La justice suspend un document préfectoral soupçonné de fichage des étrangers
Saisi en urgence par des associations en faveur des droits des étrangers, le tribunal administratif de Montreuil suspend un document préfectoral le 20 mai 2025. Dans cette note, la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux forces de l’ordre de lui transmettre des informations concernant les ressortissants en séjour régulier présentant une menace pour l’ordre public. Un procédé, qui pour la justice, pose des problèmes de conformité au droit. Une note de service jugée “scandaleuse” C’est au mois d’avril 2025 que le média Les Jours a dévoilé l’affaire, soulevant la colère des syndicats, des organisations de défense des étrangers et de plusieurs députés de la France insoumise. Le texte sollicitait les services de police à collecter et à transmettre à la préfecture de Seine-Saint-Denis : Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, dénonce cette “note de service scandaleuse”, assimilée selon lui à un véritable fichage visant à freiner drastiquement la délivrance de titres de séjour. La Cimade, l’ADDE, la LDH, le Syndicat des Avocats de France, le GISTI et le Syndicat de la magistrature partagent cette analyse et portent l’affaire en justice, soulignant la légalité douteuse du dispositif au regard des règles encadrant l’usage des fichiers. Face à ces accusations, la préfecture de Seine-Saint-Denis demande le rejet de la requête de suspension, soutenant le fait que : “Ce n’est pas parce qu’un journaliste parle de fichage que cela en devient un.” Suspension immédiate du document préfectoral Le 20 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé, a ordonné la suspension immédiate de la note préfectorale intitulée “fiche réflexe”. Le juge enjoint également le préfet de Seine-Saint-Denis : Bien que l’issue de ce recours soit favorable, cette mesure préfectorale reflète un durcissement général des politiques migratoires. Notons que la préfecture de Seine-Saint-Denis n’est pas la seule à avoir établi une note pareille. Le tribunal administratif de Nantes a également suspendu un document similaire à l’initiative du directeur interdépartemental de la police en novembre 2024. Cette note interne sollicitait les services interpellateurs de mettre en place une fiche navette et de la transmettre à la préfecture de Loire-Atlantique.
L’avenir de Belinda suspendu à cause d’un silence administratif
Ayant traversé une histoire douloureuse qui l’a laissée démunie, Belinda fait le choix de repartir à zéro. Elle fait ses valises, réunit toutes ses économies et s’envole vers la France. Ce voyage vers l’inconnu était pour elle le début d’une nouvelle aventure qu’elle espère remplie d’espoirs et de sérénité. Elle s’installe à Lille, séduite par son patrimoine architectural, sa culture dynamique et sa gastronomie. Pendant 8 ans, elle y vit paisiblement, mais son quotidien s’assombrit lorsque l’administration lui oppose un rejet implicite d’admission au séjour. Un refus silencieux aux lourdes conséquences Belinda était loin de se douter que son parcours d’intégration serait chamboulé par un silence administratif. Elle engage les démarches officielles pour demander un premier titre de séjour à la préfecture lilloise. Elle se renseigne, rassemble les documents requis et dépose son dossier comme le veut la procédure. Seulement, les semaines se succèdent sans que Belinda reçoive de réponse à sa requête. Malgré ses efforts pour rester optimiste, un doute persistant l’accompagne. Au bout de quatre mois d’attente, le verdict tombe et ses pires craintes se réalisent. Sa demande d’admission au séjour a été implicitement refusée par les autorités préfectorales. Le choc est brutal, comme si tout s’écroulait autour d’elle. Tandis que certains lui conseillent de partir sans attendre, d’autres l’exhortent à se battre contre cette décision. Un dossier en pur béton Après s’être remise du choc, Belinda se demandait les raisons de cette décision qu’elle estime injuste. En plus de résider en France depuis 8 ans, elle travaille dur, paie ses impôts, parle français, a des amis, etc. Comme elle n’avait reçu aucune explication, elle confie son dossier entre les mains du cabinet d’avocats en droit des étrangers pour tirer les choses au clair. Ce dernier adresse donc une demande d’explication par lettre recommandée avec AR aux autorités préfectorales. En l’absence de réponse, l’affaire allait être portée en justice. L’argumentaire du cabinet était clair. La requête initiale et la contestation de Belinda étaient justifiées. Aucune explication n’accompagnait ce rejet et cette ressortissante originaire du Togo justifiait d’une intégration exemplaire à la société. De son côté, Belinda essaie de rester forte. Soutenue par ses proches, elle essaie de garder la tête malgré les larmes qui lui montent aux yeux. Elle reste confuse, mais s’en remet pleinement à l’expertise du cabinet pour faire valoir ses droits. Aux termes de la saisine, le juge a finalement de donner raison à Belinda. Il a été demandé à la préfecture de Lille de lui délivrer un titre de séjour. Elle a également reçu la somme de 1000 euros en guise d’indemnisation pour les frais relatifs à sa défense. Enfin soulagée, Belinda murmure “je peux enfin reprendre le cours de ma vie”.
