Refusée au séjour, Marcy choisit de se battre pour rester à Bobigny
Marcy rêvait depuis toujours de s’installer dans un autre pays. En 2009, elle décide de franchir le pas. Elle fait ses valises et s’installe en France, convaincue d’y trouver des opportunités et un futur meilleur. À Bobigny, elle construit sa vie, s’entoure de ses proches et savoure pendant treize ans la stabilité et la sérénité qu’il recherchait. Des années d’intégration réussies L’arrivée sur le sol français n’était pas sans inquiétudes : l’inconnu et les premiers pas dans un pays étranger le tenaient en haleine. La première année, elle enchaîne les petits emplois avant de décrocher, en 2017, un CDI dans un supermarché. Au travail, elle gagne rapidement la confiance de son équipe et de son employeur grâce à son sérieux et son engagement. En parallèle, Marcy tisse des liens forts, partage des moments conviviaux et s’intègre pleinement à sa communauté. Quand le silence devient refus Marcy, assurée et méthodique, soumet sa demande d’admission au séjour en joignant tous les justificatifs attestant de son intégration. Mais les mois s’écoulent sans la moindre réponse, transformant le silence préfectoral en refus implicite une fois le délai réglementaire dépassé. Ce rejet bouleverse son quotidien. Il ne s’agit plus d’un simple refus de titre de séjour, mais d’une remise en question de ses efforts, de son intégration et de sa place dans le pays. La détermination face à l’adversité Plutôt que de se laisser abattre, Marcy puise dans son courage et le soutien de ses proches. Elle confie son dossier à un cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Après une tentative infructueuse d’obtenir des explications de la préfecture, l’affaire est portée devant le tribunal administratif de Bobigny. La défense s’articulait autour de sa situation, de son parcours, mais aussi du défaut de motivation de la décision défavorable ainsi que de l’erreur d’appréciation de son dossier. Aux termes de ce recours contentieux, Marcy obtient enfin gain de cause. À la sortie de l’audience, un sourire de soulagement éclaire son visage : le combat est terminé, et elle peut reprendre le fil de sa vie avec sérénité et confiance. L’histoire de Marcy illustre la force de la persévérance face aux obstacles administratifs et le rôle crucial d’une bonne défense juridique. Son combat démontre qu’avec du courage, du soutien et de la détermination, il est possible de faire valoir ses droits et de sécuriser son avenir. Aujourd’hui, Marcy peut envisager l’avenir à Bobigny avec l’esprit tranquille, fière d’avoir surmonté cette épreuve.
Timbre fiscal : la clé de voûte de vos demandes administratives liées au droit des étrangers
Sans timbre fiscal, il est impossible de boucler une demande de titre de séjour, de naturalisation ou autre document officiel. Ce justificatif du règlement des taxes administratives coûte entre 15 à 225 euros selon la procédure engagée. La bonne nouvelle est que vous pouvez vous le procurer en ligne ou dans un bureau de tabac. L’achat de timbre fiscal, une obligation pour quelle démarche ? L’achat d’un timbre fiscal est obligatoire pour la plupart des procédures administratives liées au droit des étrangers. Ce justificatif de paiement de taxe est à fournir à tout dossier de demande : Comment acheter un timbre fiscal ? Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac agréé. En partenariat avec le réseau des buralistes, la direction générale des Finances publiques a mis en place un service en ligne pour vous permettre de trouver un buraliste près de chez vous en quelques clics. Pour simplifier davantage les démarches, l’État a dématérialisé le processus d’achat du timbre fiscal le 1er janvier 2019. Vous n’aurez nul besoin de vous déplacer pour vous en procurer un. Tout se fait en ligne. Il suffit de se rendre sur la plateforme de la Direction générale des finances publiques et suivre les instructions. Le site est accessible via ordinateur, tablette ou smartphone. La plateforme est conforme aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et la procédure est totalement sécurisé