Renouveler sa demande de naturalisation après un refus, est-ce possible ? 

deuxième demande de naturalisation après un refus

Beaucoup se découragent face au refus de leur demande de naturalisation. La bonne nouvelle est que cette décision de rejet n’est pas une fatalité. Oui, il est tout à fait possible de renouveler sa demande – mais pas n’importe comment et surtout pas n’importe quand. Zoom.  Quelles sont les différences entre ajournement et refus de naturalisation ?  Dans le cadre d’une demande de naturalisation, il existe deux types de décision négative.  L’ajournement équivaut à un refus temporaire. Il est motivé par des failles pouvant être améliorées dans la situation du demandeur (insuffisance du niveau de langue, revenus instables, etc.). Il offre la possibilité de renouveler la demande de naturalisation dans un délai compris entre 1 à 2 ans en moyenne.  Le refus définitif de naturalisation est beaucoup plus rare. Il indique que la naturalisation du candidat ne peut pas être envisagée en l’état pour des motifs graves ou durables (mensonges, usages de faux documents dans le dossier, condamnation pour actes de terrorisme, etc.). Comprendre le motif de refus Avant de penser à renouveler votre demande de naturalisation, prenez le temps de comprendre le motif du refus. Il est important de noter que cette décision administrative repose sur des critères juridiques précis et des éléments de votre dossier.  Il peut notamment s’agir :  Dans certains cas, le refus est implicite. Celui-ci survient généralement après un silence administratif de plus de 18 mois. Ici, vous pouvez soit introduire un recours ou préparer une nouvelle demande si vous avez identifié et corrigé les éléments problématiques de votre dossier. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un avocat en droit des étrangers pour vous expliquer les motivations du rejet et éviter toute mauvaise interprétation. Refus de naturalisation : introduire un recours ou renouveler sa demande ? Après un rejet de naturalisation, vous avez le choix entre : Veuillez noter qu’il est possible de faire l’un sans l’autre. Dans l’éventualité où vous décidez d’entreprendre les deux démarches, vous devez noter qu’un recours non abouti peut freiner une deuxième demande de naturalisation, en particulier si l’administration estime que votre situation n’a pas changé. Sachez aussi que ces deux formalités peuvent se contredire. Un recours affirme que le premier refus est injustifié tandis qu’une nouvelle demande confirme le fondement du motif du rejet.  Quand déposer une nouvelle demande de naturalisation française ?  Les délais pour renouveler une demande de naturalisation varient selon la décision de refus.  L’ajournement s’accompagne souvent d’un délai de 1 à 2 ans. Le non-respect de ce dernier entraînera irrémédiablement un refus pour irrecevabilité. Profitez de ce temps pour améliorer votre situation.  Dans l’éventualité où le délai pour renouveler la demande n’est pas mentionné dans la décision de refus, il est préférable d’attendre entre 12 et 18 mois, le temps de pouvoir fournir des preuves d’évolution significative de votre situation.  Par contre, en cas de refus implicite, le mieux est de prendre le temps de bien comprendre et de combler les lacunes de votre dossier avant d’envisager une nouvelle demande.  Notez qu’une deuxième demande de naturalisation trop précipitée peut être considérée comme un manque de sérieux susceptible de se traduire par un nouvel échec.  Comment renouveler une demande de naturalisation après un refus ? Si la procédure reste la même que durant le premier dépôt de dossier, le secret d’une seconde demande de naturalisation réussie repose principalement sur le changement réel et tangible du candidat. Rectifier les éléments problématiques du dossier initial Nous vous recommandons fortement :  Outre le fait de veiller à la complétude de votre dossier, vous devez vous assurer qu’il soit clair et lisible. Utilisez par exemple des intercalaires, une numérotation claire, une table des matières, etc. En plus de faciliter le travail des agents chargés de traiter votre dossier, une présentation soignée et cohérente démontre votre sérieux, votre implication et votre volonté sincère de devenir français. Rédiger la lettre de motivation avec soin  Votre lettre de motivation constitue le cœur de votre deuxième demande de naturalisation.  Vous devez y :  En plus d’être différente de la première, cette lettre doit être bien structurée, claire, concise et personnalisée en fonction de votre situation. Elle ne doit contenir ni exagération ni faute d’orthographe. Un avocat en droit des étrangers, votre allié pour maximiser vos chances de devenir français Déposer une seconde demande de naturalisation après un refus requiert une rigueur particulière. La procédure est technique, sensible et souvent plus exigeante que la première, surtout lorsque le rejet initial repose sur des éléments juridiques complexes ou des justificatifs jugés insuffisants. L’administration, déjà attentive, devient alors nettement plus stricte dans l’examen du nouveau dossier.  C’est dans ce contexte que l’intervention d’un avocat en droit des étrangers fait la différence. Ce professionnel vous aide à : Au-delà de l’analyse et du conseil, l’avocat intervient également pour défendre vos intérêts auprès des autorités compétentes. Il élabore une stratégie de défense juridique sur mesure, adaptée à votre parcours et à vos objectifs, afin de valoriser chaque élément pertinent et maximiser vos chances d’aboutir favorablement.  Le parcours de Philippe illustre parfaitement l’impact d’un tel accompagnement. Exerçant en tant qu’autoentrepreneur à Paris, il avait essuyé un ajournement de deux ans en raison d’une activité jugée instable. Après avoir réorganisé son entreprise et assaini sa comptabilité, il a sollicité un avocat pour vérifier chaque pièce, clarifier ses bilans et ajuster sa stratégie. Sa nouvelle demande a été acceptée. « Le premier refus m’a remis en question… Mon avocat m’a aidé à comprendre ce qui n’allait pas et à présenter un dossier solide. Sans lui, je n’aurais probablement pas obtenu ma naturalisation. » racontait-il.

