Obtenir la nationalité française sans prouver une maîtrise solide de la langue relève de l’impossible. En dessous du niveau B1, la demande fera automatiquement l’objet d’un rejet.
La décision de refus ou d’ajournement d’une demande de naturalisation en raison d’un niveau de français n’est pas une fatalité. La loi prévoit des recours administratifs et contentieux pour contester cette décision. Alors, prêt à reprendre la main sur votre avenir français ? Suivez le guide et maximisez vos chances de succès.
Solliciter le réexamen de votre dossier auprès du ministère de l’Intérieur
Quel que soit le motif du refus de votre demande de naturalisation, sachez que vous avez la possibilité de solliciter le réexamen de votre dossier auprès du ministre de l’Intérieur.
Pour cela, vous devez :
- écrire une lettre motivée et argumentée qui explique les raisons qui vous poussent à contester ce refus,
- fournir des pièces justificatives appuyant vos dires, prouvant votre intégration à la société française et la légitimité de votre demande de naturalisation.
Cette demande de réexamen doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la réception de la décision défavorable.
Un recours hiérarchique pour contester un refus de naturalisation
En cas de rejet de la demande de réexamen, vous pouvez introduire un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 2 mois.
Pour former ce recours, vous devez :
- rédiger une lettre formelle qui explique les raisons motivant ce recours,
- et fournir de nouveaux éléments (preuves d’intégration, engagement associatif, etc.).
Le dossier est à adresser en lettre recommandée avec AS au Ministère de l’Intérieur, Direction des Naturalisations, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé Cedex. Notons que cette démarche reste purement administrative.
Un recours contentieux pour contester un refus de naturalisation
Le recours contentieux ne s’introduit qu’en cas d’issue défavorable du recours hiérarchique. Comme à l’accoutumée, vous avez 2 mois après la notification du rejet pour le former.
Votre dossier de contestation doit contenir :
- la décision de refus,
- l’ensemble des justificatifs prouvant votre intégration à la société française
- et une argumentation juridique solide démontrant le caractère injustifié du rejet.
Avocat en droit des étrangers : votre allié juridique pour mettre toutes les chances de votre côté
Contester un refus de naturalisation n’a rien d’anodin. C’est une démarche technique et exigeante.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, l’appui d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable.
Véritable partenaire juridique, il analyse minutieusement les motifs du refus, vous explique clairement les enjeux et vous accompagne étape par étape, de la constitution du dossier jusqu’à la rédaction des courriers officiels.
Après un examen rigoureux de votre situation, l’avocat élabore une stratégie de défense personnalisée et percutante, pensée pour convaincre les administrations compétentes et protéger efficacement vos droits.
Mais quel est le niveau de français exigé pour être naturalisé et comment le prouver ?
Actuellement, le niveau B1 est le minimum exigé pour devenir citoyen français, mais ce seuil s’élèvera au niveau B2 dès le 1ᵉʳ janvier 2026.
Sans dispense (handicap, état de santé, diplôme français, etc.), le passage à une évaluation linguistique dédiée comme le TCF Naturalisation est obligatoire.
Pour le réussir, vous devez d’abord découvrir ce que le TCF Naturalisation évalue concrètement et comment s’y préparer.
Comprenant 4 épreuves de compréhension et d’expression orale et écrite, cet examen vise à vérifier votre aisance dans les situations courantes de la vie quotidienne.
Diverses ressources gratuites sont disponibles pour vous aider à bien vous préparer :
- intelligences artificielles,
- plateformes comme TV5Monde,
- médias francophones,
- etc.
En vous entraînant régulièrement et en exploitant ces outils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir le test et avancer sereinement vers votre avenir français.
