Coup de rabot sur l’AME : vers un accès aux soins “à la carte” pour les sans-papiers ?
À seulement quelques jours avant le fameux vote de confiance sollicité par François Bayrou à l’Assemblée nationale, le gouvernement présente son projet de revoir les conditions d’accès à l’aide médicale d’État et de diminuer les soins de santé accordés aux sans-papiers. Une “mesure de justice” qui a scandalisé les ONG de santé. Accès à l’aide médicale d’État : une pièce d’identité valide avec photo exigée Mardi 02 septembre 2025, le gouvernement soumet pour avis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) deux décrets portant sur l’accès à l’aide médicale d’État. L’un de ces textes modifie les pièces justificatives requises pour obtenir l’AME. Jusqu’ici, un passeport, un ancien titre de séjour, une carte d’identité, un livret de famille ou même un simple extrait d’acte de naissance suffisaient pour monter un dossier. Selon le ministère de la Santé, le gouvernement impose désormais la présentation d’un document d’identité en cours de validité comportant une photo. À cela s’ajoute la prise en compte des ressources financières des membres du foyer. Autrement dit, les revenus de la personne demandeuse ne seront plus les seuls à être évalués lors de l’appréciation de son dossier, ceux de son/sa conjoint-(e) entreront aussi dans le calcul. Offusquée par cette mesure, l’ONG Médecins du monde dénonce un possible accroissement des situations d’emprise et de dépendance conjugales de 40 000 femmes en situation précaire. Exclusion de certains actes médicaux L’autre décret soumis aux instances de la CNAM porte exclusivement sur les soins pris en charge par l’AME. À titre de rappel, l’aide médicale d’État offre aux ressortissants étrangers en séjour irrégulier et ayant de très faibles revenus de profiter d’une couverture intégrale de leurs soins médicaux. Un temps révolu puisque le gouvernement entend réduire la liste des soins inclus dans le panier. Il y expose notamment son souhait d’y exclure la balnéothérapie ainsi que des actes médicaux destinés à la prévention d’une maladie ou ne nécessitant pas un traitement urgent pour les individus majeurs. Selon le média français Sud Ouest, on compte notamment : Une “mesure de bon sens” selon François Bayrou Pour information, l’aide médicale d’État représentait 1,5 milliard d’euros en 2024. Ce chiffre équivaut à près de 0,5% des dépenses de santé du budget du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Si le dispositif se trouve aujourd’hui dans la ligne de mire de l’extrême droite et la droite qui souhaitent le remplacer par une “aide médicale d’urgence”, le monde de la santé la défend farouchement, évoquant un enjeu majeur de la santé publique. Pour sa défense, François Bayrou estime que ce durcissement est simplement “une mesure de bon sens”. “Lorsque vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible qu’ils aient le sentiment de devoir faire des efforts, mais pas les autres… Ce n’est pas possible que les étrangers que nous accueillons et que nous aidons ne soient pas associés à cet effort” a-t-il déclaré au micro de BFMTV. Le ministère de la Santé, quant à lui, souligne que ces dispositions ne remettent pas en cause l’AME. Ce sont simplement des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stefanini commandé à l’ancien ministre socialiste de la Santé Claude Evin et à l’ancien préfet Patrick Stefanini, spécialiste de l’immigration. “Rien n’est blanc, rien n’est noir, et l’on peut faire preuve de fermeté et d’humanité”, a déclaré l’actuel ministre de la Santé Yannick Neudre le 3 septembre 2025 sur Europe 1. Les ONG de santé scandalisées Le projet de réforme du dispositif de l’AME a suscité de vifs critiques auprès des ONG de santé. Dans un communiqué datant du 3 septembre 2025, l’Association française de lutte contre le VIH et les hépatites virales (AIDES) le qualifie d’un danger pour la santé publique et la lutte contre le sida. L’association fustige le gouvernement de mettre en péril des décennies d’avancées en santé publique. L’ONG Women for Women France dit WFWF explique que ce projet “oblige des centaines de milliers de femmes en France à demander l’autorisation de leur conjoint – leur agresseur – pour se soigner”. De son côté, France Assos Santé déplore la tentative de faire passer des projets de décrets visant à durcir les conditions d’accès et le panier de soins de l’AME dans un délai d’urgence. Malgré la chute de François Bayrou, ce projet de décret fragilise davantage l’aide médicale d’État dont une partie de la classe politique souhaite supprimer. Or, Médecins du monde souligne que le niveau de prestations sociales d’un pays n’en fait pas un critère de choix de destination pour les personnes migrantes. D’ailleurs, l’ONG souligne que 35% des sans-papiers n’ont pas accès à l’AME même après plus de 5 ans de résidence sur le territoire français.
