Awa 18 ans, Lilloise de cœur, se voit refusée au séjour
Awa avait 7 ans lorsqu’elle découvre Lille, la capitale des Hauts-de-France appréciée pour son ambiance chaleureuse et son dynamisme. Venue de Côte d’Ivoire avec sa mère, elle y fait toute sa scolarité. Malheureusement, ses rêves d’indépendance s’effondrent à sa majorité. Un silence administratif transforme sa demande d’admission au séjour en rejet implicite. L’angoisse de la majorité Awa espérait ouvrir un nouveau chapitre de sa vie à sa majorité. La liberté lui tendait ses ailes et elle avait hâte de partir à l’aventure. Elle ne se doutait pas une seconde que ses rêves allaient virer au cauchemar à cause d’un simple silence administratif. Au mois d’avril 2022, la jeune femme de nationalité ivoirienne sollicite son premier titre de séjour à la préfecture de Lille qui lui a opposé un refus implicite au bout de 4 mois de silence. Pourtant, Awa avait respecté la procédure à la lettre. En plus de rassembler tous les documents nécessaires pour constituer un dossier solide et complet, elle s’est assurée de faire sa demande avant son 18e anniversaire. Son parcours sur le territoire parlait pour elle : À cela s’ajoutent les emplois qu’elle a cumulés tout au long de ses études. Remplie d’ambitions, Awa ne voulait plus vivre aux crochets de sa mère. Le combat pour rester d’Awa Awa ne comprenait pas les motifs de cette décision défavorable. Avec le soutien de ses proches et l’aide de sa mère, elle décide de contester ce rejet en faisant appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers. Décidé à faire entendre la voix de sa cliente et à faire valoir son droit au séjour, celui-ci a demandé une première explication du rejet aux autorités préfectorales lilloises. Quelles étaient les motivations de cette décision ? Pourquoi cette jeune ivoirienne n’avait-elle pas obtenu son premier titre de séjour ? Que manquait-il dans son dossier ? Qu’avait-elle fait pour mériter ce refus implicite ? Malheureusement, aucune réponse n’a été délivrée, entraînant ainsi l’affaire en justice. Devant le tribunal administratif, sis à l’adresse CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, la défense a présenté un argumentaire en deux volets. L’avocat a d’abord démontré le manque de motivation de la décision préfectorale avant de mettre en lumière le défaut d’appréciation du cas de son client. Bien entendu, le parcours et la situation d’Awa, prouvé par maintes pièces justificatives, appuyaient le tout. Après de longs débats, le tribunal administratif lillois décide de donner à Awa ce qui lui est dû : En sortant de l’audience, cette jeune femme déclare avec le sourire que cette issue est loin d’être une simple victoire, mais l’espoir d’un jour nouveau et d’un avenir serein.
Dix ans à construire une vie à Nice, balayés par le silence de la préfecture
Marlène quitte le Maroc pour retrouver sa fratrie à Nice, laissant derrière elle un passé marqué par la perte de son père. Elle grandit et s’épanouit entourée des siens, jusqu’à ce que la préfecture décide de refuser implicitement sa demande d’admission au séjour. Une arrivée marquée par l’espoir Marlène n’avait que 13 ans lorsqu’elle rejoint ses frères et ses sœurs à Nice. Plus rien ne la retenait dans son pays natal : le Maroc. Son père venait de mourir et personne là-bas ne pouvait ou ne voulait la prendre en charge. Avec les années, Nice est devenue pour Marlène bien plus qu’une adresse. La capitale de la Côte d’Azur était désormais son “chez-elle”. Sa fratrie y vit, ses nièces y grandissent, et ses souvenirs s’y tissent. Les ruelles ensoleillées égayent son quotidien et elle entend bâtir son avenir sur cette terre, qu’elle considère à présent sienne. Un silence administratif aux lourdes conséquences Plus de 10 ans après son arrivée sur le territoire, Marlène sollicite son premier titre de séjour à la préfecture de Nice en suivant scrupuleusement les exigences et les délais imposés par l’administration. Pour cela, elle se renseigne et prend le temps de rassembler tous les documents justifiant sa présence et son droit de rester sur le territoire. Malheureusement, Marlène n’a reçu aucune réponse après le délai réglementaire de 4 mois, ce qui donne lieu à un refus implicite de sa requête. Un silence aux lourdes conséquences pour cette jeune Marocaine qui avait la tête remplie de rêves et d’ambitions. Désemparée, Marlène demande l’avis et conseil à son entourage. Certains lui disaient qu’elle n’avait qu’à renouveler sa demande, d’autres affirmaient qu’elle devait quitter le pays dans les plus brefs délais… Marlène ne savait ni