Le calvaire de Joseph pour son admission au séjour
Joseph n’avait que 24 ans lorsqu’il a décidé de quitter l’île Maurice, son pays natal, pour vivre en France. Avec le cœur rempli d’ambitions, il n’a jamais lésiné ses efforts pour s’intégrer à la société. Il a appris la langue, trouvé un travail, s’est fait des amis, etc. Jamais il n’aurait pu imaginer qu’un jour, l’administration lui tournerait le dos. Un avenir brisé Dix ans se sont écoulés depuis l’arrivée de Joseph sur le territoire français. Prévoyant de solliciter son admission au séjour auprès de la préfecture lilloise, il avait pris soin de rassembler toutes les pièces justificatives légitimant sa présence sur le territoire et prouvant son intégration à la société : quittances de loyer, factures d’électricité, avis d’imposition, contrats de travail, bulletins de salaire, etc. Malgré ces preuves, la préfecture n’a pas répondu à sa requête. Un silence lourd de conséquences pour ce ressortissant mauricien, car un refus implicite était né après le délai réglementaire de 4 mois. Plus sonné que choqué, Joseph ne savait plus où il en était face à la situation. Qu’allait-il faire de sa vie ? Le sol se dérobait sous ses pieds et ses rêves s’envolaient en éclats. Désormais sans-papier, il sentait la peur de l’expulsion l’envahir, comme une menace tapie dans l’ombre, prête à surgir au moment où il s’y attend le moins. L’obstination d’un homme déterminé Après avoir retrouvé ses esprits, Joseph a décidé de ne pas baisser les bras. Comment un silence pourrait briser sa vie et ses ambitions ? Il savait qu’il remplissait toutes les conditions d’éligibilité à l’admission au séjour : stabilité professionnelle, ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et satisfaire ses obligations légales, intégration à la communauté prouvée par les liens noués… Dernièrement, Joseph avait même reçu une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée à plein temps. Son futur employeur appréciait sa motivation et reconnaissait ses compétences. Il le considérait même comme un élément indispensable et l’a accompagné dans ses démarches. Pour toutes ses raisons, Joseph a décidé de faire appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers pour faire valoir ses droits et engager une bataille administrative sans merci si nécessaire. Une bataille qui s’est soldée par le cri retentissant de la justice Après une première demande d’explication des motifs de ce refus restée, le cabinet a décidé de saisir le Tribunal en raison de l’absence réponse de la préfecture. Tout au long de ce recours, la situation et le parcours de Joseph ont été déroulés sur le tapis par l’appui d’une batterie de preuves tangibles. L’objectif était de démontrer l’erreur d’appréciation de son dossier et le manque totale de motivation de la décision défavorable. Face à une argumentation implacable, le juge n’avait d’autre choix que de trancher en faveur de Joseph. Aux termes de la saisine, le Tribunal administratif a ordonné à la préfecture de lui délivrer son titre de séjour sous peine de sanctions financières. Joseph a pu également profiter d’une indemnisation de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. Plus qu’une victoire, cette décision résonnait comme un soulagement pour ce Mauricien. Enfin, il pouvait avancer sans l’ombre oppressante de l’expulsion, reprendre en main son destin et bâtir avec confiance son avenir sur le sol français. Chaque dossier cache une vie, des rêves et un combat qui mérite d’être mené jusqu’au bout. L’histoire de Joseph en est la preuve.
Shania et son parcours du combattant pour rester sur le sol français
Avec un mélange d’enthousiasme et d’appréhension dans le cœur, Shania a quitté Les Philippines, son pays natal, en 2017. Elle découvre la France, un pays où elle rêve de construire sa vie et de réaliser ses rêves. Pendant 5 ans, cette ressortissante étrangère a multiplié les efforts pour intégrer cette société qui lui semble pleine de promesses. Elle apprend la langue, trouve un travail, tisse des liens, s’imprègne des valeurs républicaines et satisfait à ses obligations légales. Malgré cet enracinement, sa demande d’admission exceptionnelle au séjour a été refusée par l’administration. Une demande laissée sans réponse Après 5 ans passés sur le sol français, Shania avait décidé de régulariser sa situation en sollicitant une admission exceptionnelle au séjour. Pour appuyer sa requête, elle a réuni tous les documents prouvant son intégration à la société. Elle respecte minutieusement les délais et suis scrupuleusement les démarches de la procédure pour éviter toute erreur. Après le dépôt de son dossier, Shania était confiante et attendait patiemment une réponse positive des autorités préfectorales. Les jours se sont transformés en semaines, puis en mois, mais aucune réponse ne lui a été parvenue. Une fois le délai réglementaire de 4 mois dépassé, ce silence oppressant est devenu un refus implicite. Un combat pour la reconnaissance Plutôt que de baisser les bras, Shania décide de prendre son courage à deux mains et de contester cette décision défavorable. Elle savait qu’elle remplissait tous les critères d’éligibilité pour accéder à ce privilège et ne comprenait pas les motifs de ce refus. Elle n’avait même pas reçu de récépissé provisoire après le dépôt de sa demande. Pour faire entendre sa voix et défendre ses droits, Shania a fait appel au cabinet. Après avoir envoyé une demande d’explication des motifs de cette décision qui est restée sans réponse, le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers a saisi le Tribunal administratif pour démontrer l’erreur d’appréciation du dossier de sa cliente et le manque de motivation du refus de la préfecture. En plus