L’éducation : un droit pour les enfants, une obligation pour les parents
Entre incompréhensions, peur de l’administration et méconnaissance des droits, beaucoup de parents sans-papiers hésitent à scolariser leurs enfants en France. Pourtant, l’école française reste ouverte à tous, sans exception. Voici ce qu’il faut savoir pour offrir à son enfant le droit d’apprendre, même sans titre de séjour. L’éducation pour tous : que dit la loi ? L’article L111-1 stipule que le droit à l’éducation est garanti à chacun pour lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ainsi que d’exercer sa citoyenneté. Autrement dit, tous les enfants présents sur le territoire français ont le droit d’être scolarisés, peu importe la situation administrative de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Aucun document de séjour ne peut se dresser entre un enfant et l’école. “Le fait d’être scolarisé est un facteur protecteur pour les enfants migrants. Cela les aide à avoir ides repères, une structure, à être dans une communauté et à avoir des amis” a déclaré Hala Kerbage, pédopsychiatre au centre hospitalier universitaire de Montpellier, au média InfoMigrants en 2023. Parents étrangers en France : quelles sont vos obligations ? Tout enfant âgé de 3 à 16 ans est soumis à l’obligation d’instruction. La non-inscription d’un enfant dans un établissement scolaire est passible d’une mise en demeure, de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende financière d’un montant de 7500 euros. Vous avez le choix entre scolariser votre enfant dans une école privée ou publique. L’école à la maison est aussi sous certaines conditions et uniquement dans l’un de ces cas : Une autorisation du Directeur académique des services de l’éducation nationale est exigée pour ce faire. L’instruction dans la famille fera l’objet de contrôles réguliers par la mairie. Consultez la plateforme du Service Public pour obtenir davantage d’informations à ce sujet. Comment inscrire son enfant à l’école en tant que parent sans-papiers ? La procédure d’inscription diffère selon votre situation et l’âge de votre enfant. Voici un tableau récapitulatif des différentes formalités. Situation Âge de l’enfant Étapes à suivre Première installation en France Enfant âgé de moins de 6 ans Inscription à la mairie de votre résidence entre le mois de mars et le mois de juin Documents à fournir : – justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– justificatif de domicile récent ou une attestation sur l’honneur La mairie vous adresse un certificat d’inscription mentionnant l’école où votre enfant est affecté. Inscription de votre enfant à l’école indiquée avec :– le certificat délivré par la mairie,– et un justificatif prouvant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires ou une contre-indication. Votre enfant sera scolarisé en classe de maternelle. Enfant âgé de plus de 6 ans Inscription à la mairie de votre résidence entre le mois de mars et le mois de juin Documents à fournir : – justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– justificatif de domicile récent ou une attestation sur l’honneur Évaluation des acquis de votre enfant par des enseignants spécialisés : – connaissances en français,– compétences dans d’autres langues,– degré de familiarisation avec l’écrit scolaire– compétences scolaires acquises notamment en mathématiques… Si les résultats sont concluants, votre enfant se verra affecté dans une classe ordinaire (entre CP et CM2). Dans le cas contraire, il sera orienté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants. La mairie vous adresse un certificat d’inscription mentionnant l’école où votre enfant est affecté. Inscription de votre enfant à l’école indiquée avec :– le certificat délivré par la mairie,– justificatif prouvant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires ou une contre-indication Retour en France Scolarité suivie dans un établissement français à l’étranger Informez l’établissement scolaire de votre enfant de son départ pour obtenir un certificat de radiation dit Exéat. Inscription de votre enfant à la mairie avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec : – le certificat de radiation émise par l’ancienne école,– la décision d’orientation prise par l’établissement,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– un justificatif de domicile Scolarité suivie dans un établissement non français à l’étranger Inscription à la mairie de votre lieu de résidence avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec :– le certificat de radiation émise par l’ancienne école,– la décision d’orientation prise par l’établissement déterminant la classe de votre enfant,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– et un justificatif de domicile. La classe de votre enfant sera choisie en fonction de son âge et de son niveau, préalablement évalué par l’équipe pédagogique de l’école Enseignement suivi par correspondance (Cned) Informez le Cned de votre souhait d’inscrire votre enfant dans un établissement scolaire pour recevoir un certificat de radiation. Inscription à la mairie de votre lieu de résidence avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec : – le certificat de radiation émise par l’ancienne école,la décision d’orientation prise par le Cned sur la classe de votre enfant,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– et un justificatif de domicile. Instruction suivie dans la famille
Jocelyn face aux obstacles d’une demande d’admission au séjour
Jocelyn a choisi la France comme terre d’avenir. Il s’est installé à Lille il y a plus de quatorze ans. Pas à pas, il a appris la langue, découvert la culture et tissé des liens solides, mais son quotidien s’ébranle avec le refus implicite de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Une vie construite dans la métropole lilloise Depuis 2018, Jocelyn est salarié dans une entreprise de nettoyage. Ponctuel, consciencieux et volontaire, il a traversé les périodes les plus difficiles, y compris celles de la crise sanitaire, sans jamais faiblir. Ses collègues louent sa fiabilité, et son employeur reconnaît en lui un pilier indispensable de l’équipe. Ce parcours professionnel, construit avec patience et sérieux, est devenu la preuve vivante de son intégration. De plus, son casier judiciaire est vierge, il déclare ses impôts chaque année et participe activement à la vie de sa communauté. Lille est devenue son foyer, la ville où il s’est reconstruit, où il a appris à rêver d’avenir et à croire que son engagement serait reconnu. Un refus silencieux qui bouleverse une vie En février 2022, Jocelyn entreprend les démarches pour demander son admission exceptionnelle au séjour. Il rassemble chaque justificatif requis et dépose son dossier conformément aux règles en vigueur. Les semaines suivantes, il attend avec confiance une issue favorable, convaincu que son investissement serait reconnu. Pourtant, même après l’échéance légale de quatre mois, aucune réponse ne lui parvient. Ce silence, équivalent à un refus implicite, dépasse pour lui la simple issue administrative : il y voit une mise en doute de sa légitimité et de tous les efforts consentis pour s’intégrer. Deux recours, une victoire Complètement perdu, Jocelyn décidé de confier son dossier au cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Celui-ci, convaincu que son client a raison de réclamer justice, forme et introduit un recours gracieux à la préfecture pour demander les motivations de ce refus implicite. Face au silence de cette dernière, il saisit le tribunal administratif pour plaider la cause et faire valoir le droit au séjour de son client. Ce ressortissant malien a finalement pu obtenir un titre de séjour qui convient à sa situation après des heures d’audience. Il s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros en guise d’indemnisation relative à ses frais de justice. Son parcours dépasse l’aspect d’une simple demande de régularisation, il reflète d’un homme qui a su s’intégrer avec dignité et persévérance. Derrière les démarches, il y a une vie, des rêves et l’espoir tenace de voir enfin ses efforts couronnés par la reconnaissance de son droit de vivre dans une ville qu’il considère comme étant sa maison.
