1. Qui sommes-nous ?

MHK Avocats est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit des étrangers et droit au logement.

Responsable du traitement des données personnelles :

• Cabinet : MHK Avocats, 9 rue Christiani, 75018 Paris
• SIRET : 89452902300018
• Email : contact@mhk-avocats.com
• Site : www.mhk-avocats.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ci-dessus.

2. Le secret professionnel : un engagement fondamental

En tant que cabinet d’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel prévu par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et par le Règlement Intérieur National (RIN) du Barreau.

Toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre d’une relation avocat-client sont couvertes par le secret professionnel, sans limitation dans le temps. Ce secret constitue un droit fondamental de tout justiciable et une obligation déontologique absolue pour les membres du Barreau.

Cette obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble de nos collaborateurs et vient renforcer les protections prévues par le RGPD décrites dans la présente politique.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exercice de notre activité juridique. Toutes les données traitées proviennent de contacts que vous avez vous-même initiés.

Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire au dossier)

Données relatives à votre dossier juridique

• Nature de votre situation (droit des étrangers, droit au logement, etc.)
• Documents administratifs, judiciaires ou officiels que vous nous transmettez
• Informations communiquées lors de nos échanges (formulaire, email, WhatsApp, appel, rendez-vous)
• Ces données sont par nature confidentielles et peuvent être de nature sensible (voir section 5)

Données de gestion de la relation client

• Historique des échanges et correspondances
• Conventions d’honoraires et données de facturation
• Documents signés électroniquement
• Compte-rendus de consultations

Données d’interaction via WhatsApp

• Messages échangés avec notre assistant automatisé
• Historique des conversations stockées
  
  
  

4. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Finalités et bases légales conformément au RGPD :

5. Données sensibles

Dans le cadre du droit des étrangers et du droit au logement, les informations que vous nous communiquez peuvent être de nature sensible au sens de l’article 9 du RGPD, notamment :

• Votre nationalité, origine ethnique ou géographique
• Votre situation familiale et personnelle
• Des informations relatives à des procédures administratives ou judiciaires
• Des données relatives à votre situation de logement ou financière

Ces données sont traitées exclusivement :

• Dans le cadre de votre dossier juridique
• Sur la base de votre consentement explicite, exprimé lors de votre prise de contact
• Sous couvert du secret professionnel de l’avocat

Leur accès est strictement limité aux membres du cabinet intervenant sur votre dossier. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou partagées avec des tiers sans votre accord, sauf obligation légale ou nécessité du dossier (ex : communication à la juridiction saisie).

6. Notre assistant WhatsApp (Intelligence Artificielle)

Nous utilisons un assistant conversationnel automatisé (agent IA) sur WhatsApp pour :

• Réceptionner vos premières demandes de contact
• Vous orienter et qualifier votre situation
• Organiser la prise de rendez-vous avec le cabinet
• Prendre contact avec vous pour le suivi de votre dossier

Transparence sur l’automatisation

Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689), nous vous informons que les échanges sur WhatsApp peuvent être gérés par un système automatisé basé sur l’intelligence artificielle, et non par un avocat ou un membre humain du cabinet.

Conservation des conversations

Vos échanges WhatsApp sont stockés et peuvent faire l’objet d’une analyse à des fins d’amélioration du service. Avec votre consentement, ils peuvent également contribuer à l’amélioration de nos systèmes d’IA.

Droit à l’intervention humaine

Si vous souhaitez être mis en relation directement avec un membre du cabinet, vous pouvez en faire la demande à tout moment via WhatsApp ou en nous écrivant à contact@mhk-avocats.com.

7. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, gestion de session, préférences de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques (avec votre consentement)

• Google Analytics (Google LLC, États-Unis) : analyse de la fréquentation et des performances de notre site, utilisée exclusivement à des fins de référencement (SEO). Aucune utilisation à des fins publicitaires.

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ou de retargeting.

Gérer vos préférences

Nous utilisons Axeptio pour recueillir votre consentement aux cookies. Une bannière vous est présentée lors de votre première visite.

• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien [Gérer mes cookies] en bas de notre site.
• Les cookies analytiques ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
• La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
  
  

8. Durées de conservation de vos données

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : demander une révision humaine
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à : contact@mhk-avocats.com

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable). Une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  
  
  

10. Nos prestataires (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés pour leur niveau de sécurité, soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité :

11. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui applicable dans l’UE.

12. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données traitées dans le cadre d’une activité juridique :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès aux dossiers strictement limités aux membres du cabinet concernés
• Protection des postes de travail et messagerie professionnelle
• Engagement de confidentialité de tous les intervenants
• Hébergement sécurisé sur infrastructure Ionos (Union Européenne)
  
  
  

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, déontologiques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

La version en vigueur est consultable à tout moment sur : www.mhk-avocats.com

14. Contact

• Cabinet : MHK Avocats
• Adresse : 9, Rue Christiani — 75018 Paris
• Barreau : Barreau de Paris
• Email : contact@mhk-avocats.com
• Site : www.mhk-avocats.com