Un nouveau départ sur le Vieux-Port
En 2018, Elias Benali débarque en France avec une seule idée en tête : se bâtir une vie paisible et sereine à Marseille. Il n’avait pas grand-chose à part son courage et sa détermination sans faille. La cité phocéenne, mix de soleil et d’embruns, était devenue son “chez lui”. Malheureusement, les autorités préfectorales lui coupent l’herbe sous le pied, lui opposant un refus implicite d’admission au séjour. Des années de galère La réalité a été dure pour Elias. Entre les petits boulots précaires, les déménagements constants et l’instabilité de ses revenus, ce ressortissant sénégalais n’avait presque plus de temps de respirer. Comme il ne maîtrisait pas assez bien le français, il a dû redoubler d’efforts pour s’améliorer, multipliant les cours en ligne, l’emprunt de livres en bibliothèque et autres. Malgré tout, Elias n’a jamais lâché prise. Il n’avait qu’un mantra : “avancer quoi qu’il arrive”. En 2021, Elias décroche un poste de plombier dans une entreprise locale. Son employeur loue son sérieux, son dynamisme et sa fiabilité, le considérant comme un élément indispensable de l’équipe. Après 6 mois d’activité, il lui offre un CDI. Ses collègues le voient comme « quelqu’un sur qui on peut toujours compter ». Les liens sacrés de la famille Pour Elias, Marseille est bien plus qu’une simple ville où il espère bâtir sa vie. C’est là que se trouvent les personnes qu’il aime le plus : sa famille. Sa mère, en situation régulière qui y vit depuis quelques années, compte sur lui et ses frères depuis le décès de leur père. Marc, son frère aîné, et David, le benjamin, sont ses piliers. Tous trois, soudés par l’épreuve et l’affection, forment un trio que nul ne peut séparer. Le Coup de Théâtre Administratif Malgré son intégration avérée à la société française, Elias voit sa demande d’admission au séjour rejetée implicitement par les autorités préfectorales marseillaises. Il ne comprenait pas cette décision. Pour lui, tout semblait limpide. Il avait respecté les démarches à la lettre et fournit tous les justificatifs nécessaires pour appuyer sa demande. Soutenu par ses proches et décidé à faire valoir ses droits, il sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour défendre sa cause. À la vue de son dossier solide, celui-ci adresse à la préfecture une demande d’explication de ce rejet qui est restée sans réponse. Le cabinet décide alors d’introduire un recours contentieux auprès du tribunal administratif afin de faire valoir les droits de son client et débloquer la situation au plus vite. Le marteau tombe après des jours d’audience. Le juge a reconnu l’absurdité du rejet et accorde à Elias une carte de séjour qui correspond à sa situation en plus d’une indemnisation financière de 1000 euros. Pour Elias, cette issue favorable était la reconnaissance de ses années de lutte et d’efforts d’intégration.
Six ans pour une vie à Lille : l’histoire de Youssouf
Lorsque Youssouf est arrivé à Lille, un matin d’automne 2017, la pluie fine et le vent mordant ne lui ont pas fait peur. Ce qu’il cherchait, c’était un nouveau départ. Loin d’Abidjan et de ses souvenirs, il voulait bâtir une vie stable, honnête et digne. Ses premiers mois furent rudes, mais jamais, il n’a perdu espoir et lésiné ses efforts de s’intégrer. L’intégration par les actes Les jours et les mois se sont succédé après l’arrivée de Youssouf sur la terre lilloise. Son courage et sa rigueur ont fini par porter leurs fruits. En 2019, Youssouf décroche un poste d’agent d’entretien. Il y donne tout : ponctualité, respect, professionnalisme. Son engagement est tel que son employeur lui propose un CDI un an plus tard. Pour la première fois, il se sent reconnu, utile. Chaque salaire, chaque fiche de paie devient une preuve tangible de sa contribution à la société française. En plus de sa vie professionnelle, Youssouf s’est forgé un cercle d’amis, un quotidien simple et paisible. Il paie ses impôts, suit les règles, maîtrise parfaitement la langue de Molière. Il partage des repas avec ses voisins, rend service sans compter. Il est devenu, au fil du temps, une figure familière du quartier, respectée pour sa gentillesse et son humilité. Le poids du silence administratif Le 12 avril 2022, Youssouf décide de demander son admission au séjour auprès de la préfecture de Lille. Pour cela, il a pris le temps de réunir tous