grâce à la technologie Transport Layer Security. Combien coûte un timbre fiscal ? Le montant d’un timbre fiscal varie selon la nature de votre demande. Demande Prix timbre fiscal VLS-TS 50 euros Titre de séjour/ carte de résident 75 euros pour titre de séjour étudiant et 225 euros pour les autres Naturalisation 55 euros Document de circulation pour mineur étranger (DCEM) 50 euros Attestation d’accueil 30 euros titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire d’une protection temporaire – 40 euros pour les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans,– 45 euros pour les titulaires d’une carte de résident,– 15 euros pour les ressortissants qui ne disposent pas de la protection internationale Le paiement peut se faire : Pour sécuriser l’achat en ligne, les banques émettrices demandent une authentification et une confirmation de paiement à leurs usagers avant de procéder à la transaction. Les procédés diffèrent : Une fois le paiement effectué, vous pouvez choisir de recevoir votre timbre électronique : Dans le cas où vous avez demandé à recevoir votre timbre électronique par e-mail, veillez à consulter régulièrement votre boite de courriers indésirables, car il se peut que celui-ci soit considéré comme étant un spam. Que faire en cas de non-réception d’un timbre fiscal acheté en ligne ? Dans l’éventualité où le timbre fiscal ne vous est pas parvenu même après authentification auprès de votre banque, vous pouvez solliciter sa réédition.Pour ce faire, vous devez suivre les instructions sur le site de la Direction générale des finances publiques et remplir le formulaire de contact dédié avec : Dans le cas où le numéro de transaction n’est pas à votre disposition, vous pouvez effectuer votre demande dans la section “Renvoi du timbre” puis “ Autre “et fournir toutes les informations que vous avez. Comment utiliser le timbre fiscal selon ma demande ? Comme son prix, l’usage du timbre fiscal diffère selon la requête. Dans le cadre d’une demande de naturalisation ou d’une attestation d’accueil par exemple, ce justificatif de paiement de taxe doit être inclus dans le dossier de demande. En revanche, pour les demandes de titre de séjour, vous devez vous le fournir à la remise de votre carte. Le mieux est de se renseigner sur la marche à suivre avant même de constituer votre dossier pour éviter toute erreur et désagrément. Un timbre fiscal est-il remboursable ? Sachez que le remboursement d’un timbre fiscal n’est pas possible en cas de décision défavorable tel un rejet. Cela n’est envisageable que : La demande de remboursement est à effectuer sur timbres.impots.gouv.fr sur la section dédiée à cet effet. Vous devez fournir : Vous recevrez un courriel de confirmation dans les minutes suivant votre demande qui sera automatiquement transmise au service compétent qui effectuera toutes les vérifications nécessaires pour procéder au remboursement du timbre demandé. Votre compte sera crédité dans un délai de 7 jours maximum. Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de signaler le problème à la Direction générale des finances publiques avec le formulaire de contact. Conseils pour réussir la demande de remboursement d’un timbre fiscal Pour éviter tout désagrément lors de la demande de remboursement, assurez-vous de remplir tous les critères avant d’entamer toute démarche. Par ailleurs, il convient de noter que seuls les achats effectués auprès des buralistes agréés et sur le site de la Direction générale des finances publiques peuvent être remboursés sur timbres.impots.gouv.fr. Il est, par exemple, important de souligner que l’achat d’un timbre fiscal pour faire appel à une décision de justice s’effectue uniquement sur timbre.justice.gouv.fr qui est le site du Ministère de la Justice et des Libertés. Son coût est de 225 euros et il a une validité de 12 mois. Pour le remboursement de celui-ci, Vous pouvez obtenir des informations plus précises concernant l’achat ou la demande de remboursement de timbre fiscal sur la rubrique dédiée sur la plateforme de la Direction générale des Finances publiques ou en nous contactant.