de résider en France depuis 5 ans, Shania justifiait d’une ancienneté de travail de 4 ans. Elle dispose des ressources financières pour subvenir à ses besoins, paye ses impôts, maîtrise le français, etc. Justice rendue, espoir de jours meilleurs Depuis ce refus implicite, Shania vivait constamment dans l’anxiété et l’incertitude. Ces sentiments se sont d’autant plus accentués au cours de la saisine, car elle savait que si le verdict était défavorable, elle devrait quitter le pays et tout recommencer à zéro. Mais c’est avec une détermination sans faille que le cabinet a défendu sa cause et fait valoir ses droits devant le Tribunal administratif. À la vue des différentes preuves attestant la présence de cet étranger en France, le juge a décidé de trancher en sa faveur. À l’issue de la saisine, la préfecture niçoise devait lui octroyer son titre de séjour dans les plus brefs délais sous peine de sanctions financières. Une indemnisation de 1000 euros lui a été aussi offerte pour couvrir les frais de sa défense. Plus qu’une victoire, cette décision est pour Shania un véritable nouveau départ. Elle pouvait enfin respirer et vivre pleinement sur le sol français sans craindre l’expulsion.
Circulaire Retailleau : durcissement sans précédent des conditions de régularisation en France
Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur envoie aux préfets une nouvelle circulaire venant remplacer celle signée par Manuel Valls. Celle-ci, nommée circulaire Retailleau, revoit les conditions de régularisation par admission exceptionnelle des étrangers en France en imposant des critères plus stricts et demande l’accompagnement d’une OQTF à tout refus de séjour. Régularisation des sans-papiers : les grandes lignes de la circulaire Valls Promulguée le 28 novembre 2012, la circulaire Valls visait à harmoniser les pratiques préfectorales en matière de régularisation des ressortissants étrangers en France. Ce texte permettait l’admission exceptionnelle au séjour (AES) de plusieurs profils types d’étrangers en situation irrégulière dont : Pour lutter contre l’immigration irrégulière, une seconde circulaire destinée à mesurer l’action des préfets a été promulguée le 11 mars 2013. Celle-ci incluait des indicateurs d’évaluation de l’efficacité des retours, du respect des procédures et des résultats quantitatifs. La Circulaire Retailleau pour une régularisation plus stricte et plus contrôlée Le début de l’année 2025 marque un tournant décisif pour la procédure de régularisation des étrangers en situation irrégulière dans l’Hexagone. Sur proposition de l’actuel ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la nouvelle circulaire durcit de façon drastique les critères d’éligibilité relatifs à l’AES. Elle exige aux préfets : Désormais, la régularisation par l’admission exceptionnelle au séjour repose sur des critères stricts et précis axés sur l’intégration professionnelle et sociale des postulants. La fourniture de justificatifs concrets, valides et authentiques est indispensable pour maximiser les chances d’obtenir un titre de séjour. Les nouvelles conditions de régularisation introduites par la Circulaire Retailleau La circulaire Retailleau modifie la politique de régularisation avec trois principales dispositions. Celle-ci souligne entre autres le caractère strictement « exceptionnel » d’admission au séjour des travailleurs en situation irrégulière. Pour obtenir leur premier titre de séjour, ces derniers devront avoir résidé en France depuis 3 ans minimum et exercer dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des deux dernières années. Les ressortissants étrangers dont la demande de régularisation est fondée sur d’autres motifs sont, quant à eux, tenus de justifier d’une présence d’au moins 7 ans sur le sol français. Outre la durée de résidence, les individus désireux de se régulariser doivent être en mesure de prouver de façon concrète leur intégration à la société. La nouvelle circulaire remplaçant celle du 28 novembre 2012 exige pour cela : À ces exigences s’ajoutent des conditions supplémentaires comme : Les refus s’accompagneront désormais d’une OQTF Tout ressortissant étranger ne remplissant pas les critères cités plus haut verra sa demande de régularisation rejetée. Un refus aux lourdes conséquences, car le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de joindre à toute décision défavorable liée au séjour une obligation de quitter le territoire français dite OQTF. À titre d’information, cette mesure vous impose de quitter le pays de votre plein gré. Si vous n’avez pas les moyens pour ce faire, vous pouvez solliciter une aide matérielle et financière auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Il convient également de souligner que, depuis l’entrée en vigueur de la loi asile et immigration du 26 janvier 2024, une OQTF est exécutoire pendant une durée de trois ans. La circulaire Retailleau impacte-t-elle aussi les demandes de naturalisation ? La circulaire du 23 janvier 2025 modifie principalement les modalités de régularisation des ressortissants étrangers présents sur le territoire français. Toutefois, le ministre de l’Intérieur a présenté une nouvelle circulaire renforçant les conditions d’accès à la naturalisation le 05 mai. Dans ce document de cinq pages, Bruno Retailleau rappelle que la naturalisation ne constitue pas un droit, mais « une décision souveraine prise par le gouvernement ». Il demande aux préfets d’être particulièrement minutieux dans l’examen des dossiers, notamment sur : Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prévoit un examen civique obligatoire pour tout individu souhaitant devenir Français pour vérifier leur adhésion aux principes et aux valeurs républicains.
