À Nice, les formalités qui encadrent le renouvellement d’un titre de séjour deviennent de plus en plus strictes. À l’heure où l’immigration clandestine est au cœur des débats, les récentes affaires de réseau de passeurs et de trafic de faux-papiers ne font qu’alimenter la méfiance des autorités, entraînant un durcissement sans précédent des politiques de régularisation. Désormais, la moindre erreur peut mener à une précarité administrative aux lourdes conséquences et à une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). L’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers devient essentielle pour sécuriser chaque démarche et éviter tout risque de refus ou de retard.
Une ancienne employée de la préfecture niçoise impliquée dans un trafic de faux-papiers
Face au durcissement des politiques migratoires, de plus en plus de sans-papiers se tournent vers l’illégalité pour survivre et rester sur le sol français.
En novembre 2024, une ex-employée de la préfecture niçoise a été jugée pour corruption passive et condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Pendant ses années d’exercice, la retraitée de 73 ans facilitait l’octroi de titres de séjour valide par le biais de faux documents en échange de cartouches de cigarettes, de consoles de jeux, de bouteilles et autres cadeaux.
D’après le quotidien Nice Matin, l’accusée était en étroite collaboration avec deux ressortissants roumains (condamnés à 1 et 2 ans de prison) qui faisaient office d’intermédiaires entre elle et les individus en quête de régularisation.
Cette septuagénaire escroquait également la Sécurité sociale et travaillait avec une employée du groupe international français spécialisé dans l’assurance Axa qui délivrait de fausses attestations d’assurance auto en échange de 50 à 100 euros. Celle-ci a écopé de 8 mois avec sursis.
Le maire de Nice requiert le rétablissement des contrôles aux frontières
En juillet 2024, un réseau de passeurs discrets et particulièrement bien organisés a été interpellé par les autorités policières niçoises et italiennes. L’enquête a permis d’identifier 130 trajets vers le sol français pour une rémunération de 200 euros par personne transportée entre le mois de février et de mai 2024.
Quatre hommes originaires de Nice et âgés de 20 à 30 ans ont été arrêtés et condamnés à 4 ans de prison ferme. Face à la situation, le maire de Nice (Alpes-Maritimes) Christian Estrosi demande le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières qui considère l’immigration clandestine comme un fléau sécuritaire et humanitaire majeur pour le pays.
En référence à la coalition de gauche au pouvoir en Allemagne, cette mesure cible principalement Menton en Alpes-Maritimes et le col de Montgenèvre en Hautes-Alpes qui sont les 2 postes-frontières les plus importants de la région. Le but est de lutter contre l’immigration illégale et aussi le trafic de drogue, car d’après Actu Nice, 70 % du trafic de stupéfiants dans les Alpes-Maritimes sont orchestrés par des migrants mineurs.
Le préfet de Nice souhaite multiplier les expulsions et réduire drastiquement les régularisations
En 2024, 486 sans-papiers tunisiens, philippins, sénégalais, algériens et autres ont été expulsés de France depuis les Alpes-Maritimes, ce qui équivaut à une hausse de 41 % par rapport à 2023. Parmi ces ressortissants étrangers, 33 % d’entre eux ont été expulsés depuis les CRA niçoises et 12 personnes ont été radicalisées.
En faveur de la circulaire Retailleau, le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh entend accroître ce chiffre, visant le cap des 600 OQTF en 2025. Face à l’afflux croissant de migrants débarquant en Italie, il met en avant la capacité de l’État à renforcer le contrôle des onze points de passage maralpins. Il souligne notamment la possibilité de doubler les effectifs de la border force, actuellement au nombre de 175, si nécessaire.
Ainsi, les autorités auraient procédé à 200 interpellations hebdomadaires en janvier 2025 et délivré 48 OQTF en février. Parallèlement, la politique de régularisation s’est considérablement durcie. Seules 127 demandes ont été acceptées sur les 2 420 requêtes, ce qui fait des Alpes-Maritimes le département qui a le moins régularisé en 2024.
Sur les titres de séjour accordés, la majorité (88) relèvent de motifs privés et familiaux, soulignant la volonté ferme du préfet à réduire au compte-goutte la régularisation par le travail. Hugues Moutouh préfère prioriser les emplois pour les Français et les étrangers en situation régulière au chômage, selon Le Figaro Nice.
Renouvellement de titre de séjour à Nice : une procédure longue et fastidieuse
Le renouvellement de titre de séjour à Nice est, comme dans la plupart des villes françaises, un parcours fastidieux et chronophage. En plus de la complexité des démarches en ligne, de la batterie de pièces justificatives à fournir et des délais à respecter, les étrangers se heurtent à un obstacle de taille qui est le retard de délivrance de leur carte.
En 2023, Priscilia a tiré la sonnette d’alarme pour déplorer les délais d’instruction interminables de la préfecture en contactant RMC S’engage avec vous. Résidant en France depuis 20 ans, cette ressortissante brésilienne avait, comme à son habitude, sollicité le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture niçoise en 2021. Elle ne l’a reçu que deux ans après.
Entre temps, elle avait perdu son travail en raison de l’irrégularité de sa situation. Face au micro de la station de radio généraliste française, la mère de famille déclare pouvoir enfin respirer à nouveau grâce à ce titre de séjour de 10 ans qui lui permet de solliciter sereinement sa naturalisation. Dans son bonheur, elle n’oublie pas de mentionner que des milliers de salariés étrangers subissent les mêmes lenteurs de l’administration qui les placent dans l’irrégularité et la précarité.
Le combat de Priscilia ne s’arrêtait pas à l’obtention de sa carte, car elle devait aussi faire valoir ses droits suspendus comme les allocations chômage pendant ces 2 ans d’attente. De son côté, RMC a décidé d’informer France Travail, anciennement Pôle emploi, sur sa situation qui lui a répondu par la positive.
Avocat en droit des étrangers : votre allié pour réussir le renouvellement de titre de séjour à Nice
L’arrivée en masse de clandestins sur le territoire, les affaires récentes de trafic de faux-papiers et de réseau de passeurs poussent l’administration des Alpes-Maritimes à durcir drastiquement sa politique migratoire.
À l’heure où le préfet vise à atteindre les 600 OQTF, chaque demande est scrutée à la loupe et la moindre erreur ou omission peut valoir une expulsion. À cela s’ajoute la lenteur des délais de traitement qui plongent les ressortissants étrangers dans les méandres de l’irrégularité.
Solliciter un avocat spécialisé devient une démarche incontournable pour réussir le renouvellement de son titre de séjour à Nice. Cet expert en droit des étrangers connaît les rouages complexes de l’administration et vous guide à chaque étape pour sécuriser votre dossier. Il intervient en cas de refus abusif, de retard excessif et, si nécessaire, défend vos droits devant le tribunal administratif.
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