Le combat silencieux d’un père à Lyon
Lorsque Marcel Jonas arrive en France, il a fait une promesse à ses enfants, celle d’un avenir serein à l’abri des problèmes financiers et loin d’instabilité de son pays. Il s’installe dans le quartier de la Part-Dieu où il s’efforce de bâtir une nouvelle vie, jour après jour. Le silence de l’administration, équivalant à un rejet implicite d’admission au séjour, vient bouleverser l’équilibre de sa vie. Ses enfants, sa raison d’avancer Au fil des années, Marcel apprend le français, trouve un emploi, déclare ses revenus et se fond dans la culture lyonnaise, entre les quais du Rhône et les rues animées de la Croix-Rousse. Sa vie ne se limitait plus à survivre, mais à transmettre à ses enfants les valeurs de l’effort et du respect. Julia, sa fille aînée, poursuit désormais son cursus universitaire, tandis que son frère et sa sœur s’épanouissent sur les bancs de l’école. Pour Marcel, leur scolarité représente plus qu’un apprentissage, c’est la preuve que ses sacrifices n’ont pas été vains. L’ombre de l’incertitude administrative Installé à Lyon depuis huit ans avec sa famille, Marcel entreprend les démarches pour demander son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture située à l’adresse 18 rue de Bonnel. Un mois après le dépôt de son dossier, Marcel n’avait toujours pas obtenu de réponse. Petit à petit, l’incertitude gagnait son esprit, malgré les assurances de ses proches qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter. Seulement, ce silence des autorités préfectorales s’est transformé en refus implicite au bout du délai réglementaire de 4 mois. Marcel voyait ses pires craintes se réaliser. Devait-il quitter le pays et retourner au Congo ? Qu’allait-il advenir de ses enfants ? Il se faisait plus de souci pour ses enfants que pour lui-même. La détermination de Marcel pour rester aux côtés de sa famille Pour sortir de cette impasse, Marcel engage le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Après avoir examiné son dossier et toutes les pièces justifiant la contestation de la décision par le ressortissant congolais, le cabinet a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture, qui est restée silencieuse. Celui-ci mène alors le combat de Marcel devant le tribunal administratif de la métropole, sis au 184 Rue Duguesclin, au vu du défaut d’appréciation manifeste de son client. La défense reposait sur deux points essentiels : Après des heures de plaidoirie, Marcel a finalement pu obtenir son titre de séjour. Pour couvrir les frais liés à sa défense, le tribunal administratif lui accorde également la somme de 1000 euros. “ Je dédie cette victoire à mes enfants chéris” déclare-t-il les larmes aux yeux.
Eric, refusé au séjour, se bat pour rester sur le territoire français
Quatre mois après le dépôt de son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour, Eric apprend que les autorités préfectorales ont refusé implicitement sa requête. Il voit ses jours s’assombrir et ses 10 années de vie et d’intégration à Bobigny réduites en poussière. Le cabinet d’avocats en droit des étrangers prend en main son dossier et portent sa cause devant la justice. Quand l’administration se tait, l’avenir se brouille Au mois d’avril 2022, il entame les démarches officielles pour demander son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture qui se trouve à l’adresse 1 esplanade Jean Moulin. Les autorités préfectorales lui avaient adressé une confirmation du dépôt de son dossier ainsi qu’un récépissé de sa demande. En plein mois de juillet, Éric apprend avec stupeur que sa demande de carte de séjour a été implicitement rejetée par la préfecture. Quatre mois de silence viennent ainsi se conclure par une décision inattendue et incomprise. Ce ressortissant sénégalais, abasourdi, peine à trouver du sens à cette issue, lui qui n’a jamais eu de démêlés avec la justice, qui parle parfaitement français et qui a suivi chaque étape administrative avec sérieux. L’idée d’un retour forcé dans son pays natal lui est insupportable : il a construit ici son quotidien, s’est efforcé de bâtir une stabilité financière et de trouver sa place au sein de la société française. Une décennie de patience et de courage Eric a débarqué en France en 2012. Il a construit sa vie à Bobigny. Dix années marquées par des obstacles répétés, où chaque journée représentait un combat pour prouver sa volonté d’intégration professionnelle et sociale. Pourtant, voir tous ces efforts balayés par un silence administratif lui était inconcevable. Originaire du Sénégal, il a choisi de confier son dossier au cabinet d’avocats experts en droit des étrangers afin de plaider sa cause Avant même de saisir le tribunal administratif, ce dernier a sollicité des explications auprès de la préfecture, mais aucune réponse n’est venue. Son parcours, pourtant solide et exemplaire, suffisait à justifier sa demande et sa contestation. Lors de l’audience, après de longues heures d’examen, le juge lui a donné raison. La préfecture a été contrainte de lui délivrer un titre de séjour adapté, sous peine de sanctions financières. Pour Éric, ce jugement représentait bien plus qu’un simple document administratif : il marquait l’ouverture d’un nouveau chapitre, empreint d’espérance et de nouveaux projets.
