Bien que fastidieuse, le renouvellement de titre de séjour est une procédure incontournable pour rester légalement en France. Il obéit à des formalités strictes et rigoureuses. La moindre erreur peut valoir un refus assorti d’une OQTF, d’une assignation à résidence, d’un placement en CRA voire d’une IRTF. Voici le guide complet pour vous permettre de réussir cette étape aussi complexe que délicate.
Quand renouveler sa carte de séjour en France ?
Le renouvellement de titre de séjour est une étape obligatoire pour tout ressortissant étranger désireux de prolonger son séjour en France. La procédure est à initier entre 2 à 4 mois avant l’expiration du titre en cours sur la plateforme de l’ANEF ou à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
La phase d’instruction varie d’une préfecture à une autre et du volume des demandes à traiter. À Bobigny, par exemple, cela peut aller de 19 h à 5 jours en moyenne, tandis qu’à Lyon un délai moyen 123 jours est à prévoir. Une ressortissante brésilienne a même déclaré, sur RMC S’engage avec vous, qu’elle a dû attendre 2 ans pour le renouvellement de son titre de séjour à Nice.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Si la fourniture de pièces justificatives spécifiques à chaque situation est obligatoire pour toute procédure de renouvellement de titre de séjour, la présentation de documents relatifs à l’identité et à la résidence en France est obligatoire.
Outre le contrat relatif au respect des principes de la République, chaque demande doit contenir :
- le titre de séjour actuel,
- une pièce d’identité,
- le code de la e-photo pour les demandes en ligne et 3 photos d’identité pour les demandes en préfecture ;
- un justificatif de domicile récent
- ainsi qu’un justificatif du droit de timbre.
Quelles sont les démarches à suivre pour renouveler son titre de séjour selon son statut ?
La procédure diffère en fonction de la nature de la carte à demander et de la situation du requérant.
Renouveler un titre de séjour étudiant
Le renouvellement d’une carte de séjour étudiant doit obligatoirement se faire sur le portail de l’ANEF. Cette démarche coûte 75 euros, répartis entre 50 euros de taxe et 25 euros de droit de timbre, à régler sous forme de timbres fiscaux.
Notons qu’après un an de résidence en France, l’étudiant étranger peut demander :
- soit un titre de séjour temporaire étudiant qui est valable pendant un an et renouvelable,
- soit une carte de séjour pluriannuelle avec la mention « étudiant » dont la durée de validité correspond au nombre d’années qui lui restent pour finir son cursus.
Dans les deux cas, il doit être en mesure de prouver :
- son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur,
- ses ressources financières qui doivent être supérieures ou égales à 615 euros
- la cohérence, le sérieux et le caractère réel de ses études.
En plus des documents obligatoires, vous devrez constituer votre dossier avec :
- vos relevés de notes de l’année écoulée,
- une attestation de réussite délivrée par l’établissement
- et des pièces justificatives de vos ressources (fiche de paie, attestation bancaire du solde du créditeur).
Dans l’éventualité où vous avez décidé de changer de cursus au cours de l’année précédente, vous devez compléter votre dossier avec une explication étayée de votre décision.
Renouveler un titre de séjour salarié
Plusieurs possibilités s’offrent aux ressortissants étrangers souhaitant renouveler leur titre de séjour « salarié ».
Vous pouvez solliciter :
- une carte de séjour pluriannuelle si vous êtes toujours dans la même société et en CDI,
- une carte de séjour temporaire, dont la durée équivaut à celle de votre CDD, de votre mission de détachement restante ou de sa prolongation ;
- ou à une carte de séjour temporaire “ salarié “ si vous n’avez pas de travail et êtes indemnisé par France Travail.
Votre dossier devra inclure :
- le certificat médical délivré par l’OFII,
- une autorisation de travail relatif au poste occupé,
- une attestation d’activité de l’année écoulée,
- une attestation du précédent employeur adressée à France Travail et une autorisation de travail dématérialisée octroyée à votre employeur actuel en cas de changement d’emploi,
- une attestation de rupture de contrat émise par votre ancien employeur et un avis de situation individuelle délivré par France Travail si vous êtes au chômage.
