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Une mère congolaise admise au séjour après le refus implicite de la préfecture marseillaise

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En 2023, Giuseppa, ressortissante congolaise, obtient enfin son premier titre de séjour. Heureuse, mais surtout soulagée de pouvoir reprendre sa vie en main, elle exprime sa reconnaissance au cabinet qui l’a accompagné tout au long de la procédure et raconte son histoire à cœur joie.  Une victoire symbole d’espoirs pour cette ressortissante congolaise Originaire de la République du Congo, Giuseppa fait ses valises en 2015 et s’envole vers la France pour bâtir un avenir et un foyer. Elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour après 8 ans de vie dans la métropole marseillaise.  Malheureusement, la préfecture de Marseille est restée silencieuse face à sa demande. Les semaines ont passé, accentuant son angoisse et ses inquiétudes. Après quatre mois sans la moindre réponse, Giuseppa a dû faire face à un refus implicite. Avant de faire ses bagages et de retourner dans son pays natal, Giuseppa prend son courage à deux mains et tente le tout pour le tout. Elle engage un avocat expert en droit des étrangers et conteste la décision défavorable qui a balayé d’un revers ses efforts d’intégration.  Après avoir examiné son dossier, celui-ci envoie par courrier recommandé avec accusé de réception une demande d’explication de ce rejet aux autorités préfectorales de Marseille. En l’absence de réponse de ces dernières, il saisit le Tribunal administratif de la métropole, situé au 31 Rue Jean François Leca, pour faire entendre la voix de sa cliente.  L’argumentaire était tel que le juge n’a eu d’autre choix que de rendre justice à Giuseppa. L’avocat avait pris soin d’appuyer sa défense sur des preuves tangibles du parcours de sa cliente sur le territoire et de son intégration à la société, aussi bien sur le plan professionnel que social. Après de longs débats, le tribunal administratif a demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour à Giuseppa. Elle reçoit aussi la somme de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice.  « Ma famille, c’est ma force et ma motivation » Cette victoire, Giuseppa la dédie à sa famille. « Ma famille, c’est ma force et ma motivation », dit-elle, soulagée à l’issue de la saisine.  Elle a épousé Stanislas, un ressortissant mauricien en situation régulière en 2019, soit 4 ans après son arrivée sur le territoire. De leur union sont nés Émilia, Carolina, Emilio et Vincent. Tous les 4 sont scolarisés dans la même école à Lyon.  Giuseppa ne s’imaginait pas vivre sans ses enfants ni son mari. C’est d’ailleurs son époux qui l’a incitée à ne pas baisser les bras et à solliciter le cabinet pour défendre ses droits. Il a également aidé sa femme à rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires à la requête et à déposer son dossier dans le respect des délais imposés. Il ne pouvait se résoudre à s’éloigner de sa femme. Pour le couple, la famille est sacrée et on ne l’abandonne pas.  Malgré cette victoire, Giuseppa appréhende déjà le moment où elle doit solliciter le renouvellement de son titre de séjour. Néanmoins, elle sait déjà quoi faire et entend entamer les démarches au plus tôt.

