L’espoir d’une vie auprès de ses proches à Versailles
Aycha est arrivée en France avec le cœur rempli d’espoir et la tête pleine d’ambitions. Elle portait en elle le rêve d’un avenir paisible pour ses enfants. Versailles, avec ses rues bordées d’histoires et ses écoles ouvertes sur l’avenir, est vite devenu son foyer. Elle y vit sereinement pendant des années jusqu’au jour où sa demande d’admission au séjour a fait l’objet d’un refus implicite. Un silence qui vaut rejet Neuf ans après son arrivée à Versailles, Aycha sollicite son admission au séjour auprès de la préfecture située au 2 Av. de l’Europe. Elle se renseigne et réunit toutes les pièces justificatives appuyant sa requête. Elle dépose son dossier dans les temps et espère que tout se passe bien. Au fil des jours, l’espoir d’Aycha s’estompait peu à peu, laissant place à l’incertitude et à l’anxiété. Et si sa demande était refusée ? Et si au lieu d’un titre de séjour, elle recevait une obligation de quitter le territoire ? Malgré ses craintes, Aycha décide de rester positive. Après tout, elle n’a rien fait qui puisse lui valoir un rejet. En plus, elle avait respecté les démarches à la lettre. Le verdict tombe après 4 mois le dépôt du dossier d’Aycha. L’administration n’ayant donné aucune réponse au bout de ce délai réglementaire, sa requête faisait automatiquement l’objet d’un refus implicite. Les craintes de cette ressortissante congolaise s’étaient réalisées. Elle avait peur, non seulement pour elle, mais aussi pour ses enfants. Qu’adviendrait-il de ses petits si elle venait à quitter la France ? Ce silence était pour Aycha, la pire chose qui pouvait lui arriver. Perdue et dépitée, elle ne savait que faire. Une bataille pour la famille Après mûre réflexion et discussion avec ses proches, Aycha choisit de ne pas baisser les bras. Ce refus implicite est injuste et elle est déterminée à le contester. Avec le cabinet d’avocats en droit des étrangers, cette mère de famille décide de se battre pour sa famille et engage une bataille administrative. Le cabinet étudie en détail son dossier avant d’entamer toute démarche. Pour celui-ci, le parcours d’Aycha parlait pour elle : Une demande d’explication des motivations de cette décision défavorable a donc été adressée à la préfecture, mais aucune réponse n’a été parvenue. Suite à cela, le cabinet d’avocats décide de saisir le tribunal administratif au 56 Av. de Saint-Cloud. L’objectif s’articulait en deux parties distinctes : Face à l’argumentaire du cabinet d’avocats en droit des étrangers, le juge a rendu justice à cette mère de famille. Aycha avait enfin obtenu son titre, le précieux sésame qui lui permet de rester auprès de ses proches et de vivre sa vie sur cette terre qu’elle considère désormais sienne.
Philippe et sa détermination sans faille pour faire valoir son droit au séjour
À ses 20 ans, Philippe prend une décision qui va changer sa vie. Il rassemble toutes ses économies, fait ses bagages et s’envole pour la France. Marseille devient son point d’ancrage, pour son ciel lumineux, ses étals colorés et l’esprit convivial qui l’anime. Pendant plus de 10 ans, il y construit son avenir. Mais un jour, le rêve vire au cauchemar, car la préfecture marseillaise refuse le renouvellement de son titre de séjour. Le refus silencieux des autorités préfectorales Philippe effectue, comme à l’accoutumée, sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture située à la Place Félix-Baret CS 80001. Il rassemble tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande avec minutie et sérénité. À aucun moment, il n’imaginait que cette simple formalité administrative allait se transformer en cauchemar. Il dépose son dossier avant que sa carte n’arrive à expiration, espérant obtenir au plus vite son précieux sésame. Malheureusement, les jours et les semaines passent et aucune réponse ne lui était parvenue. Les premières incertitudes ont pris place à ce stade. Des milliers de questions lui viennent à l’esprit. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il fourni les bons documents ? Etc. Malgré tout, il garde la tête haute, espérant que tout allait finir par s’arranger. La réponse arrive avec quatre mois de retard. Il s’agissait d’un refus implicite, né du silence des autorités préfectorales. Avec cette décision défavorable vient un lot de questions sans réponse. Que faire ? Comment contester cette injustice ? Qu’avait-il fait de mal ? Doit-il quitter le pays maintenant ou attendre l’expulsion ? Un accompagnement juridique efficace et sur mesure pour obtenir justice Face à la situation, Philippe sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour l’informer sur ses droits et le conseiller sur la marche à suivre pour annuler cette décision. Après une analyse minutieuse et approfondie de son dossier, le cabinet décide de demander les raisons de ce refus implicite aux autorités préfectorales. Ces dernières, fidèles à leur silence, ne daignent pas répondre. Une procédure contentieuse allait alors être engagée pour permettre à ce marseillais de cœur d’obtenir justice. Sa défense s’appuyait sur une batterie de preuves de sa situation et de son parcours en France : Il a aussi été démontré au cours de la saisine le défaut de motivation du rejet implicite et l’erreur d’appréciation de son dossier. À la vue de cet argumentaire, le tribunal administratif a choisi de trancher en faveur de Philippe. En plus de son titre, il a obtenu une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés pour sa défense. En sortant de l’audience, Philippe ne pouvait s’empêcher de verser une larme tant il était heureux du dénouement de la situation.