À Marseille, Patricia voit sa demande de séjour rejetée en silence
“Vivre paisiblement à l’abri des problèmes financiers”, tel est l’objectif de Patricia quand elle débarque en France en 2011. De l’Algérie à Marseille, son chemin était empreint d’espoir et de détermination. Son intégration fut rapide : travail, amis, etc. Pourtant, le silence administratif face à sa demande d’admission au séjour renversa cette stabilité. Face à l’injustice d’un refus implicite Les années s’écoulèrent depuis l’arrivée de Patricia dans la cité phocéenne. Cette ressortissante algérienne n’a jamais lésiné ses efforts pour s’intégrer à la société et gravir les échelons au niveau professionnel. Elle cumule les emplois, d’abord en tant que garde d’enfant puis femme de ménage avant de se former au métier de gouvernante. Elle paye ses impôts, loue son logement et apprend tant bien que mal à maîtriser le français. Comme le veut la procédure, Patricia demande son admission au séjour à la préfecture marseillaise en 2012. Elle a méthodiquement constitué le dossier en y joignant toutes les pièces justificatives nécessaires. Le silence des autorités préfectorales était assourdissant, mais Patricia a toujours gardé espoir jusqu’au jour où le verdict tombe. Sa demande de premier titre de séjour a fait l’objet d’un refus implicite, une décision qui survient au bout de 4 mois de silence administratif. Le choc de Patricia était tel qu’elle n’avait pas les mots pour décrire l’ampleur de ce rejet. Toutes ses démarches, tous ses sacrifices semblaient réduits à néant. Elle se retrouvait forcée de quitter le pays, laissant ses projets et ses espoirs derrière elle. Plus qu’une bataille administrative… Patricia était désemparée face à la situation. Attristés par la nouvelle, ses proches lui conseillent de solliciter le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers pour faire valoir ses droits. Maria, sa meilleure amie ayant déjà vécu à la même situation, décide de prendre pour elle un rendez-vous. Ne voyant d’autre solution que de se battre pour faire valoir ses droits, Patricia accepte et laisse son dossier entre les mains du cabinet d’avocats. Après avoir demandé des explications à la préfecture sans succès, ce dernier introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour défendre la cause de sa cliente. Le parcours ainsi que toutes les preuves appuyant la demande de Patricia étaient mis en lumière devant la Cour. Les arguments de la défense étaient tels que le juge se devait d’accorder à cette ressortissante algérienne sa carte de séjour. Patricia voyait cette victoire comme le début d’une nouvelle vie sans crainte de l’expulsion et à l’abri des incertitudes. Dans sa joie, elle exprime sa reconnaissance au cabinet et rappelle que son vécu est celui de milliers d’étrangers qui se battent pour la reconnaissance de leurs droits en France.