En revanche, si votre employeur est un particulier, vous devez compléter votre dossier avec une attestation de conformité des déclarations mentionnées dans le contrat de travail.
Le dossier doit être adressé à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Un budget de 225 euros par timbres fiscaux est à prévoir pour engager la procédure.
Les documents nécessaires et les démarches pour renouveler d’un titre de séjour “vie privée et familiale”
La fourniture de pièces justificatives relative au motif du séjour est indispensable pour réussir le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Voici un récapitulatif des pièces justificatives à fournir et de la marche à suivre selon les cas.
| Situation | Pièces à fournir | Dépôt et coût de la demande |
| Marié à un Français | – Copie de votre acte de naissance, – Copie de votre acte de mariage, – Justificatif de nationalité française du conjoint, – Preuves de la communauté de vie ou de la séparation | Pour renouveler votre titre de séjour, vous devez prévoir 225 euros par timbres fiscaux. La procédure se réalise sur le site de l’ANEF. |
| Pacsé à un Français | – Copie de votre acte de naissance, – Copie du PACS, – Attestation récente de non-dissolution du PACS, – Copie d’une pièce d’identité du partenaire, – Preuves de la réalité et de la continuité de la relation, – Pièces justifiant votre résidence habituelle en France – Preuves de la situation de non-polygamie | La demande se fait à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence avec votre conjoint. Le prix de la procédure est de 225 euros par timbres fiscaux. |
| Parent d’un Français | – Déclaration de non-polygamie, – CIR, – Copie de votre acte de naissance et de votre enfant (avec filiation), – Documents justifiant sa nationalité française et sa résidence sur le territoire, – Preuves de votre implication dans son entretien et son éducation depuis deux ans minimum. | Il faut compter 225 euros par timbres fiscaux pour le renouvellement de votre titre de séjour sur le site de l’ANEF. |
| Ayant de la famille en France | – Copie de votre acte de naissance, – Déclaration de non-polygamie, – Certificat médical délivré par l’Ofii, – Justificatifs de votre intégration à la société, – Justificatifs des liens familiaux, professionnels et personnels en France, – Justificatifs de la régularité du séjour de la famille dans l’Hexagone. | Votre demande doit être déposée à la préfecture. Le prix de la procédure est de 225 euros par timbres fiscaux. Un visa de régularisation de l’ordre de 200 euros est à prévoir si la demande est rejetée. |
| Jeune majeur entré par regroupement familial | – Décision d’autorisation de regroupement familial, – Document de séjour prouvant la régularité du parent qui en a fait la demande, – Certificat médical délivré par l’Ofii, – Déclaration de non-polygamie. | La procédure se fait sur la plateforme de l’ANEF et coûte 75 euros. |
| Né ou entré mineur sur le territoire | – Copie de votre acte de naissance, – Déclaration de non-polygamie, – Justificatifs de votre résidence habituelle en France, – Justificatifs de résidence habituelle en France d’un de vos parents depuis votre treizième année (depuis votre dixième année si vous êtes Tunisien), – Justificatifs de présence continue en France, de suivi après l’âge de 10 ans et de scolarité de 5 ans minimum dans une école française si vous êtes né sur le sol français. Si vous avez été pris en charge par l’ASE, vous aurez besoin de : – la décision de placement, – pièces justifiant l’activité ou la formation professionnelle et de votre insertion à la société. Si vous accompagnez un parent ayant une carte de résident de longue durée UE, il vous faut : – un titre de séjour français du parent – et un justificatif d’assurance maladie. | La procédure s’effectue sur le site de l’ANEF. Elle coûte 225 euros par timbres fiscaux. |
| Etrangers ayant une rente d’accident du travail en France | – Copie de votre acte de naissance, – Déclaration sur l’honneur de non-polygamie, – Certificat médical délivré par l’Ofii, – Justificatifs d’un taux d’invalidité physique de 20% minimum, – Documents prouvant la perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle émise par un organisme agréé. | Le coût de la procédure est de 75 euros par timbres fiscaux. Le dossier doit être déposé à la préfecture ou la sous-préfecture compétente. |
