Shania et son parcours du combattant pour rester sur le sol français
Avec un mélange d’enthousiasme et d’appréhension dans le cœur, Shania a quitté Les Philippines, son pays natal, en 2017. Elle découvre la France, un pays où elle rêve de construire sa vie et de réaliser ses rêves. Pendant 5 ans, cette ressortissante étrangère a multiplié les efforts pour intégrer cette société qui lui semble pleine de promesses. Elle apprend la langue, trouve un travail, tisse des liens, s’imprègne des valeurs républicaines et satisfait à ses obligations légales. Malgré cet enracinement, sa demande d’admission exceptionnelle au séjour a été refusée par l’administration. Une demande laissée sans réponse Après 5 ans passés sur le sol français, Shania avait décidé de régulariser sa situation en sollicitant une admission exceptionnelle au séjour. Pour appuyer sa requête, elle a réuni tous les documents prouvant son intégration à la société. Elle respecte minutieusement les délais et suis scrupuleusement les démarches de la procédure pour éviter toute erreur. Après le dépôt de son dossier, Shania était confiante et attendait patiemment une réponse positive des autorités préfectorales. Les jours se sont transformés en semaines, puis en mois, mais aucune réponse ne lui a été parvenue. Une fois le délai réglementaire de 4 mois dépassé, ce silence oppressant est devenu un refus implicite. Un combat pour la reconnaissance Plutôt que de baisser les bras, Shania décide de prendre son courage à deux mains et de contester cette décision défavorable. Elle savait qu’elle remplissait tous les critères d’éligibilité pour accéder à ce privilège et ne comprenait pas les motifs de ce refus. Elle n’avait même pas reçu de récépissé provisoire après le dépôt de sa demande. Pour faire entendre sa voix et défendre ses droits, Shania a fait appel au cabinet. Après avoir envoyé une demande d’explication des motifs de cette décision qui est restée sans réponse, le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers a saisi le Tribunal administratif pour démontrer l’erreur d’appréciation du dossier de sa cliente et le manque de motivation du refus de la préfecture. En plus de résider en France depuis 5 ans, Shania justifiait d’une ancienneté de travail de 4 ans. Elle dispose des ressources financières pour subvenir à ses besoins, paye ses impôts, maîtrise le français, etc. Justice rendue, espoir de jours meilleurs Depuis ce refus implicite, Shania vivait constamment dans l’anxiété et l’incertitude. Ces sentiments se sont d’autant plus accentués au cours de la saisine, car elle savait que si le verdict était défavorable, elle devrait quitter le pays et tout recommencer à zéro. Mais c’est avec une détermination sans faille que le cabinet a défendu sa cause et fait valoir ses droits devant le Tribunal administratif. À la vue des différentes preuves attestant la présence de cet étranger en France, le juge a décidé de trancher en sa faveur. À l’issue de la saisine, la préfecture niçoise devait lui octroyer son titre de séjour dans les plus brefs délais sous peine de sanctions financières. Une indemnisation de 1000 euros lui a été aussi offerte pour couvrir les frais de sa défense. Plus qu’une victoire, cette décision est pour Shania un véritable nouveau départ. Elle pouvait enfin respirer et vivre pleinement sur le sol français sans craindre l’expulsion.