Point Culture : les bibliothèques et médiathèques ouvertes à tous, même sans papiers !
Là où les démarches administratives peuvent être un frein à l’intégration, les bibliothèques et médiathèques restent des espaces de liberté, de rencontre et d’apprentissage accessibles à tous. La culture n’a pas de frontière. Ces lieux de savoir ouvrent leurs portes à tout le monde sans distinction. L’Association des bibliothécaires de France réaffirme son engagement envers l’accueil inconditionnel Face au durcissement de la politique migratoire, notamment avec l’adoption du projet de loi Darmanin, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a tenu à réaffirmer ses valeurs dans un communiqué datant du mois de décembre 2023. “L’ABF souhaite rappeler son engagement en faveur de l’accueil inconditionnel en bibliothèque de toutes les personnes, quelles que soient leurs situations sociales et administratives” pouvait-on lire dans ce texte de quelques lignes. À travers leur implication quotidienne dans l’éducation, la formation et l’insertion professionnelle, les bibliothèques ont prouvé à maintes reprises leur rôle clé dans l’accueil de tout public. Année après année, les professionnels du secteur ont su développer de nouveaux outils et enrichir leurs initiatives pour renforcer l’impact social et culturel de leurs établissements. D’ailleurs, le programme Livr’exil, fondé en 2018 à l’initiative de l’association, est né de cette continuité. Son objectif ? Aider les personnes réfugiées en France à intégrer les métiers des bibliothèques, en les accompagnant dans leur formation et leur recherche d’emploi. Grâce à l’engagement bénévole de nombreux formateurs, tuteurs et bibliothèques partenaires, ce dispositif incarne une vision renouvelée de l’accueil des étrangers — à la fois dans les lieux culturels et dans les professions qui les animent. Livr’exil s’inscrit pleinement dans les dynamiques actuelles d’ouverture de la fonction publique aux non-Européens, tout en réaffirmant un principe fondamental : l’accès universel à la connaissance et à la formation. Comment s’inscrire dans une bibliothèque en France en tant que sans-papier ? Les conditions d’inscription peuvent sensiblement varier d’une bibliothèque ou médiathèque à l’autre, mais le principe reste le même. Outre le remplissage d’un formulaire d’inscription, vous devez être en mesure de justifier votre identité et votre domicile dans l’Hexagone. Ainsi, les documents suivants vous seront demandés lors de votre adhésion : Une fois l’inscription validée, vous recevrez une carte d’usager valable un an qui vous permettra de lire sur place ou d’emprunter des livres, CD ou DVD pour une durée déterminée. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous inscrire dans une bibliothèque spécialisée et patrimoniale qui propose des collections rares et exceptionnelles. La démarche est relativement la même. Toutefois, les ouvrages sont uniquement à consulter sur place. La réinscription, quant à elle, requiert la présentation de la carte usager et le remplissage d’un nouveau formulaire d’inscription. Certains établissements demandent aussi des documents supplémentaires comme une carte étudiante ou autre selon votre situation. Combien coûte une inscription auprès d’une bibliothèque ou d’une médiathèque ? Le tarif d’inscription varie selon les établissements. À titre d’exemple, l’inscription des mineurs et des personnes bénéficiaires des minimas sociaux est gratuite dans les bibliothèques de Paris. L’adhésion aux médiathèques du Grand Albigeois, par contre, coûte 12 euros pour les locaux et 15 euros pour les autres. Il est utile de noter que dans certains cas, une seule inscription suffit pour accéder à l’ensemble du réseau de bibliothèques d’une agglomération. C’est notamment le cas des bibliothèques de prêt de Paris, des bibliothèques spécialisées et patrimoniales de Paris ainsi que des médiathèques du Grand Albigeois situées au : Où trouver la liste des bibliothèques et médiathèques de France ? Les bibliothèques et médiathèques de France sont répertoriées sur des plateformes et annuaires spécialisés comme le Répertoire des bibliothèques ou encore Bibliothèques.org où une carte interactive de l’Hexagone est proposée. Sur le portail du Catalogue Collectif de France (CCFr), par exemple, vous pourrez trouver jusqu’à : Par ailleurs, il existe des bibliothèques et médiathèques en ligne où vous pouvez lire et télécharger gratuitement des ouvrages depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone. On compte notamment : Certaines plateformes ne requièrent pas d’inscription. En revanche, d’autres sites comme la Culturethèque de l’Institut Français exigent la création d’un compte. Pour ce faire, vous devez simplement renseigner : Biblis en folie, le rendez-vous incontournable des amoureux des livres et assoiffés de culture Si vous souhaitez découvrir les joies de la lecture autrement, sachez que chaque année depuis 2024, le ministère de la Culture organise Biblis en folie, un événement de 3 jours qui rassemble plus de 15 000 bibliothèques et médiathèques de l’Hexagone. Ce mouvement national a pour but de mettre en lumière le rôle de