Refus de titre de séjour à Nice : quand la justice redonne espoir 

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Arrivé en France en 2012, Mathias Raza a posé ses valises à Nice, séduit par le paysage chaleureux et la convivialité de la métropole française. Avec le temps, la Côte d’Azur est devenue son foyer. Chantiers, horaires exigeants et responsabilités personnelles rythmaient son quotidien. 

Pourtant, malgré une présence durable et une insertion solide, l’administration est restée silencieuse quant à sa demande d’admission au séjour.

Le choc d’un refus implicite

Dix ans après son arrivée dans l’Hexagone, Mathias prend courage, retrousse ses manches et sollicite son admission au séjour à la préfecture niçoise. Il rassemble tous les justificatifs requis (justificatif de domicile, fiche de paie, etc.) et dépose son dossier dans le respect délais légaux. 

Convaincu que la procédure ne serait qu’une simple formalité, ce ressortissant marocain n’imaginait pas l’attente qui l’attendait. Les semaines passaient, le silence persistait, et peu à peu, le doute s’installait. Sa demande avait-elle été rejetée ? Son dossier s’était-il égaré dans les méandres administratifs ? Autant d’interrogations sans réponse qui tournaient en boucle dans son esprit.

Ce n’est que 4 mois après le dépôt de son dossier que le verdict tombe, un refus implicite né du silence administratif. Pour Mathias, la terre s’est ouverte sous ses pieds. Où allait-il aller ? Retourner dans son pays natal n’était pas envisageable, cela reviendrait à un échec. 

La force de la persévérance

Refusant de baisser les bras face à l’adversité, ce ressortissant marocain a choisi de défendre ses droits. 

Conscient d’être en parfaite conformité avec les exigences légales, il pouvait s’appuyer sur un parcours solide

  • plus de trois années d’activité en tant que plombier, 
  • des revenus réguliers s’élevant à 1 900 euros mensuels, 
  • une bonne maîtrise de la langue française, 
  • un casier judiciaire vierge, 
  • une présence continue en France depuis 2022, 
  • ainsi qu’un engagement bénévole au sein d’une association.

C’est dans ce contexte que Mathias fait appel au cabinet afin de porter son dossier devant les autorités compétentes. L’analyse approfondie de sa situation révèle alors que l’absence de certaines pièces justificatives dans la demande initiale a probablement pesé dans la décision de rejet. Cela dit, la préfecture n’avait pas motivé sa décision, laissant ainsi planer le doute. 

Une victoire synonyme d’espoir

Quoi qu’il en soit, le cabinet d’avocats spécialistes en droit des étrangers décide d’introduire les recours nécessaires pour contester l’issue défavorable. La première étape consistait à demander à la préfecture de justifier sa décision. Le courrier est resté sans réponse, révélant une fois encore l’absence totale de motivation du rejet. 

À la suite de ces démarches, le cabinet choisit de saisir le tribunal administratif. 

Le but était clair : 

  • mettre en lumière le défaut de motivation de la décision, 
  • démontrer l’erreur manifeste d’appréciation du cas de son client
  • et rappeler le droit légitime de Mathias à un titre de séjour. 

Aux termes de la saisine, la décision du juge a été sans appel : Mathias a obtenu gain de cause. En plus d’une indemnité financière destinée à couvrir ses frais de justice, il allait enfin obtenir son premier titre de séjour. Un document attendu depuis si longtemps, symbole d’un nouveau départ et d’une vie enfin apaisée, loin de la crainte permanente de l’expulsion. 

À la sortie du tribunal, il n’a prononcé aucun discours. Juste un sourire discret, une larme au coin de l’œil… et la certitude qu’un avenir plus serein s’ouvrait enfin devant lui. 

Maître Mickael Haïk
Avocat au Barreau de Paris, gérant du cabinet MHK Avocats

Maître Mickael Haïk a fondé le cabinet MHK Avocats avec une vision claire : offrir un accompagnement juridique d’excellence à tous celles et ceux qui...

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