Les changements apportés par la loi du 12 mai 2025 sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée le 12 mai 2025 et publiée au Journal officiel le lendemain, une nouvelle loi durcit les conditions d’accès à la nationalité française. Désormais, les enfants nés sur le sol français ne pourront acquérir la nationalité que si leurs parents justifient d’un séjour d’au moins 3 ans dans l’Hexagone. Le droit du sol à Mayotte avant l’adoption de la loi du 12 mai 2025 Le droit du sol à Mayotte octroyait la nationalité française de plein droit aux personnes nées sur le territoire à leur majorité. Ces individus avaient également la possibilité de revendiquer ce statut dès l’âge de 13 ou de 16 ans s’ils justifient d’une résidence continue ou habituelle en France pendant au moins 5 ans. Instaurée pour une meilleure maîtrise du flux migratoire, la loi du 10 septembre 2018 ajoute à ces exigences une condition supplémentaire. Au moment de la naissance de l’enfant, l’un des deux parents devait avoir déjà résidé en France durant un an minimum. Les grandes lignes de la nouvelle loi La nouvelle loi modifiant en profondeur les règles liées au droit du sol à Mayotte a été examinée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024 et adoptée le 12 mai 2025. Désormais, un enfant de parents étrangers né à Mayotte ne pourra devenir Français que si, à sa naissance, ses deux parents justifient d’une résidence régulière de 3 ans minimum en France. Pour que la demande de nationalité de l’enfant soit valide, l’amendement porté par la députée Estelle Youssouffa impose : Les enjeux de la loi du 12 mai 2025 Cette nouvelle loi, validée par le Conseil constitutionnel le 7 mai 2025, vise à rendre Mayotte moins attractive aux yeux des étrangers, car l’immigration massive se révèle comme une véritable problématique sur le territoire. Même si les demandes de nationalité française ont baissé de 72 % à cause de la loi du 10 septembre 2018, la pression migratoire persiste à Mayotte. En 2020, les ressortissants étrangers en séjour irrégulier interpellés à terre étaient au nombre de 13 608. Ce chiffre a doublé en 2023 d’après le rapport du préfet du département de Mayotte. Deux principaux courants migratoires ont été identifiés : En 2025, l’île compte 160 000 ressortissants étrangers, dont 80 000 sans-papiers pour une population totale de 320 000 habitants. Les services publics à bout de souffle face à l’arrivée continue de migrants L’arrivée continue de ressortissants étrangers met à mal les services publics qui se trouvent dans l’incapacité de satisfaire toutes les demandes. Cette situation se ressent particulièrement dans les écoles qui ne peuvent plus recevoir de nouveaux élèves, obligeant la mise en place d’un système de rotation. L’accès à l’eau potable est également mis à rude épreuve, car les infrastructures sont incapables de répondre à la hausse constante des besoins de la population. L’insécurité grandissante de l’île et la santé publique en danger Selon la commission des lois du Sénat, l’immigration irrégulière joue un rôle important dans la montée de l’insécurité et des actes de délinquance à Mayotte. Près de 60 % de la population locale ne se sentiraient pas en sécurité sur l’île. Au cours de l’année 2024, 10 968 infractions ont été recensées à Mayotte, incluant : Par ailleurs, le rapport du Sénat enregistré à la Présidence le 19 mars 2025 note que l’immigration constitue un risque pour la santé publique. Beaucoup d’enfants d’étrangers en situation irrégulière ne sont pas vaccinés, ce qui peut entraîner la résurgence de maladies graves déjà disparues. Des avis mitigés… La nouvelle loi concernant le droit du sol à Mayotte suscite autant d’espoirs que de controverses. Si la commission des lois l’a accueilli de manière positive, elle estime toutefois certaines mesures comme étant disproportionnées. Pour la professeure de droit public Anne Levade, la durée de séjour de 3 ans pour les parents étrangers d’enfants nés à Mayotte est excessive. Elle propose de la réduire à un an. La commission souhaite également supprimer l’obligation des deux parents à fournir un passeport biométrique qu’elle considère en contradiction aux exigences constitutionnelles. Elle remet aussi en question l’exigence de résidence régulière des parents en France. Pour celle-ci, cette mesure risque d’accroître le nombre des reconnaissances frauduleuses de paternité. Par exemple, une mère en situation régulière pourrait demander à un Français ou à une personne en séjour régulier de reconnaître son enfant bien qu’il ne soit pas le père. Pour la juriste et journaliste française Claire Hédon, cette condition viole les droits de l’enfant tels que définit la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle souligne également le risque d’exclusion des enfants de familles séparées ou monoparentales que va causer cette mesure. Enfin, elle évoque les difficultés relatives à la fourniture de documents justifiant la résidence régulière des parents, en raison des dysfonctionnements des services préfectoraux à Mayotte, qui freinent l’obtention de titre de séjour.
