Renouvellement de titre de séjour à Melun : la clé pour réussir la procédure

Entre l’insécurité grandissante et l’arrivée clandestine de nombreux migrants sur son territoire, l’administration française se montre de plus en plus méfiante envers les ressortissants étrangers. À Melun, cette situation s’exacerbe avec le démantèlement d’un réseau de passeurs, les divers crimes et actes de délinquance récents… À cela s’ajoutent la complexité des démarches en ligne et la lenteur de traitement des dossiers qui aggravent davantage le cas des personnes étrangères. Faire appel à un avocat en droit des étrangers est plus que jamais indispensable pour réussir le renouvellement de votre titre de séjour. 

À Melun, l’insécurité et l’immigration, considérées comme un tandem

Le narcotrafic et la délinquance sont au cœur des préoccupations à Melun. En 2024, plus de 4 000 infractions ont été recensées dans la ville qui compte 43 685 habitants, selon les données rapportées par le média Lintern@aute.

En février 2025, le quartier d’Almont, où le trafic de stupéfiants est omniprésent, est devenu le terrain d’une série de coups de feu. Bien que personne n’ait été grièvement blessé, ce fait divers renforce le sentiment d’insécurité des locaux, certains envisagent même de déménager.

Un Algérien poursuivi pour viol a menacé les forces de l’ordre avec un couteau à la suite d’un cambriolage en 2024. Son procès au tribunal correctionnel de Melun a mis en lumière son palmarès de délits. Outre les faits qui l’accusent, ce ressortissant algérien a déjà fait l’objet de 11 comparutions et de plusieurs obligations de quitter le territoire non exécutées.

À l’issue de son audience, le trentenaire a été condamné à un an de prison avec maintien en détention et reçu une IRTF d’une durée de 5 ans. 

Ces faits n’arrangent guère le cas des ressortissants en quête d’une vie digne et stable à Melun. Cette atmosphère alimente le flou entre insécurité et immigration, renforçant ainsi la méfiance de l’administration. Un sentiment mis en lumière par le récent cas de l’influenceur Algérien Doualemn qui a été interpellé au mois de janvier et placé en CRA. Sur une de ces vidéos sur le réseau social TikTok, il avait évoqué le cas d’un opposant au régime algérien. Ses propos ont été traduits et présentés aux autorités françaises comme un appel au meurtre.

La préfecture de l’Hérault a retiré son titre de séjour en échange d’une OQTF sans délai. Cependant, au cours de l’audience tenue devant le tribunal administratif de Melun, le juge a statué en faveur de ce ressortissant de 59 ans en annulant son OQTF.

Les autorités préfectorales ont été sommées de revoir son dossier sous trois mois et de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour. En plus de cette issue favorable, la justice a également demandé à l’État de verser à cet étranger une indemnisation financière de 1200 euros pour couvrir ses frais de justice, conformément à l’article L761.1 du Code de justice administrative. 

En désaccord avec ce verdict, le ministère de l’Intérieur affirme sa volonté de faire appel et de continuer la procédure d’expulsion. Selon Bruno Retailleau, certains aspects de la loi doivent être modifiés, car de nombreuses règles juridiques ne protègent pas assez la société française.

Un réseau de passeurs démantelé en Seine-et-Marne

En janvier 2025, un contrôle routier mené à Pontault-Combault, en Seine-et-Marne, a permis aux forces de l’ordre de démanteler un réseau de passeurs de migrants. Dix Pakistanais originaires des versants du Karakoram ont été interpellés et ont comparu à la chambre correctionnelle de Melun du 27 au 29 du même mois. 

Selon l’hebdomadaire d’information locale, les voyages allaient de la gare de Turin en Italie jusqu’en Île-de-France. Serrés “ comme des sardines”, neuf passagers étaient à bord d’une Renault Mégane et plus de 30 dans un véhicule utilitaire.

Le gang n’avait qu’une Fiat Ducato comme « gros porteur », car il préférait de loin les petites berlines qui passent souvent inaperçues. Le coût de la traversée s’élevait à 500 euros par personne et ceux n’ayant pas pu régler leurs dettes étaient retenus en otage.

À l’issue du procès, les personnes mises en cause ont eu des peines de prison ferme d’une durée allant de 17 mois à 4 ans selon leur degré d’implication. Tous ont également été frappés d’une interdiction définitive du territoire français. 

La lenteur des procédures administratives en Seine-et-Marne

Melun a fait l’objet de nombreuses manifestations pour ses délais d’instruction jugés relativement longs.

Par exemple, en février 2023, une centaine d’individus se sont rassemblés devant la préfecture suite à l’appel d’associations locales comme le Réseau éducation sans frontières, la Ligue des droits de l’Homme 77. Le but était de dénoncer la lenteur des procédures de régularisation et les difficultés d’accès aux services préfectoraux.

Yves Terrenoire a déclaré au nom du RESF que le délai de traitement des demandes de renouvellement dépassait de loin les 40 jours annoncés et que la délivrance des premiers titres allait bien au-delà des 3 mois. Toujours selon celui-ci, la prise de rendez-vous en préfecture était particulièrement difficile en ligne et que 29 dossiers incluant des demandes d’AES et de titre de séjour “vie privée et familiale” étaient toujours en attente de traitement alors que certaines dataient de 2021. 

De son côté, la préfecture de Melun affirme que les services dédiés à l’immigration reçoivent plus de 320 personnes par jour. En complément de la procédure en ligne, un point d’accompagnement numérique (PAN) a été instauré afin de faciliter les demandes et les renouvellements de titres de séjour.

En cas de besoin d’informations concernant leur dossier, les ressortissants étrangers ont également la possibilité de poser leurs questions sur le service de renseignement du site des services de l’État en Seine-et-Marne. Ils recevront des réponses à leur interrogation dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. 

Un avocat en droit des étrangers pour garantir le succès de votre demande de renouvellement de titre de séjour à Melun

Dans ce contexte délicat, renouveler son titre de séjour à Melun sans accompagnement juridique revient à marcher sur un fil au-dessus du vide.

Un faux pas suffit pour que la demande soit refusée et fasse l’objet d’une OQTF. Pour une régularisation rapide et sans encombre, le mieux est de ne pas prendre de risque. L’expertise et l’appui d’un avocat spécialisé en droit des étrangers constituent votre seul rempart face à une administration stricte et exigeante. 

En plus de vous informer et de vous orienter vers le titre de séjour qui convient le plus à votre situation et à vos besoins, il vous aide à rassembler les documents nécessaires pour constituer un dossier solide. Ce professionnel en droit des étrangers vous guide à chaque étape de la procédure et intervient sans attendre en cas de problème.

Sa maîtrise du CESEDA et son expérience avérée lui permettent de former et d’introduire les recours nécessaires pour faire entendre votre voix et défendre efficacement vos droits en cas de rejet.