La France attire de nombreux étrangers en quête d’opportunités professionnelles et d’un cadre de vie favorable. Cependant, l’obtention d’un titre de séjour est une étape cruciale pour vivre en toute sérénité et légalité sur le territoire. La régularisation par le travail est l’une des voies possibles pour prétendre à cette demande. Décryptage sur les conditions et les démarches de cette procédure.

Régularisation par le travail, de quoi parle-t-on ? 

Mis en place par le gouvernement, la régularisation par le travail permet à un ressortissant étranger sans-papiers d’obtenir un titre de séjour l’autorisant à s’établir et à travailler légalement en France.

Encadrée par des lois et des réglementations strictes, cette procédure a pour objectif de s’assurer de la conformité des conditions d’emploi du concerné tout en répondant aux besoins du marché du travail. La régularisation d’un salarié sans-papiers repose ainsi sur un équilibre entre les impératifs économiques des employeurs et les exigences de la législation concernant l’immigration. 

Conditions pour être régularisé par le travail ? 

La régularisation par le travail s’adresse principalement aux étrangers non européens en situation irrégulière dans l’Hexagone et ayant en leur possession un contrat de travail ou une promesse d’embauche. 

Le demandeur doit justifier d’une présence continue d’au moins 5 ans en France. Il doit également avoir une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années de son séjour sur le territoire. Il est à noter que ce délai de résidence peut être réduit ou rallongé en fonction de la situation de l’étranger. Une demande de régularisation par le travail peut, par exemple, être effectuée après 3 ans de résidence en France si le candidat est en mesure d’attester 2 ans d’ancienneté de travail, dont 8 mois étalés sur les 12 derniers mois. 

Les intérimaires présents en France depuis 5 ans qui ont au moins effectué 910 h de travail sur les 24 derniers mois peuvent également prétendre à une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail. Ils devront disposer d’une autorisation de travail, d’un extrait Kbis récent et des bordereaux de cotisation des 2 derniers trimestres. Dans ce cadre, la durée minimale de leur projet de contrat de travail doit être de 6 mois minimum et la rémunération octroyée doit être supérieure ou égale au Smic. 

L’AES par le travail peut également être accordée aux étrangers justifiant d’une présence continue de 5 ans sur le territoire ainsi que de 12 mois d’activité d’économie solidaire ou de 3 années d’exercice professionnel ininterrompu. Les individus résidant en France depuis 7 ans et disposant d’une activité professionnelle depuis au moins 12 mois sur les 36 derniers mois peuvent aussi entamer une procédure de demande d’AES salarié.

À ces exigences s’ajoute une maîtrise de la langue française. En outre, il est évident que l’étranger désireux de régulariser ses papiers administratifs ne doit constituer aucune menace pour l’ordre public. Il est également tenu de ne pas vivre en polygamie. 

Les démarches pour acquérir un titre de séjour salarié 

La demande d’un titre de séjour salarié est une procédure rigoureuse qui, en plus des conditions strictes, est encadrée par de nombreuses démarches réglementaires. 

Les pièces à fournir

La première étape consiste à collecter l’ensemble des documents justificatifs requis pour constituer le dossier de demande. L’étranger aura notamment besoin : 

• d’un exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes républicains ;
• d’une copie intégrale de son acte de naissance incluant les mentions les plus récentes ;
• d’une pièce d’identité. Cela peut être le passeport, une attestation ou une carte consulaire, une carte d’identité ou encore un certificat de nationalité datant de moins de 6 mois. Sa photo du concerné doit être apposée à ces documents ;
• de trois photos d’identité ;
• de pièces justificatives attestant sa présence continue sur le territoire français. Il peut s’agir d’un avis d’imposition, d’une attestation médicale ou autre. 
• des justificatifs de domicile d’au moins 6 mois. Cela peut être une facture récente, une quittance de loyer ou autre) ;
• des documents prouvant son intégration à la société française : bénévolat, adhésion à des associations, attestation de cercles amicaux, etc. 

Il va de soi que des preuves d’exercice de l’activité professionnelle antérieure sont exigées. Il peut s’agir de bulletins de paie, d’un certificat de travail, d’une attestation France Travail ou encore d’un avis d’imposition sur le revenu.

Ces documents doivent impérativement correspondre à la période de l’activité.  Dans le cas où le demandeur a utilisé une autre identité pour travailler, il devra compléter son dossier avec une attestation de concordance d’identité établie par son employeur. 

Le dépôt de la demande

Il est à noter que le visa n’est pas requis dans le cadre d’une demande de régularisation pour un travailleur en situation irrégulière. 

Les individus sans-papiers doivent déposer leur dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de leur lieu de résidence. Il est aussi possible d’envoyer la requête par dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers. Cela peut être un syndicat, une association ou autre. 

Que faire en cas de refus de régularisation de séjour par le travail ?

Le demandeur de titre de séjour en vue de sa régularisation sera convoqué en préfecture pour la délivrance de sa carte. Dans le cas contraire, le préfet l’informera de sa décision par lettre argumentée.

Il est important de souligner qu’une obligation de quitter le territoire (OQFT) peut accompagner ce refus de titre de séjour salarié selon les cas. Dans une telle situation, entamer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif est possible. Toutefois, le concerné doit compter un délai de 48h, de 15 jours ou de 30 jours selon le type d’OQFT avant d’engager une procédure. 

Par contre, la demande sera considérée comme refusée implicitement si la préfecture n’a donné aucune réponse après le délai réglementaire de 4 mois. L’étranger sans papiers pourra envisager d’entamer des recours administratifs ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour contester le refus de titre de séjour salarié. 

Bien que ce soit facultatif, l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit des étrangers est fortement recommandé pour mener à bien ces procédures. Ce professionnel analysera votre dossier avec le plus grand soin pour l’établissement d’une argumentation solide destinée à faire valoir vos droits. D’autant plus qu’entamer un recours, qu’il soit administratif ou contentieux, est une procédure particulièrement délicate. L’avis, l’expérience et le savoir-faire d’un expert constituent des alliés de taille pour maximiser les chances de succès.

En somme, la régularisation par le travail est une procédure complexe, mais indispensable pour s’établir et travailler en France en toute sérénité. Bien comprendre les critères d’éligibilité et les formalités à respecter est crucial. L’appui d’un avocat représente un atout précieux pour surmonter les difficultés de cette procédure et obtenir gain de cause.