Métiers en tension en France, une passerelle pour se régulariser

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Douze mois d’expérience dans un secteur en pénurie de main-d’œuvre sont obligatoires pour être admis au séjour en France. La liste de métiers en tension 2025 redistribue les cartes pour les sans-papiers en quête de stabilité. Voici ses lignes directrices. Exercer dans un métier en tension, la clé pour décrocher un premier titre de séjour Exercer un métier en tension ou en manque de main-d’œuvre représente un tremplin vers la régularisation par le travail pour les ressortissants hors UE souhaitant s’installer dans l’Hexagone. En effet, la circulaire Retailleau permet l’admission exceptionnelle au séjour des travailleurs sans-papiers exerçant dans ce secteur sous conditions de résidence et d’activité. Les employeurs, quant à eux, n’ont pas l’obligation de diffuser préalablement une offre d’emploi pour pouvoir recruter des étrangers hors Union européenne en raison de la pénurie de candidats qualifiés et/ou intéressés.  Ce déficit s’explique souvent par des conditions de travail exigeantes, peu attractives et une méconnaissance des perspectives d’évolution offertes par ces métiers. Sur quels critères se base la liste des métiers en tension 2025 ? En 2021, l’État a diffusé une première liste des métiers éligibles à la régularisation des travailleurs sans papiers. Depuis 2024, cette dernière fait l’objet d’une révision annuelle afin de suivre l’évolution du marché du travail et de répondre au mieux aux besoins réels des entreprises.  La dernière mise à jour a été dévoilée le 22 mai 2025 par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. S’inscrivant dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, elle identifie les secteurs confrontés à de « réelles » difficultés de recrutement dans chaque région française.  Son élaboration repose sur 2 critères primordiaux dont :  Cette liste 2025 est beaucoup plus précise que ses aînées. De nouvelles professions comme cuisiner et employés de maison ont, par exemple, été ajoutées à la liste des secteurs en tension en Île-de-France tandis que les métiers de boucher et de géomètre ont été supprimés alors qu’ils subsistent dans d’autres régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes ou la Normandie. Quel travail pour les sans-papiers en France ? La liste 2025 met en lumière des secteurs où l’offre d’emploi dépasse considérablement le nombre de candidats sur tout le territoire français. Parmi ces professions, on compte le métier :  Le manque de main-d’œuvre se fait aussi sentir dans le BTP, l’agroalimentaire, ainsi que dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Des professions spécifiques sont aussi considérées comme en tension dans certaines régions seulement. Voici quelques exemples.  Régions Métiers en tension (liste non exhaustive) Auvergne-Rhône-Alpes – Bouchers– Agent d’entretien de locaux– Formateurs– Régleurs– Ingénieurs, cadres d’étude et chef de projets informatiques– Mainteniciens en biens électrodomestiques– Ouvriers de l’emballage et manutentionnaires– Ouvriers des industries chimiques et plastiques Bourgogne-Franche-Compté – Infirmiers– Bouchers– Ouvriers de l’emballage et manutentionnaires– Ouvriers des industries chimiques et plastiques– Techniciens en électricité et en électronique– Techniciens en mécanique et travail des métaux Bretagne – Ouvriers des industries chimiques et plastiques– Pêcheurs, aquaculteurs– Techniciens en électricité et en électronique– Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l’environnement  Centre-Val-de-Loire – Bouchers– Bûcherons, sylviculteurs et agents forestiers– Ouvriers de l’emballage et manutentionnaires– Ouvriers de la maintenance en mécanique– Ouvriers du magasinage et de la manutention– Techniciens des services comptables et financiers– Techniciens en électricité et en électronique– Techniciens en mécanique et travail des métaux Grand-Est – Bouchers– Conducteurs et livreurs sur courte distance– Infirmiers– Ouvriers de l’emballage et manutentionnaires  Hauts-de-France – Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers– Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)– Infirmiers– Ingénieurs et cadres d’administration, maintenance en informatique– Ingénieurs et cadres des télécommunications– Chefs de projets informatiques– Artisans du textile et du cuir– Techniciens en mécanique et travail des métaux Ile-de-France – Agents de maîtrise et assimilés des industries de process– Cadres techniques, techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l’environnement– Carrossiers automobiles– Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons– Dessinateurs en électricité et en électronique– Dessinateurs en mécanique et travail des métaux– Infirmiers– Ingénieurs, cadres d’administration et d’études, de recherche, de développement et de maintenance en informatique– Chefs de projets informatiques– Ouvriers de l’électricité et de l’électronique– Ouvriers de l’ameublement et du travail du bois– Régleurs– Responsables logistiques– Techniciens des services comptables et financiers– Techniciens des transports et du tourisme– Techniciens experts Normandie – Chercheurs– Géomètres– Infirmiers– Pêcheurs, aquaculteurs– Régleurs– Techniciens experts Nouvelle-Aquitaine – Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers– Formateurs– Mainteniciens en biens électrodomestiques– Pêcheurs, aquaculteurs– Sportifs et animateurs sportifs  Occitanie – Bouchers– Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers– Chefs de projets informatiques– Infirmiers– Ouvriers du travail artisanal du cuir et du textile  Pays de la Loire – Agents de maîtrise et assimilés des industries de process– Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)– Chefs de projets informatiques– Pêcheurs, aquaculteurs– Techniciens des services comptables et financiers– Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l’environnement  PACA – Bouchers– Conducteurs routiers– Conducteurs d’engins agricoles ou forestiers– Formateurs– Infirmiers– Interprètes– Chefs de projets informatiques– Ouvriers du travail artisanal du cuir et du textile– Ouvriers de l’ameublement et du travail du bois– Techniciens d’étude et de développement en informatique  La liste complète des métiers en tension 2025 est disponible sur le service public de la diffusion du droit. Travailler dans un métier en tension suffit-il pour être régularisé ?  Bien qu’il s’agisse d’un critère majeur pour la régularisation par le travail, l’exercice d’un métier en tension, à lui seul, ne permet pas l’admission exceptionnelle au séjour.  Pour prétendre à un premier titre de séjour, vous devez impérativement : Il est important de noter que les professions libérales ou exercées en tant qu’entrepreneur ne sont pas recevables. Il en va de même pour les expériences en emploi saisonnier ou réalisées sous un titre de séjour étudiant. À ces conditions s’ajoute le respect strict des délais et de la procédure de demande établie par l’administration française. Par ailleurs, il est à noter que l’AES est conditionnée par l’appréciation du préfet. Chaque requête fait l’objet d’une vérification rigoureuse et toute fausse déclaration et/ou usage