proximité des bibliothèques et médiathèques et de rappeler que ces établissements sont accessibles à tous. Plus de 3000 événements étaient programmés dans toute la France lors de la deuxième édition de cette grande fête de lecture et de culture qui s’est déroulée le 3, 4 et 5 octobre 2025 : Lors de cette édition festive et fédératrice, la médiathèque d’Hennebont à Morbihan a proposé des programmes pas comme les autres dont : Toutes les animations organisées lors du Biblis en folie sont gratuites et accessibles à tous, sans inscription préalable.”Chacun peut y trouver sa place” a souligné Marion Girault, directrice de la médiathèque d’Hennebont. D’après le ministère de la Culture, Biblis en folie revient pour une troisième édition le 2, 3 et 4 octobre 2026. Alors, n’attendez pas pour bloquer vos dates !
Trois bons plans pour apprendre le français gratuitement
S’installer en France sans maîtriser un tant soit peu la langue est illusoire. Heureusement, des solutions existent pour apprendre facilement et gratuitement la langue de Molière. En voici trois. Les cours de français de l’OFII La formation linguistique de l’OFII s’inscrit dans le cadre du parcours d’intégration républicaine. Elle s’adresse aux étrangers primo-arrivants, signataires du CIR et dont le niveau de français est inférieur au niveau A1. La durée des cours varie selon niveau des personnes concernées : Les ressortissants ayant signé le CIR désireux d’améliorer leur maîtrise de la langue de Molière peuvent également profiter d’un parcours facultatif de : L’objectif est de permettre aux apprenants de communiquer clairement en français au quotidien pour qu’ils puissent réaliser les démarches administratives de façon autonome et intégrer pleinement la société française tant au niveau social que professionnel. Dématérialisation des formations linguistiques de l’OFII Ces formations se déclinaient en 4 points : Cependant, l’OFII a annoncé la dématérialisation de ses cours de français d’une durée de 100, 200 et de 400 heures durant l’été 2025. Seuls, les signataires du CIR non scolarisés et ayant besoin d’une formation de 600 heures pourront poursuivre leur apprentissage en présentiel. Le reste sera orienté vers une plateforme numérique dédiée. Interviewé par InfoMigrants, le directeur général de l’OFII Didier Leschi explique que cette solution est avantageuse et économique pour les individus exerçant une activité professionnelle et résidant loin des lieux de formation. Il ajoute aussi que le nombre d’heures ne sera plus limité et qu’il y aura des contrôles de l’évolution de l’apprentissage de chacun. Un avis que beaucoup d’associations ne partagent pas. Marianne Bel, responsable de projet à La Cimade et membre du collectif interassociatif Le Français pour tous s’inquiète d’une rupture dans les formations. Pour cette dernière, “cela remet en question l’égalité des chances. Il faut avoir du temps pour l’apprentissage en ligne, un espace à soi où l’on peut s’isoler pour travailler, ne pas être perturbé, etc. C’est compliqué”. Le collectif souligne également que l’intelligence artificielle prendra la place du professeur dans cette nouvelle modalité alors que “l’apprentissage d’une langue ne peut être dissocié de l’accueil et d’interactions humaines”. Les MOOC “Vivre en France” sur France Université Numérique (FUN) Vous pouvez aussi suivre les cours de français proposés par France Université Numérique (FUN) et l’Alliance Française. Les conditions ? Une connexion internet et une bonne dose motivation. Le reste est gratuit. Appelés MOOC “Vivre en France”, ces formations en ligne vous permettent d’atteindre les niveaux de français A1, A2 et B1 du cadre européen commun de référence pour les langues dit CECRL. Elles entrent également dans le cadre du parcours d’intégration républicaine et s’adressent donc aux étrangers primo-arrivants (titulaires d’un premier titre de séjour datant de moins de 5 ans) signataires du CIR. Voici un tableau descriptif des différents modules existant pour vous permettre d’avoir un aperçu des cours. MOOC Vivre en France – A1 MOOC Vivre en France – A2 MOOC Vivre en France – A2-B1 MOOC Vivre en France –B1 Public Débutants n’ayant jamais appris le français ou ayant suivi seulement un cours Étrangers :– ayant le niveau A1,– ayant suivi le MOOC “Vivre en France” – niveau A1,– ayant 80 à 100h d’apprentissage. Étrangers ayant un niveau égal ou supérieur au niveau A2 Étrangers : – ayant le niveau A2,– ayant suivi le MOOC “Vivre en France” – niveau A2,– ou ayant 180 à 200 heures d’apprentissage. Inscription fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-en-france-a1Du 31 mars 2025 au 01 avril 2026 fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-en-france-a2Du 31 mars 2025 au 31 mars 2026 fun-mooc.fr/fr/cours/travailler-en-france-a2-b1Du 31 mars 2025 au 01 avril 2026 fun-mooc.fr/fr/cours/vivre-en-france-b1Du 31 mars 2025 au 01 avril 2026 Séquences 17 séquences d’une durée de 3 heures chacune. 18 séquences d’une durée de 4 heures chacune. 