Le parcours de Mamadou pour contester un refus implicite d’admission au séjour après 10 ans de résidence en France

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Quand Mamadou Sylla a posé le pied en France il y a plus de dix ans, il était animé par un seul objectif : bâtir un avenir stable et digne. Originaire de Guinée, il avait traversé les frontières avec l’espoir d’une vie meilleure, loin des incertitudes de son pays natal. Il s’est intégré à la société française avec une détermination sans faille. Malgré ses efforts, la préfecture de Marseille a refusé son admission au séjour. Loin de se décourager, Mamadou a décidé de se battre.

Une décision incomprise

Présent sur le territoire français depuis une décennie, Mamadou n’a jamais failli à ses responsabilités.

Il maîtrise la langue. Son casier judiciaire est vierge. Après avoir obtenu son BTS Management Commercial Opérationnel, il a décroché un travail dans une société de prêt-à-porter masculin. En plus des liens amicaux qu’il a noués depuis son arrivée, Mamadou avait sa famille ici. Sa mère et ses frères étaient tous en situation régulière.

Avant de solliciter son admission au séjour, Mamadou a pris soin de rassembler toutes les pièces justifiant sa présence et son intégration sur le sol français. Malheureusement, aucune réponse ne lui a été donnée après le délai de 4 mois réglementaire. Mamadou était plus que choqué qu’attristé par la situation. Il ne comprenait pas cette décision défavorable, car pour lui, tout était en règle. Qu’avait-il fait de travers pour mériter cette issue aux lourdes conséquences ? La peur de l’expulsion l’envahissait

Justice rendue après une lutte acharnée

Pour faire entendre sa voix et défendre son droit au séjour, ce jeune homme guinéen a sollicité le cabinet.

Fervent défenseur du droit des étrangers, celui-ci a envoyé une demande des motifs de ce refus implicite à la préfecture. Mais fidèle à son silence, celle-ci n’a donné aucune réponse. Le cabinet a alors décidé d’engager un recours contentieux auprès du Tribunal administratif pour contester cette décision défavorable et démontrer l’erreur manifeste d’appréciation du cas de son client.

L’argumentaire se basait sur la situation et le parcours de Mamadou sur le territoire français et était appuyé par une batterie de preuves tangibles. À la vue de tous ces paramètres, le Tribunal administratif a choisi de trancher en sa faveur. La préfecture était tenue de lui délivrer son titre de séjour dans les plus brefs délais sous peine de sanctions financières. Une indemnisation de 1000 euros lui a été accordée pour couvrir ses frais de justice. Mamadou pouvait respirer à nouveau, continuer à bâtir son avenir et poursuivre ses rêves en toute sérénité.

Cette histoire est celle de milliers de personnes qui, malgré leur volonté d’intégration, sont confrontés à des obstacles administratifs de taille. Mamadou a choisi de ne pas subir, mais de se battre pour ses droits, car au-delà des papiers, c’était sa vie qui était en jeu.

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