Circulaire Retailleau : durcissement sans précédent des conditions de régularisation en France
Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur envoie aux préfets une nouvelle circulaire venant remplacer celle signée par Manuel Valls. Celle-ci, nommée circulaire Retailleau, revoit les conditions de régularisation par admission exceptionnelle des étrangers en France en imposant des critères plus stricts et demande l’accompagnement d’une OQTF à tout refus de séjour. Régularisation des sans-papiers : les grandes lignes de la circulaire Valls Promulguée le 28 novembre 2012, la circulaire Valls visait à harmoniser les pratiques préfectorales en matière de régularisation des ressortissants étrangers en France. Ce texte permettait l’admission exceptionnelle au séjour (AES) de plusieurs profils types d’étrangers en situation irrégulière dont : Pour lutter contre l’immigration irrégulière, une seconde circulaire destinée à mesurer l’action des préfets a été promulguée le 11 mars 2013. Celle-ci incluait des indicateurs d’évaluation de l’efficacité des retours, du respect des procédures et des résultats quantitatifs. Besoin de régulariser vos papiers? Optimisez vos chances de succès avec l’appui d’un avocat expert en droit des étrangers. Prendre rendez-vous dès maintenant La Circulaire Retailleau pour une régularisation plus stricte et plus contrôlée Le début de l’année 2025 marque un tournant décisif pour la procédure de régularisation des étrangers en situation irrégulière dans l’Hexagone. Sur proposition de l’actuel ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la nouvelle circulaire durcit de façon drastique les critères d’éligibilité relatifs à l’AES. Elle exige aux préfets : de ne plus se référer à la circulaire Valls désormais abrogée, de refuser toute demande de régularisation basée sur la durée de séjour et la scolarisation des enfants sur le territoire sans autre preuve d’intégration, de limiter l’admission exceptionnelle au séjour aux travailleurs sans papiers exerçant dans des secteurs en tension, dont l’intégration professionnelle est démontrée. Désormais, la régularisation par l’admission exceptionnelle au séjour repose sur des critères stricts et précis axés sur l’intégration professionnelle et sociale des postulants. La fourniture de justificatifs concrets, valides et authentiques est indispensable pour maximiser les chances d’obtenir un titre de séjour. Régularisation : mettez toutes les chances de votre côté Solliciter un avocat Les nouvelles conditions de régularisation introduites par la Circulaire Retailleau La circulaire Retailleau modifie la politique de régularisation avec trois principales dispositions. Celle-ci souligne entre autres le caractère strictement « exceptionnel » d’admission au séjour des travailleurs en situation irrégulière. Pour obtenir leur premier titre de séjour, ces derniers devront avoir résidé en France depuis 3 ans minimum et exercer dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années. Les ressortissants étrangers dont la demande de régularisation est fondée sur d’autres motifs sont, quant à eux, tenus de justifier d’une présence d’au moins 7 ans sur le sol français. Outre la durée de résidence, les individus désireux de se régulariser doivent être en mesure de prouver de façon concrète leur intégration à la société. La nouvelle circulaire remplaçant celle du 28 novembre 2012 exige pour cela : un niveau de français avancé et attesté par un diplôme ou une certification linguistique, et la signature du contrat d’engagement à respecter les principes fondamentaux de la République. À ces exigences s’ajoutent des conditions supplémentaires comme : la situation de non-polygamie, l’absence de menace pour la sécurité publique, et l’inexistence d’une OQTF non effectuée. Régularisez votre situation en toute sérénité Constituez un dossier solide et maximisez vos chances de succès avec un expert en droit des étrangers Discutez avec un avocat dès maintenant Les refus s’accompagneront désormais d’une OQTF Tout ressortissant étranger ne remplissant pas les critères cités plus haut verra sa demande de régularisation rejetée. Un refus aux lourdes conséquences, car le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de joindre à toute décision défavorable liée au séjour une obligation de quitter le territoire français dite OQTF. À titre d’information, cette mesure vous impose de quitter le pays de votre plein gré. Si vous n’avez pas les moyens pour ce faire, vous pouvez solliciter une aide matérielle et financière auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Il convient également de souligner que, depuis l’entrée en vigueur de la loi asile et immigration du 26 janvier 2024, une OQTF est exécutoire pendant une durée de trois ans. La circulaire Retailleau impacte-t-elle aussi les demandes de naturalisation ? La circulaire du 23 janvier 2025 modifie principalement les modalités de régularisation des ressortissants étrangers présents sur le territoire français. Toutefois, le ministre de l’Intérieur a présenté une nouvelle circulaire renforçant les conditions d’accès à la naturalisation le 05 mai. Dans ce document de cinq pages, Bruno Retailleau rappelle que la naturalisation ne constitue pas un droit, mais « une décision souveraine prise par le gouvernement ». Il demande aux préfets d’être particulièrement minutieux dans l’examen des dossiers, notamment sur : le niveau de maîtrise du français exigé qui passera de B1 à B2 le 1er janvier 2026, l’exemplarité du comportement des postulants tout au long de leur parcours en France, l’insertion professionnelle des candidats avec une ancienneté de travail de 5 ans minimum, la stabilité et la pérennité des ressources financières qui doivent être supérieures ou équivalentes au SMIC. