API ANEF : comment suivre votre dossier de demande de naturalisation ?
Découvrez en 2 minutes les points clés de cet article
Sommaire
Votre demande de naturalisation semble toujours être en cours de traitement, mais vous souhaitez savoir ce qu’il en est réellement ? Entre les alertes vagues et une frise difficile à décrypter, il est facile de perdre le fil.
Bonne nouvelle : l’API (Interface de Programmation Applicative) de l’ANEF vous donne accès à des informations beaucoup plus précises. Découvrez le guide qui vous apprend à lire entre les lignes pour suivre l’avancée de votre dossier comme si vous étiez dans les coulisses en temps réel.
Consultez votre statut API ANEF
La première chose à faire pour consulter le statut de votre statut API ANEF est de vous connecter sur votre espace personnel.
Trois étapes simples suffisent pour ce faire :
- vous rendre sur le portail officiel de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France,
- appuyez sur le bouton se connecter,
- et intégrez votre numéro étranger ou à défaut votre adresse email et votre mot de passe sur les champs dédiés
Laissez ensuite cette page ouverte et copiez-collez ce lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/statut sur la barre de recherche d’un nouvel onglet pour accéder à votre statut API ANEF.
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Lecture de l’état actuel du traitement de votre dossier
Une fois sur la page, vous verrez une sorte de code à 4 lignes indiquant le statut de votre demande. En voici un exemple typique.
|
{ |
Ici :
- dossier_state correspond au statut actuel de votre demande. La mention “CONTRÖLE_A_EFFECTUER” signifie que la préfecture a bien reçu votre demande qui est actuellement en attente d’un premier contrôle,
- createAt indique sa date de création,
- dossier_id mentionne son numéro de référence
- et date_consommation_timbre fait référence à la date de validation de votre timbre fiscal
Il est à noter qu’il existe jusqu’à 41 types de statut possibles. Voici la liste complète.
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Étapes |
Statut |
Signification |
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Vérification |
DRAFT |
Brouillon initial du dossier |
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VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER |
En attente de vérification formelle |
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VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS |
En cours de vérification formelle |
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CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER |
En attente de l’affectation d’une mise en demeure |
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CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER |
En attente de la rédaction d’une mise en demeure |
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Instruction |
EA_EN_ATTENTE_EA |
En attente d’entretien d’assimilation |
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EA_DEMANDE_REPORT_EA |
Demande de report de l’entretien d’assimilation |
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INSTRUCTION_A_AFFECTER |
Dossier à affecter pour instruction |
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INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER |
Récépissé de complétude du dossier à envoyer |
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INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMP |
Traitement des compléments reçus |
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|
INSTRUCTIOIN_DATE_EA_A_FIXER |
Date de l’entretien d’assimilation à fixer |
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Décisions préfectorales
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PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER |
Proposition d’une décision préfectorale à effectuer |
|
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE |
En attente d’un retour hiérarchique |
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PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER |
Proposition à éditer |
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PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE |
En attente de signature |
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EA_CREA_A_VALIDER |
Création d’entretien à valider |
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DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS |
Délai de recours en cours |
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IRRECEVABILITE_MANIFESTE |
Dossier irrecevable |
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IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS |
Délai de recours pour irrecevabilité |
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DECISION_NOTIFIEE |
Décision notifiée au demandeur |
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|
Recours administratif Préalable Obligatoire (RAPO) et CSS |
CSS_NOTIFIE |
Notification CSS effectuée |
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DEMANDE_EN_COURS_RAPO |
Recours administratif Préalable Obligatoire en cours |
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DECRET_PUBLIE |
Décret publié |
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Contrôle |
CONTROLE_A_AFFECTER |
Contrôle à affecter |
|
CONTROLE_A_EFFECTUER |
Contrôle à effectuer |
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TRANSFUS_A _AC |
Dossier transmis à l’autorité compétente |
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A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET |
Vérification du dossier avant l’insertion au décret |
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PRETE_POUR_INSERTION_DECRET |
Prêt pour l’insertion |
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INSERE_DANS_DECRET |
Inséré |
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Décret et validation |
DECRET_NATURALISATION_PUBLIE |
Décret de naturalisation publié au Journal Officiel |
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DECRET_EN_PREPARATION |
Préparation du décret |
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DECRET_A_QUALIFIER |
Décret à qualifier |
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DECRET_EN_VALIDATION |
Décret en cours de validation |
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CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC |
En attente de prise en charge du contrôle |
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CONTROLE_PEC_A_FAIRE |
Prise en charge du contrôle à réaliser |
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CONTROLE_TRANSMIS_POUR_DECRET |
Transmis pour décret |
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CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE |
En attente de retour hiérarchique |
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CONTROLE_DECISION_A_EDITER |
Décision à éditer |
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CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE |
En attente de signature |
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CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE |
Demande notifiée |
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Un exemple de cas concret
Nassir, résidant à Montpellier, a déposé une demande de naturalisation en 2023.
Depuis cette date, son tableau de bord ANEF affichait la mention “en cours d’instruction “ mais aucune réponse ne lui a été parvenu un an après. Le ressortissant marocain pensait que rien n’avait été effectué depuis le dépôt de son dossier et a failli relancer la préfecture.
