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Les bibliothèques et les médiathèques françaises ouvertes aux sans-papiers !

s'inscrire dans une bibliothèque ou une médiathèque en tant que sans-papiers

Là où les démarches administratives peuvent être un frein à l’intégration, les bibliothèques et médiathèques restent des espaces de liberté, de rencontre et d’apprentissage accessibles à tous, même sans-papiers. La culture n’a pas de frontière. Ces lieux de savoir ouvrent leurs portes à tout le monde sans distinction. Comment s’inscrire dans une bibliothèque en France en tant que sans-papier ? Les conditions d’inscription peuvent sensiblement varier d’une bibliothèque ou médiathèque à l’autre, mais le principe reste le même. Outre le remplissage d’un formulaire d’inscription, vous devez être en mesure de justifier votre identité et votre domicile dans l’Hexagone.  Ainsi, les documents suivants vous seront demandés lors de votre adhésion :  Une fois l’inscription validée, vous recevrez une carte d’usager valable un an qui vous permettra de lire sur place ou d’emprunter des livres, CD ou DVD pour une durée déterminée.  Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous inscrire dans une bibliothèque spécialisée et patrimoniale qui propose des collections rares et exceptionnelles. La démarche est relativement la même. Toutefois, les ouvrages sont uniquement à consulter sur place.  La réinscription, quant à elle, requiert la présentation de la carte usager et le remplissage d’un nouveau formulaire d’inscription. Certains établissements demandent aussi des documents supplémentaires comme une carte étudiante ou autre selon votre situation. Combien coûte une inscription auprès d’une bibliothèque ou d’une médiathèque ? Le tarif d’inscription varie selon les établissements. À titre d’exemple, l’inscription des mineurs et des personnes bénéficiaires des minimas sociaux est gratuite dans les bibliothèques de Paris. L’adhésion aux médiathèques du Grand Albigeois, par contre, coûte 12 euros pour les locaux et 15 euros pour les autres.  Il est utile de noter que dans certains cas, une seule inscription suffit pour accéder à l’ensemble du réseau de bibliothèques d’une agglomération. C’est notamment le cas des bibliothèques de prêt de Paris, des bibliothèques spécialisées et patrimoniales de Paris ainsi que des médiathèques du Grand Albigeois situées au :  Où trouver la liste des bibliothèques et médiathèques de France ? Les bibliothèques et médiathèques de France sont répertoriées sur des plateformes et annuaires spécialisés comme le Répertoire des bibliothèques ou encore Bibliothèques.org où une carte interactive de l’Hexagone est proposée. Sur le portail du Catalogue Collectif de France (CCFr), par exemple, vous pourrez trouver jusqu’à :  Par ailleurs, il existe des bibliothèques et médiathèques en ligne où vous pouvez lire et télécharger gratuitement des ouvrages depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. On compte notamment :  Certaines plateformes ne requièrent pas d’inscription. En revanche, d’autres