Un avocat OQTF à Paris pour défendre votre droit au séjour
Sommaire
Mettre fin au séjour, aux soins et à l’emploi : telle est la portée d’une obligation de quitter le territoire, souvent assortie d’un placement en CRA, d’une assignation à résidence et d’une IRTF. La contester est une course contre la montre et seule l’intervention d’un avocat peut faire pencher la balance et vous donner une chance de rester.
Avocats spécialistes en OQTF à Paris, nous mettons notre expertise au service de la défense de vos droits. De la préparation des recours à l’audience, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure pour vous permettre d’obtenir gain de cause.
Quand et comment contester une OQTF à Paris ?
Le temps joue contre vous si vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français.
Vous n’avez que :
- 48h pour demander son annulation si elle s’accompagne d’un placement en CRA,
- 7 jours en cas d’assignation à résidence,
- et 30 jours si vous ne faites l’objet d’aucune des mesures citées plus haut.
Le compte à rebours débute à la notification de la décision. Le plus tôt vous agirez, plus grandes seront vos chances d’obtenir gain de cause.
À Paris, la procédure consiste à adresser une lettre recommandée avec AR au tribunal administratif sis au 7 rue de Jouy. Par contre, si vous êtes assigné à résidence ou placé en CRA, le tribunal compétent sera celui du lieu de la rétention ou d’assignation.
Par exemple, si vous êtes placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, vous devrez introduire votre recours auprès du tribunal administratif de Montreuil qui se trouve au 7 rue Catherine-Puig.
En plus des informations relatives à votre identité, cette demande doit être motivée et solidement argumentée pour optimiser vos chances de rester. Elle doit être accompagnée de la décision défavorable du préfet, des raisons qui la remettent en question et de toutes les preuves qui justifient votre droit au séjour.
Obtenir justice grâce à un avocat spécialisé en OQTF à Paris
Dans un contexte de renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière, un recours mal préparé entraîne irrémédiablement un rejet. C’est justement dans ce contexte que l’intervention d’un avocat expert en OQTF prend tout son sens.
Ce professionnel défend votre droit au séjour, démontre l’injustice de la décision et fait entendre votre voix auprès de l’administration.
Son accompagnement s’articule en 4 axes clés :
- examen de votre dossier et de la décision afin d’identifier ses faiblesses et les meilleures voies de contestation ;
- élaboration d’une stratégie de défense basée sur les spécificités de votre cas et les arguments juridiques les plus pertinents,
- constitution et dépôt des recours (gracieux, hiérarchiques et contentieux) dans les délais impartis, incluant la rédaction de la contestation et la collecte des preuves,
- et plaidoirie de votre cause et défense de vos droits devant le tribunal administratif.
Saisir la cour administrative d’appel pour contester une OQTF
L’appel devant la cour administrative, sis au 68 Rue François Miron à Paris, n’est envisageable qu’après l’issue défavorable du recours contentieux. La procédure est à effectuer dans un délai de 30 jours suivant la décision du juge.
L’avocat en OQTF joue un rôle décisif tout au long de la procédure. Au-delà de l’assistance juridique, de la constitution et de l’introduction du recours, il vous représente et assure votre défense durant l’audience avec de solides arguments pour appuyer votre dossier et faire valoir vos droits.
Comme la procédure d’appel n’interrompt en aucun cas l’exécution de l’obligation de quitter le territoire, l’avocat spécialisé peut solliciter sa suspension en attendant la décision du juge si votre retour dans votre pays d’origine n’est pas sûr.
Retour à Paris après une OQTF : est-ce possible ?
Vous pouvez retourner à Paris après avoir exécuté votre obligation de quitter le territoire, soit 3 ans après votre départ.
Pour cela, vous devez :
- demander un visa auprès du consulat français de votre pays,
- constituer un dossier solide prouvant le motif de votre séjour
- et présenter des garanties financières et d’hébergement une fois sur le territoire.
Si vous faites l’objet d’une IRTF, vous êtes obligé de la respecter avant d’entamer la procédure de retour. Il est à préciser que la durée d’exécution d’une interdiction de retour sur le territoire oscille entre 2 à 5 ans selon la situation.
Dans tous les cas, vous pouvez faire appel à un avocat en OQTF pour optimiser vos chances de revoir la Ville Lumière. Cet expert en droit des étrangers peut solliciter l’abrogation de l’IRTF et vous assister tout au long de la préparation et du dépôt de votre demande de visa.
Il dispose aussi des qualifications nécessaires pour vous conseiller et vous accompagner de bout en bout dans la procédure de régularisation de vos papiers une fois sur le territoire
Une expertise reconnue au service du droit des étrangers et de la défense de leurs intérêts.
FAQ
La validité d’une OQTF est de trois ans.
Le délai pour contester une OQTF à Paris varie de 48 h à 30 jours, selon la nature de la décision.
Pour contester une OQTF à Paris, vous devez déposer un recours :
- gracieux adressé à la préfecture de police située au 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris,
- hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
- et contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif de Paris se trouve à l’adresse 7 rue de Jouy.
Vous ne pouvez saisir la cour administrative que si votre recours devant le tribunal administratif a été rejeté.