Mais après vérification de son statut API ANEF qui affichait la mention “INSTRUCTION_EN_COURS” avec updatedAt : 2024 -01-11T11:25:12”, il a pu constater que son dossier a été modifié récemment.
Conclusion : l’API ANEF offre une vision bien plus claire et plus fiable de l’avancée de traitement réelle d’un dossier que le tableau de bord standard.
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Vérifier l’état actuel de votre dossier depuis API ANEF
Après avoir consulté votre statut API ANEF, vous pouvez vérifier l’état d’avancée de votre dossier sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/frise-stepper.
Les étapes de traitement d’une demande de naturalisation
Notez qu’il existe 13 étapes de traitement d’une demande de naturalisation et les codes qui y sont affiliés sur l’API ANEF.
|
Étape |
Code |
Signification |
|
Étape 1 |
id_activie = 1 |
Demande envoyée |
|
Étape 2 |
id_active = 2 |
Examen des pièces |
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Étape 3 |
id_active = 3 |
Demande déposée |
|
Étape 4 |
id_active = 4 |
Trautement en cours sur la plateforme |
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Étape 5 |
id_active = 5 |
Réception du récépissé |
|
Étape 6 |
id_active = 6 |
Traitement au niveau de la plateforme |
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Étape 7 |
id_active = 7 |
Entretien d’assmilation |
|
Étape 8 |
id_active = 8 |
Traitement en cours sur la plateforme |
|
Étape 9 |
id_active = 9 |
Traitement en cours auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) |
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Étape 10 |
id_active = 10 |
Traitement en cours auprès du Service central d’état civil (SCEC) |
|
Étape 11 |
id_active = 11 |
Traitement en cours auprès de la SDANF |
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Étape 12 |
id_active = 12 |
Décision prise |
|
Étape 13 |
id_active = 13 |
Cérémonie de remise du livret |
En consultant la frise, vous constaterez de nouveau un code similaire à ceci :
|
{ “id_active”: 10, “has_step_scec” : true, “Type_frise”: “COMPLET” } |
En tenant compte de ces informations et du tableau ci-dessus, vous noterez que :
- “id_active : 10” indique que votre dossier est en cours de traitement (SCEC),
- “has_sptep_scec : true” signifie qu’il passera bel et bien entre les mains de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française
- et “type_frise : COMPLET ” précise qu’il suit le parcours complet de naturalisation.
Vérifiez votre éligibilité à la naturalisation en 2 minutes
L’API ANEF pour trouver son ID de décret de naturalisation, c’est possible ?
Outre la publication dans la section des décrets du Journal Officiel, notez que l’API ANEF vous permet d’accéder à votre ID de décret de naturalisation. Cela peut être utile si ce dernier ne s’affiche pas encore sur votre espace personnel ou encore si le Journal Officiel tarde à le publier.
Après vous être connecté sur votre espace ANEF :
- ouvrez dans un nouvel onglet la page https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/dossier-stepper,
- vous obtiendrez une sorte de code avec les mentions “dossier_id” accompagné d’une série de chiffres qui correspond à votre identifiant et “statut” : “INSERER_DANS_DECRET”,
- et ouvrez ensuite dans un autre onglet le lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/xxxxx en prenant soin de remplacer les “x” avec votre identifiant.
Il ne vous reste plus qu’à chercher la mention “identites_decrets” et en dessous, vous trouverez une mention similaire à “decret”: {“id”: 205}. Dans ce cas précis, par exemple, l’ID du décret de naturalisation est le numéro 205.
Remarque : il est important de souligner que cette recherche de décret sur API ANEF ne remplace pas la publication dans le Journal Officiel. C’est juste une manière d’obtenir l’information en avance. Aussi, l’administration se réserve de la bloquer ou de la modifier.
Dans l’éventualité où vous n’arrivez pas à accéder à l’ID de votre décret via cette technique, cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas, mais qu’il n’est pas encore visible sur l’API.
Une expertise reconnue au service du droit des étrangers et de la défense de leurs intérêts.
FAQ
L’API ANEF est une interface permettant d’accéder à des informations précises et détaillées de votre dossier comme son statut, l’étape du processus de traitement et autres.
L’espace personnel ANEF vous permet de soumettre et de suivre vos dossiers de demande de titre de séjour, de naturalisation ou encore de regroupement familial, etc.
L’API ANEF vous permet d’avoir une vision plus claire et beaucoup plus précise de l’état d’avancée du traitement de votre dossier.
Pour suivre votre dossier avec l’API ANEF, vous devez :
- vous connecter à votre espace personnel ANEF
- ouvrir le lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/statut sur un nouvel onglet,
- et celui-ci https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/statut dans un autre.
Après vous être connecté sur votre espace personnel ANEF, vous devez accéder à la section “suivre ma demande de naturalisation” et consulter la frise chronologique de votre dossier pour connaître l’état d’avancement de son traitement.
Vous pouvez trouver votre décret de naturalisation sur votre espace personnel ANEF, dans la section des décrets du Journal Officiel ou encore sur l’API ANEF.
