Le contrat d’intégration républicaine dit CIR marque le commencement d’un parcours d’intégration de cinq années sur le territoire français. Ce dispositif a été mis en place par l’État pour simplifier l’accueil des étrangers et de limiter le nombre de ressortissants en situation irrégulière sur son sol. 

Pourquoi faut-il signer le contrat d’intégration républicaine ?

La signature du Contrat d’intégration républicaine est une étape indispensable et incontournable pour les étrangers primo-arrivants désireux de s’établir sereinement, légalement et durablement en France. Ce dispositif a pour but de simplifier et de favoriser leur insertion à la société via un parcours personnalisé incluant des formations, une sensibilisation aux valeurs de la République et des conseils en orientation dans le cadre professionnel. 

Signature du CIR : êtes-vous concerné ? 

Le contrat d’intégration républicaine s’adresse exclusivement aux étrangers primo-arrivants, titulaires d’un premier titre de séjour délivré depuis moins de cinq ans. Sa signature est obligatoire pour tout individu désirant acquérir une carte de séjour pluriannuelle.

Concrètement, vous devez signer le CIR si vous êtes : 

• résidant en France depuis moins de 8 ans, non scolarisés dans un établissement français et ayant un titre de séjour délivré pour un autre motif que la maladie ;
• algérien et titulaire d’un certificat de résidence ;
• titulaire d’un VLS-TS salarié, d’une carte de résident et d’un titre de séjour pour exercer un métier industriel, artisanal ou commercial.

Dans quels cas peut-on être dispensé du CIR?

Certaines catégories d’étrangers ne sont pas concernées par le CIR. 

Ce sont notamment :

• les bénéficiaires du statut de réfugié,
• les personnes placées sous protection subsidiaire ou internationale,
• les étrangers européens, 
• les mineurs de 16 à 18 ans éligibles à un titre de séjour ou à la nationalité française, 
• les personnes ayant été scolarisées dans un établissement français pendant au moins 3 ans ou ayant effectué un cursus universitaire en France pendant une durée supérieure ou égale à 1 an,
• les individus ayant reçu un titre de séjour temporaire portant la mention visiteur, travailleur temporaire, vie privée et familiale, étudiant, stagiaire ou pour des raisons de santé.

Comment demander le contrat d’intégration républicaine ?

Le CIR est proposé de manière systématique à tous les ressortissants étrangers primo-arrivants résidant en France. Toutefois, il est possible d’en faire la demande auprès de la préfecture compétente. 

La démarche consiste à remplir ce formulaire de demande qui est également disponible sur le site de l’Ofii. Vous devrez joindre votre demande d’une photocopie intégrale du titre de séjour en cours de validité pour être recevable. 

Comment réussir l’entretien individuel auprès de l’OFII ?

Les ressortissants étrangers pouvant bénéficier du CIR sont convoqués par la direction territoriale de l’OFII pour un entretien individuel. 

Il n’y a pas de secret pour réussir cette étape. Vous devez simplement : 

• rester vous-même, 
• répondre honnêtement aux questions, 
• montrer votre volonté sincère et votre détermination à vivre en France. 

Notez que cet entretien individuel est un échange qui a pour objectif d’analyser votre situation et vos besoins pour faciliter votre intégration. À cette occasion, vous devrez effectuer un test oral et écrit de français pour évaluer votre niveau. Ne craignez rien. En cas d’échec, l’Ofii vous prescrira simplement une formation linguistique pour que vous puissiez vous améliorer. 

Dans tous les cas, vous devrez suivre une formation civique, serez orientés vers les structures de proximité les plus adaptées à votre profil et susceptibles de répondre à vos besoins spécifiques.

À l’issue de cet entretien, vous et le préfet qui vous a accordé votre titre de séjour devrez signer le CIR.

compréhension des parties prenantes. 

CIR : les formations prévues

Pour permettre un meilleur accueil et faciliter l’intégration des étrangers primo-arrivants en France, deux formations sont prévues par le CIR. 

La formation civique, une étape obligatoire

Imposée à tous les signataires du CIR, la formation civique vise à vous familiariser avec les principes fondamentaux de la République et à vous accompagner dans la compréhension du fonctionnement de la société française.

Étalée sur une durée de 4 mois, cette formation de 4 jours se divise en 2 modules de 6h chacun dont : 

• le premier centré sur les valeurs républicaines, les droits et les devoirs des citoyens ainsi que les institutions françaises,
• et le second axé sur le fonctionnement de la société française (démarches administratives, services de l’État ainsi que les systèmes de santé, de logement, de l’éducation, du travail).

Au terme du parcours, le ressortissant étranger se verra recevoir une attestation de suivi par l’organisme de formation qui en informera l’Ofii. 

La formation linguistique réservée aux individus ayant un niveau de français inférieur à A1

La formation linguistique s’adresse uniquement aux signataires du CIR ayant obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du CECRL lors de l’entretien individuel avec un auditeur de l’OFII. 

Pour rappel, la maîtrise de la langue est la clé de voûte d’une intégration réussie en France. Au-delà de la recherche d’emploi, tout étranger doit être en mesure de communiquer clairement, de maintenir une discussion et d’exprimer son avis au quotidien. 

La formation peut durer entre 50 à 200 heures selon le niveau de l’étranger concerné. Il obtiendra à l’issue une attestation de présence à l’issue. Outre la durée du parcours, l’assiduité, la progression et les résultats des tests réalisés.

Par ailleurs, notez que l’Ofii offre aux personnes intéressées la possibilité d’accéder à des formations plus avancées pour peaufiner et améliorer leur français. N’hésitez pas à saisir cette opportunité pour atteindre le niveau A2 si vous prévoyez de demander une carte de résident.

Quelle est la durée du CIR ? 

Le contrat d’intégration républicaine dure 12 mois. Le préfet peut le prolonger à une année supplémentaire, si un motif jugé légitime le justifie et sur recommandation de l’OFII. C’est notamment le cas si les formations civique et linguistique sont encore en cours à la date de fin du contrat, à condition que la personne concernée soit en situation régulière. Quoi qu’il en soit, le motif et la durée de la prolongation seront mentionnés dans le contrat.

Trois mois après la fin des formations obligatoires, les signataires du CIR sont de nouveau convoqués par l’OFII pour un entretien de clôture. Cet échange permet de faire le point sur le parcours de formation suivi. L’agent de l’OFII oriente alors le concerné vers France Travail ou une mission locale, afin de lui proposer un accompagnement individualisé et de faciliter son intégration professionnelle. 

CIR : que gagne-t-on à le respecter, que risque-t-on à l’ignorer ?

Si vous avez suivi toutes les formations prescrites et respecté vos engagements dans le CIR, vous pourrez bénéficier une carte de séjour pluriannuelle d’une validité de 2 à 4 ans lors du renouvellement de votre titre. Dans le cas contraire, votre contrat sera résilié.