sites comme la Culturethèque de l’Institut Français exigent la création d’un compte. Pour ce faire, vous devez simplement renseigner : L’Association des bibliothécaires de France réaffirme son engagement envers l’accueil inconditionnel  Face au durcissement de la politique migratoire, notamment avec l’adoption du projet de loi Darmanin, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a tenu à réaffirmer ses valeurs dans un communiqué datant du mois de décembre 2023.  “L’ABF souhaite rappeler son engagement en faveur de l’accueil inconditionnel en bibliothèque de toutes les personnes, quelles que soient leurs situations sociales et administratives” pouvait-on lire dans ce texte de quelques lignes.  À travers leur implication quotidienne dans l’éducation, la formation et l’insertion professionnelle, les bibliothèques ont prouvé à maintes reprises leur rôle clé dans l’accueil de tout public, même sans-papiers. Année après année, les professionnels du secteur ont su développer de nouveaux outils et enrichir leurs initiatives pour renforcer l’impact social et culturel de leurs établissements. D’ailleurs, le programme Livr’exil, fondé en 2018 à l’initiative de l’association, est né de cette continuité. Son objectif ? Aider les personnes réfugiées en France à intégrer les métiers des bibliothèques, en les accompagnant dans leur formation et leur recherche d’emploi. Grâce à l’engagement bénévole de nombreux formateurs, tuteurs et bibliothèques partenaires, ce dispositif incarne une vision renouvelée de l’accueil des étrangers — à la fois dans les lieux culturels et dans les professions qui les animent. Livr’exil s’inscrit pleinement dans les dynamiques actuelles d’ouverture de la fonction publique aux non-Européens, tout en réaffirmant un principe fondamental : l’accès universel à la connaissance et à la formation. Biblis en folie, le rendez-vous incontournable des amoureux des livres et assoiffés de culture Si vous souhaitez découvrir les joies de la lecture autrement, sachez que chaque année depuis 2024, le ministère de la Culture organise Biblis en folie, un événement de 3 jours qui rassemble plus de 15 000 bibliothèques et médiathèques de l’Hexagone.  Ce mouvement national a pour but de mettre en lumière le rôle de proximité des bibliothèques et médiathèques et de rappeler que ces établissements sont accessibles à tous.  Plus de 3000 événements étaient programmés dans toute la France lors de la deuxième édition de cette grande fête de lecture et de culture qui s’est déroulée le 3, 4 et 5 octobre 2025 : Lors de cette édition festive et fédératrice, la médiathèque d’Hennebont à Morbihan a proposé des programmes pas comme les autres dont :  Toutes les animations organisées lors du Biblis en folie sont gratuites et accessibles à tous, sans inscription préalable.”Chacun peut y trouver sa place” a souligné Marion Girault, directrice de la médiathèque d’Hennebont.  D’après le ministère de la Culture, Biblis en folie revient pour une troisième édition le 2, 3 et 4 octobre 2026. Alors, n’attendez pas pour bloquer vos dates !