Le combat silencieux d’un père à Lyon
Lorsque Marcel Jonas arrive en France, il a fait une promesse à ses enfants, celle d’un avenir serein à l’abri des problèmes financiers et loin d’instabilité de son pays. Il s’installe dans le quartier de la Part-Dieu où il s’efforce de bâtir une nouvelle vie, jour après jour. Le silence de l’administration, équivalant à un rejet implicite d’admission au séjour, vient bouleverser l’équilibre de sa vie. Ses enfants, sa raison d’avancer Au fil des années, Marcel apprend le français, trouve un emploi, déclare ses revenus et se fond dans la culture lyonnaise, entre les quais du Rhône et les rues animées de la Croix-Rousse. Sa vie ne se limitait plus à survivre, mais à transmettre à ses enfants les valeurs de l’effort et du respect. Julia, sa fille aînée, poursuit désormais son cursus universitaire, tandis que son frère et sa sœur s’épanouissent sur les bancs de l’école. Pour Marcel, leur scolarité représente plus qu’un apprentissage, c’est la preuve que ses sacrifices n’ont pas été vains. L’ombre de l’incertitude administrative Installé à Lyon depuis huit ans avec sa famille, Marcel entreprend les démarches pour demander son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture située à l’adresse 18 rue de Bonnel. Un mois après le dépôt de son dossier, Marcel n’avait toujours pas obtenu de réponse. Petit à petit, l’incertitude gagnait son esprit, malgré les assurances de ses proches qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter. Seulement, ce silence des autorités préfectorales s’est transformé en refus implicite au bout du délai réglementaire de 4 mois. Marcel voyait ses pires craintes se réaliser. Devait-il quitter le pays et retourner au Congo ? Qu’allait-il advenir de ses enfants ? Il se faisait plus de souci pour ses enfants que pour lui-même. La détermination de Marcel pour rester aux côtés de sa famille Pour sortir de cette impasse, Marcel engage le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers. Après avoir examiné son dossier et toutes les pièces justifiant la contestation de la décision par le ressortissant congolais, le cabinet a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture, qui est restée silencieuse. Celui-ci mène alors le combat de Marcel devant le tribunal administratif de la métropole, sis au 184 Rue Duguesclin, au vu du défaut d’appréciation manifeste de son client. La défense reposait sur deux points essentiels : Après des heures de plaidoirie, Marcel a finalement pu obtenir son titre de séjour. Pour couvrir les frais liés à sa défense, le tribunal administratif lui accorde également la somme de 1000 euros. “ Je dédie cette victoire à mes enfants chéris” déclare-t-il les larmes aux yeux.
Eric, refusé au séjour, se bat pour rester sur le territoire français
Quatre mois après le dépôt de son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour, Eric apprend que les autorités préfectorales ont refusé implicitement sa requête. Il voit ses jours s’assombrir et ses 10 années de vie et d’intégration à Bobigny réduites en poussière. Le cabinet d’avocats en droit des étrangers prend en main son dossier et portent sa cause devant la justice. Quand l’administration se tait, l’avenir se brouille Au mois d’avril 2022, il entame les démarches officielles pour demander son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture qui se trouve à l’adresse 1 esplanade Jean Moulin. Les autorités préfectorales lui avaient adressé une confirmation du dépôt de son dossier ainsi qu’un récépissé de sa demande. En plein mois de juillet, Éric apprend avec stupeur que sa demande de carte de séjour a été implicitement rejetée par la préfecture. Quatre mois de silence viennent ainsi se conclure par une décision inattendue et incomprise. Ce ressortissant sénégalais, abasourdi, peine à trouver du sens à cette issue, lui qui n’a jamais eu de démêlés avec la justice, qui parle parfaitement français et qui a suivi chaque étape administrative avec sérieux. L’idée d’un retour forcé dans son pays natal lui est insupportable : il a construit ici son quotidien, s’est efforcé de bâtir une stabilité financière et de trouver sa place au sein de la société française. Une décennie de patience et de courage Eric a débarqué en France en 2012. Il a construit sa vie à Bobigny. Dix années marquées par des obstacles répétés, où chaque journée représentait un combat pour prouver sa volonté d’intégration professionnelle et sociale. Pourtant, voir tous ces efforts balayés par un silence administratif lui était inconcevable. Originaire du Sénégal, il a choisi de confier son dossier au cabinet d’avocats experts en droit des étrangers afin de plaider sa cause Avant même de saisir le tribunal administratif, ce dernier a sollicité des explications auprès de la préfecture, mais aucune réponse n’est venue. Son parcours, pourtant solide et exemplaire, suffisait à justifier sa demande et sa contestation. Lors de l’audience, après de longues heures d’examen, le juge lui a donné raison. La préfecture a été contrainte de lui délivrer un titre de séjour adapté, sous peine de sanctions financières. Pour Éric, ce jugement représentait bien plus qu’un simple document administratif : il marquait l’ouverture d’un nouveau chapitre, empreint d’espérance et de nouveaux projets.
