Allan avait le cœur rempli d’espoirs et d’ambitions lorsqu’il est arrivé en France. Loin des incertitudes de son pays natal et déterminé à accomplir ses rêves, il pose ses valises à Bobigny où il y construit sa vie. Au fil des ans, ce ressortissant malien s’intègre peu à peu la société. Il améliore son français, trouve un travail et tisse des liens. Sa demande d’admission au séjour est restée sans réponse, ce qui, selon la loi, équivaut à un rejet tacite de la préfecture.
Des efforts incessants pour une intégration incontestable
Depuis son arrivée à Bobigny en 2014, Allan s’est démené pour mener une vie stable et sereine sans dépendre ni déranger qui que ce soit. La chance a fini par tourner ce ressortissant étranger au début de l’année 2017, où il contracte un CDI en qualité d’agent de service dans une entreprise spécialisée dans le domaine du nettoyage et de l’entretien de locaux. Il y travaille pendant 5 ans. Ses employeurs louent sa loyauté et ses compétences. Ils ont même décidé de réévaluer son salaire, l’accompagnent et le soutiennent dans sa quête de régularisation.
Mais, la vie d’Allan ne se limite pas seulement sur le plan professionnel. Il noue de solides amitiés avec ses collègues et ses voisins. Son casier judiciaire est vierge. Il adhère aux principes fondamentaux de la République et veille toujours à payer ses impôts.
Un silence qui vaut rejet implicite
Année après année, Allan a mené tranquillement sa vie. Son quotidien était rythmé par le travail et les sorties entre amis. Dix ans après avoir posé le pied en France, il demande son admission exceptionnelle au séjour. Il se renseigne sur la démarche sur le site officiel de la préfecture de Bobigny, rassemble les justificatifs indispensables et dépose son dossier dans les délais imposés.
Quatre mois passent après le dépôt de sa demande de carte de séjour, et aucune réponse ne lui parvient. Ce mutisme de la préfecture, dépassant le délai prévu par la loi, prend alors la valeur d’un refus implicite. Allan était dans l’incompréhension la plus totale. Il se demandait ce qu’il avait mal fait. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il omis de mentionner une information dans sa demande ? Etc. Il était pourtant sûr d’avoir fait ce qu’il fallait, sachant que la moindre erreur entrainerait irrémédiablement à une décision défavorable.
Une bataille pour une vie
Déterminé à défendre ses droits, Allan se tourne vers un cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers pour contester la décision et espérer une régularisation. Comme le veut la procédure, ce dernier adresse une demande d’explication de cette décision à la préfecture de Bobigny, mais celle-ci demeure silencieuse.
Le cabinet porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil, installé au 7 rue Catherine Puig (à hauteur du 206 rue de Paris), dans l’objectif de trouver une issue favorable. Son argumentaire articulait autour du chemin parcouru par Allan sur le territoire. Voyant toutes les preuves des efforts d’intégration d’Allan et les arguments juridiques incontestables du cabinet, le juge choisit de lui accorder justice. Il ordonne à la préfecture de lui donner sa première carte de séjour. Allan reçoit aussi 1000 euros, comme indemnisation financière pour couvrir ses frais de justice.