quoi faire ni qui écouter. Le temps lui jouait contre elle. L’expulsion pouvait survenir à tout moment. La détermination sans faille de Marlène pour faire valoir ses droits Sous les conseils avisés de ses frères et sœurs, Marlène fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour former les recours nécessaires afin de contester le rejet de sa demande d’admission au séjour. Après une première demande d’explication de la décision adressée aux autorités préfectorales qui est restée sans réponse, ce dernier saisit le tribunal administratif de la métropole qui se trouve au 18 Av. des Fleurs. L’absence de motivation totale du refus implicite tout comme l’erreur manifeste d’appréciation du dossier de son client ainsi que le parcours et la situation de Marlène étaient mis en lumière. Les preuves étaient telles que le juge n’a eu d’autre choix que d’accorder à cette femme marocaine un titre de séjour qui convient à sa situation. À cela s’ajoutent 1000 euros d’indemnisation financière pour couvrir les frais relatifs à sa défense. Avec le sourire et les yeux remplis de larmes, Marlène murmure « je peux enfin respirer… Je vais pouvoir rester là où est ma famille » en quittant la salle d’audience.
Une régularisation réussie à Lyon après un parcours semé d’embûches
Ressortissant étranger résidant à Lyon depuis neuf ans, Manuelo retrouve le sourire après des mois de stress et d’incertitude. Originaire du Mali, il a enfin obtenu son tout premier titre de séjour à Lyon. Avec le cœur apaisé, il déclare « c’était dur, mais j’ai réussi » en se remémorant le chemin qu’il a parcouru. Voici son histoire. Un refus implicite d’admission au séjour de la préfecture lyonnaise Au bout de neuf années passées sur le territoire français, Manuelo initie les démarches nécessaires à sa demande d’admission au séjour. Pour maximiser ses chances de succès, il prend le temps de réunir avec soin l’ensemble des justificatifs pour appuyer sa requête : Le 18 juillet 2022, ce Malien remet son dossier complet à la préfecture du Rhône, suivant à la lettre les consignes administratives. Depuis ce jour, Manuelo vivait dans l’attente et l’espoir d’avoir un titre de séjour. Malheureusement, les jours et les semaines ont passé et les autorités préfectorales ne lui ont donné aucune réponse. Un refus implicite de sa requête survient au bout de 4 mois de silence administratif. Une intégration professionnelle et sociale irréfutable Comme des milliers d’étrangers avant lui, Manuelo débarque en France dans l’espoir d’un jour meilleur. En 2014, il décide de s’installer dans la métropole lyonnaise où il loue un appartement de 16 m² dans le quartier Jean-Macé. Très vite, il décroche un emploi à temps plein en tant qu’ouvrier dans une entreprise locale où il y travaille encore à ce jour. Ce CDI lui permettait de recevoir une rémunération mensuelle de 1520 euros. Ses responsables saluent ses efforts et le soutiennent volontiers dans ses démarches de régularisation. Son patron lui délivre entre autres les documents essentiels à sa requête comme : La vie de Manuelo ne se résumait pas seulement à son quotidien professionnel. Durant ces 9 ans de vie sur le territoire français, il n’a jamais failli à ses obligations. En plus de maîtriser le français, il paie toujours ses impôts et noue des liens amicaux solides avec ses collègues et son entourage. Manuelo menait une vie tranquille et sereine sans jamais déranger qui que ce soit ni faire l’objet d’une condamnation. Un recours pour faire valoir le droit au séjour Sous les conseils avisés de ces proches, Manuelo sollicite le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers pour contester la décision défavorable à son encontre. Ce dernier examine le cas de son client en détail puis adresse une demande d’explication à la préfecture lyonnaise qui s’est encore murée dans le silence. Pour sortir de cette impasse, il introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la métropole située au 184 Rue Duguesclin, portant l’affaire en justice. Le parcours et la situation de Manuelo font office d’argumentaire pour faire valoir son droit au séjour. Le juge, face aux preuves irréfutables, a alors choisi de trancher en sa faveur. La préfecture de Lyon a été alors sommée d’octroyer à Manuelo un titre de séjour qui correspond à sa situation sous peine de sanctions financières. Ce ressortissant étranger a également bénéficié d’une somme de 1000 euros en guise d’indemnisation pour couvrir ses frais de justice. Cette victoire, Manuelo en est fier. Dans sa joie, il salue le cabinet qui l’a soutenu et accompagné dans son parcours.
