Le cabinet est régulièrement confronté à des injustices administratives lorsqu’il s’agit de défendre les droits de ses clients. L’un de ces combats a concerné une ressortissante népalaise, qui, après avoir déposé une demande d’admission au séjour à la préfecture, s’est heurtée à un silence pensant de l’administration. Malgré la délivrance d’un récépissé, aucune réponse ne lui a été communiquée. Pourtant, elle remplissait toutes les conditions et avait respecté toutes les démarches imposées pour accéder à ce document. Le cabinet s’est tenu à ses côtés pour contester ce refus implicite et faire triompher la justice.
Une contestation appuyée par une argumentation solide
Le cabinet a adressé une première demande d’explication concernant les motifs de ce refus à la préfecture de Nice. Mais, le silence assourdissant de cette dernière confirme l’absence de motivation de cette décision défavorable qui a pourtant des répercussions non négligeables sur la vie de sa cliente.
Le cabinet d’avocats experts en droit des étrangers a donc saisi le Tribunal administratif pour contester ce refus implicite, démontrant son manque total de motivation ainsi que l’erreur de la préfecture quant à l’appréciation du dossier. Une solide stratégie de défense a été élaborée suite à l’analyse rigoureuse et approfondie de la situation et du parcours de la concernée en France.
Durant ce recours contentieux, le cabinet a mis en lumière les raisons de la contestation de cette injustice et les preuves légitimant la présence de sa cliente sur le territoire. D’autant plus qu’avec 5 ans de présence en France, un CDI et 4 ans d’ancienneté de travail, elle justifie de motifs exceptionnels d’admission au séjour. À cela s’ajoutent une maîtrise de la langue française et une intégration à la société prouvée par les liens tissés.
Justice a été faite
La cliente a finalement obtenu justice après un long périple. Armé d’une argumentation solide et de son expertise, le cabinet a su faire entendre sa voix devant le Tribunal administratif. En plus de son titre de séjour, une indemnisation financière liée aux frais de sa défense lui a été remise.
Ce verdict illustre que chaque injustice mérite d’être combattue. Le cabinet, fidèle à ses valeurs, se fait rempart contre l’arbitraire et allié indéfectible de ceux qui se retrouvent démunis face à une administration muette. Pour cette ressortissante népalaise, ce succès représente bien plus qu’une victoire. Elle peut enfin reprendre sereinement le cours de sa vie en France.