Timbre fiscal : la clé de voûte de vos demandes administratives liées au droit des étrangers

achat timbre fiscal

Sans timbre fiscal, il est impossible de boucler une demande de titre de séjour, de naturalisation ou autre document officiel. Ce justificatif du règlement des taxes administratives coûte entre 15 à 225 euros selon la procédure engagée. La bonne nouvelle est que vous pouvez vous le procurer en ligne ou dans un bureau de tabac.  L’achat de timbre fiscal, une obligation pour quelle démarche ?  L’achat d’un timbre fiscal est obligatoire pour la plupart des procédures administratives liées au droit des étrangers. Ce justificatif de paiement de taxe est à fournir à tout dossier de demande :  Comment acheter un timbre fiscal ? Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac agréé. En partenariat avec le réseau des buralistes, la direction générale des Finances publiques a mis en place un service en ligne pour vous permettre de trouver un buraliste près de chez vous en quelques clics.  Pour simplifier davantage les démarches, l’État a dématérialisé le processus d’achat du timbre fiscal le 1er janvier 2019. Vous n’aurez nul besoin de vous déplacer pour vous en procurer un. Tout se fait en ligne. Il suffit de se rendre sur la plateforme de la Direction générale des finances publiques et suivre les instructions.  Le site est accessible via ordinateur, tablette ou smartphone. La plateforme est conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et la procédure est totalement sécurisé grâce à la technologie Transport Layer Security. Combien coûte un timbre fiscal ?  Le montant d’un timbre fiscal varie selon la nature de votre demande.  Demande  Prix timbre fiscal VLS-TS  50 euros Titre de séjour/ carte de résident 75 euros pour titre de séjour étudiant et 225 euros pour les autres Naturalisation  55 euros  Document de circulation pour mineur étranger (DCEM) 50 euros Attestation d’accueil 30 euros titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire d’une protection temporaire – 40 euros pour les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans,– 45 euros pour les titulaires d’une carte de résident,– 15 euros pour les ressortissants qui ne disposent pas de la protection internationale Le paiement peut se faire  :  Pour sécuriser l’achat en ligne, les banques émettrices demandent une authentification et une confirmation de paiement à leurs usagers avant de procéder à la transaction.  Les procédés diffèrent : Une fois le paiement effectué, vous pouvez choisir de recevoir votre timbre électronique : Dans le cas où vous avez demandé à recevoir votre timbre électronique par e-mail, veillez à consulter régulièrement votre boite de courriers indésirables, car il se peut que celui-ci soit considéré comme étant un spam. Que faire en cas de non-réception d’un timbre fiscal acheté en ligne ?  Dans l’éventualité où le timbre fiscal ne vous est pas parvenu même après authentification auprès de votre banque, vous pouvez solliciter sa réédition.Pour ce faire, vous devez suivre les instructions sur le site de la Direction générale des finances publiques et remplir le formulaire de contact dédié avec :  Dans le cas où le numéro de transaction n’est pas à votre disposition, vous pouvez effectuer votre demande dans la section “Renvoi du timbre” puis “ Autre “et fournir toutes les informations que vous avez.  Comment utiliser le timbre fiscal selon ma demande ? Comme son prix, l’usage du timbre fiscal diffère selon la requête. Dans le cadre d’une demande de naturalisation ou d’une attestation d’accueil par exemple, ce justificatif de paiement de taxe doit être inclus dans le dossier de demande. En revanche, pour les demandes de titre de séjour, vous devez vous le fournir à la remise de votre carte.  Le mieux est de se renseigner sur la marche à suivre avant même de constituer votre dossier pour éviter toute erreur et désagrément.  Un timbre fiscal est-il remboursable ?  Sachez que le remboursement d’un timbre fiscal n’est pas possible en cas de décision défavorable tel un rejet. Cela n’est envisageable que : La demande de remboursement est à effectuer sur timbres.impots.gouv.fr sur la section dédiée à cet effet. Vous devez fournir : Vous recevrez un courriel de confirmation dans les minutes suivant votre demande qui sera automatiquement transmise au service compétent qui effectuera toutes les vérifications nécessaires pour procéder au remboursement du timbre demandé. Votre compte sera crédité dans un délai de 7 jours maximum. Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de signaler le problème à la Direction générale des finances publiques avec le formulaire de contact. Conseils pour réussir la demande de remboursement d’un timbre fiscal Pour éviter tout désagrément lors de la demande de remboursement, assurez-vous de remplir tous les critères avant d’entamer toute démarche. Par ailleurs, il convient de noter que seuls les achats effectués auprès des buralistes agréés et sur le site de la Direction générale des finances publiques peuvent être remboursés sur timbres.impots.gouv.fr.  Il est, par exemple, important de souligner que l’achat d’un timbre fiscal pour faire appel à une décision de justice s’effectue uniquement sur timbre.justice.gouv.fr qui est le site du Ministère de la Justice et des Libertés. Son coût est de 225 euros et il a une validité de 12 mois.  Pour le remboursement de celui-ci,  Vous pouvez obtenir des informations plus précises concernant l’achat ou la demande de remboursement de timbre fiscal sur la rubrique dédiée sur la plateforme de la Direction générale des Finances publiques ou en nous contactant. 

Alpes-Maritimes : fermeture temporaire du point d’accueil sans rendez-vous de la préfecture