Une mère congolaise admise au séjour après le refus implicite de la préfecture marseillaise
En 2023, Giuseppa, ressortissante congolaise, obtient enfin son premier titre de séjour. Heureuse, mais surtout soulagée de pouvoir reprendre sa vie en main, elle exprime sa reconnaissance au cabinet qui l’a accompagné tout au long de la procédure et raconte son histoire à cœur joie. Une victoire symbole d’espoirs pour cette ressortissante congolaise Originaire de la République du Congo, Giuseppa fait ses valises en 2015 et s’envole vers la France pour bâtir un avenir et un foyer. Elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour après 8 ans de vie dans la métropole marseillaise. Malheureusement, la préfecture de Marseille est restée silencieuse face à sa demande. Les semaines ont passé, accentuant son angoisse et ses inquiétudes. Après quatre mois sans la moindre réponse, Giuseppa a dû faire face à un refus implicite. Avant de faire ses bagages et de retourner dans son pays natal, Giuseppa prend son courage à deux mains et tente le tout pour le tout. Elle engage un avocat expert en droit des étrangers et conteste la décision défavorable qui a balayé d’un revers ses efforts d’intégration. Après avoir examiné son dossier, celui-ci envoie par courrier recommandé avec accusé de réception une demande d’explication de ce rejet aux autorités préfectorales de Marseille. En l’absence de réponse de ces dernières, il saisit le Tribunal administratif de la métropole, situé au 31 Rue Jean François Leca, pour faire entendre la voix de sa cliente. L’argumentaire était tel que le juge n’a eu d’autre choix que de rendre justice à Giuseppa. L’avocat avait pris soin d’appuyer sa défense sur des preuves tangibles du parcours de sa cliente sur le territoire et de son intégration à la société, aussi bien sur le plan professionnel que social. Après de longs débats, le tribunal administratif a demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour à Giuseppa. Elle reçoit aussi la somme de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. « Ma famille, c’est ma force et ma motivation » Cette victoire, Giuseppa la dédie à sa famille. « Ma famille, c’est ma force et ma motivation », dit-elle, soulagée à l’issue de la saisine. Elle a épousé Stanislas, un ressortissant mauricien en situation régulière en 2019, soit 4 ans après son arrivée sur le territoire. De leur union sont nés Émilia, Carolina, Emilio et Vincent. Tous les 4 sont scolarisés dans la même école à Lyon. Giuseppa ne s’imaginait pas vivre sans ses enfants ni son mari. C’est d’ailleurs son époux qui l’a incitée à ne pas baisser les bras et à solliciter le cabinet pour défendre ses droits. Il a également aidé sa femme à rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires à la requête et à déposer son dossier dans le respect des délais imposés. Il ne pouvait se résoudre à s’éloigner de sa femme. Pour le couple, la famille est sacrée et on ne l’abandonne pas. Malgré cette victoire, Giuseppa appréhende déjà le moment où elle doit solliciter le renouvellement de son titre de séjour. Néanmoins, elle sait déjà quoi faire et entend entamer les démarches au plus tôt.