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prévoit un examen civique obligatoire pour tout individu souhaitant devenir Français pour vérifier leur adhésion aux principes et aux valeurs républicains. Optimisez vos chances d’obtenir un titre de séjour adapté à votre situation Engager un avocat Circulaire Retailleau : un premier bilan annuel positif Un an après son entrée en vigueur, la circulaire Retailleau imprime sa marque. Son premier bilan annuel s’aligne parfaitement sur ses objectifs. Nouveaux critères d’éligibilité pour l’AES Taux de délivrance 2025 Taux de délivrance 2024 Sources Titre de séjour 3 ans de résidence et 12 mois d’activité professionnelle dans un métier en tension pour un titre de séjour “salarié”, 7 ans de résidence en France pour ceux dont la demande est fondée sur un autre motif que le travail, signature obligatoire du contrat d’engagement au respect des principes républicains, une maîtrise du français avancée et prouvée par un diplôme ou une certification linguistique, situation de non-polygamie, absence de menace pour
Admission au séjour : le combat d’Aaron sur le sol français
Originaire du Nigéria, Aaron Adu vit en France depuis 13 ans. Arrivé en 2011, il a fait son possible pour s’intégrer à la société et mener une vie paisible sans déranger qui que ce soit. Malgré ses efforts, la préfecture a refusé implicitement sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Cette décision, Aaron avait du mal à la comprendre et à l’assimiler. Pourquoi ce pays qui était désormais le sien le reniait-il ainsi ? Qu’a -t-il fait de mal ? Il a appris la langue, paye toujours ses impôts, ne dérange personne… Il menait paisiblement sa vie en adhérant aux valeurs fondamentales de la République. Pour lui, ce refus n’avait aucun sens et était complètement injuste. Un refus aux lourdes conséquences Entré régulièrement sur le territoire français à l’aide d’un visa Schengen, Aaron a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, invoquant l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant la régularisation des personnes justifiant de motifs humanitaires ou de circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, il avait récolté tous les documents justificatifs attestant son intégration à la société avant de déposer sa demande auprès de la préfecture. Après des mois d’attente sans réponse, sa requête a été refusée implicitement sans motif apparent. Devenu un sans-papier, Aaron avait perdu ses repères. Ce pays qu’il avait choisi pour bâtir sa vie et poursuivre ses rêves l’avait ignoré. Du fait de sa situation irrégulière, ses employés ont même refusé de le déclarer. Il vivait maintenant en paria dans la peur constante de l’expulsion. Une lutte sans relâche pour rétablir la justice Aaron refusait de se taire face à cette injustice administrative. Il était déterminé à se battre et à déployer tous les moyens qu’il avait en sa possession pour gagner ce combat. Pour lui, il ne s’agissait pas seulement d’une question de titre de séjour, mais de dignité. Si la préfecture avait lancé les hostilités, c’était à lui d’engager la riposte. Il a alors sollicité l’aide du cabinet d’avocats pour mener vaillamment cette lutte à ses côtés. En premier lieu, le cabinet avait adressé une demande d’explication des motifs de cette décision plus que défavorable aux autorités préfectorales, qui, malheureusement, brillaient par leur silence. Le cabinet a alors saisi le Tribunal administratif pour contester ce refus. Son argumentaire, basé sur la situation et le parcours d’Aaron et appuyé par les preuves tangibles qui en attestent, visait à démontrer l’absence totale de fondement de cette décision et l’erreur d’appréciation du cas de son client. La brise de la liberté Face aux circonstances, le Tribunal administratif a décidé de trancher en faveur d’Aaron. Le juge a demandé à la préfecture la délivrance de son titre de séjour sous peine de sanctions financières. Une indemnité de 1000 euros lui a également été offerte pour couvrir les frais de justice liés à sa défense. Pour Aaron, ce verdict n’était pas seulement une victoire, mais une reconnaissance de son parcours, de ses sacrifices et de son indéfectible volonté de s’intégrer. Désormais, il pouvait reprendre le cours de sa vie en toute liberté et sérénité sans craindre de tout perdre du jour au lendemain.