Le parcours d’un homme entre espoir et incertitude
Il y a huit ans, Bakary Traoré a quitté le Mali pour s’installer à Nice. Animé par l’espoir d’une vie plus stable, il s’est lancé dans la construction patiente de son avenir, guidé par sa détermination et son travail. Entre la douceur de la Méditerranée, les collines baignées de soleil et les allées animées de la Promenade des Anglais, sa nouvelle vie a trouvé son cadre. Des années de persévérance En 2018, Bakary intègre un restaurant local en tant que commis de salle. Chaque jour, il revêt son tablier avec application et rigueur. Ses collègues le décrivent comme un homme de confiance et toujours prêt à donner un coup de main. Son emploi, il l’a gardé sans faillir pendant plus de quatre ans, signe d’une intégration exemplaire. Au-delà du travail, Bakary a trouvé à Nice un véritable ancrage. Ses proches, installés dans la région, sont devenus son pilier. Les liens tissés au fil du temps témoignent de son intégration sociale et affective. Sa maîtrise du français, son casier judiciaire vierge et ses déclarations fiscales régulières renforcent son attachement à la République et à ses valeurs. Le silence de l’administration En décembre 2021, il dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Mais les mois passent, et aucune réponse ne vient. Le silence de la préfecture finit par se transformer en refus implicite, en avril 2022. Un coup dur pour celui qui a bâti sa vie à Nice avec patience et dignité. Bakary refuse pourtant de se laisser abattre. Accompagné par le cabinet d’avocats experts en droit des étrangers, il décide de saisir la justice. Pour Bakary, obtenir ce titre de séjour dépasse la simple formalité administrative : c’est la reconnaissance de son parcours, de son engagement et de sa légitimité à vivre en France. Le cabinet a construit sa défense en s’appuyant sur l’ensemble des preuves attestant de sa situation, de son parcours et de ses efforts constants pour s’intégrer. Il a aussi mis en lumière le manque de justification de la décision préfectorale ainsi que les erreurs d’évaluation dans l’examen de son dossier. Face à cet argumentaire, le juge a finalement choisi de lui accorder un titre de séjour qui convient à sa situation. Une somme de 1000 euros lui a aussi été accordée en guise d’indemnisation relative à ses frais de justice. Bakary avait enfin retrouvé le sourire. Son calvaire était terminé. Il pouvait retrouver son quotidien paisible. Son histoire est celle de nombreux étrangers qui, malgré des années de présence et d’intégration, se retrouvent face au silence de l’administration. Son combat à Nice n’est pas seulement le sien : il symbolise la quête de dignité et de justice de tous ceux qui ont choisi la France comme terre d’avenir.
Un renouvellement de titre de séjour refusé, des efforts d’intégration balayés
En 2009, Damien choisit de tout laisser derrière lui afin de concrétiser son rêve d’une vie à l’étranger. Il rassemble ses économies, fait ses valises et s’envole vers la France, une terre qu’il imaginait pleine de promesses et d’opportunités. Il s’installe à Lille et pendant 13 ans, il vit sereinement entouré de ses proches jusqu’au jour où la préfecture refuse le renouvellement de sa carte de séjour. L’espoir d’une vie digne, stable et entourée par les proches Dès son arrivée en France, Damien savait qu’il marchait vers l’inconnu. Partagé entre nervosité et enthousiasme, il s’apprêtait à entamer une nouvelle étape de sa vie. Il cumule les petits boulots pendant sa première année d’installation. En 2018, il décroche un contrat à durée indéterminée dans un restaurant de la métropole. Son employeur et ses collègues voient en lui quelqu’un de fiable sur lequel on peut compter. Son quotidien à Lille ne se limitait pas à ses obligations professionnelles. Damien avait créé autour de lui une atmosphère chaleureuse, faite d’amitiés solides et de moments partagés, comme des repas conviviaux ou des sorties entre amis. Une demande de régularisation ignorée Fidèle à sa rigueur, Damien anticipe et dépose sa demande de renouvellement à la préfecture de Lille avant l’échéance de son titre en cours. Il effectue la procédure avec sérénité, connaissant les démarches et espérant que tout se déroule dans les meilleures conditions. Mais les mois passent et aucune réponse n’arrive. Une fois le délai réglementaire dépassé, ce silence s’est transformé en refus implicite, plongeant ce ressortissant marocain dans l’anxiété et une incertitude abyssale. Pour lui, ce rejet est bien plus qu’une décision administrative défavorable. C’est une remise en question brutale de sa présence, de son intégration et de ses efforts. La force de continuer à espérer Même touché par la déception, Damien garde la tête haute. Convaincu que son avenir se joue à Lille, il confie son dossier au cabinet d’avocats en droit des étrangers afin de protéger ses droits. Celui-ci choisit de porter l’affaire en justice après une demande d’explication adressée à la préfecture qui est restée sans réponse. Le parcours de Damien était étayé devant le tribunal administratif de Lille. Le cabinet a finalement pu permettre à son client d’obtenir justice. Damien reçoit enfin la confirmation de la validation de son titre de séjour après des mois d’attente et d’incertitude. À la sortie de l’audience, soulagé et souriant, il confie que cette épreuve appartient désormais au passé et qu’il peut se tourner sereinement vers l’avenir.
