Un refus tacite qui brise l’élan d’un rêve

admisssion au séjour

Arrivé à Versailles en 2016, Jérémiah a découvert une ville où chaque rue semblait respirer l’histoire. Derrière les grilles dorées du château, il voyait le symbole d’une France dont il voulait faire partie. Au fil des années, ce rêve s’est enraciné dans sa vie quotidienne, au gré des rencontres et des efforts constants pour bâtir un avenir digne. Mais tout bascule avec la réception du refus implicite de son admission au séjour.  Une intégration indéniable à la société française Depuis son arrivée, Jérémiah n’a cessé de prouver son attachement à la France. Versailles n’était plus seulement un décor majestueux, mais le théâtre de son existence.  En 2020, alors que la crise sanitaire bouleversait le pays, Jérémiah s’est engagé avec courage dans le secteur de l’entretien. Jour après jour, il a œuvré avec rigueur et discrétion pour que d’autres puissent évoluer dans des espaces propres et sûrs. Ses employeurs, témoins de sa fiabilité et de son professionnalisme, n’ont cessé de souligner son rôle essentiel. En l’espace de trois années de salariat, Jérémiah s’est affirmé comme un membre incontournable, estimé pour son sérieux et sa fiabilité. Un refus implicite qui bouleverse tout Bien qu’il ait multiplié les efforts pour s’intégrer et travaillé avec constance, Jérémiah s’est heurté à l’absence de réponse de l’administration quant à sa demande d’admission au séjour. Ce mutisme, le 13 août 2022, a pris la valeur d’un rejet implicite. Une décision invisible, mais lourde de conséquences, menaçant de briser les fondations qu’il avait construites depuis près de sept ans.  Loin de se résigner, Jérémiah a trouvé du soutien. Ses employeurs ont pris position en sa faveur, prêts à l’embaucher définitivement dès que sa situation serait régularisée. Ses amis et ses proches, eux aussi, se sont mobilisés pour rappeler que derrière des papiers administratifs se cachait un homme, une vie, une histoire tissée dans le quotidien de Versailles.  Au-delà de ses proches, ce ressortissant malien fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause et défendre ses droits. Ce dernier envoie à la préfecture une demande d’explication des motivations de cette décision défavorable qui est restée sans réponse. Pour sortir de l’impasse, le cabinet a décidé de former un recours contentieux auprès du tribunal administratif.  Le parcours de Jérémiah reflète une lutte discrète, mais acharnée, empreinte de dignité. Installé à Versailles, il a choisi la France comme terre d’avenir, convaincu des principes républicains. Désormais régularisé, il peut envisager son avenir avec espoir et sérénité.