les documents attestant son intégration à la communauté et justifiant sa requête : Malgré la complétude de son dossier, l’administration reste silencieuse. Quatre mois après, ce silence finit par devenir un refus qui remet en question. Comment prouver davantage son attachement à un pays qu’il considère déjà comme le sien ? Avec l’aide du cabinet d’avocats en droit des étrangers, Youssouf forme les recours. Un courage et une détermination sans faille Dans un premier temps, le cabinet d’avocats en droit des étrangers a adressé une demande d’explication de ce rejet à la préfecture. Comme elle est restée muette, il a décidé de saisir le tribunal administratif pour faire valoir le droit au séjour de son client. L’argumentaire se reposait sur le parcours de Youssouf et de son intégration avérée sur le territoire. Après plusieurs jours d’audience intenses, le moment de vérité est enfin arrivé. Le cœur battant, les mains moites, Youssouf retient son souffle. Puis la sentence tombe : victoire. Le juge ordonne la délivrance d’une carte de séjour adaptée à sa situation et lui accorde 1000 euros pour ses frais de justice. Soulagement immédiat. Pour ce ressortissant ivoirien, cette décision n’est pas qu’un simple verdict — c’est le début d’une vie nouvelle, plus stable, libérée de la peur d’être expulsé.
Admission au séjour : une victoire méritée pour Karim
À Nice, le soleil brillait comme un symbole d’espoir retrouvé pour Karim, un Algérien de 36 ans installé en France depuis plus de huit ans. Derrière son sourire discret se cache pourtant une longue bataille contre l’injustice administrative, celle d’un refus implicite d’admission au séjour. Huit années de patience et d’efforts d’intégration En quête d’une vie sereine et stable, Karim a quitté l’Algérie pour s’installer en France en 2015. Il pose ses valises à Nice, séduit par la douceur méditerranéenne et la promesse d’un nouveau départ. Peu à peu, il apprend la langue, trouve du travail dans le bâtiment et se lie d’amitié avec ses voisins. Chaque jour, il s’efforce de construire sa place dans cette ville qu’il considère désormais comme la sienne. Marié à Amel, une Niçoise au grand cœur, il mène une vie simple, rythmée par le travail, les repas partagés en famille et les balades sur la Promenade des Anglais. Tout semblait calme et serein — jusqu’à ce qu’un silence administratif vienne bouleverser son équilibre. Une demande restée sans réponse Au mois d’août de l’année 2023, Karim prend son courage à deux mains et dépose sa demande d’admission au séjour à la préfecture de Nice, située au 147, boulevard du Mercantour. Il se renseigne, rassemble les documents nécessaires et réalise les démarches à la lettre. Malheureusement, aucune réponse ne lui était parvenue après des semaines d’attente. Ce silence s’était transformé en refus implicite une fois le délai réglementaire de 4 mois dépassé. Mais, ce n’était pas dans la nature de ce ressortissant algérien de baisser les bras. Il décide donc de confier son dossier au cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. “Je ne demandais pas la charité, seulement la reconnaissance de ma place ici”, confia-t-il, la voix posée, mais ferme. Le tribunal tranche : justice et dignité Après une analyse approfondie de la situation de Karim, le cabinet décide d’envoyer une demande d’explication de ce rejet aux autorités préfectorales. Ces dernières, fidèles à elles-mêmes, se sont murées dans le silence. C’est alors que le cabinet a décidé de porter l’affaire en justice. Il saisit le tribunal administratif en introduisant un recours contentieux. Le parcours comme la situation de Karim était étayé dans les moindres détails. Les pièces justificatives faisaient office de preuves, attestant sa requête, son intégration ainsi que l’absence de motivation de la décision préfectorale et le défaut d’appréciation de son dossier. À l’issue de la saisine, le juge a décidé de trancher en sa faveur, lui accordant une carte de séjour adaptée à sa situation. Karim s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros en guise d’indemnisation pour ses frais de justice. Pour lui, cette victoire va bien au-delà du cadre administratif. “Ce n’est pas juste un papier, c’est la reconnaissance de mon histoire, de mes efforts”, disait-il. Autour de lui, Nice continue de briller, et pour la première fois depuis longtemps, son avenir aussi.