L’histoire de Pablo : une quête d’une vie stable et paisible à Lille
Pablo a quitté la Côte d’Ivoire avec le cœur mitigé. En partant, il s’éloignait de ses proches et abandonnait une partie de lui-même, tout en ayant conscience que ce sacrifice était nécessaire pour réaliser ses rêves. Une conviction profonde l’animait “construire un avenir meilleur”. Au fil des années, ce ressortissant ivoirien se fait une place à Lille, mais très vite, il sombre dans l’incertitude à la notification du refus implicite de sa demande d’admission au séjour. Le travail comme ancrage et la force des liens comme soutien Depuis son arrivée dans la métropole lilloise en 2017, Pablo n’a eu de cesse que de redoubler d’efforts pour s’intégrer pleinement à la société. En plus d’apprendre la langue, il se conforme aux lois, s’acquitte de ses obligations fiscales et s’implique pleinement dans la communauté. Au tout début de l’année 2020, une entreprise de transport l’embauche en contrat à durée indéterminée comme chauffeur-livreur. Sa motivation, son implication au travail et ses compétences sont louées par ses responsables qui le soutiennent dans ses démarches de régularisation. Pablo a également tissé de solides liens d’amitié avec ses voisins et collègues qui le considèrent désormais comme l’un des leurs. Lille n’était plus seulement une ville d’accueil, mais son foyer. L’épreuve de l’administration Malgré ses efforts d’intégration, Pablo s’est heurté à un mur administratif. Sa demande d’admission au séjour, malgré un dossier conforme et déposé dans les temps, a été refusée implicitement par la préfecture sise au 12 rue Jean-sans-Peur 59000 Lille. Un coup dur qui le laisse sans voix. Mais, ce ressortissant étranger n’était pas du genre à baisser les bras. Il choisit de se battre pour faire valoir son droit au séjour et engage le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour le soutenir et l’accompagner. Suite à une demande sans réponse des motivations de ce rejet aux autorités préfectorales, celui-ci porte l’affaire en justice pour défendre les droits de son client. La situation de Pablo était étayée devant le tribunal administratif, sis au 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, avec toutes les preuves qui justifient sa requête. L’absence de motivation du refus ainsi que l’erreur manifeste d’appréciation de son dossier étaient également démontrées par le cabinet. Après une audience qui semblait être interminable pour Pablo, le juge a finalement tranché en sa faveur. Il était demandé à la préfecture de lui délivrer une carte de séjour au plus vite. Ce ressortissant ivoirien s’est également vu recevoir la somme de 1000 euros, en guise d’indemnisation pour les frais exposés à sa justice. Enfin soulagé, Pablo déclare avec le sourire que cette contestation allait bien au-delà du cadre administratif. C’était une bataille pour la reconnaissance et son avenir.