Une longue bataille juridique pour faire valoir ses droits
Allan avait le cœur rempli d’espoirs et d’ambitions lorsqu’il est arrivé en France. Loin des incertitudes de son pays natal et déterminé à accomplir ses rêves, il pose ses valises à Bobigny où il y construit sa vie. Au fil des ans, ce ressortissant malien s’intègre peu à peu la société. Il améliore son français, trouve un travail et tisse des liens. Sa demande d’admission au séjour est restée sans réponse, ce qui, selon la loi, équivaut à un rejet tacite de la préfecture. Des efforts incessants pour une intégration incontestable Depuis son arrivée à Bobigny en 2014, Allan s’est démené pour mener une vie stable et sereine sans dépendre ni déranger qui que ce soit. La chance a fini par tourner ce ressortissant étranger au début de l’année 2017, où il contracte un CDI en qualité d’agent de service dans une entreprise spécialisée dans le domaine du nettoyage et de l’entretien de locaux. Il y travaille pendant 5 ans. Ses employeurs louent sa loyauté et ses compétences. Ils ont même décidé de réévaluer son salaire, l’accompagnent et le soutiennent dans sa quête de régularisation. Mais, la vie d’Allan ne se limite pas seulement sur le plan professionnel. Il noue de solides amitiés avec ses collègues et ses voisins. Son casier judiciaire est vierge. Il adhère aux principes fondamentaux de la République et veille toujours à payer ses impôts. Un silence qui vaut rejet implicite Année après année, Allan a mené tranquillement sa vie. Son quotidien était rythmé par le travail et les sorties entre amis. Dix ans après avoir posé le pied en France, il demande son admission exceptionnelle au séjour. Il se renseigne sur la démarche sur le site officiel de la préfecture de Bobigny, rassemble les justificatifs indispensables et dépose son dossier dans les délais imposés. Quatre mois passent après le dépôt de sa demande de carte de séjour, et aucune réponse ne lui parvient. Ce mutisme de la préfecture, dépassant le délai prévu par la loi, prend alors la valeur d’un refus implicite. Allan était dans l’incompréhension la plus totale. Il se demandait ce qu’il avait mal fait. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il omis de mentionner une information dans sa demande ? Etc. Il était pourtant sûr d’avoir fait ce qu’il fallait, sachant que la moindre erreur entrainerait irrémédiablement à une décision défavorable. Une bataille pour une vie Déterminé à défendre ses droits, Allan se tourne vers un cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers pour contester la décision et espérer une régularisation. Comme le veut la procédure, ce dernier adresse une demande d’explication de cette décision à la préfecture de Bobigny, mais celle-ci demeure silencieuse. Le cabinet porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil, installé au 7 rue Catherine Puig (à hauteur du 206 rue de Paris), dans l’objectif de trouver une issue favorable. Son argumentaire articulait autour du chemin parcouru par Allan sur le territoire. Voyant toutes les preuves des efforts d’intégration d’Allan et les arguments juridiques incontestables du cabinet, le juge choisit de lui accorder justice. Il ordonne à la préfecture de lui donner sa première carte de séjour. Allan reçoit aussi 1000 euros, comme indemnisation financière pour couvrir ses frais de justice.