Une décennie d’efforts effacée par un refus muet
À son arrivée en France, Felipe n’avait qu’une idée en tête : finir ses études, trouver un travail et vivre paisiblement. Sous couvert d’un visa étudiant, il pose ses valises dans la métropole niçoise où il profite pleinement des beaux jours de la Côte d’Azur. Ses journées, partagées entre études, travail et vie de famille, ont été brutalement déstabilisées par l’absence de réponse à sa demande d’admission au séjour. Nice, une seconde maison Motivé et déterminé, Felipe s’imprègne des valeurs fondamentales de la société française, trouve un travail dans une entreprise de distribution et s’acquitte de ses obligations fiscales. Ses employeurs et ses collègues louent sa loyauté, tandis que ses amis saluent sa générosité. En 2020, ce ressortissant malien rencontre Marie, une Niçoise dynamique et joyeuse qui allait devenir sa bien-aimée. Le couple se marie l’année suivante et de cette union naît une petite fille nommée Mathilde. Française par sa mère, elle incarne ce lien indéfectible avec le pays où son père a bâti sa vie. Pour Felipe, il ne fait aucun doute. Son foyer est ici, entre la Promenade des Anglais et le marché du Cours Saleya. Le jour où tout a basculé Après une décennie passée à Nice, où il a su démontrer son intégration dans la société, Felipe s’est vu confronté au mutisme de l’administration. La préfecture, située au 147 Bd du Mercantour, n’a donné aucune suite à sa demande d’admission au séjour pendant plus de quatre mois après le dépôt de son dossier. Selon la loi, ce silence prend la valeur d’un refus implicite au bout d’un délai réglementaire de 4 mois après le dépôt de dossier. Felipe était abasourdi par cette décision. Il a pourtant fait dans les règles. L’incertitude l’envahissait. Pourquoi ne pouvait-il pas recevoir un titre de séjour ? L’administration allait-elle l’expulser ? Ce père de famille ne voyait en aucune façon sans sa famille. Une bataille pour la justice Felipe engage alors le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause et contester ce refus devant les instances compétentes. Celui-ci, voyant que le dossier de cet étranger était en pur béton, choisit de demander les motivations de cette décision aux autorités préfectorales. Face au silence de ces dernières, le cabinet porte l’affaire en justice. Il étaye la situation de ce ressortissant malien, l’absence de motivation de la décision préfectorale et le défaut d’appréciation du cas de son client devant le tribunal administratif au 18 Av. des Fleurs. Aux termes de la saisine, le juge a accordé à Felipe une carte de séjour qui correspond à sa situation et une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés à sa défense. Le sourire aux lèvres, Felipe confie que son combat n’était pas seulement juridique : il se battait avant tout pour sa famille, pour rester auprès des siens et accompagner sa fille dans chaque étape de sa vie.
