Faire une demande de premier titre de séjour peut être assez éprouvant, surtout avec le choix de la carte, les critères à respecter, la batterie de justificatifs à fournir, etc. Sans accompagnement juridique, la plupart se perdent dans les rouages de l’administration. Pour simplifier vos démarches et maximiser vos chances de succès, nous vous guidons et vous assistons tout au long de la procédure.
Titre de séjour et régularisation : ce qui change à partir de 2025
Dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière, divers changements sont prévus en 2025 pour la délivrance de titre de séjour, l’acceptation de demande d’admission exceptionnelle au séjour et de naturalisation. Ces derniers portent principalement les critères d’éligibilité.
À partir du mois de juillet, l’obtention de titre de séjour implique obligatoirement la maîtrise du français avec un niveau A2, qui correspond à un niveau collège. Les demandeurs de carte de résident devront avoir un niveau B1 (équivalent à celui d’un lycéen), tandis qu’un niveau universitaire B2 est requis pour les candidats à la nationalité française.
D’après l’article L435-4 du CESEDA, introduit par la loi immigration de janvier 2024, l’AES des travailleurs sans-papiers requiert 12 mois d’activité professionnelle minimum dans un métier ou une zone géographique en tension au cours des 2 dernières années.
Quant aux étrangers souhaitant régulariser leur situation par admission exceptionnelle au séjour pour motifs familiaux, ils devront également justifier d’une présence d’au moins 7 ans en France au lieu de 5.
Premier titre de séjour : lequel choisir ?
Connaître les différents types de séjour et en comprendre les spécificités est indispensable pour identifier celui qui correspond le mieux à votre situation. Cela facilitera aussi vos démarches et maximiser vos chances d’acceptation.
Le VLS-TS
Valable de 4 à 12 mois, le visa long séjour valant titre de séjour ou VLS-TS est à demander auprès de l’ambassade ou du consulat français de votre pays 3 mois avant votre départ. Comme son nom l’indique, ce document vaut titre de séjour et vous dispense donc de demande de carte en préfecture à votre arrivée sur le territoire.
Il est délivré aux salariés, étudiants, stagiaires, chercheurs et visiteurs étrangers. Ce document peut aussi être remis aux conjoints de citoyen français et dans le cadre d’un regroupement familial. Sa validité s’applique dans un délai de 3 mois après l’arrivée en France.
D’après les statistiques de l’Immigration en France, 165 556 VLS-TS ont été délivrés en 2024.
La carte de séjour temporaire
Valable 1 an et renouvelable, la carte de séjour temporaire varie selon le motif du séjour :
- la carte de séjour temporaire étudiant concerne les étrangers désireux de poursuivre leurs études ou de suivre des formations en France ;
- la carte de séjour travailleur temporaire est octroyée aux étrangers ayant un emploi en CDD ;
- le titre de séjour salarié est fait pour les travailleurs étrangers en CDI ;
- et la carte de séjour temporaire avec la mention visiteur qui permet aux ressortissants étrangers de séjourner sur le territoire français sans exercer d’activité professionnelle.
Quant à la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », elle est accordée aux individus étrangers :
- malades,
- époux ou pacsé à un citoyen français,
- parent d’un français,
- famille d’un étranger en situation régulière,
- entrés à l’aide d’un regroupement familial,
- nés ou entrés sur le sol français en tant que mineur,
- victimes d’infraction,
- exerçant une activité solidaire au sein d’un organisme d’accueil communautaire
- et entrés en France pour des motifs humanitaires.
Avec ce titre de séjour, vous pourrez exercer une activité professionnelle en France sans avoir besoin d’une autorisation de travail.
Le « passeport talent »
Il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle d’une validité de 4 ans. Renouvelable, il est remis aux personnes de nationalité étrangère désireuses de contribuer au dynamisme économique de la France.
Le passeport talent s’adresse notamment aux individus :
- engagés en tant que salarié qualifié ou hautement qualifié au sein d’une entreprise jeune innovante, membre du même groupe international de sociétés que leur employeur actuel ou d’un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur ;
- exerçant une activité libérale ou non salarié ;
- capables d’établir leur renommée nationale ou internationale ;
- artistes interprètes
- et auteur d’œuvre littéraire ou artistique.