Le parcours d’un homme entre espoir et incertitude

admission au séjour

Il y a huit ans, Bakary Traoré a quitté le Mali pour s’installer à Nice. Animé par l’espoir d’une vie plus stable, il s’est lancé dans la construction patiente de son avenir, guidé par sa détermination et son travail. Entre la douceur de la Méditerranée, les collines baignées de soleil et les allées animées de la Promenade des Anglais, sa nouvelle vie a trouvé son cadre.  Des années de persévérance  En 2018, Bakary intègre un restaurant local en tant que commis de salle. Chaque jour, il revêt son tablier avec application et rigueur. Ses collègues le décrivent comme un homme de confiance et toujours prêt à donner un coup de main. Son emploi, il l’a gardé sans faillir pendant plus de quatre ans, signe d’une intégration exemplaire.  Au-delà du travail, Bakary a trouvé à Nice un véritable ancrage. Ses proches, installés dans la région, sont devenus son pilier. Les liens tissés au fil du temps témoignent de son intégration sociale et affective. Sa maîtrise du français, son casier judiciaire vierge et ses déclarations fiscales régulières renforcent son attachement à la République et à ses valeurs.  Le silence de l’administration En décembre 2021, il dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Mais les mois passent, et aucune réponse ne vient. Le silence de la préfecture finit par se transformer en refus implicite, en avril 2022. Un coup dur pour celui qui a bâti sa vie à Nice avec patience et dignité. Bakary refuse pourtant de se laisser abattre.  Accompagné par le cabinet d’avocats experts en droit des étrangers, il décide de saisir la justice. Pour Bakary, obtenir ce titre de séjour dépasse la simple formalité administrative : c’est la reconnaissance de son parcours, de son engagement et de sa légitimité à vivre en France. Le cabinet a construit sa défense en s’appuyant sur l’ensemble des preuves attestant de sa situation, de son parcours et de ses efforts constants pour s’intégrer. Il a aussi mis en lumière le manque de justification de la décision préfectorale ainsi que les erreurs d’évaluation dans l’examen de son dossier.   Face à cet argumentaire, le juge a finalement choisi de lui accorder un titre de séjour qui convient à sa situation. Une somme de 1000 euros lui a aussi été accordée en guise d’indemnisation relative à ses frais de justice.  Bakary avait enfin retrouvé le sourire. Son calvaire était terminé. Il pouvait retrouver son quotidien paisible. Son histoire est celle de nombreux étrangers qui, malgré des années de présence et d’intégration, se retrouvent face au silence de l’administration. Son combat à Nice n’est pas seulement le sien : il symbolise la quête de dignité et de justice de tous ceux qui ont choisi la France comme terre d’avenir. 

Un renouvellement de titre de séjour refusé, des efforts d’intégration balayés

renouvellement titre de séjour

En 2009, Damien choisit de tout laisser derrière lui afin de concrétiser son rêve d’une vie à l’étranger. Il rassemble ses économies, fait ses valises et s’envole vers la France, une terre qu’il imaginait pleine de promesses et d’opportunités. Il s’installe à Lille et pendant 13 ans, il vit sereinement entouré de ses proches jusqu’au jour où la préfecture refuse le renouvellement de sa carte de séjour. L’espoir d’une vie digne, stable et entourée par les proches Dès son arrivée en France, Damien savait qu’il marchait vers l’inconnu. Partagé entre nervosité et enthousiasme, il s’apprêtait à entamer une nouvelle étape de sa vie. Il cumule les petits boulots pendant sa première année d’installation. En 2018, il décroche un contrat à durée indéterminée dans un restaurant de la métropole. Son employeur et ses collègues voient en lui quelqu’un de fiable sur lequel on peut compter.  Son quotidien à Lille ne se limitait pas à ses obligations professionnelles. Damien avait créé autour de lui une atmosphère chaleureuse, faite d’amitiés solides et de moments partagés, comme des repas conviviaux ou des sorties entre amis. Une demande de régularisation ignorée Fidèle à sa rigueur, Damien anticipe et dépose sa demande de renouvellement à la préfecture de Lille avant l’échéance de son titre en cours. Il effectue la procédure avec sérénité, connaissant les démarches et espérant que tout se déroule dans les meilleures conditions. Mais les mois passent et aucune réponse n’arrive. Une fois le délai réglementaire dépassé, ce silence s’est transformé en refus implicite, plongeant ce ressortissant marocain dans l’anxiété et une incertitude abyssale. Pour lui, ce rejet est bien plus qu’une décision administrative défavorable. C’est une remise en question brutale de sa présence, de son intégration et de ses efforts.  La force de continuer à espérer Même touché par la déception, Damien garde la tête haute. Convaincu que son avenir se joue à Lille, il confie son dossier au cabinet d’avocats en droit des étrangers afin de protéger ses droits. Celui-ci choisit de porter l’affaire en justice après une demande d’explication adressée à la préfecture qui est restée sans réponse.  Le parcours de Damien était étayé devant le tribunal administratif de Lille. Le cabinet a finalement pu permettre à son client d’obtenir justice. Damien reçoit enfin la confirmation de la validation de son titre de séjour après des mois d’attente et d’incertitude. À la sortie de l’audience, soulagé et souriant, il confie que cette épreuve appartient désormais au passé et qu’il peut se tourner sereinement vers l’avenir.