Utiliser ChatGPT pour s’entraîner au TCF Naturalisation : guide complet

préparer le TCF Naturalisation avec ChatGPT

Conditionnant l’accès à la nationalité française, le passage au TCF Naturalisation est souvent source de stress et d’anxiété pour les candidats. Mais, rien n’est impossible avec une bonne dose de préparation.  Pour ce faire, ChatGPT se met à votre service tel un véritable coach linguistique. Il vous fait passer des simulations, corrige vos réponses et vous conseille pour vous aider à progresser et à gagner en confiance. Quelles sont les différentes épreuves du TCF Naturalisation ?  Avant d’aller plus loin, il est important de comprendre les différentes épreuves du TCF Naturalisation.  Cet examen linguistique se divise en 4 phases distinctes :  En somme, ce test a pour but d’évaluer votre capacité à comprendre et à communiquer en français dans la vie de tous les jours. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre guide principal pour comprendre la structure et les épreuves du TCF Naturalisation. Pourquoi utiliser ChatGPT pour se préparer au TCF Naturalisation ?  ChatGPT constitue un outil puissant pour :  En bref, cet outil se positionne comme un professeur, examinateur et partenaire d’entraînement à la fois. Vous vous entraînerez à votre rythme sans avoir à vous déplacer. Votre smartphone, tablette ou ordinateur devient une salle de préparation sur mesure disponible 24h/24 et 7j/7. “ Je me suis entraînée au TCF Naturalisation avec ChatGPT pendant six semaines, presque tous les jours. L’IA me générait des exercices, me corrigeait, donnait des conseils et proposait des reformulations pour enrichir mon vocabulaire et perfectionner ma grammaire. “ a déclaré Nadège, ressortissante malienne fraîchement naturalisée.  Elle confie qu’avec les années, son expression orale est devenue bien plus spontanée, qu’elle faisait moins de faute et qu’elle comprenait mieux ce qu’on lui demandait. Elle conclut avec le sourire “Le jour de l’examen, j’étais beaucoup plus sereine… et j’ai réussi du premier coup ! “. Se connecter ou s’inscrire à ChatGPT pour se préparer au TCF Naturalisation  La première chose à faire est de vous connecter à votre compte ChatGPT, ou à défaut, de vous en créer un avec votre adresse e-mail et un mot de passe.  Il est utile de savoir qu’il est tout à fait possible d’utiliser l’outil d’intelligence artificielle sans passer par la création d’un compte. Néanmoins, cela ne vous permet pas d’accéder à certaines fonctionnalités essentielles à votre entraînement au TCF comme :  Comment utiliser ChatGPT pour s’entraîner au TCF Naturalisation ?  Deux solutions existent pour se préparer au TCF Naturalisation avec ChatGPT Utiliser les outils de simulation TCF de ChatGPT ChatGPT dispose de plusieurs simulateurs du TCF vous permettant d’avoir un aperçu des différentes épreuves de l’examen et de vous y préparer.  Pour les trouver, il vous suffit de cliquer sur l’option Explorer sur la barre d’outils GPT située en dessous des projets et au-dessus de l’historique des conversations. Ensuite, tapez sur la barre de recherche “simulateur TCF” ou “TCF” pour voir les différentes suggestions et choisir celle qui vous convient.  