La vie d’Emmanuel suspendue par un silence administratif

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Emmanuel est arrivé en France un matin froid de janvier 2016. En plus de ses valises, il portait avec lui les rêves d’un avenir stable et serein. Depuis, il a enchaîné les emplois et multiplié ses efforts pour s’intégrer pleinement à la société française. Mais son quotidien s’assombrit quand sa demande d’admission exceptionnelle au séjour a été refusée.  Une intégration exemplaire Venu tout droit du Sénégal, Emmanuel pose le pied en France, une terre où il espère bâtir un avenir serein et empreint de stabilité. Il a décroché un travail en tant que monteur-câbleur dans une société spécialisée en installation de fibre optique au mois d’août de la même année après avoir suivi une formation dédiée. Son employeur a décidé lui proposer un contrat à durée indéterminée le 1ᵉʳ février 2019. Quatre ans après, ce ressortissant sénégalais a demandé son admission au séjour à la préfecture de Melun. Seulement, celle-ci s’est murée dans le silence. Aucun accord ni rejet n’a été délivré à Emmanuel après 4 mois, ce qui a donné lieu à un refus implicite de sa requête.  Une détermination sans faille pour faire valoir ses droits Plus choqué qu’autre chose, ce trentenaire était déterminé à connaître les motivations de cette décision défavorable et la contester. Pour ce faire, il sollicite le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Une demande d’explication restée sans réponse a été adressée à la préfecture concernant cette décision défavorable. Face au silence des autorités préfectorales, le cabinet a introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif. En plus de plaider la cause et de défendre les droits d’Emmanuel, cette saisine avait pour but de démontrer le défaut d’appréciation de son dossier et de motivation de son rejet au séjour.  Un dossier en béton Le parcours et la situation d’Emmanuel sur le territoire français parlaient pour lui :  Son intégration à la société s’appuyait sur des preuves concrètes et irréfutables. De plus, ses responsables le soutenaient dans chacune de ses démarches de régularisations, tant ils étaient satisfaits de son travail.  Un avenir en France et pas ailleurs Aux termes de la saisine, le juge a demandé à la préfecture d’accorder à Emmanuel un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce ressortissant sénégalais a également reçu une indemnisation financière de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice.  Cette issue favorable a permis à Emmanuel de retrouver le sourire. Il pouvait enfin reprendre le cours de sa vie sans avoir peur de l’expulsion. 