point d'accueil sans rendez-vous

Mis en place au mois de mars 2025, le point d’accueil sans rendez-vous à Nice simplifiait les démarches administratives des ressortissants étrangers. Sa fermeture soudaine, pour la rénovation des locaux du CADAM, oblige les usagers à se passer d’un soutien précieux.  Un point d’accueil sans rendez-vous pour simplifier les démarches administratives des ressortissants étrangers Le 03 mars 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes a mis en place, dans les locaux du Centre Administratif Départemental de Nice, un point d’accueil sans rendez-vous pour les ressortissants étrangers.  Ce dispositif permettait aux personnes ayant besoin d’un rendez-vous pour une démarche en ligne et aux étrangers en situation régulière dont le titre de séjour expire dans un délai de moins de 2 mois de : Pensé pour pallier le manque de rendez-vous en ligne et simplifier les démarches administratives, ce point d’accueil était disponible :  Un service interrompu après seulement 4 mois  Dans un communiqué rendu le 4 juillet 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes annonce la fermeture temporaire du point d’accueil sans rendez-vous pour d’importants travaux de rénovation dans les locaux du CADAM. Aucune information n’a été donnée quant à sa réouverture. Ce document précisait également que seuls les ressortissants ayant :  Les autorités préfectorales niçoises soulignent, toutefois, que cette fermeture n’a pas d’impact sur leurs autres services.  La solution passe par le numérique  Si ce dispositif préfectoral avait constitué un véritable appui pour les étrangers peu à l’aise avec les procédures numériques, sa fermeture soudaine a ravivé les difficultés administratives et généré une forte inquiétude parmi ceux qui en dépendaient. Dès lors, le recours aux procédures dématérialisées devient incontournable. Bien que cela puisse paraître complexe, il est important de noter que des guides pratiques existent pour mener à bien les démarches relatives à la demande de titres de séjour et faciliter le suivi.  Par ailleurs, sachez que le service de renseignement administratif Allô Service Public 39 39 reste à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires quant à vos obligations ou aux démarches que vous devez effectuer en vue d’une régularisation. Cela dit, il est important de noter que ce service n’a pas accès aux dossiers personnels.

Des permanences fiscales organisées chaque année pour les sans-papiers en Ile-de-France

permanences fiscales

Chaque année, Paris et Seine-Saint-Denis accueillent une série de permanences fiscales menées sous le slogan « Non au racket des cotisations sociales et fiscales des sans-papiers ». Elle vise à aider les ressortissants étrangers en situation irrégulière à remplir leurs déclarations de revenus en vue d’optimiser leurs chances de régularisation.  Calendrier des permanences fiscales pour 2025 Tous les ans depuis 2010, des permanences fiscales ont lieu pour aider les sans-papiers à remplir leurs déclarations de revenus en Seine-Saint-Denis.  Les permanences fiscales de l’année 2025 se sont déroulées le :  Des dates ont également été prévues dans plusieurs arrondissements parisiens comme :  Les personnes concernées devaient simplement se munir de :  L’importance des déclarations fiscales dans le cadre d’une procédure de régularisation L’entrée en vigueur de la loi Darmanin et de la Circulaire Retailleau change drastiquement les conditions de régularisation des ressortissants étrangers en France. L’administration exige désormais :  La fourniture de pièces justificatives valides et authentiques dont l’avis d’imposition est la clé de voûte de cette procédure fastidieuse. Ce document s’obtient strictement à la déclaration de revenus. Il constitue une preuve irréfutable de la résidence habituelle et de l’intégration professionnelle de la personne concernée en France. La délivrance de titres de séjour se fait de plus en plus rare tandis que les expulsions explosent. Dans ce contexte, l’accompagnement des sans-papiers dans leurs démarches fiscales illustre une forme de solidarité citoyenne face à une politique migratoire jugée “excluante”.  Une campagne à l’initiative d’associations locales Fondée en 2008 à l’initiative de collectifs d’associations et syndicats, cette campagne dénonce le “racket” de l’État sur le travail des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le territoire. Dans un communiqué datant de 2009, Droits devant!, la Cimade, le Collectif sans-papiers CGT Cannes, le Collectif sans-papiers Montreuil et bien d’autres associations soulignent que la participation active de ces ressortissants à la vie économique de l’Hexagone ne leur octroie pas les droits et prestations qui s’y rattachent à savoir :  Ils évoquent notamment le cas d’un ressortissant marocain qui, licencié de son travail pour des raisons économiques, n’a rien perçu malgré ses 29000 euros de cotisations. D’après ce communiqué, l’expulsion d’un salarié en situation irrégulière entraîne non seulement son départ forcé, mais aussi la rupture immédiate de son contrat, sans droits associés.