L’espoir d’une vie meilleure à Paris

admission au séjour

Originaire du Mali, Paulin pose ses valises à Paris avec l’envie de bâtir un avenir meilleur. Pendant plus de six années, il s’investit pleinement dans sa nouvelle vie, persuadé que son travail et sa persévérance finiraient par lui ouvrir des perspectives stables. Lorsqu’il présente son dossier de demande d’admission au séjour, il pensait voir ses efforts récompensés, mais la décision muette de l’administration vient tout anéantir. Un parcours marqué par une détermination sans faille Détermination, rigueur et discipline, tels étaient les mots d’ordre de Paulin lorsqu’il pose ses valises dans la Ville Lumière en 2016. L’année d’après, une entreprise d’intérim lui ouvre ses portes. Manœuvre sur des chantiers, il enchaîne les missions. Peu à peu, le travail devient son ancrage. Ses fiches de paie s’accumulent, témoins de six années d’engagement. Ses collègues l’apprécient d’ailleurs pour sa sociabilité et ses employeurs louent son sérieux et ses efforts constants à donner le meilleur de lui-même.  Une demande de régularisation restée sans réponse Fort de cette intégration, Paulin demande son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de police. Pour ce ressortissant malien, c’était une évidence de l’avoir :  Il constitue et dépose donc son dossier dans le respect des formalités exigées. Il attend impatiemment la réponse des autorités préfectorales. Mais rien ne lui parvient pendant des semaines jusqu’au jour où il prend connaissance du refus implicite de sa demande de premier titre de séjour. Il n’avait obtenu aucune explication, c’était le résultat de 4 mois de silence de l’administration.  Un combat pour la reconnaissance Anxieux, mais déterminé à faire valoir ses droits, Paulin sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers et lui confie son dossier. Après une demande d’explication à la préfecture restée sans réponse, celui-ci choisit de saisir le tribunal administratif pour permettre à son client d’obtenir ce qui lui est dû.  La situation et le parcours exemplaire de Paulin sur le territoire, socle de l’argumentaire, étaient étayés devant le juge qui a finalement décidé de rendre justice à ce ressortissant malien. Celui-ci a demandé à la préfecture de lui accorder un titre de séjour correspondant à sa situation dans les délais les plus courts. À cela s’ajoute la somme de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice.  Épuisé après des heures d’audience, Paulin pouvait enfin souffler. Cette victoire était pour lui le début d’une nouvelle vie sereine et empreinte d’espoirs. 