Avec le Simulateur du TCF créé par Nachet Abderrahim, par exemple, vous devrez sélectionner la version TCF pour tout public et la section avec laquelle vous souhaitez vous entraîner. L’outil vous demandera votre nom complet et une dernière confirmation avant de lancer l’exercice.  Pour chaque épreuve, pensez à préciser à ChatGPT le niveau de français avec lequel vous souhaitez être évalué. À titre de rappel, le niveau B2 sera exigé à tous les candidats à la naturalisation dès le 1er janvier 2026.  N’oubliez pas d’activer le chat vocal, situé à l’extrémité de la partie dédiée aux utilisateurs, lors des exercices de compréhension et d’expression orale. Après chaque exercice, ChatGPT corrigera vos fautes et évaluera votre niveau. Ouvrir une nouvelle discussion La seconde option pour vous entraîner aux épreuves du Test de Connaissance de Français avec ChatGPT consiste à ouvrir une nouvelle discussion en cliquant sur « Nouveau Chat ».  Pour cela, vous devez écrire sur la barre dédiée aux utilisateurs une instruction claire et concise pour permettre à l’IA de se mettre en situation, de bien comprendre son rôle et vos attentes. Personnalisez votre requête en fonction de l’épreuve du TCF Naturalisation que vous souhaitez faire. Voici quelques idées d’instructions à donner à ChatGPT pour simuler les 3 tâches de l’épreuve d’expression orale du TCF Naturalisation. Exercices Entretien dirigé sans préparation Exercice en interaction avec des personnes  Expression d’un point de vue  Prompt Agis en tant qu’examinateur du TCF Naturalisation.Fais-moi passer la tâche 1 de l’expression orale.Pose-moi une question à la fois et attends ma réponse.À la fin, corrige mes erreurs et évalue-moi au niveau B2.  Fais-moi la tâche 2 du TCF Naturalisation.Propose un scénario simple (prendre un rendez-vous, demander un service, expliquer un problème).Joue le rôle de l’interlocuteur.Corrige mes réponses et propose une version améliorée.  Fais-moi une tâche 3 niveau B2.Donne un sujet d’actualité simple (travail, logement, environnement, vie quotidienne).Laisse-moi répondre, puis analyse ma prononciation (si je fournis un audio), ma structure et mes idées.  Après chaque exercice, vous pouvez soit rester sur la même conversation ou en créer une nouvelle. Dans le deuxième cas de figure, n’oubliez pas de demander à l’IA de se mettre dans la peau d’un examinateur du TCF, de vous générer la tâche, de corriger vos erreurs et d’évaluer votre niveau.  ChatGPT pour apprendre le français et améliorer son niveau Outre le fait de vous entraîner au TCF Naturalisation, ChatGPT peut aussi vous aider à apprendre le français et à améliorer votre niveau aussi bien à l’oral comme à l’écrit.  Encore une fois, vous pouvez choisir entre le fait :  Voici quelques exemples de requêtes rapides pour progresser rapidement en français :  Pour l’oral, vous n’aurez qu’à activer la conversation vocale et discuter l’IA en français. N’oubliez pas de lui demander de vous corriger, de vous donner des conseils sur la manière la plus adaptée pour dire telle ou telle chose, etc. 