Une vie en suspens : le combat de Tina pour rester en France
Depuis 2015, Tina a construit sa vie en France. Elle avait quitté l’Algérie, son pays natal, dans l’espoir d’un avenir empreint de stabilité et de sérénité. Désormais, sa famille, ses enfants, ses amis et son travail sont ici. Malgré cet ancrage, Tina s’est vu refuser implicitement sa demande d’admission au séjour. Une décision aux conséquences dévastatrices qui met en suspens tout son avenir et celui de sa famille sur le territoire. Une injustice aux conséquences dévastatrices Huit ans se sont écoulés depuis l’arrivée de Tina en France. Avec son mari qui est déjà en situation régulière sur le sol français, elle mène une vie tranquille sans déranger ni constituer de menace pour qui que ce soit. Ils payent toujours leurs impôts et disposent des ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants qui sont nés et scolarisés ici. En 2022, Tina dépose une demande d’admission au séjour à la préfecture, convaincue que son dossier réunit toutes les conditions nécessaires pour accéder à ce privilège. Mais voilà, aucune réponse ne lui est adressée au bout de 4 mois, ce qui donne lieu à un refus implicite de sa requête. Cette décision, plus que défavorable, remet en question toute la vie de Tina et celle de sa famille sur le territoire français. Le courage et la détermination d’une mère Tina ne baisse pas les bras face à cette injustice. Elle refuse de voir ses enfants grandir sans leur mère ni 8 ans de dur labeur balayé par un simple silence. Il est hors de question qu’une décision sans fondement bafoue sa vie et sa dignité. Et ce n’est surtout pas la peur de l’expulsion qui va l’empêcher de se battre pour ses droits. Tina a alors sollicité l’appui du cabinet d’avocats experts en droit des étrangers pour contester ce refus implicite. Par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci a envoyé une première de demande de justifications des motifs de cette décision aux autorités préfectorales. Malheureusement, ces dernières se sont, comme à leur habitude, murées dans le silence. Une bataille couronnée de victoires Face au silence assourdissant de la préfecture confirmant l’absence de motivation de ce refus, le cabinet saisit le Tribunal administratif pour faire entendre la voix de sa cliente et faire valoir ses droits. Au cours de ce recours contentieux, la situation et le parcours de Tina sur le territoire français sont mis en lumière par le biais d’une batterie de pièces justificatives. Aux termes de la saisine, la justice a été rendue et l’incertitude s’est transformée en joie. Le verdict du juge portait en faveur de cette mère de famille. La préfecture devait lui délivrer un titre de séjour dans les plus brefs délais. Une indemnisation financière de 1000 euros lui a également été accordée pour couvrir ses frais de justice. Pour Tina, cette issue favorable est bien plus qu’une victoire administrative. Elle marque le début d’une nouvelle vie empreinte d’espoirs et sans peur de l’expulsion. Son histoire est un message puissant : personne ne devrait voir sa vie suspendue à cause d’un silence administratif.