L’histoire de Pablo : une quête d’une vie stable et paisible à Lille
Pablo a quitté la Côte d’Ivoire avec le cœur mitigé. En partant, il s’éloignait de ses proches et abandonnait une partie de lui-même, tout en ayant conscience que ce sacrifice était nécessaire pour réaliser ses rêves. Une conviction profonde l’animait “construire un avenir meilleur”. Au fil des années, ce ressortissant ivoirien se fait une place à Lille, mais très vite, il sombre dans l’incertitude à la notification du refus implicite de sa demande d’admission au séjour. Le travail comme ancrage et la force des liens comme soutien Depuis son arrivée dans la métropole lilloise en 2017, Pablo n’a eu de cesse que de redoubler d’efforts pour s’intégrer pleinement à la société. En plus d’apprendre la langue, il se conforme aux lois, s’acquitte de ses obligations fiscales et s’implique pleinement dans la communauté. Au tout début de l’année 2020, une entreprise de transport l’embauche en contrat à durée indéterminée comme chauffeur-livreur. Sa motivation, son implication au travail et ses compétences sont louées par ses responsables qui le soutiennent dans ses démarches de régularisation. Pablo a également tissé de solides liens d’amitié avec ses voisins et collègues qui le considèrent désormais comme l’un des leurs. Lille n’était plus seulement une ville d’accueil, mais son foyer. L’épreuve de l’administration Malgré ses efforts d’intégration, Pablo s’est heurté à un mur administratif. Sa demande d’admission au séjour, malgré un dossier conforme et déposé dans les temps, a été refusée implicitement par la préfecture sise au 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille. Un coup dur qui le laisse sans voix. Mais, ce ressortissant étranger n’était pas du genre à baisser les bras. Il choisit de se battre pour faire valoir son droit au séjour et engage le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour le soutenir et l’accompagner. Suite à une demande sans réponse des motivations de ce rejet aux autorités préfectorales, celui-ci porte l’affaire en justice pour défendre les droits de son client. La situation de Pablo était étayée devant le tribunal administratif, sis au 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, avec toutes les preuves qui justifient sa requête. L’absence de motivation du refus ainsi que l’erreur manifeste d’appréciation de son dossier étaient également démontrées par le cabinet. Après une audience qui semblait être interminable pour Pablo, le juge a finalement tranché en sa faveur. Il était demandé à la préfecture de lui délivrer une carte de séjour au plus vite. Ce ressortissant ivoirien s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros, en guise d’indemnisation pour les frais exposés à sa justice. Enfin soulagé, Pablo déclare avec le sourire que cette contestation allait bien au-delà du cadre administratif. C’était une bataille pour la reconnaissance et son avenir.
L’espoir d’une vie auprès de ses proches à Versailles
Aycha est arrivée en France avec le cœur rempli d’espoir et la tête pleine d’ambitions. Elle portait en elle le rêve d’un avenir paisible pour ses enfants. Versailles, avec ses rues bordées d’histoires et ses écoles ouvertes sur l’avenir, est vite devenu son foyer. Elle y vit sereinement pendant des années jusqu’au jour où sa demande d’admission au séjour a fait l’objet d’un refus implicite. Un silence qui vaut rejet Neuf ans après son arrivée à Versailles, Aycha sollicite son admission au séjour auprès de la préfecture située au 2 Av. de l’Europe. Elle se renseigne et réunit toutes les pièces justificatives appuyant sa requête. Elle dépose son dossier dans les temps et espère que tout se passe bien. Au fil des jours, l’espoir d’Aycha s’estompait peu à peu, laissant place à l’incertitude et à l’anxiété. Et si sa demande était refusée ? Et si au lieu d’un titre de séjour, elle recevait une obligation de quitter le territoire ? Malgré ses craintes, Aycha décide de rester positive. Après tout, elle n’a rien fait qui puisse lui valoir un rejet. En plus, elle avait respecté les démarches à la lettre. Le verdict tombe après 4 mois le dépôt du dossier d’Aycha. L’administration n’ayant donné aucune réponse au bout de ce délai réglementaire, sa requête faisait automatiquement l’objet