La vie d’Emmanuel suspendue par un silence administratif
Emmanuel est arrivé en France un matin froid de janvier 2016. En plus de ses valises, il portait avec lui les rêves d’un avenir stable et serein. Depuis, il a enchaîné les emplois et multiplié ses efforts pour s’intégrer pleinement à la société française. Mais son quotidien s’assombrit quand sa demande d’admission exceptionnelle au séjour a été refusée. Une intégration exemplaire Venu tout droit du Sénégal, Emmanuel pose le pied en France, une terre où il espère bâtir un avenir serein et empreint de stabilité. Il a décroché un travail en tant que monteur-câbleur dans une société spécialisée en installation de fibre optique au mois d’août de la même année après avoir suivi une formation dédiée. Son employeur a décidé lui proposer un contrat à durée indéterminée le 1ᵉʳ février 2019. Quatre ans après, ce ressortissant sénégalais a demandé son admission au séjour à la préfecture de Melun. Seulement, celle-ci s’est murée dans le silence. Aucun accord ni rejet n’a été délivré à Emmanuel après 4 mois, ce qui a donné lieu à un refus implicite de sa requête. Une détermination sans faille pour faire valoir ses droits Plus choqué qu’autre chose, ce trentenaire était déterminé à connaître les motivations de cette décision défavorable et la contester. Pour ce faire, il sollicite le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Une demande d’explication restée sans réponse a été adressée à la préfecture concernant cette décision défavorable. Face au silence des autorités préfectorales, le cabinet a introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif. En plus de plaider la cause et de défendre les droits d’Emmanuel, cette saisine avait pour but de démontrer le défaut d’appréciation de son dossier et de motivation de son rejet au séjour. Un dossier en béton Le parcours et la situation d’Emmanuel sur le territoire français parlaient pour lui : Son intégration à la société s’appuyait sur des preuves concrètes et irréfutables. De plus, ses responsables le soutenaient dans chacune de ses démarches de régularisations, tant ils étaient satisfaits de son travail. Un avenir en France et pas ailleurs Aux termes de la saisine, le juge a demandé à la préfecture d’accorder à Emmanuel un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce ressortissant sénégalais a également reçu une indemnisation financière de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. Cette issue favorable a permis à Emmanuel de retrouver le sourire. Il pouvait enfin reprendre le cours de sa vie sans avoir peur de l’expulsion.
Émilia et ses six ans d’intégration réduits en poussière
Quand Émilia pose le pied en France, elle pensait que le plus dur était derrière elle. À aucun moment, elle n’imaginait que le chemin vers la régularisation s’apparenterait à un parcours du combattant. Mais ce rêve a viré au cauchemar quand la préfecture de Lyon a opposé un refus implicite à sa demande d’admission au séjour. Un parcours sans faute sur le territoire français Depuis son arrivée en 2016, Émilia n’a eu de cesse que de multiplier ses efforts pour s’intégrer pleinement à la société française. En plus de suivre des cours de langue, elle s’est démenée pour trouver un travail afin de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Elle intègre une société de transport en tant que chauffeur livreur au mois d’octobre 2018 jusqu’en décembre 2021. Elle livre chaque jour sans faute dans la cité des gones. Son supérieur met en avant sa discipline, son implication et sa loyauté sans faille. Mais la vie d’Émilia ne se résume pas uniquement à son travail. Elle a une fille de 10 ans, scolarisée sur le territoire français. Elle est aussi pacsée à Mathieu, un ressortissant étranger de nationalité française avec qui elle partage son quotidien dans le 3ᵉ arrondissement de Lyon. À cela s’ajoutent les liens qu’elle a tissés depuis son arrivée en France. Un refus silencieux et incompris Quand Émilia a sollicité son admission au séjour à la préfecture de Lyon, elle a pris soin de rassembler tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande et de déposer son dossier dans les délais exigés par l’administration. Malheureusement, la préfecture ne lui a donné aucune réponse, même 4 après le dépôt de son dossier. Sous le choc, Émilia se tourne vers le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers afin de contester ce refus implicite. Pour ce faire, ce dernier a envoyé une première demande d’explication aux autorités préfectorales. En l’absence de réponse, le cabinet a saisi le tribunal administratif afin de démontrer le défaut de motivation de ce rejet et l’erreur d’appréciation du dossier de son client. La défense mettait en lumière le parcours et la situation d’Émilia : Émilia a finalement obtenu son titre de séjour à l’issue de la saisine. Une indemnisation financière de 1000 euros lui a également été accordée pour couvrir les frais relatifs à sa défense. Cette victoire allait bien au-delà du cadre administratif pour Émilia. C’était le début d’une nouvelle vie empreinte de sérénité avec ceux qu’elle aime.