Le titre de séjour réfugié
Les ressortissants étrangers ayant reçu le statut de réfugié bénéficient d’une carte de résident (titre de séjour d’une validité de 10 ans) et d’un accompagnement de l’Ofii pour l’accès aux droits.
Ce statut est accordé aux personnes de nationalité étrangère persécutées dans leur pays d’origine. Il s’agit :
- des demandeurs d’asile conventionnel, fuyant des persécutions personnelles (fondées sur la race, la religion, l’orientation sexuelle…)
- et des demandeurs d’asile constitutionnel qui sont persécutés en raison de leur action en faveur de la liberté.
Les ressortissants placés sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peuvent également prétendre à ce statut s’ils ne peuvent plus vivre en sécurité dans leur pays.
Quels sont les documents requis pour demander un premier de titre de séjour ?
Les documents exigés pour une première demande de titre de séjour sont :
- 3 photos d’identité ou le code de la e-photo indiquée par le photographe ou la cabine agréée en cas de première demande de titre de séjour en ligne,
- de l’acte de naissance original, d’une copie et d’une version traduite en français,
- d’un exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes républicains,
- d’un certificat médical délivré par l’Ofii,
- et de justificatifs de domicile d’au moins 6 mois.
L’administration française peut vous demander des pièces justificatives supplémentaires selon votre situation et le type de carte de séjour que vous souhaitez obtenir. Par exemple, des relevés de notes et des justificatifs de ressources financières sont exigés pour une demande de titre de séjour étudiant. En revanche, la fourniture de la décision de l’Ofpra ou de la CNDA accordant le statut de réfugié est indispensable pour une première demande de titre de séjour réfugié.
Pour connaître la liste de tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, consultez le site officiel de l’administration française.
Bonjour,
Je suis marocaine et étudiante en comptabilité à l’IUT du Havre depuis presqu’un an maintenant. Comme mon VLS-TS étudiant va bientôt expirer, je voulais savoir où dois-je déposer ma première demande de titre de séjour étudiant s’il vous plaît ?
Bonjour Zinnia,
Vous demandez votre titre de séjour étudiant en ligne sur le site de l’ANEF. La démarche est à effectuer entre 4 à 2 mois avant l’expiration de votre visa long séjour valant titre de séjour. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou de plus d’informations.
Est-ce que la démarche est la même pour demander une carte de séjour étudiant à Tarbes svp?
Bonjour Sarah,
Oui, la démarche est la même. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus de renseignements ou d’un accompagnement pour la réalisation des démarches.
Ah mais je croyais qu’il fallait déposer le dossiier en main propre à la préfecture.
Bonjour Lilian,
Dans le cadre d’une demande de carte de séjour étudiant, la procédure consiste à déposer le dossier de demande en ligne sur le site de l’ANEF. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.
Bonjour,
Je dois demander mon titre de séjour sur le site de l’ANEF mais je n’arrive pas à me connecter avec les identifiants provisoires que j’ai reçus. Le site m’indique toujours que le numéro étranger est déjà associé à un compte et me propose de réinitialiser le mot de passe. Le problème, c’est que mon mail n’est pas lié à ce compte. Je n’ai eu aucun mail de réinitialisation. J’ai déjà remonté le problème à la préfecture, mais les réponses ne m’aident pas.
Bonjour Michella,
Nous comprenons votre frustration.
Nous vous conseillons de signaler ce dysfonctionnement directement à la Direction générale des étrangers en France, responsable de la plateforme ANEF, en appelant le 0 806 001 620.
Par ailleurs, notre cabinet peut vous accompagner dans toutes vos démarches : constitution du dossier, suivi de la procédure, et, si besoin, recours en cas de refus. N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Bonjour,
Je n’arrive pas à choisir le type de séjour qui convient le plus à ma situation… Pouvez-vous m’aider?