Émilia et ses six ans d’intégration réduits en poussière

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Quand Émilia pose le pied en France, elle pensait que le plus dur était derrière elle. À aucun moment, elle n’imaginait que le chemin vers la régularisation s’apparenterait à un parcours du combattant. Mais ce rêve a viré au cauchemar quand la préfecture de Lyon a opposé un refus implicite à sa demande d’admission au séjour. Un parcours sans faute sur le territoire français Depuis son arrivée en 2016, Émilia n’a eu de cesse que de multiplier ses efforts pour s’intégrer pleinement à la société française.  En plus de suivre des cours de langue, elle s’est démenée pour trouver un travail afin de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Elle intègre une société de transport en tant que chauffeur livreur au mois d’octobre 2018 jusqu’en décembre 2021. Elle livre chaque jour sans faute dans la cité des gones. Son supérieur met en avant sa discipline, son implication et sa loyauté sans faille. Mais la vie d’Émilia ne se résume pas uniquement à son travail. Elle a une fille de 10 ans, scolarisée sur le territoire français. Elle est aussi pacsée à Mathieu, un ressortissant étranger de nationalité française avec qui elle partage son quotidien dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon. À cela s’ajoutent les liens qu’elle a tissés depuis son arrivée en France. Un refus silencieux et incompris Quand Émilia a sollicité son admission au séjour à la préfecture de Lyon, elle a pris soin de rassembler tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande et de déposer son dossier dans les délais exigés par l’administration. Malheureusement, la préfecture ne lui a donné aucune réponse, même 4 après le dépôt de son dossier.  Sous le choc, Émilia se tourne vers le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers afin de contester ce refus implicite. Pour ce faire, ce dernier a envoyé une première demande d’explication aux autorités préfectorales. En l’absence de réponse, le cabinet a saisi le tribunal administratif afin de démontrer le défaut de motivation de ce rejet et l’erreur d’appréciation du dossier de son client.  La défense mettait en lumière le parcours et la situation d’Émilia : Émilia a finalement obtenu son titre de séjour à l’issue de la saisine. Une indemnisation financière de 1000 euros lui a également été accordée pour couvrir les frais relatifs à sa défense. Cette victoire allait bien au-delà du cadre administratif pour Émilia. C’était le début d’une nouvelle vie empreinte de sérénité avec ceux qu’elle aime. 

Le combat de Stella : un avenir menacé par un refus de renouvellement de carte de séjour

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Stella Ndjomo, 45 ans, a quitté le Cameroun en 2012 pour reconstruire sa vie en France. Rien n’a été simple à son arrivée sur le territoire. Des petits boulots, des chambres exiguës, une langue à maîtriser. Mais Stella a fini par s’intégrer au fil des années. Chaque année, elle se devait de régulariser sa situation pour avoir le droit de rester, mais un jour, la préfecture de Lille lui a opposé un refus implicite. Des mois d’attente…  Comme tous les ans, Stella dépose une demande de renouvellement de son titre de séjour à la préfecture lilloise en 2022. Elle a réuni toutes les pièces justificatives pour appuyer sa demande. Mais aucune réponse ne lui était parvenue des mois après le dépôt de son dossier. Ce silence, une fois le délai réglementaire dépassé, équivaut à un refus implicite. Pourtant, Stella pensait avoir fait tout ce qu’il fallait, comme à son habitude. Confuse et désemparée, elle a fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour contester la décision défavorable. Un dossier en pur béton Stella n’a jamais lésiné ses efforts pour s’intégrer à la société française, tant au niveau professionnel que social. Depuis 2012, elle a appris le français, décroché un diplôme en sécurité incendie, payé ses impôts, participé à la vie associative locale et a noué des liens amicaux. Elle a occupé plusieurs postes : vendeuse, téléconseillère, garde d’enfants, agent d’entretien. Elle a travaillé dans – au moins cinq – structures différentes et possède une ancienneté continue de plus de trois ans dans l’emploi. Sa vie est ici. Elle partage son quotidien avec une famille d’accueil qui la considère comme l’une des leurs. Son intégration ne fait aucun doute. Un recours pour exister Après un examen approfondi de la situation de Stella, le cabinet d’avocats experts en droit des étrangers a demandé à la préfecture de communiquer les motivations de ce refus implicite, mais celle-ci est restée silencieuse. Faute de réponse, le cabinet a décidé de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif afin de démontrer l’absence de motivation de la décision et de permettre à Stella d’obtenir ce qui lui revient de droit.  La défense de cette ressortissante camerounaise s’appuyait sur des fondements solides dont son parcours sur le sol français, ses efforts d’intégration et des arguments juridiques aussi pertinents les uns que les autres. Le juge, après avoir examiné toutes les preuves, a finalement décidé de trancher en sa faveur. Le Tribunal administratif a ordonné à la préfecture de délivrer à Stella un titre de séjour conforme à sa situation, faute de quoi une pénalité financière pourrait être appliquée. Cette femme a également reçu une indemnisation financière de 1000 euros pour couvrir ses justices. Après des mois d’incertitude et une longue bataille juridique, Stella pouvait enfin respirer. C’était le début d’une nouvelle vie empreinte de sérénité.