Une lutte pour une vie sur le sol français : le combat de Francis
Il y a plus de 10 ans, Francis a quitté le Nigéria pour s’établir en France dans l’espoir d’une vie meilleure sur le socle de la liberté et de la dignité. Au cours de ces années, il a bâti son avenir sans relâche, pierre après pierre. Il a appris la langue, trouvé un travail, tissé des liens et s’est imprégné des valeurs fondamentales de la République. Pourtant, malgré tous ses efforts, Francis s’est vu refuser son admission au séjour, réduisant ainsi ses rêves et ses ambitions à néant. Face à la barrière du silence administratif Entré sur le sol français en 2012 avec un visa court séjour, Francis a déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture lilloise en 2024. Il a pris soin de rassembler toutes les preuves de son intégration et de sa présence dans l’Hexagone pour mettre toutes les chances de son côté. Les mois se sont succédé, mais aucune réponse ne lui a été communiquée. Une fois le délai réglementaire de 4 mois écoulé, ce silence est devenu un refus implicite. Le pays qu’il a choisi pour bâtir son avenir l’a tout simplement ignoré. L’administration se montrait impassible à son humanité et à son parcours. Une injustice flagrante Francis ne pouvait accepter ce refus sans la moindre explication. Il sait qu’il a prouvé son intégration à la société française tout au long de son parcours et mérite de rester. Loin d’être découragé, Francis relève la tête et décide de se battre pour son avenir. Il a fait appel au cabinet pour faire entendre sa voix et défendre ses droits. Une première demande de justifications de cette décision a été demandée à la préfecture qui, fidèle à elle-même, s’est murée dans le silence. Le cabinet décide alors de saisir le Tribunal administratif aux fins de démontrer l’absence totale de motivation du refus et l’erreur d’appréciation de dossier de son client. Le triomphe de la justice Fervent défenseur du droit des étrangers, le cabinet d’avocats a délivré une lutte administrative sans merci pour rendre justice à son client. Le but n’était pas seulement d’obtenir un titre de séjour pour Francis, mais de lui accorder la reconnaissance qu’il mérite et lui permettre de poursuivre ses rêves. Son argumentaire s’appuyait sur le parcours exemplaire de cet homme à la détermination sans faille : plus de 10 ans de présence continue et ininterrompue, respect des principes républicains, maîtrisent du français, etc. À l’issue de la saisine, le juge a pris conscience que le refus d’admission au séjour de Francis avait une proportion démesurée. Il a alors décidé de trancher en sa faveur, en ordonnant à la préfecture la délivrance de son titre de séjour. Francis a également pu profiter d’une indemnisation financière pour les frais liés à sa défense. Il peut enfin continuer à vivre sereinement sans la menace constante de l’expulsion. Cette histoire est celle de Francis, mais aussi celle de milliers de personnes qui, chaque jour, luttent contre une administration insensible à leur humanité. Elle montre que l’abandon n’est jamais la solution face à l’adversité. Seuls le courage et la détermination permettent d’avancer.
Une vie de famille menacée par le silence de l’administration
Lorsqu’Amanda Deniro a posé ses valises en France en 2013, elle ne se doutait pas que son avenir ici serait un jour remis en question. Originaire de Moldavie, elle a construit pendant plus de 10 ans une vie empreinte de stabilité et d’intégration. Un foyer chaleureux, un mari en situation régulière, deux enfants nés sur le sol français et une activité salariale de longue date : tout semblait indiquer qu’elle avait sa place sur le territoire. Malgré cet enracinement, l’administration lui a opposé un silence aux lourdes conséquences face à sa demande de régularisation. L’injustice d’un refus Dix ans après son arrivée en France, Amanda a adressé une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Nice. Tout au long de cette procédure, elle avait pris soin de rassembler tous les documents justifiant son intégration à la société et légitimant sa présence. Malgré tout, les autorités préfectorales ne lui ont donné aucune réponse. Un refus implicite était né au bout de 4 mois de silence de la part de l’administration. Amanda ne comprenait pas les motivations de cette décision. Qu’avait-elle fait pour mériter une telle injustice ? Dans la confusion la plus totale, elle voyait son monde s’écrouler sous ses pieds. L’expulsion pouvait frapper à sa porte à n’importe quel moment, la séparant des personnes qui lui sont si chères. Un combat pour la justice et la reconnaissance Amanda n’avait d’autres choix que de se battre pour sa famille, sa vie et sa dignité. Il était hors de question pour elle d’abandonner ses proches. Entièrement soutenue par son mari et ses enfants, elle a sollicité l’accompagnement du cabinet dans cette bataille qu’elle prévoyait d’entamer. Le cabinet d’avocats en droit des étrangers a commencé par envoyer une demande d’explication sur ce refus implicite à la préfecture, mais celle-ci n’a pas pris la peine de lui répondre. C’est alors que le cabinet a décidé de porter l’affaire en justice. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif allait être engagé. Une préparation des plus rigoureuses était indispensable pour faire entendre la voix de cette cliente et défendre ses droits. Un silence brisé Le dossier d’Amanda était en pur béton : plus de 10 ans de résidence habituelle en France, 8 ans de mariage durant lesquels sont nés sa fille de 7 ans et son garçon de 6 mois, 2 ans d’ancienneté de travail, etc. Toutes les preuves étaient réunies pour faire valoir le droit au séjour d’Amanda. Au cours de la saisine, le juge n’est pas resté insensible à sa situation et à l’injustice qu’elle a subie. Il a demandé sous astreinte financière à la préfecture de donner à cette mère de famille son titre de séjour. Le Tribunal administratif lui a également accordé une indemnité de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. Après des mois d’angoisse et d’incertitude, Amanda pouvait enfin respirer, reprendre le contrôle de sa vie et profiter pleinement de sa famille sans craindre que tout lui soit arraché. L’histoire d’Amanda Deniro est celle de milliers d’autres personnes qui luttent chaque jour pour la régularisation de leur situation. Ce combat administratif est un exemple de courage et de détermination face à l’adversité. Rien n’est joué si aucune bataille n’est engagée. Vous n’êtes pas seul, les défenseurs du droit des étrangers sont là pour vous soutenir et vous aider à faire triompher la justice.