2025 : quels sont les délais des préfectures françaises pour la délivrance de titre de séjour ?
La demande de titre de séjour, un précieux sésame pour s’établir légalement en France, est souvent source d’angoisse pour les ressortissants étrangers. Au-delà de la complexité des démarches, les phases d’instruction demeurent longues et imprévisibles, plaçant parfois les requérants dans une précarité administrative. En 2025, les délais vont de 1 à 8 mois selon la préfecture et le type de demande. Quels sont les délais moyens en France ? Que ce soit dans le cadre d’une demande de titre de séjour, d’un renouvellement, d’une naturalisation ou autre, les délais d’instruction des préfectures sont très variés. Ces écarts s’expliquent notamment par la nature de la demande, le volume de dossiers déposés en préfecture, mais aussi par le temps nécessaire à l’examen approfondi des justificatifs fournis. Des délais supplémentaires peuvent survenir lorsque l’administration réclame des pièces manquantes ou encore des informations complémentaires. À titre d’illustration, voici un tableau non exhaustif des délais moyens en France. Préfecture Délais d’attente pour une première demande de titre de séjour Délais pour un renouvellement de titre de séjour Délais pour une de naturalisation Source Rhône 291 jours (273 jours d’instruction + 21 jours pour la fabrication du titre) 144 jours (123 jours d’instruction + 21 jours pour la fabrication du titre) 502 jours rhone.gouv.fr Bouche-du-Rhône 245 jours 91 jours 286 à 991 jours bouches-du-rhone.gouv.fr Eure-et-Loir 6 mois 2 mois 12 à 18 mois eure-et-loir.gouv.fr/ Le Nord 1 à 4 mois 1 à 4 mois 24 à 30 mois nord.gouv.fr Loire-Atlantique 6 mois 3 mois 6 à 18 mois loire-atlantique.gouv.fr Hauts-de-Seine 2 à 4 mois 2 à 4 mois 12 à 18 mois hauts-de-seine.gouv.fr/plus.transformation.gouv.fr Ce panorama met en évidence des inégalités territoriales majeures. Si certaines préfectures comme celle du Nord, à Lille, traitent les demandes de premiers titres de séjour en quelques semaines, d’autres présentent des délais d’instruction de près de 10 mois. Les préfectures les plus lentes en 2025 Certaines préfectures se distinguent par leurs délais de traitement particulièrement longs de certaines demandes, plongeant les requérants dans l’incertitude la plus totale et même, parfois, dans une situation administrative critique. Préfecture Type de demande Délais d’instruction à titre indicatif Source Rhône Première demande Plus de 9 mois (291jours) rhone.gouv.fr/ Renouvellement Plus de 4 mois (144 jours) Hérault Première demande de titre de séjour 7,5 à 8,5 mois herault.gouv.fr/ Renouvellement 4,5 à 5 mois Bouche-du-Rhône Première demande de titre de séjour Plus de 8 mois (245 jours) bouches-du-rhone.gouv.fr Renouvellement Plus de 3 mois (91 jours) Val-d’Oise Première demande de titre de séjour Plus de 90 jours val-doise.gouv.fr Charente-Maritime Première demande 8 mois charente-maritime.gouv.fr Renouvellement 3,5 mois Seine-Maritime Première demande 6 mois seine-maritime.gouv.fr Yvelines Renouvellement Pas de délais fixe, mais plus de 5 à plus de 12 mois selon certains témoignages leparisien.fr et actu-juridique.fr Essonne Renouvellement Pas de délais fixe, mais plus de 8 mois selon certains témoignages plus.transformation.gouv.fr Ce palmarès des délais des préfectures les plus lentes montre que celle du Rhône est en tête de lisse avec un délai d’instruction moyen de 291 jours pour une première demande de carte de séjour et de 144 jours pour un renouvellement. Celle de Val-d’Oise semble être la moins lente parmi ce palmarès, avec un délai de traitement de plus 90 jours pour une première demande de titre de séjour. Dans tous les cas, la patience est de mise. D’autres préfectures comme celle des Yvelines ou encore de l’Essonne n’indiquent pas de délais fixes, mais certains témoignages mettent en lumière des phases d’instruction relativement longues pouvant aller jusqu’à plus de 12 mois. Les préfectures les plus rapides en 2025 D’autres préfectures et sous-préfectures comme celle du Nord à Lille et des