Nombreux sont les étrangers qui aspirent à devenir citoyen français. Malheureusement, beaucoup voient leur demande ajournée ou refusée en raison des exigences strictes et complexes de l’administration. En 2023, 97 288 requêtes ont été acceptées, ce qui constitue une baisse de 15 % comparée à l’année précédente.
L’ajournement d’une demande de naturalisation est un réel coup dur pour tout candidat, mettant en suspens ses projets et son avenir sur le territoire. Quelles en sont les causes, les recours possibles et surtout, comment l’éviter ? Ce guide complet vous éclaire sur les démarches à suivre pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.
Qu’entend-on par ajournement de naturalisation ?
L’ajournement de naturalisation correspond à la suspension du processus d’examen de la demande de nationalité française.
Cette décision administrative peut être prise par :
- l’autorité diplomatique,
- le préfet
- ou encore le ministre chargé des naturalisations.
Elle s’applique si le dossier de demande présente des lacunes pouvant être corrigées. Sa durée peut aller de 6 mois à 2 ans en fonction de l’appréciation de l’administration.
Cette période permet aux demandeurs d’améliorer leur situation, renforcer leur dossier et optimiser leurs chances de devenir citoyens français aux yeux de la loi.
Quels sont les motifs d’un ajournement de naturalisation ?
Plusieurs raisons peuvent pousser l’administration à ajourner une demande de naturalisation.
La malhonnêteté
La malhonnêteté est l’une des principales raisons qui motivent un ajournement de naturalisation. Il faut noter que l’administration française accorde une importance capitale à la transparence et la sincérité des étrangers désireux d’acquérir la nationalité française.
Leur dossier de demande est scruté à la loupe et chaque élément qui le compose fait l’objet d’une vérification rigoureuse. Un mensonge, une omission ou une fraude entraînera irrémédiablement un ajournement, voire un rejet de la demande.
Les dettes
Tout ressortissant étranger souhaitant demander leur naturalisation se doit de régler toutes ses dettes envers les organismes étatiques pour éviter d’essuyer un ajournement ou un refus. Ce sont par exemple les impôts ou encore les amendes non payées.
Que le non-paiement de ces dettes soit intentionnel ou non, le gouvernement estime qu’il s’agit d’un signe potentiel de mauvaise gestion financière et d’un manquement aux obligations légales.
Les ressources financières insuffisantes
L’instabilité financière figure également parmi les principaux motifs d’ajournement de naturalisation.
Pour renforcer votre demande de naturalisation, vous devez prouver une stabilité financière vous permettant d’assurer vos charges personnelles et familiales. Vous devez également être en mesure de satisfaire vos obligations légales de manière stable et durable.
La famille hors du territoire français
La présence de votre famille en France est un critère crucial pour garantir le succès de votre demande. Si votre conjoint ou un de vos enfants se trouve à l’étranger, sans décision judiciaire de séparation, votre requête risque d’être ajournée.
Cela peut être considéré comme un manque d’attachement à la France ou de motivation de votre part d’intégrer la société. Pour obtenir gain de cause, vous devez fournir des explications claires et justifier vos efforts de réunir votre famille sur le territoire.
L’existence de procédures pénales en cours
Une procédure pénale en cours, même sans condamnation, suffit à entraîner le report de l’examen d’une demande de naturalisation.
À l’heure où l’insécurité est au centre des débats, l’administration accorde une importance particulière aux questions de moralité et de probité. Ainsi, tout étranger mis en cause dans une affaire pénale, même mineure, peut être considéré comme une menace pour l’ordre public.
Mauvaise maîtrise du français et non-adhésion aux valeurs républicaines
Il va de soi qu’une maîtrise avancée de la langue française, une connaissance approfondie de l’histoire du pays et l’adhésion à ses principes sont cruciales pour être naturalisé. Pour rappel, il est requis des personnes souhaitant obtenir la nationalité française de maîtriser le français au moins à un niveau B1, tant à l’oral qu’à l’écrit.
Pour évaluer votre connaissance linguistique et votre intégration à la société, vous serez convoqué pour un entretien individuel avec un agent de la préfecture. Si vous avez des doutes concernant votre niveau de français, n’hésitez pas à suivre des cours pour vous améliorer.
Consulter le livret du citoyen français est aussi une idée judicieuse pour apprendre davantage sur l’histoire et la culture du pays ainsi que les principes de la République.