22 séquences d’une durée de 4 heures chacune. Contenus – Visionnage de vidéos et écoute de documents audio– Lecture de textes administratifs et de la vie quotidienne– Écriture sur divers sujets– Apprentissage de la grammaire et du lexique via des vidéos et activités interactives – Visionnage de vidéos et écoute de documents audio– Lecture de textes administratifs et de la vie quotidienne– Écriture sur divers sujets– Apprentissage de la grammaire et du lexique via des vidéos et activités interactives Apprentissage axé sur le monde du travail :– recherche d’emploi,– dépôt de candidature,– entretien,– intégration,– travail en équipe,– etc. Découverte des secteurs professionnels qui recrutent : – restauration,– hôtellerie,– bâtiment,– santé,– service à la personne,– etc. – Visionnage de vidéos et écoute de documents audio– Lecture de textes administratifs et de la vie quotidienne– Écriture sur divers sujets– Apprentissage de la grammaire et du lexique via des vidéos et activités interactives Déroulement Vous êtes libres de prioriser les séquences et les activités que vous voulez.Vous pouvez suivre les cours avec votre ordinateur, smartphone ou tablette. Objectifs – Maîtrise des bases du français,– Être capable de se présenter, de demander son chemin, de faire des courses et de réaliser diverses tâches quotidiennes en toute autonomie. – Meilleure appréhension des aspects de la culture française (traditions, habitudes quotidiennes, etc.)– Être plus à l’aise avec les situations courantes (prise de rendez-vous médical ou autre) – Être capables de rédiger un CV et une lettre de motivation,– Comprendre une offre d’emploi,– Passer un entretien,– Échanger avec des collègues,– etc. Découverte des aspects plus poussés de la vie en France :– règles de la vie citoyenne,– monde du travail,– démarches administratives– droits et devoirs. Être en mesure de s’exprimer sur différents sujets comme le sport, les spécialités régionales, la nature, etc. Issue Vous serez évalués par l’équipe pédagogique de la plateforme. Un badge de réussite, n’ayant pas la valeur d’une certification, vous sera délivré. Et si vous êtes étudiants et prévoyez de poursuivre votre cursus universitaire en France, sachez que l’Université Grenoble Alpes (UGA) propose le Mooc2Move, une formation linguistique dédiée de 6 semaines. Le cours de français, divisé en 6 modules indépendants, a pour but de simplifier votre immersion dans le système universitaire de l’Hexagone : communication avec les enseignants et le personnel administratif, compréhension de données, recherches documentaires, etc. Il
Un refus implicite d’admission au séjour qui met une vie en suspens
En 2014, Rajesh quitta le Népal avec un objectif clair : bâtir une existence stable et digne en France. Séduit par les marchés colorés, les saveurs gourmandes et les rues animées de Lyon, il s’y installe. Pendant sept ans, il mène une vie tranquille, jusqu’à ce qu’un refus implicite de sa demande de séjour transforme son quotidien en incertitude. Sept années de vie et de persévérance Pendant sept ans, Rajesh a mené une existence calme et sereine dans la cité phocéenne. Rajesh maîtrise le français, honore ses obligations fiscales, suit la législation et ne dérange personne. Ses factures, fiches de paie et autres documents racontent à leur manière son quotidien. En 2017, il décroche un CDI comme aide-cuisinier dans un restaurant lyonnais. Jour après jour, Rajesh gagne le respect de son équipe par sa rigueur et son professionnalisme. Depuis plus de quatre ans, son employeur compte sur lui, le décrit comme un pilier de son établissement et soutient fermement ses démarches. Ses collègues sont devenus des amis et la ville, son refuge. Ses attaches sont désormais ici, loin de son pays natal qu’il a quitté sans retour. L’injustice d’un silence administratif En 2022, Rajesh a déposé une demande d’admission au séjour, espérant que ses années de labeur et d’intégration seraient reconnues. Mais face à son dossier, l’administration est restée muette. Un refus implicite survient après 4 mois sans réponse. Un simple vide administratif menace désormais de réduire à néant ses efforts et ses espoirs. Rajesh n’a pas baissé les bras. Avec le soutien du cabinet d’avocats spécialistes en droit des étrangers et de son employeur, il conteste cette décision d’abord auprès de la préfecture puis devant le tribunal administratif. Son combat dépasse sa seule personne : il incarne celui de nombreux étrangers qui, après avoir bâti leur vie en France, se retrouvent fragilisés par l’arbitraire des procédures. La défense avait étayé toute une série de preuves justifiant sa requête, le défaut d’appréciation de son dossier et l’absence de motivation de la décision de la préfecture : Le tribunal, face à l’argumentaire du cabinet, lui a finalement accordé un titre de séjour qui correspond à sa situation et une indemnisation de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. À l’annonce de ce verdict, Rajesh murmure silencieusement sa joie avec le sourire aux lèvres et les larmes aux yeux. Son histoire n’est pas seulement celle d’un homme qui veut rester. C’est celle d’un travailleur acharné, intégré, respecté et indispensable à son environnement. Derrière chaque dossier, il y a une vie faite de liens, de responsabilités et de rêves.
