Refus implicite d’admission exceptionnelle au séjour : le combat d’un ressortissant ivoirien face à une injustice
Quand l’administration se mure dans le silence, l’injustice s’installe, mais le cabinet refuse de baisser les bras. Le cas d’un client, de nationalité ivoirienne, figure parmi ses combats les plus éprouvants. Celui-ci s’est retrouvé face à une préfecture muette après une demande d’admission exceptionnelle au séjour à Lille. Soutien indéfectible et fervent défenseur du droit des étrangers en France, le cabinet s’est dressé devant le Tribunal administratif pour faire entendre sa voix, un périple qui s’est soldé par une victoire. Une défense sans faille pour faire valoir les droits d’une victime d’une injustice administrative Comme avant-garde, le cabinet a demandé les motifs de ce refus implicite à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception. Face au silence assourdissant de cette dernière, un recours contentieux allait être entamé par le cabinet et son client pour démontrer l’erreur de l’appréciation du dossier et contester cette décision défavorable qui montre une absence totale de motivation. Au cours de cette procédure, il a été prouvé que le client dispose de toutes les pièces justificatives nécessaires pour obtenir son titre de séjour à Lille : plus de 9 ans de résidence habituelle en France, une intégration professionnelle exemplaire avec près de 3 ans d’exercice, maîtrise de la langue française, etc. De plus, il a été démontré que le client ne constitue aucune menace pour l’ordre public et ne vit pas en polygamie. Par ailleurs, les liens qu’il a tissés sur le territoire prouvent son intégration à la communauté française. Silence brisé, justice rendue La justice a finalement été rendue à cet homme après une bataille administrative menée par le cabinet d’avocat en droit des étrangers. À la vue d’une argumentation solide appuyée de faits avérés, le Tribunal administratif a décidé d’ordonner à la préfecture la délivrance de son titre de séjour sous astreinte financière. Une indemnisation financière à hauteur de 1000 euros lui a également été remise pour les frais de justice occasionnés. Ce dossier clôturé avec succès est une nouvelle preuve que, face aux silences oppressants et aux décisions sans fondement, la persévérance ouvre la voie à l’équité. Chaque étape de cette bataille a été surmontée avec détermination. Plus qu’une victoire, ce verdict rappelle que chaque individu mérite d’être entendu et que l’injustice n’a pas sa place.
Le cas d’une ressortissante marocaine ayant obtenu justice après le refus implicite du renouvellement de sa CST étudiant
Au cours de son parcours universitaire en France, Annie, une étudiante marocaine a fait face à un casse-tête administratif. Elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire sur le site de l’ANEF, celle qu’elle avait en sa possession arrivant à expiration. Malheureusement, la préfecture est restée muette suite à la délivrance d’une simple prolongation de visa de 3 mois. Un silence lourd de conséquences parce qu’un refus implicite était né, conduisant la concernée dans une situation irrégulière sur le territoire. Désemparée, mais décidée à faire valoir ses droits, Annie a sollicité le cabinet pour contester cette décision défavorable devant le Tribunal administratif. Une procédure complexe, mais non sans résultat, car justice a été faite. Le cabinet face au refus implicite du renouvellement de CST étudiant Dans un premier temps, le cabinet a adressé à la préfecture une demande d’explication concernant les motifs du refus de renouvellement de titre de séjour d’Annie, mais aucune réponse n’a été communiquée. Il a donc décidé de saisir le Tribunal administratif aux fins de démontrer l’absence de motivation de cette décision et l’erreur manifeste concernant l’appréciation du dossier de sa cliente. Après analyse du parcours et de la situation d’Annie, le cabinet a élaboré une stratégie de défense efficace démontrant les motifs légitimant sa présence sur le territoire. Au-delà du parcours universitaire exemplaire et des preuves de l’intégration de sa cliente à la société française, le cabinet a prouvé que, durant l’attente de son titre de séjour étudiant, l’intéressée avait brillamment obtenu son diplôme et justifiait désormais d’une autorisation de travail. Cette jeune marocaine avait décroché un emploi correspondant à son domaine d’études qui lui octroyait un salaire mensuel brut supérieur au seuil requis pour la délivrance d’une carte de séjour mention passeport talent. Pourtant, aucune projection professionnelle n’était possible en raison de l’irrégularité des papiers. Un pari gagnant pour poursuivre ses rêves Le combat acharné mené par le cabinet d’avocat à Marseille pour faire valoir les droits d’Annie a finalement porté ses fruits. Le Tribunal administratif a tranché en faveur de la jeune diplômée à l’issue de la saisine. En plus d’un nouveau titre de séjour en adéquation avec sa situation, celle-ci s’est vue remettre une indemnisation financière liée aux frais de justice. Cette affaire démontre que l’abandon n’est pas une solution face aux aléas des procédures administratives. La persévérance et une défense juridique efficace sont les clés pour renverser le cours des choses. Grâce à l’expertise du cabinet, Annie a pu non seulement obtenir justice, mais aussi reprendre la main sur son avenir. Un combat et une victoire exemplaire qui rappellent que derrière chaque dossier, il y a une vie, des ambitions et des rêves à défendre.