TCF Naturalisation : ce qui change dans les règles et les exigences 

TCF Naturalisation

2026 signe un virage à 180° pour les candidats à la naturalisation française. Les préfectures renforcent leurs contrôles, un examen civique fait son entrée et les justificatifs linguistiques sont scrutés de plus près. Mais le bouleversement majeur reste sans conteste le passage au niveau B2 du français, symbole d’une intégration linguistique plus exigeante et d’un dossier désormais étudié à la loupe.  Niveau B2 : le nouveau standard pour devenir français en 2026 La nationalité française se mérite et la circulaire Retailleau du 2 mai 2025 le confirme. Porté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, celui-ci rehausse la barre de l’exigence linguistique au niveau B2.  Si cette condition ne s’applique qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le TCF IRN permet déjà aux candidats d’être évalués jusqu’au niveau B2 depuis le 12 mai 2025 selon France Education International.  Pour ce faire, les épreuves ont fait l’objet de quelques modifications. Épreuves Contenu Durée Compréhension orale  25 questions à choix multiples portant sur :– des mots familiers et expressions courantes,– des annonces simples,– des informations sur des personnes, des faits ou des évènements,– un discours prononcé à un débit courant.– des exposés concrets ou abstraits, Remarque : chaque audio est diffusé une seule fois et la question est posée après l’écoute.  20 minutes Compréhension écrite 25 questions à choix multiples portant sur : – des noms et expressions quotidiennes,– des informations dans des petites annonces, prospectus, menus, etc.– des informations sur des faits, évènements ou personnes,– des textes en langue courante liés au quotidien ou au travail,– des articles spécialisés,– des extraits d’ouvrages.– des textes factuels ou littéraires longs et complexes, Remarque : cette épreuve se présente sur un principe de difficulté progressive. 35 minutes Expression orale 3 tâches dont :– un entretien dirigé sans préparation,– un exercice en interaction sans préparation,– et une expression d’un point de vue sans préparation. Remarque : le candidat doit parler de lui, poser des questions adaptées à la situation, donner son opinion, argumenter de façon claire et structurée sur le sujet traité, etc. 10 minutes Expression écrite 3 exercices d’écriture dont :– une description d’une personne, d’un groupe, d’un lieu ou d’un objet (30 à 60 mots)– un récit d’activités quotidiennes destiné à une ou plusieurs personnes (40 à 90 mots)– et une opinion au sujet d’un objet, d’une personne, d’un lieu, d’un groupe, etc. (40 à 90 mots) 30 minutes Ce tableau vous permet de voir les nouvelles modalités officielles du test TCF Naturalisation. Pour réussir cet examen d’une durée totale de 1h35 et atteindre le niveau B2, les candidats devront avoir un score compris entre 500 et 599 sur 699 points. L’inscription et l’examen se déroulent dans un centre d’examen agréé par France Éducation International. Décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 : fin de l’attestation de comparabilité pour les diplômes étrangers Modifiant les modalités du décret du 30 décembre 1993, le décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 met fin à la reconnaissance des diplômes étrangers comme justificatifs de niveau de français.  Cette mesure entrera en vigueur dès le début de l’année 2026, mais France Éducation International refuse toute demande d’attestation de comparabilité déposée au titre d’une demande de naturalisation depuis le 1er octobre.  Ainsi, les étrangers titulaires d’un diplôme étranger se retrouvent dans l’obligation de passer un examen linguistique officiel tel que le TCF IRN ou le DELF pour prouver leur maîtrise du français et prétendre à la nationalité française.  En revanche, la dispense reste pour :  Outre les dispositions citées plus haut, l’État prévoit un examen civique pour tester les connaissances des candidats sur la culture, l’histoire et la société française. Mais rien n’est impossible avec une bonne dose de préparation et un accompagnement juridique sur mesure pour la préparation des dossiers.