La justice suspend un document préfectoral soupçonné de fichage des étrangers

fichage des étrangers

Saisi en urgence par des associations en faveur des droits des étrangers, le tribunal administratif de Montreuil suspend un document préfectoral le 20 mai 2025. Dans cette note, la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux forces de l’ordre de lui transmettre des informations concernant les ressortissants en séjour régulier présentant une menace pour l’ordre public. Un procédé, qui pour la justice, pose des problèmes de conformité au droit.  Une note de service jugée “scandaleuse” C’est au mois d’avril 2025 que le média Les Jours a dévoilé l’affaire, soulevant la colère des syndicats, des organisations de défense des étrangers et de plusieurs députés de la France insoumise. Le texte sollicitait les services de police à collecter et à transmettre à la préfecture de Seine-Saint-Denis :  Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, dénonce cette “note de service scandaleuse”, assimilée selon lui à un véritable fichage visant à freiner drastiquement la délivrance de titres de séjour. La Cimade, l’ADDE, la LDH, le Syndicat des Avocats de France, le GISTI et le Syndicat de la magistrature partagent cette analyse et portent l’affaire en justice, soulignant la légalité douteuse du dispositif au regard des règles encadrant l’usage des fichiers.  Face à ces accusations, la préfecture de Seine-Saint-Denis demande le rejet de la requête de suspension, soutenant le fait que : “Ce n’est pas parce qu’un journaliste parle de fichage que cela en devient un.”  Suspension immédiate du document préfectoral Le 20 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé, a ordonné la suspension immédiate de la note préfectorale intitulée “fiche réflexe”. Le juge enjoint également le préfet de Seine-Saint-Denis :  Bien que l’issue de ce recours soit favorable, cette mesure préfectorale reflète un durcissement général des politiques migratoires. Notons que la préfecture de Seine-Saint-Denis n’est pas la seule à avoir établi une note pareille.  Le tribunal administratif de Nantes a également suspendu un document similaire à l’initiative du directeur interdépartemental de la police en novembre 2024. Cette note interne sollicitait les services interpellateurs de mettre en place une fiche navette et de la transmettre à la préfecture de Loire-Atlantique. 

Le Sénat durcit l’accès aux aides sociales en imposant 2 ans de résidence en France