Une décennie d’efforts effacée par un refus muet
À son arrivée en France, Felipe n’avait qu’une idée en tête : finir ses études, trouver un travail et vivre paisiblement. Sous couvert d’un visa étudiant, il pose ses valises dans la métropole niçoise où il profite pleinement des beaux jours de la Côte d’Azur. Ses journées, partagées entre études, travail et vie de famille, ont été brutalement déstabilisées par l’absence de réponse à sa demande d’admission au séjour. Nice, une seconde maison Motivé et déterminé, Felipe s’imprègne des valeurs fondamentales de la société française, trouve un travail dans une entreprise de distribution et s’acquitte de ses obligations fiscales. Ses employeurs et ses collègues louent sa loyauté, tandis que ses amis saluent sa générosité. En 2020, ce ressortissant malien rencontre Marie, une Niçoise dynamique et joyeuse qui allait devenir sa bien-aimée. Le couple se marie l’année suivante et de cette union naît une petite fille nommée Mathilde. Française par sa mère, elle incarne ce lien indéfectible avec le pays où son père a bâti sa vie. Pour Felipe, il ne fait aucun doute. Son foyer est ici, entre la Promenade des Anglais et le marché du Cours Saleya. Le jour où tout a basculé Après une décennie passée à Nice, où il a su démontrer son intégration dans la société, Felipe s’est vu confronté au mutisme de l’administration. La préfecture, située au 147 Bd du Mercantour, n’a donné aucune suite à sa demande d’admission au séjour pendant plus de quatre mois après le dépôt de son dossier. Selon la loi, ce silence prend la valeur d’un refus implicite au bout d’un délai réglementaire de 4 mois après le dépôt de dossier. Felipe était abasourdi par cette décision. Il a pourtant fait dans les règles. L’incertitude l’envahissait. Pourquoi ne pouvait-il pas recevoir un titre de séjour ? L’administration allait-elle l’expulser ? Ce père de famille ne voyait en aucune façon sans sa famille. Une bataille pour la justice Felipe engage alors le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour plaider sa cause et contester ce refus devant les instances compétentes. Celui-ci, voyant que le dossier de cet étranger était en pur béton, choisit de demander les motivations de cette décision aux autorités préfectorales. Face au silence de ces dernières, le cabinet porte l’affaire en justice. Il étaye la situation de ce ressortissant malien, l’absence de motivation de la décision préfectorale et le défaut d’appréciation du cas de son client devant le tribunal administratif au 18 Av. des Fleurs. Aux termes de la saisine, le juge a accordé à Felipe une carte de séjour qui correspond à sa situation et une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés à sa défense. Le sourire aux lèvres, Felipe confie que son combat n’était pas seulement juridique : il se battait avant tout pour sa famille, pour rester auprès des siens et accompagner sa fille dans chaque étape de sa vie.
Philippe et sa détermination sans faille pour faire valoir son droit au séjour
À ses 20 ans, Philippe prend une décision qui va changer sa vie. Il rassemble toutes ses économies, fait ses bagages et s’envole pour la France. Marseille devient son point d’ancrage, pour son ciel lumineux, ses étals colorés et l’esprit convivial qui l’anime. Pendant plus de 10 ans, il y construit son avenir. Mais un jour, le rêve vire au cauchemar, car la préfecture marseillaise refuse le renouvellement de son titre de séjour. Le refus silencieux des autorités préfectorales Philippe effectue, comme à l’accoutumée, sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture située à la Place Félix-Baret CS 80001. Il rassemble tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande avec minutie et sérénité. À aucun moment, il n’imaginait que cette simple formalité administrative allait se transformer en cauchemar. Il dépose son dossier avant que sa carte n’arrive à expiration, espérant obtenir au plus vite son précieux sésame. Malheureusement, les jours et les semaines passent et aucune réponse ne lui était parvenue. Les premières incertitudes ont pris place à ce stade. Des milliers de questions lui viennent à l’esprit. Aurait-il oublié une pièce justificative ? Avait-il fourni les bons documents ? Etc. Malgré tout, il garde la tête haute, espérant