Prestations familiales : la CJUE abolit la condition d’entrée régulière des enfants étrangers
À la fin du mois de juillet 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : l’examen de la condition d’entrée régulière des enfants étrangers pour l’attribution des prestations familiales n’a plus lieu d’être. Par une instruction adressée aux CAF, au Centre de Ressources et aux caisses multibranches, la France est invitée à se conformer à cette décision européenne jugée plus juste et plus égalitaire. L’article L.512-2 du Code de la Sécurité sociale, une mesure discriminatoire selon la CJUE L’article L.512-2 du Code de la Sécurité sociale souligne que les prestations familiales ne sont accordées aux familles de pays tiers séjournant en France qu’à la condition de justifier l’entrée régulière de leurs enfants. Selon l’article D512-2 du CSS, cette régularité doit être prouvée par : La CJUE estime cette exigence “discriminatoire” dans la mesure où les ressortissants français, des États de l’UE et de l’AELE résidant légalement dans l’Hexagone bénéficient des prestations familiales de plein droit. Dans sa lettre d’instruction au réseau parue le 31 juillet 2025, la cour de justice de l’Union européenne rappelle que la Directive 2011/98/UE du mois de décembre 2011 a introduit le concept de permis unique, octroyant à la fois titre de séjour et autorisation de travail. Cette initiative, pensée pour simplifier les démarches administratives des travailleurs étrangers au sein de l’Union européenne, garantit le principe d’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux et européens en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et l’accès à l’aide sociale. Une affaire qui remonte à l’année 2014 L’affaire qui a mis en lumière la controverse des conditions d’accès aux prestations familiales remonte en 2014. Une famille de deux enfants originaire d’Arménie, entrée irrégulièrement en France en 2008, tente de se construire une vie sur le territoire. Trois ans plus tard, un nouveau-né vient agrandir la famille, après l’obtention d’une carte de séjour du père qui lui permet d’exercer légalement une activité professionnelle dans l’Hexagone. En 2014, ce dernier décide d’entreprendre les démarches relatives à la demande des prestations familiales pour ses trois enfants. Malheureusement, la CAF des Hauts-de-Seine lui oppose un refus. La raison ? L’absence de justificatifs attestant l’entrée régulière de ses deux aînés nés en dehors du territoire. Égalité de traitement pour tous Saisi du dossier, le juge national s’est interrogé sur la conformité de la réglementation française sur les conditions d’accès aux prestations familiales au principe de permis unique mentionné dans la directive 2011/98/UE. Le 19 décembre 2024, la CJUE s’est prononcé sur l’affaire avec l’arrêt n° C-664/23. La Cour de justice a notamment insisté que le requérant, titulaire d’un permis unique, a été admis en France dans le respect au droit de l’Union et au droit français. En ce sens, il doit bénéficier du même traitement que les ressortissants français pour la détermination de ses droits, notamment en ce qui concerne l’attribution des prestations familiales. Pour la CJUE, l’exigence de l’entrée régulière des enfants constitue une charge supplémentaire pour les travailleurs étrangers alors qu’elle ne s’applique pas aux ressortissants français ou européens. Autrement dit, elle représente une inégalité de traitement. La France sommée d’adapter sa législation au droit européen Si une lettre ministre datant du 22 mai 2025 demandait déjà la suppression de l’examen de la condition de régularité d’enfants de travailleurs étrangers, la CJUE a tenu à réitérer cette requête à travers sa lettre d’instruction au réseau du 31 juillet. “La France est désormais tenue d’adapter sa législation nationale pour se conformer aux principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. Cela implique notamment l’abrogation de l’exigence prévue à l’article L.512-2 et D.512-2 du CSSS, incompatible avec le principe d’égalité de traitement garanti par le droit de l’Union européenne” pouvait-on lire dans ce document de 8 pages. Suppression de la preuve de la condition d’entrée régulière des enfants étrangers Désormais, la présentation d’une preuve de l’entrée régulière pour les enfants n’est plus nécessaire pour tout : Seule la régularité du séjour des parents est analysée. La CJUE souligne également que l’ouverture des droits aux prestations familiales inclut automatiquement dans le calcul des droits au RSA, PPA, ASF, APL et AAH. Les exceptions Cependant, cette dispense ne s’applique pas à tous les ressortissants titulaires de n’importe quelle carte de séjour. Dans sa lettre au réseau, la CJUE explique que certains titres comportent des restrictions qui limitent l’accès à l’emploi comme le prévoit l’article L.414-11 du CESEDA. En ce sens, l’exigence d’une preuve de la régularité de l’entrée des enfants est maintenue pour les ressortissants bénéficiant d’une carte de séjour avec la mention : Il en va de même pour les réfugiés, les apatrides, les ressortissants bénéficiaires d’une protection subsidiaire. En revanche, il est à noter que les travailleurs détachés ne peuvent pas bénéficier des prestations familiales, et ce, même s’ils sont accompagnés de leur famille. Cette exclusion résulte de l’article L512-1 du Code de la Sécurité sociale qui stipule que ces prestations ne sont pas accordées aux travailleurs détachés temporairement en France et exemptés d’affiliation au régime français de Sécurité sociale ainsi qu’aux personnes dont ils ont la charge. Si telle est votre situation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.