Hautes-Alpes dans le Gap brillent par leur rapidité. Les phases d’instruction vont de 30 jours à 4 mois selon la nature de la demande. Préfecture ou sous-préfecture Type de demande Délais d’instruction (à titre indicatif) Source Paris Première demande de titre de séjour ou changement de statut 9 à 30 jours demarches.numerique.gouv.fr Rhône Renouvellement de récépissé provisoire de séjour 30 jours rhone.gouv.fr Le Nord Première demande et renouvellement 1 à 4 mois nord.gouv.fr Val-de-Marne Renouvellement 75 jours questions.assemblee-nationale.fr Bouche-du-Rhône (sous-préfecture d’Arles) Renouvellement 53 jours bouches-du-rhone.gouv.fr Hautes-Alpes Demande de titre de séjour 66 jours à 220 jours hautes-alpes.gouv.fr Vienne Renouvellement 60 à 90 jours vienne.gouv.fr Val-d’Oise Renouvellement 60 à 90 jours val-doise.gouv.fr Seine-et-Marne Renouvellement 60 à 120 jours plus.transformation.gouv.fr Comme on peut le constater, la phase d’instruction la plus courte pour une demande de titre de séjour est de 30 jours. On observe également que certaines sous-préfectures, telle celle d’Arles, affichent des délais plus courts que Marseille pour le renouvellement de cartes de séjour, malgré leur appartenance au même département. Dans tous les cas, il est important de souligner que les délais cités plus hauts sont strictement à titre indicatif. Ils peuvent se raccourcir ou s’allonger en fonction du volume de dossiers à traiter en préfecture et des éventuels retours de l’administration. Il est également à noter que, quelle que soit la demande que vous souhaitez effectuer, vous devez impérativement la formuler et l’adresser à la préfecture compétente de votre lieu de résidence. Par exemple, si vous résidez à Bagnolet, vous devez envoyer votre demande à la préfecture de Bobigny. En revanche, vous devez vous rapprocher de la sous-préfecture d’Asvesnes-sur-Helpe dans le Nord, si vous êtes domiciliés à Boussois. Pour éviter toute erreur et connaître les délais d’instruction spécifiques à votre préfecture, pensez à consulter le site des préfectures et services de l’État de votre région sur prefectures-regions.gouv.fr. Que dit la loi si la préfecture ne répond pas ? Dans l’éventualité où la préfecture reste muette pendant plus de 4 mois quant à votre demande de régularisation, il est fort possible que votre requête ait fait l’objet d’un refus implicite. En effet, les articles R*432-1 et R432-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile expliquent que le silence gardé par l’administration pendant plus de 4 mois concernant les demandes de carte de séjour vaut décision implicite de rejet. Toutefois, il est important de souligner que
L’espoir d’une vie meilleure à Paris
Originaire du Mali, Paulin pose ses valises à Paris avec l’envie de bâtir un avenir meilleur. Pendant plus de six années, il s’investit pleinement dans sa nouvelle vie, persuadé que son travail et sa persévérance finiraient par lui ouvrir des perspectives stables. Lorsqu’il présente son dossier de demande d’admission au séjour, il pensait voir ses efforts récompensés, mais la décision muette de l’administration vient tout anéantir. Un parcours marqué par une détermination sans faille Détermination, rigueur et discipline, tels étaient les mots d’ordre de Paulin lorsqu’il pose ses valises dans la Ville Lumière en 2016. L’année d’après, une entreprise d’intérim lui ouvre ses portes. Manœuvre sur des chantiers, il enchaîne les missions. Peu à peu, le travail devient son ancrage. Ses fiches de paie s’accumulent, témoins de six années d’engagement. Ses collègues l’apprécient d’ailleurs pour sa sociabilité et ses employeurs louent son sérieux et ses efforts constants à donner le meilleur de lui-même. Une demande de régularisation restée sans réponse Fort de cette intégration, Paulin demande son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de police. Pour ce ressortissant malien, c’était une évidence de l’avoir : Il constitue et dépose donc son dossier dans le respect des formalités exigées. Il attend impatiemment la réponse des autorités préfectorales. Mais