que tout allait finir par s’arranger. La réponse arrive avec quatre mois de retard. Il s’agissait d’un refus implicite, né du silence des autorités préfectorales. Avec cette décision défavorable vient un lot de questions sans réponse. Que faire ? Comment contester cette injustice ? Qu’avait-il fait de mal ? Doit-il quitter le pays maintenant ou attendre l’expulsion ? Un accompagnement juridique efficace et sur mesure pour obtenir justice Face à la situation, Philippe sollicite le cabinet d’avocats en droit des étrangers pour l’informer sur ses droits et le conseiller sur la marche à suivre pour annuler cette décision. Après une analyse minutieuse et approfondie de son dossier, le cabinet décide de demander les raisons de ce refus implicite aux autorités préfectorales. Ces dernières, fidèles à leur silence, ne daignent pas répondre. Une procédure contentieuse allait alors être engagée pour permettre à ce marseillais de cœur d’obtenir justice. Sa défense s’appuyait sur une batterie de preuves de sa situation et de son parcours en France : Il a aussi été démontré au cours de la saisine le défaut de motivation du rejet implicite et l’erreur d’appréciation de son dossier. À la vue de cet argumentaire, le tribunal administratif a choisi de trancher en faveur de Philippe. En plus de son titre, il a obtenu une indemnisation de 1000 euros pour les frais exposés pour sa défense. En sortant de l’audience, Philippe ne pouvait s’empêcher de verser une larme tant il était heureux du dénouement de la situation.
L’espoir d’une vie auprès de ses proches à Versailles
Aycha est arrivée en France avec le cœur rempli d’espoir et la tête pleine d’ambitions. Elle portait en elle le rêve d’un avenir paisible pour ses enfants. Versailles, avec ses rues bordées d’histoires et ses écoles ouvertes sur l’avenir, est vite devenu son foyer. Elle y vit sereinement pendant des années jusqu’au jour où sa demande d’admission au séjour a fait l’objet d’un refus implicite. Un silence qui vaut rejet Neuf ans après son arrivée à Versailles, Aycha sollicite son admission au séjour auprès de la préfecture située au 2 Av. de l’Europe. Elle se renseigne et réunit toutes les pièces justificatives appuyant sa requête. Elle dépose son dossier dans les temps et espère que tout se passe bien. Au fil des jours, l’espoir d’Aycha s’estompait peu à peu, laissant place à l’incertitude et à l’anxiété. Et si sa demande était refusée ? Et si au lieu d’un titre de séjour, elle recevait une obligation de quitter le territoire ? Malgré ses craintes, Aycha décide de rester positive. Après tout, elle n’a rien fait qui puisse lui valoir un rejet. En plus, elle avait respecté les démarches à la lettre. Le verdict tombe après 4 mois le dépôt du dossier d’Aycha. L’administration n’ayant donné aucune réponse au bout de ce délai réglementaire, sa requête faisait automatiquement l’objet d’un refus implicite. Les craintes de cette ressortissante congolaise s’étaient réalisées. Elle avait peur, non seulement pour elle, mais aussi pour ses enfants. Qu’adviendrait-il de ses petits si elle venait à quitter la France ? Ce silence était pour Aycha, la pire chose qui pouvait lui arriver. Perdue et dépitée, elle ne savait que faire. Une bataille pour la famille Après mûre réflexion et discussion avec ses proches, Aycha choisit de ne pas baisser les bras. Ce refus implicite est injuste et elle est déterminée à le contester. Avec le cabinet d’avocats en droit des étrangers, cette mère de famille décide de se battre pour sa famille et engage une bataille administrative. Le cabinet étudie en détail son dossier avant d’entamer toute démarche. Pour celui-ci, le parcours d’Aycha parlait pour elle : Une demande d’explication des motivations de cette décision défavorable a donc été adressée à la préfecture, mais aucune réponse n’a été parvenue. Suite à cela, le cabinet d’avocats décide de saisir le tribunal administratif au 56 Av. de Saint-Cloud. L’objectif s’articulait en deux parties distinctes : Face à l’argumentaire du cabinet d’avocats en droit des étrangers, le juge a rendu justice à cette mère de famille. Aycha avait enfin obtenu son titre, le précieux sésame qui lui permet de rester auprès de ses proches et de vivre sa vie sur cette terre qu’elle considère désormais sienne.
