Dans un contexte migratoire en constante évolution, l’intégration des étrangers demeure un enjeu majeur pour la cohésion sociale et le vivre-ensemble en France. C’est dans cette dynamique que l’État renouvelle en 2025 son appel à projets régional et départemental pour l’accueil et l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur son sol. 

Cette initiative s’inscrit dans le programme 104 Action 12 du ministère de l’Intérieur qui a pour but d’offrir aux personnes concernées toutes les chances d’une insertion durable et réussie au sein de la société. 

Qu’est-ce que le programme 104 ?

Les premières années d’installation en France sont décisives pour les étrangers désireux de s’intégrer pleinement à la société.

Selon la direction générale des étrangers en France, près de 100 000 d’entre eux signent chaque année le contrat d’intégration républicaine ou CIR. Il s’agit de la première étape pour profiter du parcours d’intégration personnalisé sur une durée de 5 ans instauré par la loi du 07 mars du 2016 sur le droit des étrangers.

Le programme 104, aussi connu sous le nom de BOP 104, est un dispositif français dont l’objectif est de faciliter cette intégration au sein de la société française. Concrètement, il finance les actions relatives à l’apprentissage du français, l’appropriation des valeurs républicaines, l’accès à l’emploi et aux droits.

 Ces démarches s’adressent principalement aux étrangers primo-arrivants de pays extra-européens et signataires du CIR ainsi qu’aux ressortissants bénéficiaires de la protection internationale (BPI).

Les bases de l’appel à projets 2025 sur l’accueil et l’intégration des ressortissants étrangers réguliers

Lancé dans le cadre du programme 104 du ministère de l’Intérieur, l’appel à projets 2025 est fondé sur une volonté forte de l’État de simplifier l’accueil et l’intégration des personnes étrangères en séjour régulier dans le but de contribuer à la cohésion sociale. 

Basé sur la loi Darmanin pour contrôler l’immigration, il se base sur trois aspects fondamentaux dont : 

• la maîtrise de la langue française, 
• le respect des principes républicains
• et l’intégration par le travail. 

Les principes directeurs de l’APP 2025 pour l’intégration des étrangers primo-arrivants

L’État demande aux porteurs de projets d’aligner leur champ d’action autour d’un des 4 points suivants : 

• l’intégration par la langue – les formations envisagées doivent être complémentaires avec celles délivrées par l’Ofii et le Conseil régional. Elles doivent permettre aux apprenants de décrocher un niveau oral et écrit A2 minimum, B1 à partir du 1^er juillet 2025 et B2 dans le cadre d’une naturalisation dès le 1^er janvier 2026 ;
• l’intégration par l’emploi (formations linguistiques à visée professionnelle, accompagnement à l’entrepreneuriat, la reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles, etc.) ;
• l’accès aux droits (sociaux, logement, compte bancaire, santé, mobilité). Les actions ne doivent pas être similaires à celles du programme AGIR, disponible sur https://refugies.info/agir ;
• ou le vivre ensemble, accès à la culture, appropriation des valeurs et principes de la République.

Le calendrier de lancement des projets

Le calendrier de l’appel à projets 2025 varie en fonction des régions. En voici un non exhaustif.

L’appel à projets 2025 est déjà clôturé dans certaines régions françaises comme l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Bretagne. Par contre, d’autres, comme l’Occitanie, viennent seulement d’en entamer la phase d’ouverture.

Les porteurs de projets seront tenus informés des suites données une fois l’examen des dossiers terminé. Les actions doivent être réalisées au cours de l’année 2025 et feront l’objet d’un suivi rigoureux. Les porteurs devront notamment être en mesure de fournir toute pièce justifiant les dépenses et document jugé utile. 

Des contrôles sur terrain seront également réalisés durant et à la fin du projet pour vérifier les bonnes conditions de sa mise en œuvre. 

Les critères de sélection des projets

Pour être sélectionnés, les projets doivent :

• avoir une dimension régionale, interdépartementale ou infra-départementale,
• convenir aux spécificités de chaque territoire ;
• être complémentaires aux actions d’intégration sur le territoire, de l’Ofii dans le cadre du CIR, de l’offre de formations du Conseil régional, aux services de France Travail, aux projets financés par l’O2R et des crédits européens comme FAMI et FSE ;
• être cofinancé par les actions touchant partiellement les étrangers primo-arrivants ;
• faire l’objet d’un budget global détaillé avec l’ensemble des cofinancements et/ou la part d’autofinancement,
• se limiter aux BPI non éligibles à l’AGIR,
• avoir un caractère innovant
• et prévoir des plans d’accompagnement pour les ressortissantes étrangères dans l’accès au travail et à la formation.

Par ailleurs, il est demandé de noter que les actions proposées doivent se dérouler en présentiel. Les personnes nécessitant un niveau A2 pour l’acquisition d’une carte de séjour pluriannuelle sont à privilégier.

Comment se passe le dépôt des candidatures ?

Les projets doivent être déposés sur la plateforme numérique Démarches simplifiées dont le lien spécifique pour chaque région est disponible sur https://dreets.gouv.fr/. Seuls les dossiers complets seront examinés par les services de l’État.

Le dossier de candidature doit inclure :

• une description détaillée du projet avec les moyens matériels et humains mobilisés, les résultats attendus, le nombre de personnes bénéficiaires et la part de BPI,
• le nombre de signataires de CIR concernés par l’action,
• un budget prévisionnel de l’action,
• le contrat d’engagement de la République dûment rempli,
• le relevé d’identité bancaire de la structure porteuse de projet,
• les statuts de l’organisme et la liste des dirigeants
• et le dernier rapport de l’organisme.

Dans l’éventualité où la subvention n’est pas demandée par le président de la structure, le document prouvant la délégation de signature de la personne requérante doit être joint au dossier de candidature.

De même, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables sont exigés. Enfin, si l’action proposée a déjà fait l’objet d’une subvention en 2023, le porteur de projets devra compléter sa demande de candidature avec le bilan de celle-ci.