Admission au séjour : le combat d’Aaron sur le sol français
Originaire du Nigéria, Aaron Adu vit en France depuis 13 ans. Arrivé en 2011, il a fait son possible pour s’intégrer à la société et mener une vie paisible sans déranger qui que ce soit. Malgré ses efforts, la préfecture a refusé implicitement sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. Cette décision, Aaron avait du mal à la comprendre et à l’assimiler. Pourquoi ce pays qui était désormais le sien le reniait-il ainsi ? Qu’a -t-il fait de mal ? Il a appris la langue, paye toujours ses impôts, ne dérange personne… Il menait paisiblement sa vie en adhérant aux valeurs fondamentales de la République. Pour lui, ce refus n’avait aucun sens et était complètement injuste. Un refus aux lourdes conséquences Entré régulièrement sur le territoire français à l’aide d’un visa Schengen, Aaron a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, invoquant l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant la régularisation des personnes justifiant de motifs humanitaires ou de circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, il avait récolté tous les documents justificatifs attestant son intégration à la société avant de déposer sa demande auprès de la préfecture. Après des mois d’attente sans réponse, sa requête a été refusée implicitement sans motif apparent. Devenu un sans-papier, Aaron avait perdu ses repères. Ce pays qu’il avait choisi pour bâtir sa vie et poursuivre ses rêves l’avait ignoré. Du fait de sa situation irrégulière, ses employés ont même refusé de le déclarer. Il vivait maintenant en paria dans la peur constante de l’expulsion. Une lutte sans relâche pour rétablir la justice Aaron refusait de se taire face à cette injustice administrative. Il était déterminé à se battre et à déployer tous les moyens qu’il avait en sa possession pour gagner ce combat. Pour lui, il ne s’agissait pas seulement d’une question de titre de séjour, mais de dignité. Si la préfecture avait lancé les hostilités, c’était à lui d’engager la riposte. Il a alors sollicité l’aide du cabinet d’avocats pour mener vaillamment cette lutte à ses côtés. En premier lieu, le cabinet avait adressé une demande d’explication des motifs de cette décision plus que défavorable aux autorités préfectorales, qui, malheureusement, brillaient par leur silence. Le cabinet a alors saisi le Tribunal administratif pour contester ce refus. Son argumentaire, basé sur la situation et le parcours d’Aaron et appuyé par les preuves tangibles qui en attestent, visait à démontrer l’absence totale de fondement de cette décision et l’erreur d’appréciation du cas de son client. La brise de la liberté Face aux circonstances, le Tribunal administratif a décidé de trancher en faveur d’Aaron. Le juge a demandé à la préfecture la délivrance de son titre de séjour sous peine de sanctions financières. Une indemnité de 1000 euros lui a également été offerte pour couvrir les frais de justice liés à sa défense. Pour Aaron, ce verdict n’était pas seulement une victoire, mais une reconnaissance de son parcours, de ses sacrifices et de son indéfectible volonté de s’intégrer. Désormais, il pouvait reprendre le cours de sa vie en toute liberté et sérénité sans craindre de tout perdre du jour au lendemain.
Réforme de la loi immigration en 2025 : quels sont les enjeux et les perspectives ?
Moins d’un an après le lancement de la loi Darmanin, le gouvernement prévoit déjà de la réformer pour 2025. Au cours du mois d’octobre 2024, la porte-parole Maud Bregeon a confirmé l’existence d’un nouveau texte qui serait examiné au début de l’année au Parlement. Nouvelle loi immigration en 2025 : pour quelles raisons ? Le dimanche 13 octobre 2024, la porte-parole officielle du gouvernement Maud Bregeon évoquait la nécessité d’une réforme de la loi asile et immigration au micro de BFMTV. Dans son discours, elle ajoute qu’un nouveau texte était déjà prévu par l’exécutif et que son examen débuterait au début de l’année 2025. L’objectif de cette nouvelle loi porte principalement sur la prolongation de la durée de placement en CRA des sans-papiers considérés comme dangereux en France. Cette décision est apparue comme une évidence aux yeux du gouvernement depuis le meurtre de l’étudiante Philippine Le Noir de Carlan par un ressortissant marocain en 2024. La réforme prévoit d’étendre la durée maximale de placement en CRA à 210 jours. Jusqu’à aujourd’hui, cela n’était possible qu’en cas d’infraction terroriste. Tour d’horizon sur les lois votées sous l’égide d’Emmanuel Macron Pour avoir une vision plus éclairée de la réforme de la loi asile et immigration prévue pour 2025, il convient de faire un tour d’horizon sur les lois votées au cours des deux mandats du président de la République Emmanuel Macron. La loi du 10 septembre 2018 La loi promulguée en septembre 2018 écourtait les délais de dépôt et de traitement des demandes d’asile. Ainsi, les ressortissants étrangers n’avaient que 90 jours pour déposer leur dossier. Leur traitement se faisait dans un délai record de 4 mois d’après l’Ofpra. La loi portant sur les valeurs de la République Adoptée en août 2021, cette loi vise