Paris, une terre d’espoir pour Moussa
Quand Moussa arrive à Paris, la ville lui paraissait immense, presque intimidante. Si peu de choses étaient dans ses valises, son cœur était rempli de rêves, d’espoirs et d’ambitions. Très vite, il s’est adapté au rythme de la capitale et s’est fondu dans le décor, menant dignement et discrètement sa vie sans déranger personne. Malgré les 6 années d’efforts d’intégration incessants de ce ressortissant malien, la préfecture de police parisienne a refusé implicitement sa demande d’admission au séjour. Une intégration exemplaire En 2016, Moussa prend la décision de quitter sa terre natale pour rejoindre la France, animé par l’espoir d’un futur plus prometteur. Depuis, il n’a jamais lésiné ses efforts. Il s’installe dans un petit studio dans le quartier de Belleville, s’y fait des amis et perfectionne au quotidien sa maîtrise de la langue de Molière. Il décroche un poste en CDI dans une entreprise de recyclage en 2019. Il s’y investit corps et âme, travaillant même pendant la période de la crise sanitaire. Ses collègues voient en lui un pilier : fiable, consciencieux, toujours prêt à donner un coup de main. Ses employeurs le soutiennent dans ses démarches de régularisation. Ils lui fournissent volontiers les formulaires de demande d’autorisation de travail et l’ensemble des documents nécessaires pour obtenir son premier titre de séjour. De plus, Moussa veille toujours à payer ses impôts dans les délais impartis. Son casier judiciaire est vierge. Il n’a jamais dérangé ni causé de problème à qui que ce soit. Le refus silencieux des autorités préfectorales Six ans après son arrivée dans la Ville Lumière, le ressortissant malien sollicite son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de police. Il réunit soigneusement les documents utiles à sa requête et dépose son dossier dans le respect des formalités et des délais exigés par l’administration. Les jours et les semaines ont passé et Moussa n’a toujours pas reçu de réponse de la part des autorités préfectorales. Quatre mois après sa demande, ce silence s’est transformé en refus implicite, plongeant cet homme dans une incertitude abyssale. L’expulsion pouvait frapper à sa porte à n’importe quel moment, balayant ainsi tous ses efforts et ses rêves d’une vie stable et digne dans la capitale de l’Hexagone. Le choix de se battre Face à cette réalité et sous l’encouragement de son entourage, Moussa décide de ne pas baisser les bras. Il choisit de se battre, de contester cette décision défavorable aux conséquences dramatiques. C’est alors qu’il prend la décision de faire appel au cabinet d’avocats experts en droit des étrangers. Ce dernier prend le temps d’analyser en profondeur la situation et le parcours de son client avant d’entamer toute démarche de contestation. Constatant que le refus implicite n’était pas justifié, le cabinet adresse une requête d’éclaircissement à la préfecture de police de Paris, qui demeure toutefois sans réponse. Le cabinet choisit alors de porter l’affaire devant le tribunal administratif, sis au 7 rue de Jouy, afin de débloquer la situation. Le dossier de Moussa, appuyé par toutes les preuves et les arguments juridiques les plus pertinents, était mis en lumière tout au long de l’audience. Après de longs débats, le juge a finalement tranché en faveur de ce ressortissant malien en ordonnant à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour adapté à sa situation. Une indemnisation financière de 1000 euros lui a également été accordée pour couvrir les frais liés à sa défense. “Aujourd’hui, je peux enfin respirer. Paris est ma maison, mon foyer, là où je me sens bien et où je construirai mon avenir” a déclaré Moussa avec un sourire rayonnant aux termes de la saisine.