aides sociales

Le 18 mars 2025, les sénateurs ont adopté en première lecture une loi qui exige aux étrangers une résidence de 2 ans dans l’Hexagone pour accéder à certaines aides sociales. Aujourd’hui en phase d’étude à l’Assemblée Nationale, cette mesure ne cesse de faire réagir, mais qu’en est-il réellement ? Zoom.  L’essentiel de cette nouvelle mesure Le 3 février 2025, Valérie Boyer a déposé au Sénat le texte n°299 (2024-2025). Celui-ci conditionne l’accès à certaines prestations sociales à une durée de séjour supérieure ou égale à 2 ans en France. Son application est prévue le 1ᵉʳ juillet 2026 pour permettre aux caisses de Sécurité sociale d’adapter leurs systèmes d’information.  Quelles sont les prestations sociales concernées ?  Les aides sociales prévues par cette nouvelle disposition sont : À qui s’applique la condition de deux ans de séjour régulier pour bénéficier des aides sociales ?  Cette règle vise tous les étrangers non européens détenteurs d’un titre de séjour. Toutefois, certaines catégories de personnes en seront exemptes. Il s’agit : Cette disposition ne s’applique pas non plus aux ressortissants maghrébins, turcs, libanais et issus de plusieurs pays d’Afrique subsaharienne et d’Amérique du Sud en raison des traités et conventions liant la France ou l’Europe avec ces pays.  Par ailleurs, les étudiants étrangers disposant d’une carte de séjour n’ont pas besoin de justifier d’une présence de 2 ans en France pour accéder aux APL. Une mesure inspirée d’un article censuré de la loi Darmanin Cette disposition n’est pas totalement nouvelle puisqu’elle s’inspire de l’article 19 de la loi Darmanin, diffusée le 26 janvier 2024.  Ce dernier imposait aux étrangers non européens 5 ans de séjour régulier ou 2 ans et demi d’activité professionnelle en France pour bénéficier des APL, des allocations familiales et de l’APA. Toutefois, il a été censuré par le Conseil constitutionnel qui le considérait comme cavalier législatif, n’ayant aucun lien avec son objectif initial.  À titre de rappel, la législation en vigueur exige déjà aux étrangers une résidence continue de neuf mois sur le territoire pour pouvoir bénéficier des aides sociales. De nombreux sénateurs jugeaient la proposition initiale de cinq ans excessive et attentatoire à certains droits fondamentaux, ce qui a conduit à ramener cette durée à deux ans. « L’immigration coûte plus à la France qu’elle ne rapporte » Lors de sa déclaration présentant cette proposition de loi, la sénatrice Valérie Boyer a souligné la situation problématique de la France concernant l’immigration.  L’Organisation de coopération et de développement économiques, dite OCDE, estime que cette dernière coûterait bien plus cher à l’Hexagone qu’elle ne devrait en rapporter. Pour étayer ces propos, Valérie Boyer rappelle qu’en 2023, les coûts liés à l’immigration étaient de l’ordre de 75 milliards d’euros. Selon elle, la mise en place de mesures visant à résoudre le problème est indispensable, car les comptes publics ne pourraient couvrir ces frais. Accès aux aides sociales : l’impact réel des 2 ans de séjour remis en question L’impact réel de cette condition de séjour pour l’accès à certaines prestations sociales suscite de nombreuses interrogations sur le plan financier.  D’après la sénatrice Florence Lassarade, la nationalité des bénéficiaires d’allocations familiales n’est pas renseignée par la Caisse nationale. En ce sens, le calcul précis des frais versés aux foyers se révèle impossible. Le rapporteur de l’Union centriste Bruno Bitz estime aussi que cette nouvelle disposition nécessite la réévaluation des accords liant la France avec d’autres pays, car la marge de manœuvre est assez restreinte. Une proposition de loi qualifiée « d’inconstitutionnelle »  Les oppositions de gauche estiment que la droite cherche à instaurer « une préférence nationale » dans la législation. Deux motions, visant à annuler cette proposition de loi, ont d’ailleurs été déposées :  Pour la sénatrice Laurence Rossignol, il s’agit d’une mesure contraire aux principes qui constituent le socle de la République et inefficace dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle souligne qu’une telle disposition risque surtout de fracturer la société qui a besoin de cohésion. Un avis appuyé par Ian Brossat qui considère que cette disposition vise simplement alimenter le débat public et n’aboutira à rien.  La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Silvana Silvani accuse même la majorité sénatoriale de « prendre le chemin du trumpisme ». Quant au sénateur Olivier Heno, il rappelle qu’il est possible de réguler l’immigration sans basculer dans l’extrême ni dans la xénophobie. Aucune prise de position du gouvernement Bien qu’il reconnaisse la pertinence de cette mesure face aux préoccupations des Français concernant l’immigration, l’exécutif s’est abstenu de prendre position.  Le gouvernement estime que l’effet réel de cette mesure serait modeste au regard des ajustements conséquents qu’elle imposerait aux caisses de Sécurité sociale. Une décision fustigée par Ian Brossat qui la considère comme un signe de « lâcheté ».  Les tentations de la gauche à faire tomber cette proposition de loi ont finalement été vaines, car la majorité sénatoriale a décidé de l’adopter le 18 mars 2025. 

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