à affirmer davantage les principes fondamentaux de la République. Elle interdit aux ressortissants étrangers en quête de régularisation en France de vivre en état de polygamie. Ce texte impose également le rejet et le retrait de carte de séjour à toute personne de nationalité étrangère ne respectant pas les principes de la République. Toutefois, cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons d’imprécision. La loi Darmanin La loi Darmanin voit le jour trois ans après. Cette dernière intensifie les procédures d’éloignement, imposant notamment une OQTF à tout étranger constituant une menace pour l’ordre public. Cette mesure concerne autant les demandeurs d’asile que les personnes ayant des attaches personnelles et familiales en France. Outre le refus de carte de séjour, elle concerne aussi les personnes : Le placement en CRA ou l’assignation à résidence est inévitable pour les personnes refusant de quitter la France de leur plein gré. Cependant, le Conseil constitutionnel a grandement raccourci ce texte en censurant la plupart de ses articles comme ceux portant sur : À sa publication, la loi Darmanin ne comportait plus que 51 articles au lieu des 86 initiaux. La réforme de la loi immigration, basée sur les mesures censurées de son aînée Le texte envisagé pour 2025 relance les discussions autour des mesures invalidées de la loi Darmanin, promulguée en janvier 2024. Le gouvernement déclare s’être inspiré de ces mesures pour la mise en œuvre de cette réforme en ajustant quelques-unes. Il envisage également d’émettre de nouvelles propositions pour une meilleure maîtrise du flux migratoire. Maud Bregeon affirme que le gouvernement consultera l’ensemble des groupes parlementaires avant la présentation cette nouvelle loi. Toutefois, elle déclare l’accord du Rassemblement national comme non indispensable. Qu’en pense le Rassemblement national ? De nombreuses personnes perçoivent l’empreinte idéologique du Rassemblement national dans cette volonté de réformer la loi asile et immigration. Pourtant, Maud Bregeon insiste sur le fait que le gouvernement ne prend pas ses décisions en fonction de celui-ci. De son côté, Jordan Bardella a déclaré sur le plateau de BFMTV que rien ne peut se faire au sein du Parlement sans son parti. Cependant, il dit vouloir attendre de voir ce que contient réellement cette nouvelle loi pour émettre son avis. Le député du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, lui, se réjouit de cette nouvelle et s’impatiente de son application. Il considère les mesures censurées comme nécessaires et se dit en faveur d’une régularisation à zéro des clandestins. Le camp présidentiel mitigé La partie est loin d’être gagnée pour le gouvernement face à une Assemblée visiblement divisée. En plus de l’opposition de la gauche, le RN fixe ses conditions. À titre d’information, le parti de Marine LePen fait de la présentation d’une nouvelle loi immigration une « ligne rouge ». De son côté, le camp présidentiel risque de se crisper face à un texte trop strict. La députée Stella Dupont, elle, estime cette réforme comme inopportune, car la loi de 2023 n’est pas encore totalement appliquée. Quant au député Guillaume Gouffier, il souligne la nécessité de la mise en œuvre du pacte asile et migration européen et de l’application loi de 19 décembre 2023. Pour rappel, cette dernière restreint l’accès au logement et aux protections sociales des étrangers. On compte parmi ses mesures : De son côté, Gabriel Attal ne considère pas cette réforme comme une priorité. Pour le chef du groupe Ensemble pour la République, une explication claire de ce que contiendrait cette loi est indispensable avant son application.
Ajournement de naturalisation : motifs, recours et conseils pour l’éviter
Nombreux sont les étrangers qui aspirent à devenir citoyen français. Malheureusement, beaucoup voient leur demande ajournée ou refusée en raison des exigences strictes et complexes de l’administration. En 2023, 97 288 requêtes ont été acceptées, ce qui constitue une baisse de 15 % comparée à l’année précédente. L’ajournement d’une demande de naturalisation est un réel coup dur pour tout candidat, mettant en suspens ses projets et son avenir sur le territoire. Quelles en sont les causes, les recours possibles et surtout, comment l’éviter ? Ce guide complet vous éclaire sur les démarches à suivre pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable. Qu’entend-on par ajournement de naturalisation ? L’ajournement de naturalisation correspond à la suspension du processus d’examen de la demande de nationalité française. Cette décision administrative peut être prise par : Elle s’applique si le dossier de demande présente des lacunes pouvant être corrigées. Sa durée peut aller de 6 mois à 2 ans en fonction de l’appréciation de l’administration. Cette période permet aux demandeurs d’améliorer leur situation, renforcer leur dossier et optimiser leurs chances de devenir citoyens français aux yeux de la loi. Quels sont les motifs d’un ajournement de naturalisation ? Plusieurs raisons peuvent pousser l’administration à ajourner une demande de naturalisation. La malhonnêteté La malhonnêteté