la métropole.
La situation précaire des sans-papiers à Lyon
La multiplication d’OQTF n’est pas l’unique mesure entreprise pour réduire le nombre de sans-papiers à Lyon. Les bureaux de l’Ofii refusent d’aider les demandeurs d’asile sans revenus ni hébergement. En décembre 2024, 1306 individus dont 467 femmes isolées étaient en attente de logement selon le site d’investigation français Disclose.
De son côté, le Tribunal administratif a rejeté une requête de la métropole visant à ouvrir un centre d’accueil pour les mineurs étrangers à Écully en janvier 2025. Le maire Sébastien Michel soutient ce refus, déplorant des motifs d’insécurité. Cette opinion est clairement partagée par les riverains qui craignent des risques de cambriolage, de dégradations, etc. La métropole, quant à elle, estime que l’ouverture de ce nouveau centre est la solution la plus appropriée sachant que ceux existants sont déjà saturés. Le nombre de mineurs isolés a carrément doublé durant ces 3 dernières années, allant de 1200 à 3000.
Dans un contexte explosif où une seule erreur pourrait compromettre la régularisation de votre situation dans la ville des Lumières, faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable. Contactez-nous pour discuter de votre situation et nous faire part de vos besoins.