Le parcours d’Idrissa vers la régularisation

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En 2017, Idrissa pose ses valises à Paris. Il n’imaginait pas à quel point sa route vers la régularisation et la stabilité serait semée d’embûches. Malgré ses nombreux efforts d’intégration, la préfecture a refusé implicitement sa demande d’admission au séjour.  Cinq ans d’ancrage sur le territoire français Idrissa Maoui, originaire du Mali, décide de quitter son pays natal dans l’espoir d’un avenir meilleur en France. Au mois de décembre 2017, il pose ses valises dans la capitale où il cherche rapidement un emploi pour subvenir à ses besoins. Le 1ᵉʳ août 2020, Idrissa décroche un travail à temps plein en qualité de serveur dans un restaurant parisien. Ce CDI lui permettait de percevoir un salaire équivalent au SMIC, qui, par la suite, a été réévalué à 2200 euros.   Après cinq ans de résidence ininterrompue sur le sol français, Idrissa prend son courage à deux mains pour solliciter son admission exceptionnelle au séjour. Il signe le contrat d’engagement au respect des principes de la République et rassemble tous les documents nécessaires pour constituer son dossier :  Les jours et les semaines se sont succédé après le dépôt du dossier de demande d’Idrissa à la préfecture de police. Malheureusement, aucune réponse ne lui a été délivrée. Un refus implicite était survenu après la fin du délai réglementaire de 4 mois.  Une argumentation solide et irréfutable Idrissa a fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause auprès des autorités compétentes. Après un examen détaillé de son dossier, le cabinet envoie une demande d’explication de ce refus aux autorités préfectorales qui se sont abstenues de répondre.  Ce silence administratif démontrait l’absence de motivation de la décision défavorable et l’erreur d’appréciation du dossier de cet étranger. Pour défendre les droits de ce trentenaire, le cabinet a décidé de porter l’affaire en justice.  L’argumentaire était solide. Il se basait sur la situation et le parcours exemplaire d’Idrissa en France. Durant ses 5 années de vie dans l’Hexagone, ce ressortissant malien n’a jamais failli à ses obligations. Il a appris le français, disposait de revenus stables, payait toujours ses impôts et ne dérangeait personne. Les liens qu’il a noués tout au long de son parcours prouvent son intégration à la communauté française. De plus, ses supérieurs reconnaissent volontiers son sérieux et son engagement. Une victoire amplement méritée À l’issue de la saisine, le juge avait tranché en faveur d’Idrissa. Le tribunal administratif a ordonné à la préfecture de lui accorder un titre de séjour sous peine d’astreinte financière. Idrissa a également reçu la somme de 1000 euros pour couvrir les frais relatifs à sa défense.  Pour ce ressortissant malien, cette victoire va bien au-delà du cadre administratif. Une nouvelle vie, teintée d’espoir et de quiétude, s’ouvrait à lui.

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