La bataille d’Elena contre le silence oppressant de l’administration
Avec sa fille Anna, Elena Ivanovska, 50 ans, a décidé de fuir l’instabilité de son pays et de refaire sa vie en France. Elle a rapidement trouvé sa place dans l’Hexagone, en décrochant un emploi en qualité d’employée de maison qui lui permet de subvenir aux besoins de sa petite famille. Après cinq ans, le rêve d’Elena s’est transformé en cauchemar. L’administration lui a opposé un silence assourdissant quant à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Un avenir menacé par une injustice Elena n’a jamais lésiné ses efforts d’intégration sur le sol français. Elle maîtrise la langue, travaille dur pour payer ses impôts et offrir à sa fille la vie qu’elle mérite. Cette famille voit pourtant son avenir basculer dans l’incertitude la plus totale du jour au lendemain. L’administration n’a pas répondu à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Après 4 mois, ce silence a donné lieu à un refus implicite, laissant Elena dans le doute et la peur d’être expulsée à tout moment. La loi reconnaît, pourtant, des conditions humanitaires et des motifs exceptionnels pour la régularisation des personnes dans la même situation. Une résidence stable, un emploi déclaré, un enfant scolarisé, tout plaidait en la faveur d’Elena. Mais l’administration est restée sourde et insensible à son cas. Sa fille, 14 ans, ne connaît désormais que la France. Son école, ses amis et son avenir sont ici. La contraindre à l’exil était semblable à briser son destin qui aurait dû s’épanouir sur cette terre d’accueil. La bataille d’une mère pour l’avenir de sa fille Face à cette injustice, Elena a refusé de se taire. Pour cette mère, il était hors de question de voir 5 années de dur labeur réduites en poussières, encore moins de voir l’avenir de sa fille voler en éclats. Elle a pris son courage à deux mains et a décidé de se battre pour rétablir la justice. Elle a fait appel à l’aide du cabinet pour l’aider à contester cette décision disproportionnée. Celui-ci a exigé une explication de ce refus implicite à la préfecture niçoise qui est restée silencieuse. Loin de se décourager, le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers a alors entamé un recours contentieux auprès du Tribunal administratif afin de mettre en lumière le manque de motivation de la préfecture. Le cri de la victoire Le cabinet a bâti sa défense sur la situation et le parcours d’Elena et d’Anna en France. Toutes les preuves légitimant la présence de la famille sur le territoire ont été dévoilées au juge pour lui démontrer l’erreur manifeste d’appréciation du dossier de cette mère. C’est alors que la chance a commencé à tourner en leur faveur. Le verdict était tombé et la justice a été rendue. Le Tribunal administratif a demandé à la préfecture de délivrer à Elena un premier titre de séjour sous-astreinte financière. À ce document légal s’ajoute une indemnisation financière de 1000 euros pour couvrir les frais de justice. Elena et sa fille pouvaient enfin lâcher prise et reprendre le cours de leur vie sans craindre l’incertitude de demain. Le combat d’Elena n’était pas seulement une bataille contre une administration aveugle, mais une lutte pour la justice et la reconnaissance de sa place en France. Cette mère avait gagné plus qu’un simple de titre de séjour, elle avait reconquis le droit de vivre dignement. Cette histoire montre qu’il ne faut jamais renoncer face à une injustice. Chaque vie et chaque rêve vaut qu’on se batte avec force et détermination.