Les efforts d’intégration de Kamaro effacés par le silence de l’administration
Installé à Nice depuis presque neuf ans, Kamaro s’est investi pleinement dans la construction d’une vie sereine et stable. Cependant, l’absence de réponse de l’administration face à sa demande d’admission au séjour met en péril tous ses efforts d’intégration. Nice comme maison Dès son arrivée, Kamaro a saisi chaque chance qui s’offrait à lui, voyant dans son emploi et dans l’avenir scolaire de sa fille la force de s’ancrer durablement dans la métropole niçoise. Agent d’accueil pendant plusieurs années, puis chargé de clientèle, Kamaro n’a jamais cessé de se former et de travailler. Malgré la crise sanitaire qui a bouleversé son parcours, il a persévéré et obtenu des qualifications en gériatrie et en accompagnement des personnes âgées. Son employeur actuel le soutient, convaincu de son sérieux et de ses compétences. Son insertion va bien au‑delà de l’aspect professionnel. Avec sa compagne, il élève leur fille, née à Nice, aujourd’hui scolarisée et déjà pleinement intégrée dans la société française. La famille mène une vie simple, mais enracinée, respectueuse des valeurs républicaines. Le silence qui change tout En mars 2022, Kamaro dépose une demande d’admission au séjour. Il pensait que son dossier solide, sa régularité fiscale et son engagement professionnel parleraient d’eux-mêmes. Pourtant, quatre mois plus tard, aucune réponse : un silence qui s’est transformé en refus implicite. Ce refus, au-delà du cadre administratif, menace de briser un équilibre fragile, celui d’un père présent pour sa fille, d’un salarié fidèle à son entreprise, d’un homme qui a choisi Nice comme terre d’avenir. Chaque jour, Kamaro vit avec l’incertitude : rester et continuer à construire, ou voir s’effondrer des années d’efforts et d’intégration. Avec courage, il choisit de ne pas se résigner. Soutenu par le cabinet d’avocats en droit des étrangers, ses proches et son employeur, Kamaro porte son combat devant la justice. Plus qu’un simple titre de séjour, il réclame la reconnaissance de son parcours, de ses sacrifices et de son enracinement profond à Nice. Une bataille qui va bien au-delà du cadre administratif Pour plaider sa cause, le cabinet a envoyé une demande d’explication aux autorités préfectorales, mais celles-ci sont restées silencieuses, prouvant le manque de motivation du rejet et l’erreur d’appréciation du dossier de son client. Ensuite, le cabinet a pris l’initiative de saisir le tribunal administratif niçois. La plaidoirie s’articulait en trois axes distincts : Suite à l’audience, Kamaro s’est vu délivrer son premier titre de séjour et bénéficier d’une compensation de 1000 euros. L’histoire de ce ressortissant malien est celle de milliers d’hommes et de femmes venus en France pour y trouver une vie meilleure. À Nice, il demande simplement une chance : celle de continuer à travailler, à élever sa fille et à contribuer à la société qu’il considère désormais la sienne. Son parcours se fait écho d’un besoin fondamental de justice et de respect.