Les autres motifs susceptibles de conduire à un ajournement de naturalisation
Bien d’autres motifs peuvent pousser l’administration française à ajourner ou à refuser votre demande de naturalisation.
On note notamment :
- l’instabilité professionnelle,
- la majoration des impôts et des taxes en raison d’un retard de paiement,
- le non-paiement des procès-verbaux,
- la polygamie,
- l’exercice d’une activité professionnelle sans autorisation de travail,
- l’irrégularité du séjour (même antérieur),
- l’existence de condamnations pour crimes et/ou délits.
Quelles démarches entreprendre pour contester un ajournement de naturalisation ?
Deux options sont possibles pour contester un ajournement de naturalisation.
Former un recours hiérarchique
Si vous souhaitez contester la décision d’ajournement, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations.
Vous disposez d’un délai de deux mois suivant la notification de la décision pour adresser une lettre exposant de manière argumentée les raisons de sa contestation.
Des éléments nouveaux susceptibles de faire pencher la balance en votre faveur ainsi que la décision défavorable doivent être ajoutés au dossier.
Introduire un recours contentieux
Le recours contentieux peut être envisagé si la décision du ministre chargé des naturalisations reste défavorable ou s’il n’a donné aucune réponse au bout du délai réglementaire de 4 mois.
La saisine du Tribunal administratif peut être réalisée par le biais du Télérecours citoyens ou auprès du greffe. En plus d’une copie de la lettre envoyée au ministre chargé des naturalisations ainsi que de sa réponse, la requête écrite et signée doit comporter :
- votre nom et adresse,
- les raisons motivant votre contestation,
- et les justifications appuyant votre demande.
Dans tous les cas, l’appui d’un avocat en droit des étrangers est indispensable pour éviter les faux-pas et maximiser vos chances de succès. Ce professionnel saura vous guider dans chacune des démarches à effectuer, vous éclairer sur les points à valoriser dans votre dossier et les éventuelles lacunes à combler.
L’avocat spécialisé en droit des étrangers vous guidera tout au long de la procédure, de la préparation de votre dossier jusqu’au dénouement final en passant par la rédaction des requêtes. Il portera votre voix et défendra votre cause avec une argumentation solide et sur mesure devant les juridictions compétentes.
Bonjour, merci pour ces informations ! Justement, ma demande de naturalisation a été ajournée le 14 mai 2025 pour dossier incomplet. Quand pourrais-je introduire un recours pour contester cette décision et quand pourrais-je renouveler ma demande ?
Bonsoir Marco,
Vous pouvez former un recours auprès du ministre chargé des naturalisations 2 mois après la notification de l’ajournement, soit le 14 juillet 2025. En ce qui concerne le renouvellement de votre demande de naturalisation, vous devez attendre que le délai mentionné dans la décision soit expiré. Profitez de cette période pour rassembler toutes les pièces justificatives légitimant votre droit d’obtenir la nationalité française.
Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’un accompagnement dans la réalisation de ces démarches, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet.
Je viens de recevoir un ajournement et je comprenais rien aux raisons… j’étais persuadée que mon dossier tenait la route. Je savais pas qu’une dette pouvait bloquer ma requête 😞. Je vais essayer de voir avec un avocat maintenant. Je suis déçue mais bon, faut pas lâcher.
Bonjour Sonia,
Une dette peut en effet entraîner l’ajournement de votre demande de naturalisation, car elle met en doute votre autonomie et votre stabilité financière. Une fois celle-ci réglée, vous pouvez renouveler votre requête.
Nous pouvons vous accueillir dans notre cabinet en rendez-vous et vous assister dans la réalisation des démarches.
Du coup, jpeu pas demander la nationalité française si j’ai déjà été condamné à 6 mois de prison pour usage de stupéfiants? Cétait ya longtemps, jai changé maintenant.
Bonjour Eren,
Nous vous conseillons de solliciter l’effacement de votre casier judiciaire avant d’engager une procédure de demande de naturalisation. Cela optimisera vos chances de succès.
J’ai eu un ajournement y’a 2 ans à cause d’un truc bête, et quand j’y repense, cet article m’aurait grave aidé à l’époque. Vaut mieux le lire avant que ça tombe.