rien ne lui parvient pendant des semaines jusqu’au jour où il prend connaissance du refus implicite de sa demande de premier titre de séjour. Il n’avait obtenu aucune explication, c’était le résultat de 4 mois de silence de l’administration. Un combat pour la reconnaissance Anxieux, mais déterminé à faire valoir ses droits, Paulin sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers et lui confie son dossier. Après une demande d’explication à la préfecture restée sans réponse, celui-ci choisit de saisir le tribunal administratif pour permettre à son client d’obtenir ce qui lui est dû. La situation et le parcours exemplaire de Paulin sur le territoire, socle de l’argumentaire, étaient étayés devant le juge qui a finalement décidé de rendre justice à ce ressortissant malien. Celui-ci a demandé à la préfecture de lui accorder un titre de séjour correspondant à sa situation dans les délais les plus courts. À cela s’ajoute la somme de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. Épuisé après des heures d’audience, Paulin pouvait enfin souffler. Cette victoire était pour lui le début d’une nouvelle vie sereine et empreinte d’espoirs.
Une vie suspendue, des rêves brisés par un refus implicite
Sofiane est arrivé à Marseille en 2009. Le Vieux-Port, les accents chantants, l’effervescence des quartiers populaires : tout lui rappelle la chaleur de Bamako, sa ville natale. Il y pose ses valises, s’y installe et fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’intégrer socialement et professionnellement. Pendant plus de 10 ans, son quotidien était rythmé par le travail et les sorties entre amis. Mais cet équilibre se brise à la notification du refus implicite de sa demande d’admission au séjour. Dix ans d’ancrage et de persévérance à Marseille En France depuis 10 ans, Sofiane ne compte pas ses heures de travail dans une société de nettoyage de la cité phocéenne. Pendant la crise sanitaire, il continue d’assurer ses missions, souvent dans l’ombre, mais avec une conscience professionnelle irréprochable. Ses bulletins de paie, ses déclarations d’impôt et son casier judiciaire vierge sont les témoins silencieux de son intégration. Ses responsables louent son intégrité et ses amis apprécient sa générosité. Au mois de février 2022, Sofiane entame les démarches pour solliciter son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture. Il espère que son sérieux, sa résidence habituelle et ses attaches en France parleront pour lui. Mais les mois passent et aucune réponse ne lui parvient. Une fois le délai de quatre mois écoulé, le silence de l’administration prend la valeur d’un rejet implicite de sa demande de titre de séjour. Une décision injuste et incomprise Comment accepter que la ville où il vit, travaille, paie ses impôts et noue des amitiés lui refuse le droit au séjour ? Pour Sofiane, le choc est tel qu’il a senti le sol se dérobait sous ses pieds. Derrière cette décision défavorable, il y a un homme, une histoire et une vie patiemment bâtie sur la terre phocéenne. Décidé à se battre pour la reconnaissance, il engage le cabinet d’avocats en droit des étrangers. Celui-ci analyse scrupuleusement son dossier avant d’entamer toute procédure de contestation. En premier lieu, il adresse aux autorités préfectorales une demande d’explication des motivations de ce rejet. En l’absence de réponse de ces dernières, il forme un recours contentieux et saisit le tribunal administratif pour faire valoir les droits de son client. Aux termes de l’audience, le juge décide d’accorder justice à Sofiane en ordonnant à la préfecture marseillaise de lui délivrer une carte de séjour qui convient à sa situation. Ce ressortissant originaire du Mali s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros comme indemnisation pour couvrir ses frais de justice. Pour Sofiane, cette bataille dépassait largement la simple quête d’un titre de séjour. Elle incarnait le droit de croire en un avenir digne et de poursuivre ses rêves. Cette victoire vient couronner des années d’efforts et rallumer la flamme de l’espoir.