Comment contester un refus de naturalisation pour niveau de français insuffisant ?

refus de naturalsation

Obtenir la nationalité française sans prouver une maîtrise solide de la langue relève de l’impossible. En dessous du niveau B1, la demande fera automatiquement l’objet d’un rejet.  La décision de refus ou d’ajournement d’une demande de naturalisation en raison d’un niveau de français n’est pas une fatalité. La loi prévoit des recours administratifs et contentieux pour contester cette décision. Alors, prêt à reprendre la main sur votre avenir français ? Suivez le guide et maximisez vos chances de succès. Solliciter le réexamen de votre dossier auprès du ministère de l’Intérieur Quel que soit le motif du refus de votre demande de naturalisation, sachez que vous avez la possibilité de solliciter le réexamen de votre dossier auprès du ministre de l’Intérieur. Pour cela, vous devez :  Cette demande de réexamen doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la réception de la décision défavorable.  Un recours hiérarchique pour contester un refus de naturalisation En cas de rejet de la demande de réexamen, vous pouvez introduire un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 2 mois.  Pour former ce recours, vous devez :  Le dossier est à adresser en lettre recommandée avec AS au Ministère de l’Intérieur, Direction des Naturalisations, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé Cedex. Notons que cette démarche reste purement administrative. Un recours contentieux pour contester un refus de naturalisation Le recours contentieux ne s’introduit qu’en cas d’issue défavorable du recours hiérarchique. Comme à l’accoutumée, vous avez 2 mois après la notification du rejet pour le former.  Votre dossier de contestation doit contenir :  Avocat en droit des étrangers : votre allié juridique pour mettre toutes les chances de votre côté Contester un refus de naturalisation n’a rien d’anodin. C’est une démarche technique et exigeante. Pour mettre toutes les chances de votre côté, l’appui d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable. Véritable partenaire juridique, il analyse minutieusement les motifs du refus, vous explique clairement les enjeux et vous accompagne étape par étape, de la constitution du dossier jusqu’à la rédaction des courriers officiels. Après un examen rigoureux de votre situation, l’avocat élabore une stratégie de défense personnalisée et percutante, pensée pour convaincre les administrations compétentes et protéger efficacement vos droits. Mais quel est le niveau de français exigé pour être naturalisé et comment le prouver ? Actuellement, le niveau B1 est le minimum exigé pour devenir citoyen français, mais ce seuil s’élèvera au niveau B2 dès le 1ᵉʳ janvier 2026.  Sans dispense (handicap, état de santé, diplôme français, etc.), le passage à une évaluation linguistique dédiée comme le TCF Naturalisation est obligatoire.  Pour le réussir, vous devez d’abord découvrir ce que le TCF Naturalisation évalue concrètement et comment s’y préparer.  Comprenant 4 épreuves de compréhension et d’expression orale et écrite, cet examen vise à vérifier votre aisance dans les situations courantes de la vie quotidienne.  Diverses ressources gratuites sont disponibles pour vous aider à bien vous préparer :  En vous entraînant régulièrement et en exploitant ces outils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir le test et avancer sereinement vers votre avenir français. 

Peut-on être dispensé du TCF pour la naturalisation ?