Une vie suspendue, des rêves brisés par un refus implicite

admission au séjour

Sofiane est arrivé à Marseille en 2009. Le Vieux-Port, les accents chantants, l’effervescence des quartiers populaires : tout lui rappelle la chaleur de Bamako, sa ville natale. Il y pose ses valises, s’y installe et fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’intégrer socialement et professionnellement. Pendant plus de 10 ans, son quotidien était rythmé par le travail et les sorties entre amis.  Mais cet équilibre se brise à la notification du refus implicite de sa demande d’admission au séjour. Dix ans d’ancrage et de persévérance à Marseille En France depuis 10 ans, Sofiane ne compte pas ses heures de travail dans une société de nettoyage de la cité phocéenne. Pendant la crise sanitaire, il continue d’assurer ses missions, souvent dans l’ombre, mais avec une conscience professionnelle irréprochable. Ses bulletins de paie, ses déclarations d’impôt et son casier judiciaire vierge sont les témoins silencieux de son intégration. Ses responsables louent son intégrité et ses amis apprécient sa générosité. Au mois de février 2022, Sofiane entame les démarches pour solliciter son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture. Il espère que son sérieux, sa résidence habituelle et ses attaches en France parleront pour lui. Mais les mois passent et aucune réponse ne lui parvient. Une fois le délai de quatre mois écoulé, le silence de l’administration prend la valeur d’un rejet implicite de sa demande de titre de séjour. Une décision injuste et incomprise Comment accepter que la ville où il vit, travaille, paie ses impôts et noue des amitiés lui refuse le droit au séjour ? Pour Sofiane, le choc est tel qu’il a senti le sol se dérobait sous ses pieds. Derrière cette décision défavorable, il y a un homme, une histoire et une vie patiemment bâtie sur la terre phocéenne. Décidé à se battre pour la reconnaissance, il engage le cabinet d’avocats en droit des étrangers.  Celui-ci analyse scrupuleusement son dossier avant d’entamer toute procédure de contestation. En premier lieu, il adresse aux autorités préfectorales une demande d’explication des motivations de ce rejet. En l’absence de réponse de ces dernières, il forme un recours contentieux et saisit le tribunal administratif pour faire valoir les droits de son client.  Aux termes de l’audience, le juge décide d’accorder justice à Sofiane en ordonnant à la préfecture marseillaise de lui délivrer une carte de séjour qui convient à sa situation. Ce ressortissant originaire du Mali s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros comme indemnisation pour couvrir ses frais de justice.  Pour Sofiane, cette bataille dépassait largement la simple quête d’un titre de séjour. Elle incarnait le droit de croire en un avenir digne et de poursuivre ses rêves. Cette victoire vient couronner des années d’efforts et rallumer la flamme de l’espoir. 

Des permanences fiscales organisées chaque année pour les sans-papiers en Ile-de-France

permanences fiscales

Chaque année, Paris et Seine-Saint-Denis accueillent une série de permanences fiscales menées sous le slogan « Non au racket des cotisations sociales et fiscales des sans-papiers ». Elle vise à aider les ressortissants étrangers en situation irrégulière à remplir leurs déclarations de revenus en vue d’optimiser leurs chances de régularisation.  Calendrier des permanences fiscales pour 2025 Tous les ans depuis 2010, des permanences fiscales ont lieu pour aider les sans-papiers à remplir leurs déclarations de revenus en Seine-Saint-Denis.  Les permanences fiscales de l’année 2025 se sont déroulées le :  Des dates ont également été prévues dans plusieurs arrondissements parisiens comme :  Les personnes concernées devaient simplement se munir de :  L’importance des déclarations fiscales dans le cadre d’une procédure de régularisation L’entrée en vigueur de la loi Darmanin et de la Circulaire Retailleau change drastiquement les conditions de régularisation des ressortissants étrangers en France. L’administration exige désormais :  La fourniture de pièces justificatives valides et authentiques dont l’avis d’imposition est la clé de voûte de cette procédure fastidieuse. Ce document s’obtient strictement à la déclaration de revenus. Il constitue une preuve irréfutable de la résidence habituelle et de l’intégration professionnelle de la personne concernée en France. La délivrance de titres de séjour se fait de plus en plus rare tandis que les expulsions explosent. Dans ce contexte, l’accompagnement des sans-papiers dans leurs démarches fiscales illustre une forme de solidarité citoyenne face à une politique migratoire jugée “excluante”.  Une campagne à l’initiative d’associations locales Fondée en 2008 à l’initiative de collectifs d’associations et syndicats, cette campagne dénonce le “racket” de l’État sur le travail des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le territoire. Dans un communiqué datant de 2009, Droits devant!, la Cimade, le Collectif sans-papiers CGT Cannes, le Collectif sans-papiers Montreuil et bien d’autres associations soulignent que la participation active de ces ressortissants à la vie économique de l’Hexagone ne leur octroie pas les droits et prestations qui s’y rattachent à savoir :  Ils évoquent notamment le cas d’un ressortissant marocain qui, licencié de son travail pour des raisons économiques, n’a rien perçu malgré ses 29000 euros de cotisations. D’après ce communiqué, l’expulsion d’un salarié en situation irrégulière entraîne non seulement son départ forcé, mais aussi la rupture immédiate de son contrat, sans droits associés.

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