Bonjour Laura,
Nous vous remercions pour votre message. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou d’un accompagnement juridique pour la réalisation de toute démarche relative à la demande de naturalisation ou autre aspect lié au droit des étrangers.
Bonjour
J’ai reçu un ajournement pour ma demande de naturalisation que dois je faire svp
Bonjour,
Afin d’en savoir davantage sur votre situation, veuillez svp prendre contact avec notre cabinet : https://mhk-avocats.com/contact.
Cordialement,
L’équipe MHK Avocats
Bonjour, jai recu un ajournement pour une dette , pour laquelle j’avais mis en place un échéancier 3mois après l’instruction de mon dossier de naturalisation. Mon échéancier est honoré sans pb ,je n’avais pas transmis le justificatif de mon échéancier dans le dossier. Puis je faire une contestation ? En apportant mon plan d’échéancier ?
Bonjour,
Afin d’en savoir davantage sur votre situation, veuillez svp prendre contact avec notre cabinet : https://mhk-avocats.com/contact.
Cordialement,
L’équipe MHK Avocats
Bonjour, je viens d’avoir un ajournement à ma demande de naturalisation suite à un séjour irrégulier de 2015 à 2018. Dans le courrier on m’informe que j’ai 2 mois pour faire un recours. Pensez vous qu’en faisant un recours ça pourrait marcher.
Cordialement.
Bonjour,
Afin d’en savoir davantage sur votre situation, veuillez svp prendre contact avec notre cabinet : https://mhk-avocats.com/contact.
Cordialement,
L’équipe MHK Avocats
Bonjour,
Mon mari et moi avons trois enfants, deux en commun. Mon mari quand il s’est séparé de son ex compagne il a toujours déclaré son fils en garde exclusive or il est en garde alternée. Ce détail m’a échappé et ma demande ajournée pour ce seul motif indiquant que nous déclarons 3 enfants au lieu de nos deux communs en résidence exclusive au foyer or mon dossier est complet. Je trouve cela injuste! Je peux envisager un recours ?
Vous remerciant par avance pour votre retour
Bonjour,
Afin d’en savoir davantage sur votre situation, veuillez svp prendre contact avec notre cabinet : https://mhk-avocats.com/contact.
Cordialement,
L’équipe MHK Avocats
Je suis dans une situation similaire, avec un ajournement de ma demande de naturalisation. Je me demandais, est-ce que le fait d’avoir des dettes non réglées peut vraiment entraîner un ajournement ? Et si oui, comment prouver qu’on a régularisé la situation ? Merci d’avance pour vos conseils !
Bonjour Ray,
En effet, votre requête peut être ajournée si votre famille est à l’étranger. Nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de notre cabinet pour que nous puissions analyser votre dossier et vous accompagner au mieux.
Bonjour
Je sollicite votre aide car jai reçu un ajournement pour motif « insertion professionnelle insuffisante » je suis pourtant en Cdi depuis un an
J’ai demandé une attestation de la part de mon employeur qui accepte de me rédiger une lettre mentionnant que mon intégration est réussie au sein de l’entreprise et que de nombreuses responsabilités m’incombent
J’ai le soutien de ma manageuse qui signera également la lettre
Quel autre document pourrais je fournir pour appuyer ma demande ? J’avais déjà fourni mon précédent contrat en alternance (j’ai déposé ma demande de naturalisation à la fin se mon alternance et avais déjà démarre mon CDI au moment de la demande de complétude du dossier)
Est ce que le fait de former un recours pourrait me porter préjudice lors de la demande de renouvellement de mon titre de séjour et/ou ma 2eme demande de naturalisation ?
Le préfet qui a pris la decision est il informé du recours ?
Est ce qu’un recours peut réellement aboutir à une réponse positive ?
Merci d’avance pour votre aide et vos retours,
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre rendez-vous sur http://www.mhk-avocats.com/contact afin que nous puissions vous conseiller au cours d’une consultation juridique en fonction de votre situation.
En vous remerciant,
L’équipe MHK Avocats
J’ai reçu une lettre d’ajournement pour insuffisance d’insertion professionnelle. Je suis au bout de ma vie… 🙁
Bonjour Joakim,
Nous vous invitons à prendre rendez-vous dans notre cabinet pour que nous puissions étudier votre dossier en détail, vous guider et vous accompagner dans la réalisation des démarches.