Après 7 années passées dans la sérénité en France, cette femme, originaire du Maroc, s’est rendue à la préfecture de Lyon pour demander son admission au séjour. Mais, les mois ont passé et seule l’indifférence de l’administration lui a répondu. Un refus implicite d’admission au séjour était né, entrainant l’intéressée dans une situation irrégulière et mettant son avenir dans l’incertitude.
À cœur vaillant, rien d’impossible ….
Déterminée à ne pas céder à l’injustice, cette ressortissante marocaine a sollicité le cabinet pour contester cette décision. Car au-delà d’un dossier administratif, c’est sa vie, son avenir et ses droits qu’elle défend. Fervent défenseur du droit des étrangers, le cabinet a demandé une première d’explication quant aux motifs du refus implicite d’admission au séjour à la préfecture lyonnaise.
Mais toujours impassible, cette dernière s’est murée dans le silence, confirmant l’absence totale de motivation de sa décision. Le cabinet a donc décidé de saisir le Tribunal administratif dans un recours contentieux destiné à contester cette issue défavorable, marquant ainsi le début d’une bataille acharnée contre l’injustice.
Une bataille couronnée de victoire
Face à ce refus injustifié, le cabinet s’est engagé dans une bataille administrative acharnée pour rétablir le droit au séjour de sa cliente. Il a démontré l’erreur d’appréciation du dossier et l’absence de motivation réelle de la décision.
Le parcours de sa cliente parlait pour elle : plus de 7 ans de résidence en France, une intégration professionnelle exemplaire et un engagement sans faille dans son travail. Forte de 2 ans d’ancienneté, elle était reconnue par son responsable pour ses compétences et sa contribution au succès de l’entreprise. À cela s’ajoutent les liens tissés depuis son arrivée qui témoignent d’une intégration profonde et sincère à la société française.
Face à cette argumentation implacable, le juge a tranché : ce refus implicite d’admission au séjour de la dame portait une atteinte disproportionnée. Le Tribunal administratif a donc décidé d’ordonner la délivrance de son titre de séjour, assortie d’une indemnisation financière des frais de justice. Pour l’intéressée, ce verdict était loin d’être une simple victoire, mais une renaissance. Après des mois d’angoisse et d’incertitude, elle pouvait enfin reprendre le fil de sa vie, libre et sereine.