Le combat de Stella : un avenir menacé par un refus de renouvellement de carte de séjour
Stella Ndjomo, 45 ans, a quitté le Cameroun en 2012 pour reconstruire sa vie en France. Rien n’a été simple à son arrivée sur le territoire. Des petits boulots, des chambres exiguës, une langue à maîtriser. Mais Stella a fini par s’intégrer au fil des années. Chaque année, elle se devait de régulariser sa situation pour avoir le droit de rester, mais un jour, la préfecture de Lille lui a opposé un refus implicite. Des mois d’attente… Comme tous les ans, Stella dépose une demande de renouvellement de son titre de séjour à la préfecture lilloise en 2022. Elle a réuni toutes les pièces justificatives pour appuyer sa demande. Mais aucune réponse ne lui était parvenue des mois après le dépôt de son dossier. Ce silence, une fois le délai réglementaire dépassé, équivaut à un refus implicite. Pourtant, Stella pensait avoir fait tout ce qu’il fallait, comme à son habitude. Confuse et désemparée, elle a fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour contester la décision défavorable. Un dossier en pur béton Stella n’a jamais lésiné ses efforts pour s’intégrer à la société française, tant au niveau professionnel que social. Depuis 2012, elle a appris le français, décroché un diplôme en sécurité incendie, payé ses impôts, participé à la vie associative locale et a noué des liens amicaux. Elle a occupé plusieurs postes : vendeuse, téléconseillère, garde d’enfants, agent d’entretien. Elle a travaillé dans – au moins cinq – structures différentes et possède une ancienneté continue de plus de trois ans dans l’emploi. Sa vie est ici. Elle partage son quotidien avec une famille d’accueil qui la considère comme l’une des leurs. Son intégration ne fait aucun doute. Un recours pour exister Après un examen approfondi de la situation de Stella, le cabinet d’avocats experts en droit des étrangers a demandé à la préfecture de communiquer les motivations de ce refus implicite, mais celle-ci est restée silencieuse. Faute de réponse, le cabinet a décidé de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif afin de démontrer l’absence de motivation de la décision et de permettre à Stella d’obtenir ce qui lui revient de droit. La défense de cette ressortissante camerounaise s’appuyait sur des fondements solides dont son parcours sur le sol français, ses efforts d’intégration et des arguments juridiques aussi pertinents les uns que les autres. Le juge, après avoir examiné toutes les preuves, a finalement décidé de trancher en sa faveur. Le Tribunal administratif a ordonné à la préfecture de délivrer à Stella un titre de séjour conforme à sa situation, faute de quoi une pénalité financière pourrait être appliquée. Cette femme a également reçu une indemnisation financière de 1000 euros pour couvrir ses justices. Après des mois d’incertitude et une longue bataille juridique, Stella pouvait enfin respirer. C’était le début d’une nouvelle vie empreinte de sérénité.