TCF Naturalisation

L’apport d’une preuve de la maîtrise de la langue française est un passage obligatoire pour obtenir la nationalité française. Mais, cette exigence n’implique pas forcément le passage au TCF Naturalisation.  La loi prévoit des dispenses pour certaines situations particulières : scolarité en France, diplôme francophone, handicap… Voici la liste complète.  Le niveau B1 : le seuil minimum exigé pour devenir français Pour l’administration française, il est impossible d’accorder la nationalité à un ressortissant qui ne parle pas la langue.  Toute demande de naturalisation doit être accompagnée d’une attestation prouvant le niveau B1 en français du candidat, soit un niveau intermédiaire selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).  Par peur de l’échec, certains requérants cèdent à la tentation de la facilité en achetant de faux diplômes auprès de personnes peu scrupuleuses. Mais, attention ! Les mensonges et l’usage de faux documents entraînent automatiquement le rejet du dossier de demande, voire des poursuites pénales.  En décembre 2024, trois personnes ont été arrêtées à Angers pour avoir facilité la réussite de plusieurs étrangers au TCF Naturalisation en échange de sommes d’argent. Selon les enquêteurs, il s’agissait d’une salariée du Cnam responsable des TCF, de son compagnon et d’un enseignant de 75 ans.  Leur interpellation a permis la saisine de 10 000 euros en espèces et de 200 000 euros en placement. Pour le procureur d’Angers Eric Bouillard, le réseau serait “très actif”. Les personnes scolarisées en France Vous n’aurez nul besoin de passer le Test de connaissance du Français (TCF) pour obtenir la nationalité française si vous avez été scolarisé sur le territoire. Dans ce cas, une attestation de l’établissement scolaire suffit à justifier votre maîtrise de la langue de Molière. Il en va de même si vous avez obtenu un diplôme national du brevet ou un diplôme français supérieur ou égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.  Les titulaires d’un diplôme étranger pour des études suivies en français Vous êtes dispensés du TCF Naturalisation si vous avez suivi des études en français dans l’un de ces pays :  Pour prouver votre maîtrise de la langue de Molière, vous devez fournir à l’administration française une attestation de comparabilité de votre diplôme étranger équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale (Baccalauréat, BP, DEUG, BTS, DUT, DEUST, CAP, BEP, Licence, BUT, Master, Doctorat…).  Ce document doit être délivré par un centre Enic-Naric France ou étranger et traduit en français par un professionnel agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un pays européen.  Les étrangers ayant un diplôme attestant un niveau de Français B1 Vous n’aurez plus à passer le TCF Naturalisation si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme attestant votre maîtrise de la langue française avec un niveau B1 du CECRL. Il peut notamment s’agir d’un DELF (Diplôme d’Études en Langue Française) ou du Test d’Évaluation du Français Intégration, Résidence et Nationalité (TEF IRN). Comme le TCF, le TEF IRN est valide pendant une durée de deux ans et l’examen est composé des 4 épreuves similaires. Ce test s’adresse à toute personne étrangère âgée de 16 ans souhaitant demander une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou de naturalisation française. L’attestation de réussite qui en découle est délivrée par la part de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP). Le DELF, quant à lui, est valable à vie. Outre la demande de naturalisation, ce document est souvent requis dans le cadre d’une inscription à une université française et constitue un atout professionnel pour travailler en milieu francophone. Les étrangers en situation de handicap ou avec un état de santé fragile Les ressortissants étrangers désireux de devenir français en situation de handicap ou ayant un état de santé fragile sont tenus de présenter un certificat médical. Ce document doit préciser :  Dans le premier cas de figure, le service instructeur se réserve la possibilité de mandater une nouvelle évaluation médicale pour s’assurer que leur état de santé justifie bien l’impossibilité de l’évaluation linguistique.  Les personnes âgées ayant le statut de réfugié et résidant en France depuis plus de 15 ans  La dispense du TCF Naturalisation concerne également les ressortissants étrangers âgés de plus 70 ans.  Pour être naturalisés, ils devront : Il est important de noter que la régularité du séjour est un critère décisif à l’obtention de la nationalité française. Lors de l’analyse de votre dossier, l’administration française n’examinera pas seulement votre carte de séjour actuelle, mais aussi celles que vous avez eues précédemment.  Comment réussir le TCF ? Si vous ne bénéficiez d’aucune dispense, voici quelques conseils pour passer sereinement le TCF Naturalisation. La clé de la réussite repose avant tout sur une bonne préparation. Familiarisez-vous avec le format du test, entraînez-vous à comprendre des dialogues de la vie quotidienne et à exprimer des idées simples en français. Vous pouvez également améliorer votre niveau en suivant des cours auprès des centres municipaux ou d’associations comme GRETA ou France Terre d’Asile. Les cours proposés sont généralement gratuits ou à des tarifs accessibles à tous.  N’hésitez pas non plus à pratiquer le français au quotidien : écouter la radio, lire la presse, ou échanger avec des francophones améliore naturellement votre aisance. 

