À ses 20 ans, Philippe prend une décision qui va changer sa vie. Il rassemble toutes ses économies, fait ses bagages et s’envole pour la France. Marseille devient son point d’ancrage, pour son ciel lumineux, ses étals colorés et l’esprit convivial qui l’anime. Pendant plus de 10 ans, il y construit son avenir. Mais un jour, le rêve vire au cauchemar, car la préfecture marseillaise refuse le renouvellement de son titre de séjour.
Le refus silencieux des autorités préfectorales
Philippe effectue, comme à l’accoutumée, sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture située à la Place Félix-Baret CS 80001. Il rassemble tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande avec minutie et sérénité. À aucun moment, il n’imaginait que cette simple formalité administrative allait se transformer en cauchemar. Il dépose son dossier avant que sa carte n’arrive à expiration, espérant obtenir au plus vite son précieux sésame.
Malheureusement, les jours et les semaines passent et aucune réponse ne lui était parvenue. Les premières incertitudes ont pris place à ce stade. Des milliers de questions lui viennent à l’esprit. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il fourni les bons documents ? Etc. Malgré tout, il garde la tête haute, espérant que tout allait finir par s’arranger.
La réponse arrive avec quatre mois de retard. Il s’agissait d’un refus implicite, né du silence des autorités préfectorales. Avec cette décision défavorable vient un lot de questions sans réponse. Que faire ? Comment contester cette injustice ? Qu’avait-il fait de mal ? Doit-il quitter le pays maintenant ou attendre l’expulsion ?
Un accompagnement juridique efficace et sur mesure pour obtenir justice
Face à la situation, Philippe sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour l’informer sur ses droits et le conseiller sur la marche à suivre pour annuler cette décision. Après une analyse minutieuse et approfondie de son dossier, le cabinet décide de demander les raisons de ce refus implicite aux autorités préfectorales. Ces dernières, fidèles à leur silence, ne daignent pas répondre.
Une procédure contentieuse allait alors être engagée pour permettre à ce marseillais de cœur d’obtenir justice. Sa défense s’appuyait sur une batterie de preuves de sa situation et de son parcours en France :
- 10 ans de résidence habituelle,
- un emploi déclaré,
- attaches familiales,
- casier judiciaire vierge,
- situation de non-polygamie,
- etc.
Il a aussi été démontré au cours de la saisine le défaut de motivation du rejet implicite et l’erreur d’appréciation de son dossier. À la vue de cet argumentaire, le tribunal administratif a choisi de trancher en faveur de Philippe. En plus de son titre, il a obtenu une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés pour sa défense. En sortant de l’audience, Philippe ne pouvait s’empêcher de verser une larme tant il était heureux du dénouement de la situation.