d’un refus implicite. Les craintes de cette ressortissante congolaise s’étaient réalisées. Elle avait peur, non seulement pour elle, mais aussi pour ses enfants. Qu’adviendrait-il de ses petits si elle venait à quitter la France ? Ce silence était pour Aycha, la pire chose qui pouvait lui arriver. Perdue et dépitée, elle ne savait que faire. Une bataille pour la famille Après mûre réflexion et discussion avec ses proches, Aycha choisit de ne pas baisser les bras. Ce refus implicite est injuste et elle est déterminée à le contester. Avec le cabinet d’avocats en droit des étrangers, cette mère de famille décide de se battre pour sa famille et engage une bataille administrative. Le cabinet étudie en détail son dossier avant d’entamer toute démarche. Pour celui-ci, le parcours d’Aycha parlait pour elle : Une demande d’explication des motivations de cette décision défavorable a donc été adressée à la préfecture, mais aucune réponse n’a été parvenue. Suite à cela, le cabinet d’avocats décide de saisir le tribunal administratif au 56 Av. de Saint-Cloud. L’objectif s’articulait en deux parties distinctes : Face à l’argumentaire du cabinet d’avocats en droit des étrangers, le juge a rendu justice à cette mère de famille. Aycha avait enfin obtenu son titre, le précieux sésame qui lui permet de rester auprès de ses proches et de vivre sa vie sur cette terre qu’elle considère désormais sienne.
Philippe et sa détermination sans faille pour faire valoir son droit au séjour
À ses 20 ans, Philippe prend une décision qui va changer sa vie. Il rassemble toutes ses économies, fait ses bagages et s’envole pour la France. Marseille devient son point d’ancrage, pour son ciel lumineux, ses étals colorés et l’esprit convivial qui l’anime. Pendant plus de 10 ans, il y construit son avenir. Mais un jour, le rêve vire au cauchemar, car la préfecture marseillaise refuse le renouvellement de son titre de séjour. Le refus silencieux des autorités préfectorales Philippe effectue, comme à l’accoutumée, sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture située à la Place Félix-Baret CS 80001. Il rassemble tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande avec minutie et sérénité. À aucun moment, il n’imaginait que cette simple formalité administrative allait se transformer en cauchemar. Il dépose son dossier avant que sa carte n’arrive à expiration, espérant obtenir au plus vite son précieux sésame. Malheureusement, les jours et les semaines passent et aucune réponse ne lui était parvenue. Les premières incertitudes ont pris place à ce stade. Des milliers de questions lui viennent à l’esprit. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il fourni les bons documents ? Etc. Malgré tout, il garde la tête haute, espérant que tout allait finir par s’arranger. La réponse arrive avec quatre mois de retard. Il s’agissait d’un refus implicite, né du silence des autorités préfectorales. Avec cette décision défavorable vient un lot de questions sans réponse. Que faire ? Comment contester cette injustice ? Qu’avait-il fait de mal ? Doit-il quitter le pays maintenant ou attendre l’expulsion ? Un accompagnement juridique efficace et sur mesure pour obtenir justice Face à la situation, Philippe sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour l’informer sur ses droits et le conseiller sur la marche à suivre pour annuler cette décision. Après une analyse minutieuse et approfondie de son dossier, le cabinet décide de demander les raisons de ce refus implicite aux autorités préfectorales. Ces dernières, fidèles à leur silence, ne daignent pas répondre. Une procédure contentieuse allait alors être engagée pour permettre à ce marseillais de cœur d’obtenir justice. Sa défense s’appuyait sur une batterie de preuves de sa situation et de son parcours en France : Il a aussi été démontré au cours de la saisine le défaut de motivation du rejet implicite et l’erreur d’appréciation de son dossier. À la vue de cet argumentaire, le tribunal administratif a choisi de trancher en faveur de Philippe. En plus de son titre, il a obtenu une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés pour sa défense. En sortant de l’audience, Philippe ne pouvait s’empêcher de verser une larme tant il était heureux du dénouement de la situation.