Le parcours d’Idrissa vers la régularisation
En 2017, Idrissa pose ses valises à Paris. Il n’imaginait pas à quel point sa route vers la régularisation et la stabilité serait semée d’embûches. Malgré ses nombreux efforts d’intégration, la préfecture a refusé implicitement sa demande d’admission au séjour. Cinq ans d’ancrage sur le territoire français Idrissa Maoui, originaire du Mali, décide de quitter son pays natal dans l’espoir d’un avenir meilleur en France. Au mois de décembre 2017, il pose ses valises dans la capitale où il cherche rapidement un emploi pour subvenir à ses besoins. Le 1ᵉʳ août 2020, Idrissa décroche un travail à temps plein en qualité de serveur dans un restaurant parisien. Ce CDI lui permettait de percevoir un salaire équivalent au SMIC, qui, par la suite, a été réévalué à 2200 euros. Après cinq ans de résidence ininterrompue sur le sol français, Idrissa prend son courage à deux mains pour solliciter son admission exceptionnelle au séjour. Il signe le contrat d’engagement au respect des principes de la République et rassemble tous les documents nécessaires pour constituer son dossier : Les jours et les semaines se sont succédé après le dépôt du dossier de demande d’Idrissa à la préfecture de police. Malheureusement, aucune réponse ne lui a été délivrée. Un refus implicite était survenu après la fin du délai réglementaire de 4 mois. Une argumentation solide et irréfutable Idrissa a fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause auprès des autorités compétentes. Après un examen détaillé de son dossier, le cabinet envoie une demande d’explication de ce refus aux autorités préfectorales qui se sont abstenues de répondre. Ce silence administratif démontrait l’absence de motivation de la décision défavorable et l’erreur d’appréciation du dossier de cet étranger. Pour défendre les droits de ce trentenaire, le cabinet a décidé de porter l’affaire en justice. L’argumentaire était solide. Il se basait sur la situation et le parcours exemplaire d’Idrissa en France. Durant ses 5 années de vie dans l’Hexagone, ce ressortissant malien n’a jamais failli à ses obligations. Il a appris le français, disposait de revenus stables, payait toujours ses impôts et ne dérangeait personne. Les liens qu’il a noués tout au long de son parcours prouvent son intégration à la communauté française. De plus, ses supérieurs reconnaissent volontiers son sérieux et son engagement. Une victoire amplement méritée À l’issue de la saisine, le juge avait tranché en faveur d’Idrissa. Le tribunal administratif a ordonné à la préfecture de lui accorder un titre de séjour sous peine d’astreinte financière. Idrissa a également reçu la somme de 1000 euros pour couvrir les frais relatifs à sa défense. Pour ce ressortissant malien, cette victoire va bien au-delà du cadre administratif. Une nouvelle vie, teintée d’espoir et de quiétude, s’ouvrait à lui.
Les dix ans d’intégration de Mélodie balayés d’un revers administratif
Mélodie n’avait que 20 ans lorsqu’elle pose le pied sur le sol français. Elle n’avait qu’un seul objectif : construire un avenir digne fait de stabilité et de dignité. Venue d’Algérie, elle ne comptait ni sur la chance ni sur les raccourcis. Ce sont ses efforts, ses diplômes et sa volonté inébranlable qui ont défini son parcours. La rage de réussir À son arrivée, Mélodie a intégré un programme universitaire exigeant afin de préparer un Master en études anglophones sur le campus de Bobigny. En parallèle, elle enchaîne divers emplois pour assurer sa subsistance. Elle est aide-ménagère, nounou et aide à domicile entre deux cours. Au fil des années, cette jeune femme algérienne gagne l’estime de ses employeurs, de ses professeurs et de ses amis. La France devient alors pour elle un véritable foyer. Des preuves d’intégration irréfutables Après douze ans d’intégration et de résidence ininterrompue en France, Mélodie voit son avenir basculer. La préfecture ne lui avait donné aucune réponse quant à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour après le délai réglementaire de 4 mois, ce qui a donné lieu à un refus implicite. Pourtant, elle pensait avoir tout fait