est l’une des principales raisons qui motivent un ajournement de naturalisation. Il faut noter que l’administration française accorde une importance capitale à la transparence et la sincérité des étrangers désireux d’acquérir la nationalité française. Leur dossier de demande est scruté à la loupe et chaque élément qui le compose fait l’objet d’une vérification rigoureuse. Un mensonge, une omission ou une fraude entraînera irrémédiablement un ajournement, voire un rejet de la demande. Les dettes Tout ressortissant étranger souhaitant demander leur naturalisation se doit de régler toutes ses dettes envers les organismes étatiques pour éviter d’essuyer un ajournement ou un refus. Ce sont par exemple les impôts ou encore les amendes non payées. Que le non-paiement de ces dettes soit intentionnel ou non, le gouvernement estime qu’il s’agit d’un signe potentiel de mauvaise gestion financière et d’un manquement aux obligations légales. Les ressources financières insuffisantes L’instabilité financière figure également parmi les principaux motifs d’ajournement de naturalisation. Pour renforcer votre demande de naturalisation, vous devez prouver une stabilité financière vous permettant d’assurer vos charges personnelles et familiales. Vous devez également être en mesure de satisfaire vos obligations légales de manière stable et durable. La famille hors du territoire français La présence de votre famille en France est un critère crucial pour garantir le succès de votre demande. Si votre conjoint ou un de vos enfants se trouve à l’étranger, sans décision judiciaire de séparation, votre requête risque d’être ajournée. Cela peut être considéré comme un manque d’attachement à la France ou de motivation de votre part d’intégrer la société. Pour obtenir gain de cause, vous devez fournir des explications claires et justifier vos efforts de réunir votre famille sur le territoire. L’existence de procédures pénales en cours Une procédure pénale en cours, même sans condamnation, suffit à entraîner le report de l’examen d’une demande de naturalisation. À l’heure où l’insécurité est au centre des débats, l’administration accorde une importance particulière aux questions de moralité et de probité. Ainsi, tout étranger mis en cause dans une affaire pénale, même mineure, peut être considéré comme une menace pour l’ordre public. Mauvaise maîtrise du français et non-adhésion aux valeurs républicaines Il va de soi qu’une maîtrise avancée de la langue française, une connaissance approfondie de l’histoire du pays et l’adhésion à ses principes sont cruciales pour être naturalisé. Pour rappel, il est requis des personnes souhaitant obtenir la nationalité française de maîtriser le français au moins à un niveau B1, tant à l’oral qu’à l’écrit. Pour évaluer votre connaissance linguistique et votre intégration à la société, vous serez convoqué pour un entretien individuel avec un agent de la préfecture. Si vous avez des doutes concernant votre niveau de français, n’hésitez pas à suivre des cours pour vous améliorer. Consulter le livret du citoyen français est aussi une idée judicieuse pour apprendre davantage sur l’histoire et la culture du pays ainsi que les principes de la République. Les autres motifs susceptibles de conduire à un ajournement de naturalisation Bien d’autres motifs peuvent pousser l’administration française à ajourner ou à refuser votre demande de naturalisation. On note notamment : Quelles démarches entreprendre pour contester un ajournement de naturalisation ? Deux options sont possibles pour contester un ajournement de naturalisation. Former un recours hiérarchique Si vous souhaitez contester la décision d’ajournement, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations. Vous disposez d’un délai de deux mois suivant la notification de la décision pour adresser une lettre exposant de manière argumentée les raisons de sa contestation. Des éléments nouveaux susceptibles de faire pencher la balance en votre faveur ainsi que la décision défavorable doivent être ajoutés au dossier. Introduire un recours contentieux Le recours contentieux peut être envisagé si la décision du ministre chargé des naturalisations reste défavorable ou s’il n’a donné aucune réponse au bout du délai réglementaire de 4 mois. La saisine du Tribunal administratif peut être réalisée par le biais du Télérecours citoyens ou auprès du greffe. En plus d’une copie de la lettre envoyée au ministre chargé des naturalisations ainsi que de sa réponse, la requête écrite et signée doit comporter : Dans tous les cas, l’appui d’un avocat en droit des étrangers est indispensable pour éviter les faux-pas et maximiser vos chances de succès. Ce professionnel saura vous guider dans chacune des démarches à effectuer, vous éclairer sur les points à valoriser dans votre dossier et les éventuelles lacunes à combler. L’avocat spécialisé en droit des étrangers vous guidera tout au long de la procédure, de la préparation de votre dossier jusqu’au dénouement final en passant par la rédaction des requêtes. Il portera votre voix et défendra votre cause avec une argumentation solide et sur mesure devant les juridictions compétentes.