Le guide ultime pour ouvrir facilement un compte bancaire pour sans-papiers en France
À l’ère du digital, vivre sans compte bancaire relève presque de l’impossible. Virement de salaire, paiement de factures, achats en ligne, abonnements et autres : le RIB est devenu un sésame incontournable. Mais qu’en est-il pour les personnes sans-papiers en France ? Peuvent-ils ouvrir un compte en banque ? La réponse est oui et voici comment procéder. Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en tant que sans-papiers en France ? Même en situation irrégulière, les étrangers ont le droit d’ouvrir un compte bancaire. Aucun texte de loi ne conditionne l’ouverture d’un compte bancaire à la régularité de séjour. La seule exigence, c’est d’être majeur… ou d’avoir une autorisation parentale si vous êtes mineur. Quels documents fournir pour ouvrir un compte bancaire pour un étranger sans-papiers ? Selon la loi, le banquier a le devoir de vérifier le domicile et l’identité de l’individu désireux d’ouvrir un compte. Concrètement, vous devez fournir : Certaines banques peuvent également aussi exiger un justificatif de revenus. Quelle banque accepte les sans-papiers en France ? Il existe trois catégories de banques qui acceptent les ressortissants étrangers sans-papiers en France. Les banques traditionnelles Ce sont les principales banques en France. On compte notamment Crédit Mutuel, LCI, Crédit Agricole,BNP Paribas, Société générale, etc. Elles possèdent des agences physiques et proposent un service international. Les banques traditionnelles sont à même d’ouvrir un compte pour les sans-papiers, mais se montrent parfois réticentes. Les banques en ligne Ces banques ne disposent pas d’agences physiques en France et sont souvent rattachées à une banque traditionnelle. Parmi les banques en ligne qui acceptent les sans-papiers, il y a : Bien souvent, elles exigent une résidence d’au moins un an sur le territoire et/ou une domiciliation fiscale. Leurs produits et services sont entièrement dématérialisés. Les néo-banques N26, Revolut, Nickel et autres néo-banques ne sont pas des établissements bancaires proprement dits. Elles ne proposent que les services de base (fourniture de carte bancaire, tenue de compte…) qui sont entièrement digitalisés et accessibles sur mobile. Les néo-banques sont moins exigeantes que les banques traditionnelles ou en ligne. Pour vous aider, voici quelques exemples d’établissements bancaires qui acceptent les ressortissants étrangers en séjour irrégulier. Banques Services et avantages Coût Création de compte BNP Paribas Des agences présentes dans toute la France que vous pouvez trouver facilement sur nos-agences.mabanque.bnpparibas Services de base : – Carte active dès le premier paiement– Plafonds de retrait et de paiement personnalisables– Opérations internationales– Fonctionnalité de paiement sans contact désactivable et ré-activable à tout moment– Application mobile Pour les cartes Visa Classic et Premier : – Carte à débit immédiat ou différé,– Assurance médicale et remboursement des frais,– Assistance aux voyageurs, animaux domestiques et rapatriement,– Assistance juridique à l’étranger,– Assurance voyage, garantie de véhicule de location, neige et montagne (strictement pour la carte Visa Premier) Entre 2,96 et 7,61 euros par mois selon l’offre choisie. Procédure : en ligne sur mabanque.bnpparibas Délai de validation du compte : une semaine en moyenne Critères d’éligibilité :– Être majeur et capable,– Résider en France– Ne pas disposer d’un compte BNP Paribas ou Hello bank! Justificatifs à fournir : – Pièce d’identité valide,– Justificatif de domicile de moins d’un an,– Signature manuscrite apposée sur une page blanche,– Justificatif de revenus (strictement pour les cartes Visa Premier et Visa Classic) Étapes : – Remplissage du formulaire d’entrée en relation avec les informations personnelles,– Signature de la convention avec le code indiqué dans le SMS envoyé par BNP Paribas,– Confirmation de l’identité avec une photo originale de votre pièce d’identité – et une vidéo selfie ou par un premier versement de 150 à 300 euros par le biais d’un compte ouvert à votre nom au sein d’une banque sise dans l’EEE ou un pays équivalent et membre de la Zone SEPA. Société générale Services de base : – Plafond de paiements et de retraits personnalisables auprès d’un conseiller,– Opérations internationales,– Application accessible 24h/7j sur ordinateur, smartphone et tablette– Assistance accident voyage,– Assistance (rapatriement, avance des frais médicaux, etc.),– Assurance perte, vol, détérioration des bagages– Possibilité de retirer 3 fois gratuitement dans les distributeurs autres que SG en zone euro (pour les CB Visa et CB Service Eclair Cirrus)– Paiement mobile possible avec Apple Pay et SG Pay Pour les cartes Visa Premier, Visa Infinite et Mastercard :– Retrait gratuit hors distributeurs SG dans la Zone Euro,– Franchise location voiture, garantie neige et montagne ainsi qu’un service de dépannage espèce et/ou carte pour les CB Visa Premier et Infinite. Options : – Voyageur,– Service e-carte bleue,– Cashback SG,– Crypto-dynamique (sécurité complémentaire pour votre carte et vos paiements en ligne) Entre 38 à 345 euros par an selon l’offre choisie. Procédure : sur rendez-vous en agence ou en ligne sur particuliers.sg.fr La prise de rendez-vous se fait sur : https://ouvrir-un-compte-en-ligne.sg.fr/RDV/s/ Délai de validation : 3 jours environ. Critères d’éligibilité :– Être majeur et capable,– Résider en France,– Être domicilié fiscalement en France Justificatifs : – Pièce d’identité valide– Justificatif de domicile de moins d’un an. Étapes: – Choisir l’offre et compléter le formulaire,– Prendre un selfie et présenter les pièces d’identité,– Téléchargement les justificatifs requisSigner la demande NB : Ouverture de compte sans condition de revenus minimum ni montant de versement minimum Fortuneo Services de base :– Opérations internationales– Paiements et retraits par carte bancaire sans frais– Carte à débit immédiat– Suivi des opérations en temps réel– Application mobile Pour la carte World Elite CB Mastercard:– Service de conciergerie 24h/24– Service gratuit de médecine générale en France et à l’étranger disponible 24h/7j,– Accès gratuit aux lounges et salons en aéroport en cas de retard d’avion,– Programme Priceless ( réductions sur diverses activités…) Fosfo Mastercard : 3 euros par moisGold CB Mastercard : 9 euros par moisWorld Elite CB Mastercard : 50 euros par trimestre Procédure : en ligne sur fortuneo.fr ou via l’application mobilepar courrier à l’adresseFortuneo – Service Clients – Libre réponse 26157 – 29809 Brest CEDEX 09. Délai de validation : 15 jours en moyenne – peut être plus long en cas d’envoi postal Justificatifs : – Pièce d’identité valide,– Justificatif de domicile de moins de 3 mois,– Justificatif de revenus (pour
