Lorsqu’Alexis foule le sol français, il n’a qu’une idée en tête : recommencer. Ce ressortissant ivoirien de 43 ans rêve simplement de sécurité et de dignité. Il s’installe dans la métropole lyonnaise, apprend la langue et fait des petits boulots pour subvenir à ses besoins. En 2022, il décide de demander sa régularisation par admission exceptionnelle à la préfecture, mais celle-ci a refusé sa requête. Désemparé, mais non découragé, il engage le cabinet pour faire valoir ses droits auprès de l’administration.
Le silence aux lourdes conséquences de l’administration
Alexis pensait avoir fait tout ce qu’il fallait. Vivant en France depuis plus de 10 ans, il n’a fait l’objet d’aucune condamnation et ne dérangeait personne. Son insertion professionnelle était appuyée par son contrat de travail, ses fiches de paie et les impôts qu’il n’a jamais cessé de payer. Les liens qu’il a tissés tout au long de son parcours en France témoignent de son intégration à la société.
Quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de son dossier de demande. La préfecture n’avait toujours pas donné sa réponse. C’est alors qu’un refus implicite était né. Alexis était devenu un sans-papier. Il pouvait se faire expulser du jour au lendemain. Il a fait appel au cabinet pour défendre sa cause et faire entendre sa voix auprès de l’administration.
La riposte du cabinet
Dans un premier temps, le cabinet d’avocats en droit des étrangers a demandé les motivations de ce refus implicite auprès de la préfecture qui en a pris la décision. Face au silence de celle-ci, il a décidé de saisir le Tribunal administratif en formant un recours contentieux.
Appuyé par une série de preuves solides et authentiques, l’argumentaire se basait sur la situation et le parcours d’Alexis sur le territoire français. Le but était de prouver le droit du séjour de ce ressortissant ivoirien et l’erreur d’appréciation manifeste de son dossier.
Le cabinet a notamment mis en lumière les onze années de résidence consécutive et ininterrompue d’Alexis sur le territoire, un élément justifié par ses avis d’imposition, attestations médicales, relevés bancaires et autres documents.
Il a aussi été démontrer que cet homme a développé des liens sociaux forts, ne vit pas en polygamie et s’exprime parfaitement en français. Il a même reçu une promesse d’embauche de la part d’une entreprise de sécurité de Lyon qui a sollicité une autorisation de travail en son nom.
Une victoire méritée
Le Tribunal administratif a donné son verdict après un long plaidoyer du cabinet.
Alexis a finalement obtenu justice après des mois d’incertitude et d’incompréhension. Le juge avait ordonné à la préfecture de lui accorder son premier titre de séjour sous peine de sanctions financières. Une indemnisation de 1000 euros a également été accordée à ce ressortissant ivoirien pour couvrir les frais relatifs à sa défense.
Pour Alexis, cette issue était beaucoup plus qu’une victoire. Elle marquait le début d’une nouvelle vie pleine d’espoir et loin de la crainte de l’expulsion.