Paris, une terre d’espoir pour Moussa
Quand Moussa arrive à Paris, la ville lui paraissait immense, presque intimidante. Si peu de choses étaient dans ses valises, son cœur était rempli de rêves, d’espoirs et d’ambitions. Très vite, il s’est adapté au rythme de la capitale et s’est fondu dans le décor, menant dignement et discrètement sa vie sans déranger personne. Malgré les 6 années d’efforts d’intégration incessants de ce ressortissant malien, la préfecture de police parisienne a refusé implicitement sa demande d’admission au séjour. Une intégration exemplaire En 2016, Moussa prend la décision de quitter sa terre natale pour rejoindre la France, animé par l’espoir d’un futur plus prometteur. Depuis, il n’a jamais lésiné ses efforts. Il s’installe dans un petit studio dans le quartier de Belleville, s’y fait des amis et perfectionne au quotidien sa maîtrise de la langue de Molière. Il décroche un poste en CDI dans une entreprise de recyclage en 2019. Il s’y investit corps et âme, travaillant même pendant la période de la crise sanitaire. Ses collègues voient en lui un pilier : fiable, consciencieux, toujours prêt à donner un coup de main. Ses employeurs le soutiennent dans ses démarches de régularisation. Ils lui fournissent volontiers les formulaires de demande d’autorisation de travail et l’ensemble des documents nécessaires pour obtenir son premier titre de séjour. De plus, Moussa veille toujours à payer ses impôts dans les délais impartis. Son casier judiciaire est vierge. Il n’a jamais dérangé ni causé de problème à qui que ce soit. Le refus silencieux des autorités préfectorales Six ans après son arrivée dans la Ville Lumière, le ressortissant malien sollicite son admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de police. Il réunit soigneusement les documents utiles à sa requête et dépose son dossier dans le respect des formalités et des délais exigés par l’administration. Les jours et les semaines ont passé et Moussa n’a toujours pas reçu de réponse de la part des autorités préfectorales. Quatre mois après sa demande, ce silence s’est transformé en refus implicite, plongeant cet homme dans une incertitude abyssale. L’expulsion pouvait frapper à sa porte à n’importe quel moment, balayant ainsi tous ses efforts et ses rêves d’une vie stable et digne dans la capitale de l’Hexagone. Le choix de se battre Face à cette réalité et sous l’encouragement de son entourage, Moussa décide de ne pas baisser les bras. Il choisit de se battre, de contester cette décision défavorable aux conséquences dramatiques. C’est alors qu’il prend la décision de faire appel au cabinet d’avocats experts en droit des étrangers. Ce dernier prend le temps d’analyser en profondeur la situation et le parcours de son client avant d’entamer toute démarche de contestation. Constatant que le refus implicite n’était pas justifié, le cabinet adresse une requête d’éclaircissement à la préfecture de police de Paris, qui demeure toutefois sans réponse. Le cabinet choisit alors de porter l’affaire devant le tribunal administratif, sis au 7 rue de Jouy, afin de débloquer la situation. Le dossier de Moussa, appuyé par toutes les preuves et les arguments juridiques les plus pertinents, était mis en lumière tout au long de l’audience. Après de longs débats, le juge a finalement tranché en faveur de ce ressortissant malien en ordonnant à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour adapté à sa situation. Une indemnisation financière de 1000 euros lui a également été accordée pour couvrir les frais liés à sa défense. “Aujourd’hui, je peux enfin respirer. Paris est ma maison, mon foyer, là où je me sens bien et où je construirai mon avenir” a déclaré Moussa avec un sourire rayonnant aux termes de la saisine.