L’éducation : un droit pour les enfants, une obligation pour les parents
Entre incompréhensions, peur de l’administration et méconnaissance des droits, beaucoup de parents sans-papiers hésitent à scolariser leurs enfants en France. Pourtant, l’école française reste ouverte à tous, sans exception. Voici ce qu’il faut savoir pour offrir à son enfant le droit d’apprendre, même sans titre de séjour. L’éducation pour tous : que dit la loi ? L’article L111-1 stipule que le droit à l’éducation est garanti à chacun pour lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ainsi que d’exercer sa citoyenneté. Autrement dit, tous les enfants présents sur le territoire français ont le droit d’être scolarisés, peu importe la situation administrative de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Aucun document de séjour ne peut se dresser entre un enfant et l’école. “Le fait d’être scolarisé est un facteur protecteur pour les enfants migrants. Cela les aide à avoir ides repères, une structure, à être dans une communauté et à avoir des amis” a déclaré Hala Kerbage, pédopsychiatre au centre hospitalier universitaire de Montpellier, au média InfoMigrants en 2023. Parents étrangers en France : quelles sont vos obligations ? Tout enfant âgé de 3 à 16 ans est soumis à l’obligation d’instruction. La non-inscription d’un enfant dans un établissement scolaire est passible d’une mise en demeure, de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende financière d’un montant de 7500 euros. Vous avez le choix entre scolariser votre enfant dans une école privée ou publique. L’école à la maison est aussi sous certaines conditions et uniquement dans l’un de ces cas : Une autorisation du Directeur académique des services de l’éducation nationale est exigée pour ce faire. L’instruction dans la famille fera l’objet de contrôles réguliers par la mairie. Consultez la plateforme du Service Public pour obtenir davantage d’informations à ce sujet. Comment inscrire son enfant à l’école en tant que parent sans-papiers ? La procédure d’inscription diffère selon votre situation et l’âge de votre enfant. Voici un tableau récapitulatif des différentes formalités. Situation Âge de l’enfant Étapes à suivre Première installation en France Enfant âgé de moins de 6 ans Inscription à la mairie de votre résidence entre le mois de mars et le mois de juin Documents à fournir : – justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– justificatif de domicile récent ou une attestation sur l’honneur La mairie vous adresse un certificat d’inscription mentionnant l’école où votre enfant est affecté. Inscription de votre enfant à l’école indiquée avec :– le certificat délivré par la mairie,– et un justificatif prouvant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires ou une contre-indication. Votre enfant sera scolarisé en classe de maternelle. Enfant âgé de plus de 6 ans Inscription à la mairie de votre résidence entre le mois de mars et le mois de juin Documents à fournir : – justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– justificatif de domicile récent ou une attestation sur l’honneur Évaluation des acquis de votre enfant par des enseignants spécialisés : – connaissances en français,– compétences dans d’autres langues,– degré de familiarisation avec l’écrit scolaire– compétences scolaires acquises notamment en mathématiques… Si les résultats sont concluants, votre enfant se verra affecté dans une classe ordinaire (entre CP et CM2). Dans le cas contraire, il sera orienté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants. La mairie vous adresse un certificat d’inscription mentionnant l’école où votre enfant est affecté. Inscription de votre enfant à l’école indiquée avec :– le certificat délivré par la mairie,– justificatif prouvant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires ou une contre-indication Retour en France Scolarité suivie dans un établissement français à l’étranger Informez l’établissement scolaire de votre enfant de son départ pour obtenir un certificat de radiation dit Exéat. Inscription de votre enfant à la mairie avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec : – le certificat de radiation émise par l’ancienne école,– la décision d’orientation prise par