Lancement de l’appel à projets 2025 portant sur l’accueil et intégration des étrangers primo-arrivants en France
Dans un contexte migratoire en constante évolution, l’intégration des étrangers demeure un enjeu majeur pour la cohésion sociale et le vivre-ensemble en France. C’est dans cette dynamique que l’État renouvelle en 2025 son appel à projets régional et départemental pour l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur son sol. Cette initiative s’inscrit dans le programme 104 Action 12 du ministère de l’Intérieur qui a pour but d’offrir aux personnes concernées toutes les chances d’une insertion durable et réussie au sein de la société. Qu’est-ce que le programme 104 ? Les premières années d’installation en France sont décisives pour les étrangers désireux de s’intégrer pleinement à la société. Selon la direction générale des étrangers en France, près de 100 000 d’entre eux signent chaque année le contrat d’intégration républicaine ou CIR. Il s’agit de la première étape pour profiter du parcours d’intégration personnalisé sur une durée de 5 ans instauré par la loi du 07 mars du 2016 sur le droit des étrangers. Le programme 104, aussi connu sous le nom de BOP 104, est un dispositif français dont l’objectif est de faciliter cette intégration au sein de la société française. Concrètement, il finance les actions relatives à l’apprentissage du français, l’appropriation des valeurs républicaines, l’accès à l’emploi et aux droits. Ces démarches s’adressent principalement aux étrangers primo-arrivants de pays extra-européens et signataires du CIR ainsi qu’aux ressortissants bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Les bases de l’appel à projets 2025 sur l’accueil et l’intégration des ressortissants étrangers réguliers Lancé dans le cadre du programme 104 du ministère de l’Intérieur, l’appel à projets 2025 est fondé sur une volonté forte de l’État de simplifier l’accueil et l’intégration des personnes étrangères en séjour régulier dans le but de contribuer à la cohésion sociale. Basé sur la loi Darmanin pour contrôler l’immigration, il se base sur trois aspects fondamentaux dont : Les principes directeurs de l’APP 2025 pour l’intégration des étrangers primo-arrivants L’État demande aux porteurs de projets d’aligner leur champ d’action autour d’un des 4 points suivants : Le calendrier de lancement des projets Le calendrier de l’appel à projets 2025 varie en fonction des régions. En voici un non exhaustif. Régions Ouverture de l’APP 2025 Clôture de l’APP 2025 Commission de sélection (date prévisionnelle) Auvergne-Rhône-Alpes 18 mars 2025 11 avril 2025 – Bourgogne-Franche-Comté 13 mai 2025 11 juin 2025 26 juin 2025 Bretagne 04 avril 2025 05 mai 2025 12 juin 2025 Centre-Val de Loire 15 mai 2025 16 juin 2025 10 juillet 2025 Grand-Est 14 avril 2025 31 mai 2025 Du 1er au 20 juin 2025 Hauts-de-France 05 mai 2025 02 juin 2025 – Île-de-France 23 avril 2025 30 mai 2025 10 juillet 2025 Normandie 29 avril 2025 30 mai 2025 19 juin 2025 Occitanie 27 mai 2025 30 juin 2025 – Pays de la Loire 15 mai 2025 16 juin 2025 10 juillet 2025 L’appel à projets 2025 est déjà clôturé dans certaines régions françaises comme l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Bretagne. Par contre, d’autres, comme l’Occitanie, viennent seulement d’en entamer la phase d’ouverture. Les porteurs de projets seront tenus informés des suites données une fois l’examen des dossiers terminé. Les actions doivent être réalisées au cours de l’année 2025 et feront l’objet d’un suivi rigoureux. Les porteurs devront notamment être en mesure de fournir toute pièce justifiant les dépenses et document jugé utile. Des contrôles sur terrain seront également réalisés durant et à la fin du projet pour vérifier les bonnes conditions de sa mise en œuvre. Les critères de sélection des projets Pour être sélectionnés, les projets doivent : Par ailleurs, il est demandé de noter que les actions proposées doivent se dérouler en présentiel. Les personnes nécessitant un niveau A2 pour l’acquisition d’une carte de séjour pluriannuelle sont à privilégier. Comment se passe le dépôt des candidatures ? Les projets doivent être déposés sur la plateforme numérique Démarches simplifiées dont le lien spécifique pour chaque région est disponible sur https://dreets.gouv.fr/. Seuls les dossiers complets seront examinés par les services de l’État. Le dossier de candidature doit inclure : Dans l’éventualité où la subvention n’est pas demandée par le président de la structure, le document prouvant la délégation de signature de la personne requérante doit être joint au dossier de candidature. De même, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables sont exigés. Enfin, si l’action proposée a déjà fait l’objet d’une subvention en 2023, le porteur de projets devra compléter sa demande de candidature avec le bilan de celle-ci.
