Faire une demande de premier titre de séjour peut être assez éprouvant, surtout avec le choix de la carte, les critères à respecter, la batterie de justificatifs à fournir, etc. Sans accompagnement juridique, la plupart se perdent dans les rouages de l’administration. Pour simplifier vos démarches et maximiser vos chances de succès, nous vous guidons et vous assistons tout au long de la procédure.
Titre de séjour et régularisation : ce qui change à partir de 2025
Dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière, divers changements sont prévus en 2025 pour la délivrance de titre de séjour, l’acceptation de demande d’admission exceptionnelle au séjour et de naturalisation. Ces derniers portent principalement les critères d’éligibilité.
À partir du mois de juillet, l’obtention de titre de séjour implique obligatoirement la maîtrise du français avec un niveau A2, qui correspond à un niveau collège. Les demandeurs de carte de résident devront avoir un niveau B1 (équivalent à celui d’un lycéen), tandis qu’un niveau universitaire B2 est requis pour les candidats à la nationalité française.
D’après l’article L435-4 du CESEDA, introduit par la loi immigration de janvier 2024, l’AES des travailleurs sans-papiers requiert 12 mois d’activité professionnelle minimum dans un métier ou une zone géographique en tension au cours des 2 dernières années.
Quant aux étrangers souhaitant régulariser leur situation par admission exceptionnelle au séjour pour motifs familiaux, ils devront également justifier d’une présence d’au moins 7 ans en France au lieu de 5.
Premier titre de séjour : lequel choisir ?
Connaître les différents types de séjour et en comprendre les spécificités est indispensable pour identifier celui qui correspond le mieux à votre situation. Cela facilitera aussi vos démarches et maximiser vos chances d’acceptation.
Le VLS-TS
Valable de 4 à 12 mois, le visa long séjour valant titre de séjour ou VLS-TS est à demander auprès de l’ambassade ou du consulat français de votre pays 3 mois avant votre départ. Comme son nom l’indique, ce document vaut titre de séjour et vous dispense donc de demande de carte en préfecture à votre arrivée sur le territoire.
Il est délivré aux salariés, étudiants, stagiaires, chercheurs et visiteurs étrangers. Ce document peut aussi être remis aux conjoints de citoyen français et dans le cadre d’un regroupement familial. Sa validité s’applique dans un délai de 3 mois après l’arrivée en France.
D’après les statistiques de l’Immigration en France, 165 556 VLS-TS ont été délivrés en 2024.
La carte de séjour temporaire
Valable 1 an et renouvelable, la carte de séjour temporaire varie selon le motif du séjour :
- la carte de séjour temporaire étudiant concerne les étrangers désireux de poursuivre leurs études ou de suivre des formations en France ;
- la carte de séjour travailleur temporaire est octroyée aux étrangers ayant un emploi en CDD ;
- le titre de séjour salarié est fait pour les travailleurs étrangers en CDI ;
- et la carte de séjour temporaire avec la mention visiteur qui permet aux ressortissants étrangers de séjourner sur le territoire français sans exercer d’activité professionnelle.
Quant à la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », elle est accordée aux individus étrangers :
- malades,
- époux ou pacsé à un citoyen français,
- parent d’un français,
- famille d’un étranger en situation régulière,
- entrés à l’aide d’un regroupement familial,
- nés ou entrés sur le sol français en tant que mineur,
- victimes d’infraction,
- exerçant une activité solidaire au sein d’un organisme d’accueil communautaire
- et entrés en France pour des motifs humanitaires.
Avec ce titre de séjour, vous pourrez exercer une activité professionnelle en France sans avoir besoin d’une autorisation de travail.
Le « passeport talent »
Il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle d’une validité de 4 ans. Renouvelable, il est remis aux personnes de nationalité étrangère désireuses de contribuer au dynamisme économique de la France.
Le passeport talent s’adresse notamment aux individus :
- engagés en tant que salarié qualifié ou hautement qualifié au sein d’une entreprise jeune innovante, membre du même groupe international de sociétés que leur employeur actuel ou d’un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur ;
- exerçant une activité libérale ou non salarié ;
- capables d’établir leur renommée nationale ou internationale ;
- artistes interprètes
- et auteur d’œuvre littéraire ou artistique.
Le titre de séjour réfugié
Les ressortissants étrangers ayant reçu le statut de réfugié bénéficient d’une carte de résident (titre de séjour d’une validité de 10 ans) et d’un accompagnement de l’Ofii pour l’accès aux droits.
Ce statut est accordé aux personnes de nationalité étrangère persécutées dans leur pays d’origine. Il s’agit :
- des demandeurs d’asile conventionnel, fuyant des persécutions personnelles (fondées sur la race, la religion, l’orientation sexuelle…)
- et des demandeurs d’asile constitutionnel qui sont persécutés en raison de leur action en faveur de la liberté.
Les ressortissants placés sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peuvent également prétendre à ce statut s’ils ne peuvent plus vivre en sécurité dans leur pays.
Quels sont les documents requis pour demander un premier de titre de séjour ?
Les documents exigés pour une première demande de titre de séjour sont :
- 3 photos d’identité ou le code de la e-photo indiquée par le photographe ou la cabine agréée en cas de première demande de titre de séjour en ligne,
- de l’acte de naissance original, d’une copie et d’une version traduite en français,
- d’un exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes républicains,
- d’un certificat médical délivré par l’Ofii,
- et de justificatifs de domicile d’au moins 6 mois.
L’administration française peut vous demander des pièces justificatives supplémentaires selon votre situation et le type de carte de séjour que vous souhaitez obtenir. Par exemple, des relevés de notes et des justificatifs de ressources financières sont exigés pour une demande de titre de séjour étudiant. En revanche, la fourniture de la décision de l’Ofpra ou de la CNDA accordant le statut de réfugié est indispensable pour une première demande de titre de séjour réfugié.
Pour connaître la liste de tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, consultez le site officiel de l’administration française.