Alpes-Maritimes : fermeture temporaire du point d’accueil sans rendez-vous de la préfecture
Mis en place au mois de mars 2025, le point d’accueil sans rendez-vous à Nice simplifiait les démarches administratives des ressortissants étrangers. Sa fermeture soudaine, pour la rénovation des locaux du CADAM, oblige les usagers à se passer d’un soutien précieux. Un point d’accueil sans rendez-vous pour simplifier les démarches administratives des ressortissants étrangers Le 03 mars 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes a mis en place, dans les locaux du Centre Administratif Départemental de Nice, un point d’accueil sans rendez-vous pour les ressortissants étrangers. Ce dispositif permettait aux personnes ayant besoin d’un rendez-vous pour une démarche en ligne et aux étrangers en situation régulière dont le titre de séjour expire dans un délai de moins de 2 mois de : Pensé pour pallier le manque de rendez-vous en ligne et simplifier les démarches administratives, ce point d’accueil était disponible : Un service interrompu après seulement 4 mois Dans un communiqué rendu le 4 juillet 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes annonce la fermeture temporaire du point d’accueil sans rendez-vous pour d’importants travaux de rénovation dans les locaux du CADAM. Aucune information n’a été donnée quant à sa réouverture. Ce document précisait également que seuls les ressortissants ayant : Les autorités préfectorales niçoises soulignent, toutefois, que cette fermeture n’a pas d’impact sur leurs autres services. La solution passe par le numérique Si ce dispositif préfectoral avait constitué un véritable appui pour les étrangers peu à l’aise avec les procédures numériques, sa fermeture soudaine a ravivé les difficultés administratives et généré une forte inquiétude parmi ceux qui en dépendaient. Dès lors, le recours aux procédures dématérialisées devient incontournable. Bien que cela puisse paraître complexe, il est important de noter que des guides pratiques existent pour mener à bien les démarches relatives à la demande de titres de séjour et faciliter le suivi. Par ailleurs, sachez que le service de renseignement administratif Allô Service Public 39 39 reste à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires quant à vos obligations ou aux démarches que vous devez effectuer en vue d’une régularisation. Cela dit, il est important de noter que ce service n’a pas accès aux dossiers personnels.