Une vie de famille menacée par le silence de l’administration
Lorsqu’Amanda Deniro a posé ses valises en France en 2013, elle ne se doutait pas que son avenir ici serait un jour remis en question. Originaire de Moldavie, elle a construit pendant plus de 10 ans une vie empreinte de stabilité et d’intégration. Un foyer chaleureux, un mari en situation régulière, deux enfants nés sur le sol français et une activité salariale de longue date : tout semblait indiquer qu’elle avait sa place sur le territoire. Malgré cet enracinement, l’administration lui a opposé un silence aux lourdes conséquences face à sa demande de régularisation. L’injustice d’un refus Dix ans après son arrivée en France, Amanda a adressé une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Nice. Tout au long de cette procédure, elle avait pris soin de rassembler tous les documents justifiant son intégration à la société et légitimant sa présence. Malgré tout, les autorités préfectorales ne lui ont donné aucune réponse. Un refus implicite était né au bout de 4 mois de silence de la part de l’administration. Amanda ne comprenait pas les motivations de cette décision. Qu’avait-elle fait pour mériter une telle injustice ? Dans la confusion la plus totale, elle voyait son monde s’écrouler sous ses pieds. L’expulsion pouvait frapper à sa porte à n’importe quel moment, la séparant des personnes qui lui sont si chères. Un combat pour la justice et la reconnaissance Amanda n’avait d’autres choix que de se battre pour sa famille, sa vie et sa dignité. Il était hors de question pour elle d’abandonner ses proches. Entièrement soutenue par son mari et ses enfants, elle a sollicité l’accompagnement du cabinet dans cette bataille qu’elle prévoyait d’entamer. Le cabinet d’avocats en droit des étrangers a commencé par envoyer une demande d’explication sur ce refus implicite à la préfecture, mais celle-ci n’a pas pris la peine de lui répondre. C’est alors que le cabinet a décidé de porter l’affaire en justice. Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif allait être engagé. Une préparation des plus rigoureuses était indispensable pour faire entendre la voix de cette cliente et défendre ses droits. Un silence brisé Le dossier d’Amanda était en pur béton : plus de 10 ans de résidence habituelle en France, 8 ans de mariage durant lesquels sont nés sa fille de 7 ans et son garçon de 6 mois, 2 ans d’ancienneté de travail, etc. Toutes les preuves étaient réunies pour faire valoir le droit au séjour d’Amanda. Au cours de la saisine, le juge n’est pas resté insensible à sa situation et à l’injustice qu’elle a subie. Il a demandé sous astreinte financière à la préfecture de donner à cette mère de famille son titre de séjour. Le Tribunal administratif lui a également accordé une indemnité de 1000 euros pour couvrir ses frais de justice. Après des mois d’angoisse et d’incertitude, Amanda pouvait enfin respirer, reprendre le contrôle de sa vie et profiter pleinement de sa famille sans craindre que tout lui soit arraché. L’histoire d’Amanda Deniro est celle de milliers d’autres personnes qui luttent chaque jour pour la régularisation de leur situation. Ce combat administratif est un exemple de courage et de détermination face à l’adversité. Rien n’est joué si aucune bataille n’est engagée. Vous n’êtes pas seul, les défenseurs du droit des étrangers sont là pour vous soutenir et vous aider à faire triompher la justice.
Une lutte pour une vie sur le sol français : le combat de Francis
Il y a plus de 10 ans, Francis a quitté le Nigéria pour s’établir en France dans l’espoir d’une vie meilleure sur le socle de la liberté et de la dignité. Au cours de ces années, il a bâti son avenir sans relâche, pierre après pierre. Il a appris la langue, trouvé un travail, tissé des liens et s’est imprégné des valeurs fondamentales de la République. Pourtant, malgré tous ses efforts, Francis s’est vu refuser son admission au séjour, réduisant ainsi ses rêves et ses ambitions à néant. Face à la barrière du silence administratif Entré sur le sol français en 2012 avec un visa court séjour, Francis a déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture lilloise en 2024. Il a pris soin de rassembler toutes les preuves de son intégration et de sa présence dans l’Hexagone pour mettre toutes les chances de son côté. Les mois se sont succédé, mais aucune réponse ne lui a été communiquée. Une fois le délai réglementaire de 4 mois écoulé, ce silence est devenu un refus implicite. Le pays qu’il a choisi pour bâtir son avenir l’a tout simplement ignoré. L’administration se montrait impassible à son humanité et à son parcours. Une injustice flagrante Francis ne pouvait accepter ce refus sans la moindre explication. Il sait qu’il a prouvé son intégration à la société française tout au long de son parcours et mérite de rester. Loin d’être découragé, Francis relève la tête et décide de se battre pour son avenir. Il a fait appel au cabinet pour faire entendre sa voix et défendre ses droits. Une première demande de justifications de cette décision a été demandée à la préfecture qui, fidèle à elle-même, s’est murée dans le silence. Le cabinet décide alors de saisir le Tribunal administratif aux fins de démontrer l’absence totale de motivation du refus et l’erreur d’appréciation de dossier de son client. Le triomphe de la justice Fervent défenseur du droit des étrangers, le cabinet d’avocats a délivré une lutte administrative sans merci pour rendre justice à son client. Le but n’était pas seulement d’obtenir un titre de séjour pour Francis, mais de lui accorder la reconnaissance qu’il mérite et lui permettre de poursuivre ses rêves. Son argumentaire s’appuyait sur le parcours exemplaire de cet homme à la détermination sans faille : plus de 10 ans de présence continue et ininterrompue, respect des principes républicains, maîtrisent du français, etc. À l’issue de la saisine, le juge a pris conscience que le refus d’admission au séjour de Francis avait une proportion démesurée. Il a alors décidé de trancher en sa faveur, en ordonnant à la préfecture la délivrance de son titre de séjour. Francis a également pu profiter d’une indemnisation financière pour les frais liés à sa défense. Il peut enfin continuer à vivre sereinement sans la menace constante de l’expulsion. Cette histoire est celle de Francis, mais aussi celle de milliers de personnes qui, chaque jour, luttent contre une administration insensible à leur humanité. Elle montre que l’abandon n’est jamais la solution face à l’adversité. Seuls le courage et la détermination permettent d’avancer.