Un refus tacite qui brise l’élan d’un rêve
Arrivé à Versailles en 2016, Jérémiah a découvert une ville où chaque rue semblait respirer l’histoire. Derrière les grilles dorées du château, il voyait le symbole d’une France dont il voulait faire partie. Au fil des années, ce rêve s’est enraciné dans sa vie quotidienne, au gré des rencontres et des efforts constants pour bâtir un avenir digne. Mais tout bascule avec la réception du refus implicite de son admission au séjour. Une intégration indéniable à la société française Depuis son arrivée, Jérémiah n’a cessé de prouver son attachement à la France. Versailles n’était plus seulement un décor majestueux, mais le théâtre de son existence. En 2020, alors que la crise sanitaire bouleversait le pays, Jérémiah s’est engagé avec courage dans le secteur de l’entretien. Jour après jour, il a œuvré avec rigueur et discrétion pour que d’autres puissent évoluer dans des espaces propres et sûrs. Ses employeurs, témoins de sa fiabilité et de son professionnalisme, n’ont cessé de souligner son rôle essentiel. En l’espace de trois années de salariat, Jérémiah s’est affirmé comme un membre incontournable, estimé pour son sérieux et sa fiabilité. Un refus implicite qui bouleverse tout Bien qu’il ait multiplié les efforts pour s’intégrer et travaillé avec constance, Jérémiah s’est heurté à l’absence de réponse de l’administration quant à sa demande d’admission au séjour. Ce mutisme, le 13 août 2022, a pris la valeur d’un rejet implicite. Une décision invisible, mais lourde de conséquences, menaçant de briser les fondations qu’il avait construites depuis près de sept ans. Loin de se résigner, Jérémiah a trouvé du soutien. Ses employeurs ont pris position en sa faveur, prêts à l’embaucher définitivement dès que sa situation serait régularisée. Ses amis et ses proches, eux aussi, se sont mobilisés pour rappeler que derrière des papiers administratifs se cachait un homme, une vie, une histoire tissée dans le quotidien de Versailles. Au-delà de ses proches, ce ressortissant malien fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause et défendre ses droits. Ce dernier envoie à la préfecture une demande d’explication des motivations de cette décision défavorable qui est restée sans réponse. Pour sortir de l’impasse, le cabinet a décidé de former un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Le parcours de Jérémiah reflète une lutte discrète, mais acharnée, empreinte de dignité. Installé à Versailles, il a choisi la France comme terre d’avenir, convaincu des principes républicains. Désormais régularisé, il peut envisager son avenir avec espoir et sérénité.
Refusée au séjour, Marcy choisit de se battre pour rester à Bobigny
Marcy rêvait depuis toujours de s’installer dans un autre pays. En 2009, elle décide de franchir le pas. Elle fait ses valises et s’installe en France, convaincue d’y trouver des opportunités et un futur meilleur. À Bobigny, elle construit sa vie, s’entoure de ses proches et savoure pendant treize ans la stabilité et la sérénité qu’il recherchait. Des années d’intégration réussies L’arrivée sur le sol français n’était pas sans inquiétudes : l’inconnu et les premiers pas dans un pays étranger le tenaient en haleine. La première année, elle enchaîne les petits emplois avant de décrocher, en 2017, un CDI dans un supermarché. Au travail, elle gagne rapidement la confiance de son équipe et de son employeur grâce à son sérieux et son engagement. En parallèle, Marcy tisse des liens forts, partage des moments conviviaux et s’intègre pleinement à sa communauté. Quand le silence devient refus Marcy, assurée et méthodique, soumet sa demande d’admission au séjour en joignant tous les justificatifs attestant de son intégration. Mais les mois s’écoulent sans la moindre réponse, transformant le silence préfectoral en refus implicite une fois le délai réglementaire dépassé. Ce rejet bouleverse son quotidien. Il ne s’agit plus d’un simple refus de titre de séjour, mais d’une remise en question de ses efforts, de son intégration et de sa place dans le pays. La détermination face à l’adversité Plutôt que de se laisser abattre, Marcy puise dans son courage et le soutien de ses proches. Elle confie son dossier à un cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Après une tentative infructueuse d’obtenir des explications de la préfecture, l’affaire est portée devant le tribunal administratif de Bobigny. La défense s’articulait autour de sa situation, de son parcours, mais aussi du défaut de motivation de la décision défavorable ainsi que de l’erreur d’appréciation de son dossier. Aux termes de ce recours contentieux, Marcy obtient enfin gain de cause. À la sortie de l’audience, un sourire de soulagement éclaire son visage : le combat est terminé, et elle peut reprendre le fil de sa vie avec sérénité et confiance. L’histoire de Marcy illustre la force de la persévérance face aux obstacles administratifs et le rôle crucial d’une bonne défense juridique. Son combat démontre qu’avec du courage, du soutien et de la détermination, il est possible de faire valoir ses droits et de sécuriser son avenir. Aujourd’hui, Marcy peut envisager l’avenir à Bobigny avec l’esprit tranquille, fière d’avoir surmonté cette épreuve.
