Nombreux sont les étrangers qui aspirent à devenir citoyen français. Malheureusement, beaucoup voient leur demande ajournée ou refusée en raison des exigences strictes et complexes de l’administration. En 2023, 97 288 requêtes ont été acceptées, ce qui constitue une baisse de 15 % comparée à l’année précédente.

L’ajournement d’une demande de naturalisation est un réel coup dur pour tout candidat, mettant en suspens ses projets et son avenir sur le territoire. Quelles en sont les causes, les recours possibles et surtout, comment l’éviter ? Ce guide complet vous éclaire sur les démarches à suivre pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.

Qu’entend-on par ajournement de naturalisation ?

L’ajournement de naturalisation correspond à la suspension du processus d’examen de la demande de nationalité française.

Cette décision administrative peut être prise par :

• l’autorité diplomatique,
• le préfet
• ou encore le ministre chargé des naturalisations.

Elle s’applique si le dossier de demande présente des lacunes pouvant être corrigées. Sa durée peut aller de 6 mois à 2 ans en fonction de l’appréciation de l’administration.

Cette période permet aux demandeurs d’améliorer leur situation, renforcer leur dossier et optimiser leurs chances de devenir citoyens français aux yeux de la loi.

Quels sont les motifs d’un ajournement de naturalisation ?

Plusieurs raisons peuvent pousser l’administration à ajourner une demande de naturalisation.

La malhonnêteté

La malhonnêteté est l’une des principales raisons qui motivent un ajournement de naturalisation. Il faut noter que l’administration française accorde une importance capitale à la transparence et la sincérité des étrangers désireux d’acquérir la nationalité française. 

Leur dossier de demande est scruté à la loupe et chaque élément qui le compose fait l’objet d’une vérification rigoureuse. Un mensonge, une omission ou une fraude entraînera irrémédiablement un ajournement, voire un rejet de la demande.

Les dettes

Tout ressortissant étranger souhaitant demander leur naturalisation se doit de régler toutes ses dettes envers les organismes étatiques pour éviter d’essuyer un ajournement ou un refus. Ce sont par exemple les impôts ou encore les amendes non payées.

Que le non-paiement de ces dettes soit intentionnel ou non, le gouvernement estime qu’il s’agit d’un signe potentiel de mauvaise gestion financière et d’un manquement aux obligations légales.

Les ressources financières insuffisantes

L’instabilité financière figure également parmi les principaux motifs d’ajournement de naturalisation. 

Pour renforcer votre demande de naturalisation, vous devez prouver une stabilité financière vous permettant d’assurer vos charges personnelles et familiales. Vous devez également être en mesure de satisfaire vos obligations légales de manière stable et durable.

La famille hors du territoire français

La présence de votre famille en France est un critère crucial pour garantir le succès de votre demande. Si votre conjoint ou un de vos enfants se trouve à l’étranger, sans décision judiciaire de séparation, votre requête risque d’être ajournée.

Cela peut être considéré comme un manque d’attachement à la France ou de motivation de votre part d’intégrer la société. Pour obtenir gain de cause, vous devez fournir des explications claires et justifier vos efforts de réunir votre famille sur le territoire.

L’existence de procédures pénales en cours

Une procédure pénale en cours, même sans condamnation, suffit à entraîner le report de l’examen d’une demande de naturalisation.

À l’heure où l’insécurité est au centre des débats, l’administration accorde une importance particulière aux questions de moralité et de probité. Ainsi, tout étranger mis en cause dans une affaire pénale, même mineure, peut être considéré comme une menace pour l’ordre public.

Mauvaise maîtrise du français et non-adhésion aux valeurs républicaines

Il va de soi qu’une maîtrise avancée de la langue française, une connaissance approfondie de l’histoire du pays et l’adhésion à ses principes sont cruciales pour être naturalisé. Pour rappel, il est requis des personnes souhaitant obtenir la nationalité française de maîtriser le français au moins à un niveau B1, tant à l’oral qu’à l’écrit.

Pour évaluer votre connaissance linguistique et votre intégration à la société, vous serez convoqué pour un entretien individuel avec un agent de la préfecture. Si vous avez des doutes concernant votre niveau de français, n’hésitez pas à suivre des cours pour vous améliorer. 

Consulter le livret du citoyen français est aussi une idée judicieuse pour apprendre davantage sur l’histoire et la culture du pays ainsi que les principes de la République.

Les autres motifs susceptibles de conduire à un ajournement de naturalisation

Bien d’autres motifs peuvent pousser l’administration française à ajourner ou à refuser votre demande de naturalisation.

On note notamment :

• l’instabilité professionnelle,
• la majoration des impôts et des taxes en raison d’un retard de paiement,
• le non-paiement des procès-verbaux,
• la polygamie,
• l’exercice d’une activité professionnelle sans autorisation de travail,
• l’irrégularité du séjour (même antérieur),
• l’existence de condamnations pour crimes et/ou délits.

Quelles démarches entreprendre pour contester un ajournement de naturalisation ?

Deux options sont possibles pour contester un ajournement de naturalisation.

Former un recours hiérarchique

Si vous souhaitez contester la décision d’ajournement, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations. 

Vous disposez d’un délai de deux mois suivant la notification de la décision pour adresser une lettre exposant de manière argumentée les raisons de sa contestation.

Des éléments nouveaux susceptibles de faire pencher la balance en votre faveur ainsi que la décision défavorable doivent être ajoutés au dossier.

Introduire un recours contentieux

Le recours contentieux peut être envisagé si la décision du ministre chargé des naturalisations reste défavorable ou s’il n’a donné aucune réponse au bout du délai réglementaire de 4 mois. 

La saisine du Tribunal administratif peut être réalisée par le biais du Télérecours citoyens ou auprès du greffe. En plus d’une copie de la lettre envoyée au ministre chargé des naturalisations ainsi que de sa réponse, la requête écrite et signée doit comporter :

• votre nom et adresse, 
• les raisons motivant votre contestation, 
• et les justifications appuyant votre demande.

Dans tous les cas, l’appui d’un avocat en droit des étrangers est indispensable pour éviter les faux-pas et maximiser vos chances de succès. Ce professionnel saura vous guider dans chacune des démarches à effectuer, vous éclairer sur les points à valoriser dans votre dossier et les éventuelles lacunes à combler. 

L’avocat spécialisé en droit des étrangers vous guidera tout au long de la procédure, de la préparation de votre dossier jusqu’au dénouement final en passant par la rédaction des requêtes. Il portera votre voix et défendra votre cause avec une argumentation solide et sur mesure devant les juridictions compétentes.