dans les règles. Elle a appris la langue, rassemblé tous les documents nécessaires pour justifier sa demande : fiche de paie, attestation de travail, justificatifs de domicile, factures… Cette décision mettait en péril son avenir dans ce pays qui est pour elle, bien plus qu’une terre d’accueil. Elle voyait ses efforts réduits en poussière. Pour plaider sa cause et défendre ses droits, Mélodie fait appel au cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Un combat administratif pour obtenir le droit de rester sur le territoire français Dans un premier temps, le cabinet a adressé une requête à la préfecture de Bobigny afin d’obtenir les motifs du refus implicite. En l’absence de réponse, il s’est résolu à saisir la justice pour contester cette décision insuffisamment motivée et entachée, selon lui, d’une erreur manifeste d’appréciation du dossier de son client. Son argumentaire se basait sur la situation et le parcours de Mélodie en France : plus de 10 ans de résidence, 9 ans d’activité en tant que salarié, maîtrise du Français, situation de non-polygamie. Après maints débats, le Tribunal administratif a rendu son verdict. Mélodie allait enfin obtenir son premier titre de séjour. Plus qu’une victoire, cette issue était pour cette ressortissante algérienne le début d’une aventure empreinte d’espoirs et loin de la peur de l’expulsion.
Un rêve français en sursis : le combat de Pascal
Pascal Diouf est arrivé en France en 2018. Il nourrissait le rêve de s’installer en France depuis son plus jeune âge. Il savait que le combat serait dur, mais il était prêt à relever le défi, surtout maintenant qu’il a une famille. Installé chez un ami dans la métropole niçoise, il enchaîne les petits boulots avant de décrocher un CDI dans une entreprise de ventilation. Mais sa vie bascule lorsque la préfecture a refusé implicitement sa demande d’admission au séjour. Une démarche légitime, une réponse absente Depuis son arrivée sur le territoire Français, Pascal travaille sans relâche, déclare ses revenus, paie ses impôts et s’intègre dans la société sans déranger qui que ce soit. Il apprend le français, tisse des liens d’amitié avec ses collègues, participe à la vie sociale de son quartier. Après cinq ans, Pascal prend son courage à deux mains et dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Nice. Il fournit toutes les pièces exigées : preuves de sa résidence ininterrompue, bulletins de salaire, attestation de son employeur. Il ne demande pas de faveur, seulement que sa situation soit examinée à sa juste valeur. Mais le temps passe. Aucune réponse ne lui parvient. Ni convocation, ni courrier, ni décision explicite. À l’issue du délai réglementaire de quatre mois, un refus implicite a été constaté. Un recours pour être entendu Loin d’être découragé, Pascal a sollicité le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour faire entendre sa voix. Faute de réponse à une demande d’explication adressée à la préfecture, le cabinet a porté l’affaire devant le tribunal administratif pour contester ce rejet non motivé. L’argumentaire est clair et appuyé par des preuves solides : De plus, son employeur appuie fermement sa demande de régularisation, mettant en avant sa contribution précieuse au sein de l’équipe. Certes, Pascal ne dispose pas de proches parents en France, mais il a su créer des liens solides. Sa vie s’est bâtie ici, entre le travail et le quotidien, entre les difficultés surmontées et les moments simples partagés avec ses collègues. Ce sont ces liens sociaux, cette stabilité, cette contribution économique et humaine qui justifient son intégration à la société. Face à tous ces facteurs, le juge a décidé d’accorder un titre de séjour et une indemnisation financière de 1000 euros à Pascal. Pour lui, cela était bien plus qu’une victoire administrative. Il pouvait enfin respirer et continuer à vivre sereinement sans peur d’être expulsé. Son parcours reflète celui de nombreux étrangers en France. Des hommes et des femmes qui vivent, travaillent et gardent espoir, mais se heurtent aux rouages administratifs. Leur lutte ne vise pas à défier la loi, mais à faire valoir leurs droits.