| Victime d’infraction | – Copie de votre acte de naissance, – L’ordonnance de protection si vous êtes victime de violences conjugales, – Le récépissé du dépôt de plainte si vous avez témoigné ou êtes concerné par une situation de traite d’êtres humains ou de proxénétisme. En revanche, si vous vivez dans des conditions d’hébergement indigne et que votre titre de séjour doit être renouvelé durant la durée de la procédure pénale, votre situation sera examinée dans le cadre d’une demande d’AES. | Si vous vivez dans des conditions d’hébergement indignes, votre demande doit être effectuée auprès de la préfecture compétente. Si tel n’est pas le cas, rendez-vous sur la plateforme de l’ANEF. La démarche est gratuite. |
| Exerçant une activité solidaire dans un organisme d’accueil communautaire | – Copie de votre acte de naissance, – Certificat médical délivré par l’Ofii, – Déclaration sur l’honneur de non-polygamie, – Pièces justificatives d’une activité continue de 3 ans dans l’organisme, – Preuves du sérieux de l’activité et des projets relatifs, – Rapport du responsable de l’organisme détaillant le type des missions réalisées, la durée de l’activité, etc. | La demande doit être réalisée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente, pour un coût total estimé à 225 euros. |
| Étrangers en France pour des motifs exceptionnels ou humanitaires | – Copie de votre acte de naissance, – Certificat médical délivré par l’Ofii, – Déclaration de non-polygamie, – Tous documents utiles à l’évaluation des circonstances exceptionnelles ou motifs humanitaires justifiant le séjour. | Le dossier doit être envoyé à la préfecture de votre domicile. Les frais s’élevant à 225 euros. |
Ainsi, les documents à fournir comme la procédure à suivre et son coût dépendent principalement du cas spécifique du demandeur dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale”.
Quels sont les motifs de refus d’un renouvellement de titre de séjour ?
Plusieurs raisons peuvent mener l’administration à refuser le renouvellement de votre titre de séjour dont :
- le non-respect d’une OQTF,
- l’usage de faux documents,
- la situation de polygamie
- et le non-respect des valeurs et des principes de la République.
Votre requête sera également rejetée si vous avez commis des délits graves, des crimes ou des faits de violence contre des élus, des agents publics ou de sécurité. Enfin, notez que dans le cadre d’une demande de carte de résident, un niveau de français oral et écrit A2 du cadre européen est exigé.
Renouvellement de titre de séjour en France : comment optimiser ses chances de réussite ?
En plus de s’assurer de la complétude de votre dossier et de son dépôt dans les délais impartis, la meilleure chose à faire pour optimiser vos chances de succès est de solliciter l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers.
Nous vous accompagnons pas à pas, depuis la constitution d’un dossier rigoureux jusqu’aux recours en cas de refus. Grâce à une analyse approfondie de votre situation personnelle et administrative, nous bâtissons une stratégie de défense sur mesure, fondée sur des arguments juridiques solides et votre parcours en France.
Bonjour,
Je n’arrive pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture alors que je dois renouveler au plus vite mon titre de séjour. Y a-t-il d’autres moyens que le portail numérique pour contacter la préfecture et obtenir un rendez-vous s’il vous plait?
Bonjour Emma,
Nous vous recommandons de contacter la préfecture de votre lieu de résidence par mail, par courrier ou par téléphone afin d’obtenir un rendez-vous. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans l’annuaire du site officiel de l’administration française.
Cela fait plus de 4 mois que j’attends la réponse à ma demande de renouvellement de titre de séjour. Mon patron pense que ma requête a été refusée ce qui l’oblige à me licencier… Que dois-je faire?
Bonjour Léopold,
Il peut en effet s’agir d’un refus implicite. Vous pouvez contester cette décision en formant un recours gracieux, hiérarchique et contentieux. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet afin d’étudier votre dossier en détail et d’élaborer une stratégie de défense efficace et sur mesure pour faire valoir vos droits.