Awa 18 ans, Lilloise de cœur, se voit refusée au séjour
Awa avait 7 ans lorsqu’elle découvre Lille, la capitale des Hauts-de-France appréciée pour son ambiance chaleureuse et son dynamisme. Venue de Côte d’Ivoire avec sa mère, elle y fait toute sa scolarité. Malheureusement, ses rêves d’indépendance s’effondrent à sa majorité. Un silence administratif transforme sa demande d’admission au séjour en rejet implicite. L’angoisse de la majorité Awa espérait ouvrir un nouveau chapitre de sa vie à sa majorité. La liberté lui tendait ses ailes et elle avait hâte de partir à l’aventure. Elle ne se doutait pas une seconde que ses rêves allaient virer au cauchemar à cause d’un simple silence administratif. Au mois d’avril 2022, la jeune femme de nationalité ivoirienne sollicite son premier titre de séjour à la préfecture de Lille qui lui a opposé un refus implicite au bout de 4 mois de silence. Pourtant, Awa avait respecté la procédure à la lettre. En plus de rassembler tous les documents nécessaires pour constituer un dossier solide et complet, elle s’est assurée de faire sa demande avant son 18e anniversaire. Son parcours sur le territoire parlait pour elle : À cela s’ajoutent les emplois qu’elle a cumulés tout au long de ses études. Remplie d’ambitions, Awa ne voulait plus vivre aux crochets de sa mère. Le combat pour rester d’Awa Awa ne comprenait pas les motifs de cette décision défavorable. Avec le soutien de ses proches et l’aide de sa mère, elle décide de contester ce rejet en faisant appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers. Décidé à faire entendre la voix de sa cliente et à faire valoir son droit au séjour, celui-ci a demandé une première explication du rejet aux autorités préfectorales lilloises. Quelles étaient les motivations de cette décision ? Pourquoi cette jeune ivoirienne n’avait-elle pas obtenu son premier titre de séjour ? Que manquait-il dans son dossier ? Qu’avait-elle fait pour mériter ce refus implicite ? Malheureusement, aucune réponse n’a été délivrée, entraînant ainsi l’affaire en justice. Devant le tribunal administratif, sis à l’adresse CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, la défense a présenté un argumentaire en deux volets. L’avocat a d’abord démontré le manque de motivation de la décision préfectorale avant de mettre en lumière le défaut d’appréciation du cas de son client. Bien entendu, le parcours et la situation d’Awa, prouvé par maintes pièces justificatives, appuyaient le tout. Après de longs débats, le tribunal administratif lillois décide de donner à Awa ce qui lui est dû : En sortant de l’audience, cette jeune femme déclare avec le sourire que cette issue est loin d’être une simple victoire, mais l’espoir d’un jour nouveau et d’un avenir serein.
Dix ans à construire une vie à Nice, balayés par le silence de la préfecture
Marlène quitte le Maroc pour retrouver sa fratrie à Nice, laissant derrière elle un passé marqué par la perte de son père. Elle grandit et s’épanouit entourée des siens, jusqu’à ce que la préfecture décide de refuser implicitement sa demande d’admission au séjour. Une arrivée marquée par l’espoir Marlène n’avait que 13 ans lorsqu’elle rejoint ses frères et ses sœurs à Nice. Plus rien ne la retenait dans son pays natal : le Maroc. Son père venait de mourir et personne là-bas ne pouvait ou ne voulait la prendre en charge. Avec les années, Nice est devenue pour Marlène bien plus qu’une adresse. La capitale de la Côte d’Azur était désormais son “chez-elle”. Sa fratrie y vit, ses nièces y grandissent, et ses souvenirs s’y tissent. Les ruelles ensoleillées égayent son quotidien et elle entend bâtir son avenir sur cette terre, qu’elle considère à présent sienne. Un silence administratif aux lourdes conséquences Plus de 10 ans après son arrivée sur le territoire, Marlène sollicite son premier titre de séjour à la préfecture de Nice en suivant scrupuleusement les exigences et les délais imposés par l’administration. Pour cela, elle se renseigne et prend le temps de rassembler tous les documents justifiant sa présence et son droit de rester sur le territoire. Malheureusement, Marlène n’a reçu aucune réponse après le délai réglementaire de 4 mois, ce qui donne lieu à un refus implicite de sa requête. Un silence aux lourdes conséquences pour cette jeune Marocaine qui avait la tête remplie de rêves et d’ambitions. Désemparée, Marlène demande l’avis et conseil à son entourage. Certains lui disaient qu’elle n’avait qu’à renouveler sa demande, d’autres affirmaient qu’elle devait quitter le pays dans les plus brefs délais… Marlène ne savait ni quoi faire ni qui écouter. Le temps lui jouait contre elle. L’expulsion pouvait survenir à tout moment. La détermination sans faille de Marlène pour faire valoir ses droits Sous les conseils avisés de ses frères et sœurs, Marlène fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour former les recours nécessaires afin de contester le rejet de sa demande d’admission au séjour. Après une première demande d’explication de la décision adressée aux autorités préfectorales qui est restée sans réponse, ce dernier saisit le tribunal administratif de la métropole qui se trouve au 18 Av. des Fleurs. L’absence de motivation totale du refus implicite tout comme l’erreur manifeste d’appréciation du dossier de son client ainsi que le parcours et la situation de Marlène étaient mis en lumière. Les preuves étaient telles que le juge n’a eu d’autre choix que d’accorder à cette femme marocaine un titre de séjour qui convient à sa situation. À cela s’ajoutent 1000 euros d’indemnisation financière pour couvrir les frais relatifs à sa défense. Avec le sourire et les yeux remplis de larmes, Marlène murmure « je peux enfin respirer… Je vais pouvoir rester là où est ma famille » en quittant la salle d’audience.