l’établissement,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– un justificatif de domicile Scolarité suivie dans un établissement non français à l’étranger Inscription à la mairie de votre lieu de résidence avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec :– le certificat de radiation émise par l’ancienne école,– la décision d’orientation prise par l’établissement déterminant la classe de votre enfant,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– et un justificatif de domicile. La classe de votre enfant sera choisie en fonction de son âge et de son niveau, préalablement évalué par l’équipe pédagogique de l’école Enseignement suivi par correspondance (Cned) Informez le Cned de votre souhait d’inscrire votre enfant dans un établissement scolaire pour recevoir un certificat de radiation. Inscription à la mairie de votre lieu de résidence avec :– une pièce justificative de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, photocopie d’acte de naissance, attestation sur l’honneur ou passeport)– et un justificatif de domicile récent. Rendez-vous à la direction de la nouvelle école avec : – le certificat de radiation émise par l’ancienne école,la décision d’orientation prise par le Cned sur la classe de votre enfant,– les bulletins trimestriels de l’année écoulée,– les certifications de vaccinations obligatoires,– une fiche de renseignements vous concernant en tant que parent ou responsable légal,– et un justificatif de domicile. Instruction suivie dans la famille
Jocelyn face aux obstacles d’une demande d’admission au séjour
Jocelyn a choisi la France comme terre d’avenir. Il s’est installé à Lille il y a plus de quatorze ans. Pas à pas, il a appris la langue, découvert la culture et tissé des liens solides, mais son quotidien s’ébranle avec le refus implicite de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Une vie construite dans la métropole lilloise Depuis 2018, Jocelyn est salarié dans une entreprise de nettoyage. Ponctuel, consciencieux et volontaire, il a traversé les périodes les plus difficiles, y compris celles de la crise sanitaire, sans jamais faiblir. Ses collègues louent sa fiabilité, et son employeur reconnaît en lui un pilier indispensable de l’équipe. Ce parcours professionnel, construit avec patience et sérieux, est devenu la preuve vivante de son intégration. De plus, son casier judiciaire est vierge, il déclare ses impôts chaque année et participe activement à la vie de sa communauté. Lille est devenue son foyer, la ville où il s’est reconstruit, où il a appris à rêver d’avenir et à croire que son engagement serait reconnu. Un refus silencieux qui bouleverse une vie En février 2022, Jocelyn entreprend les démarches pour demander son admission exceptionnelle au séjour. Il rassemble chaque justificatif requis et dépose son dossier conformément aux règles en vigueur. Les semaines suivantes, il attend avec confiance une issue favorable, convaincu que son investissement serait reconnu. Pourtant, même après l’échéance légale de quatre mois, aucune réponse ne lui parvient. Ce silence, équivalent à un refus implicite, dépasse pour lui la simple issue administrative : il y voit une mise en doute de sa légitimité et de tous les efforts consentis pour s’intégrer. Deux recours, une victoire Complètement perdu, Jocelyn décidé de confier son dossier au cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Celui-ci, convaincu que son client a raison de réclamer justice, forme et introduit un recours gracieux à la préfecture pour demander les motivations de ce refus implicite. Face au silence de cette dernière, il saisit le tribunal administratif pour plaider la cause et faire valoir le droit au séjour de son client. Ce ressortissant malien a finalement pu obtenir un titre de séjour qui convient à sa situation après des heures d’audience. Il s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros en guise d’indemnisation relative à ses frais de justice. Son parcours dépasse l’aspect d’une simple demande de régularisation, il reflète d’un homme qui a su s’intégrer avec dignité et persévérance. Derrière les démarches, il y a une vie, des rêves et l’espoir tenace de voir enfin ses efforts couronnés par la reconnaissance de son droit de vivre dans une ville qu’il considère comme étant sa maison.