Versailles : 18 mois d’inaction préfectorale sanctionnés par le tribunal administratif
Le mercredi 21 mai 2025, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la préfecture de l’Essonne d’examiner rapidement la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. Rendu sur la base de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, ce verdict sanctionne l’inertie de l’administration, silencieuse depuis 18 mois. Un avenir menacé par un silence administratif Sans l’aide d’un avocat en droit des étrangers, renouveler un titre de séjour à Versailles s’apparente à un parcours du combattant. Les rendez-vous en préfecture sont rares et les délais d’instruction peuvent s’étendre jusqu’à plus d’un an. L’histoire de cet étudiant algérien en master informatique illustre bien ces difficultés. Privé de titre de séjour, il s’est retrouvé dans l’incapacité de valider son année universitaire. Sa demande de renouvellement, déposée avant l’expiration de son certificat de résidence en décembre 2023, était toujours en attente après dix-huit mois. En dépit de ses multiples relances, la préfecture de l’Essonne ne lui a fourni que des attestations prolongeant l’instruction de sa demande. Saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la préfecture de traiter sous un mois la demande du requérant, au regard de l’impact considérable sur sa scolarité et son activité professionnelle. Pour le juge des référés, un délai de dix-huit mois est manifestement excessif et place l’étudiant dans une situation précaire. La préfecture de l’Essonne, qui n’a jamais répondu malgré la notification de la procédure, a renforcé le bien-fondé de l’ordonnance. Une décision nuancée qui change la donne pour les étudiants étrangers en France Selon l’avis n°499904 du Conseil d’État rendu en mai 2025, l’absence de réponse des autorités préfectorales au-delà de 4 mois équivaut à un refus implicite, malgré la délivrance et le renouvellement de récépissé ou d’attestation de prolongation d’instruction. Pourtant, dans cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles maintient que dans les faits, aucun refus implicite n’est né, car la demande de renouvellement de titre de séjour du requérant est toujours en cours d’instruction malgré ces 18 mois. Cette position ouvre une nouvelle perspective pour les étudiants étrangers, souvent confrontés à des délais excessifs. Elle démontre que le dépassement du délai légal ne vaut pas systématiquement un rejet si des éléments probants indiquent que le dossier est encore en cours de traitement.
Des permanences fiscales organisées chaque année pour les sans-papiers en Ile-de-France
Chaque année, Paris et Seine-Saint-Denis accueillent une série de permanences fiscales menées sous le slogan « Non au racket des cotisations sociales et fiscales des sans-papiers ». Elle vise à aider les ressortissants étrangers en situation irrégulière à remplir leurs déclarations de revenus en vue d’optimiser leurs chances de régularisation. Calendrier des permanences fiscales pour 2025 Tous les ans depuis 2010, des permanences fiscales ont lieu pour aider les sans-papiers à remplir leurs déclarations de revenus en Seine-Saint-Denis. Les permanences fiscales de l’année 2025 se sont déroulées le : Des dates ont également été prévues dans plusieurs arrondissements parisiens comme : Les personnes concernées devaient simplement se munir de : L’importance des déclarations fiscales dans le cadre d’une procédure de régularisation L’entrée en vigueur de la loi Darmanin et de la Circulaire Retailleau change drastiquement les conditions de régularisation des ressortissants étrangers en France. L’administration exige désormais : La fourniture de pièces justificatives valides et authentiques dont l’avis d’imposition est la clé de voûte de cette procédure fastidieuse. Ce document s’obtient strictement à la déclaration de revenus. Il constitue une preuve irréfutable de la résidence habituelle et de l’intégration professionnelle de la personne concernée en France. La délivrance de titres de séjour se fait de plus en plus rare tandis que les expulsions explosent. Dans ce contexte, l’accompagnement des sans-papiers dans leurs démarches fiscales illustre une forme de solidarité citoyenne face à une politique migratoire jugée “excluante”. Une campagne à l’initiative d’associations locales Fondée en 2008 à l’initiative de collectifs d’associations et syndicats, cette campagne dénonce le “racket” de l’État sur le travail des personnes étrangères en séjour irrégulier sur le territoire. Dans un communiqué datant de 2009, Droits devant!, la Cimade, le Collectif sans-papiers CGT Cannes, le Collectif sans-papiers Montreuil et bien d’autres associations soulignent que la participation active de ces ressortissants à la vie économique de l’Hexagone ne leur octroie pas les droits et prestations qui s’y rattachent à savoir : Ils évoquent notamment le cas d’un ressortissant marocain qui, licencié de son travail pour des raisons économiques, n’a rien perçu malgré ses 29000 euros de cotisations. D’après ce communiqué, l’expulsion d’un salarié en situation irrégulière entraîne non seulement son départ forcé, mais aussi la rupture immédiate de son contrat, sans droits associés.
