Lorsque Tommy pose le pied à l’aéroport de Saint-Exupéry en septembre 1999, il avait 19 ans et rêvait de bâtir sa vie en France. Malgré les difficultés de la vie, ce ressortissant ivoirien n’a jamais lésiné ses efforts. Il renouvelle ses papiers, redouble d’efforts pour réussir ses examens et enchaîne les activités professionnelles pour subvenir à ses besoins. 

22 ans d’intégration à la société française

Tommy est entré sur le territoire français muni d’un visa long séjour valant titre de séjour, délivré dans le cadre de ses études. Il a obtenu sa première carte de séjour temporaire avec la mention étudiant en 2000 auprès de la préfecture lyonnaise. 

En 2016, il avait décroché un CDD au sein une société de nettoyage en qualité d’agent de service. Il y a travaillé à temps partiel, à hauteur de 72 heures par mois pendant un an. Par la suite, il a intégré une entreprise reconnue sur le marché français, spécialisée dans la construction, la transformation et la mise en œuvre de stratégies de développement en BtoB. Cet emploi en CDI lui octroyait un salaire mensuel de l’ordre de 2000 euros. 

Au-delà de son insertion professionnelle avérée, Tommy avait de la famille en France : sa tante, déjà naturalisée, ainsi que sa sœur et sa cousine, toutes deux en situation régulière. À cela s’ajoutent les liens sociaux qu’il a noués tout au long de séjour. 

Une requête sans réponse… 

Son titre de séjour étudiant étant arrivé à expiration en 2001, Tommy a été contraint de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Lyon. Le 28 avril 2022, il décide de franchir le pas et entame les démarches administratives.

Pour appuyer sa requête, il prend le temps de rassembler toutes les preuves de sa présence habituelle et ininterrompue en France : 

• justificatifs de domicile,
• bulletins de paie,
• avis d’imposition,
• factures diverses,
• etc. 

Mais voilà, aucune réponse ne lui avait été transmise après le délai réglementaire de 4 mois, ce qui a donné lieu à un refus implicite de la préfecture. 

Une défense implacable et un soutien sans faille

Tommy ne comprenait pas les motivations de cette décision défavorable. Malgré l’expiration de sa carte, il pensait avoir tout fait dans les règles et que sa situation lui permettait tout de même d’obtenir un titre de séjour correspondant à sa situation. 

Pour plaider sa cause, ce ressortissant ivoirien a fait appel au cabinet d’avocats en droit des étrangers. À l’issue de l’examen de sa situation, le cabinet a adressé une requête écrite à la préfecture afin d’obtenir des explications concernant ce refus. En l’absence de réponse de cette dernière, l’affaire allait être portée devant le tribunal administratif de Lyon. 

Tommy avait un dossier en béton. Son parcours parlait pour lui. Le cabinet avait d’ailleurs établi sa défense en s’appuyant sur son vécu en France. En plus de ses 22 années d’intégration à la société française, Tommy n’avait fait l’objet d’aucune condamnation, ne constituait pas de menace pour l’ordre public et ne vivait pas en polygamie. 

Aux termes de la saisine, le juge avait décidé de trancher en sa faveur. Il allait enfin obtenir son titre de séjour. Pour compenser ses frais de justice, Tommy avait reçu une indemnisation financière de l’ordre de 1000 euros. Pour lui, cette issue favorable marque un nouveau départ. Il pouvait enfin retrouver le sourire et reprendre le cours de sa vie sans craindre l’expulsion.