Bonjour Fatima,
Nous vous convions à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet pour que nous puissions examiner votre situation en détail. Par la suite, nous vous informerons et vous conseillerons sur la carte de séjour la plus adaptée à votre cas. Nous pouvons également vous accompagner à chaque étape de la procédure de demande et défendre vos droits auprès des autorités compétentes.
Si on a pas de contrat de travail classique mais qu’on bosse en freelance, est-ce que c’est accepté aussi ? Si quelqu’un a réussi comme ça je suis preneur des conseils.
Bonjour Samir,
Il est possible d’obtenir un titre de séjour en tant que freelance, à condition de justifier de revenus suffisants et de prouver le caractère réel de votre activité (ex : factures, attestations de clients, preuve d’immatriculation à l’Urssaf, etc). Il faudra également démontrer que votre activité peut se maintenir sur le long terme. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet pour discuter de votre dossier de manière plus approfondie.
Salut Samir,
Pour toi le mieux est de faire appel à un avocat en droit des étrangers. Il saura te conseiller et t’accompagner dans la marche à suivre pour obtenir un titre de séjour qui correspond à ta situation.
Bonjour Olive,
Nous vous remercions pour ce conseil. Vous avez tout à fait raison.
C’est clair et bien expliqué, dommage qu’on soit souvent laissé sans info quand on commence les démarches.
Bonjour Rachid,
Merci pour ce message. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou d’un accompagnement durant la procédure. Nous pouvons vous accueillir sur rendez-vous dans notre cabinet.
J’avoue que j’avais du mal à déterminer le type de titre de séjour à demander. Mais maintenant j’y vois plus clair, merci.
Bonjour Luna,
C’est un plaisir d’avoir pu vous aider. Contactez-nous si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’un accompagnement pour la procédure de demande.
J’approuve. C bien clair
Bonjour Rosalie,
Merci pour votre message. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus de renseignements.
Merci pour ces précisions. J’étais complètement paumée.
Bonjour Isis,
C’est un plaisir. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou d’accompagnement pour la réalisation des démarches.
Très bon article. Des infprmations précises et faciles à comprendre. Franchement merci.
Bonjour Jeannette,
Nous vous remercions pour ce message. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations.
Bonjour. Je prépare ma première demande de titre de séjour en France et je trouve ça super compliqué… Entre les multitudes des conditions à remplir et les différentes titres possibles, je sais plus où donner la tête. L’article aide un peu, mais je me demande si me faire accompagner en vaut vraiment l’argent pour ne pas me planter…
Bonjour Noro,
L’administration se montre particulièrement exigeante en matière de régularisation. La moindre erreur ou omission peut vous valoir un refus. Le mieux est de ne pas prendre de risque et de faire appel à un avocat en droit des étrangers. N’hésitez pas à prendre auprès de notre cabinet pour que nous puissions analyser votre dossier et vous accompagner tout au long de la procédure.
Eh ben…. c’est compliqué. Il y a beaucoup de paperasses. Les démarches, en pratique, c’est pas toujourss simple.
Bonjour Mirabelle,
Nous comprenons votre point de vue. Nous restons à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations, de conseils ou d’un accompagnement pour la réalisation des démarches.
Auriez-vous un exemple concret de pièces complémentaires qui peuvent réellement accélérer l’instruction du dossier en préfecture ?
Bonjour Tenzin,
En plus des pièces justificatives obligatoires, vous devez compléter votre dossier de demande avec tout document justifiant votre séjour sur le territoire. Par exemple, si vous êtes époux d’un Français, vous devrez joindre :
– un justificatif de nationalité de votre compagne,
– une copie intégrale de votre acte de mariage (transcrit en français s’il a été célébré à l’étranger),
– une déclaration sur l’honneur de votre vie commune
– des justificatifs prouvant une communauté de vie depuis au moins 6 mois sur le territoire,
– etc.
Super guide vraiment complet ! Je vais faire ma première demande le mois prochain et grace à vous je me sent mieux préparé. Merci
Bonjour Iriko,
Merci pour votre message. Le plaisir est pour nous. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou d’un accompagnement pour la réalisation de vos démarches.
Ce guide est top, merci!
Bonjour Einar,
Nous vous remercions pour cet avis positif. Nous restons à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.