L’attestation de comparabilité d’un diplôme étranger toujours valable pour devenir français ?

naturalisation : faire reconnaître un diplôme étranger

La maîtrise du français est un critère décisif dans le cadre d’une demande de naturalisation. Alors qu’une simple attestation de comparabilité suffisait autrefois pour valider un niveau B1, le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 vient rebattre les cartes. Prouver son niveau de français avec un diplôme étranger Avant le mois d’octobre 2025, la demande de nationalité française des étrangers titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays francophone était relativement simple.  Il leur suffisait de demander une attestation de comparabilité auprès d’un centre Enic-Naric pour justifier leur maîtrise de la langue et compléter leur demande de naturalisation.  Pour cela, ils devaient fournir :  La demande s’effectuait en ligne sur la plateforme France Éducation International, son dépôt coûtait 20 euros et son instruction 100 euros.  Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 : la mesure qui change la donne Porté à l’initiative du Premier ministre François Bayrou, le décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant les dispositions du décret du 30 décembre 1993 chamboule cet équilibre. S’inscrivant dans une politique plus stricte de l’attribution de la nationalité française, ce document durcit le ton sur les conditions d’accès. En plus d’élever le niveau linguistique exigé au B2 et l’introduction d’un examen civique, celui-ci supprime l’attestation de comparabilité d’un diplôme étranger des justificatifs recevables. Même si ces dispositions n’entrent en vigueur qu’au début de l’année 2026, France Éducation International refuse déjà toute demande d’attestation de comparabilité au titre d’une demande de naturalisation depuis le 1ᵉʳ octobre 2025.  Toutefois, l’établissement public français mentionne sur son site que les dossiers déposés antérieurement seront traités dans les meilleurs délais.  Quel test officiel passer pour prouver sa maîtrise de la langue de Molière dans le cadre d’une demande de naturalisation ? Face à cette réalité, le passage à un test d’évaluation linguistique se révèle être la seule option possible pour justifier votre maîtrise du français. Ainsi, si votre diplôme n’est pas reconnu, le TCF reste la voie la plus sûre. Conçu par France Éducation International, ce test de connaissance du français pour l’accès à la naturalisation vise à évaluer le niveau des candidats sur une échelle comprise entre A1 à C2. Il se déroule en 4 tons :  L’inscription se déroule auprès d’un des centres agréés par France Éducation International et coûte entre 90 à 150 euros.  Outre cet examen, le DELF (Diplôme d’Études en Langue Française) et le TEF IRN (Test d’Évaluation du Français Intégration, Résidence et Nationalité). Si le TCF Naturalisation et le TEF IRN ont une validité de 2 ans, le DELF, lui est valable à vie.   

© 2024 MHK AVOCATS – Droit des étrangers

Call Now Button