Sur le territoire français depuis plus de 7 ans, Marco sollicite le renouvellement de son titre de séjour comme chaque année à la sous-préfecture de Lyon. Père d’un enfant mineur de nationalité européenne, il veille à rassembler tous les documents nécessaires et à respecter les délais exigés pour l’approbation de sa demande. Mais aucune réponse ne lui a été adressée, un silence qui vaut, après 4 mois, un refus implicite.
Le silence de l’administration et ses impacts sur la vie de Marco
Lorsqu’il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour, Marco, en sa qualité de père d’enfant espagnole, a évoqué :
- l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne abrévié TFUE,
- l’article L.233-2 et L. 423-23 du CESEDA,
- l’article 3-1 de la Convention de New York,
- ainsi que l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Ce refus, Marco ne le comprenait pas. Qu’avait-il fait pour mériter cette décision ? Il voyait sa vie basculer dans l’incertitude. L’expulsion pouvait venir à tout moment. Comment pourrait-il abandonner son fils ? Désemparé, mais déterminé à faire valoir ses droits, il avait demandé les raisons de cette décision à la préfecture, mais celle-ci a gardé le silence.
Une bataille pour un avenir serein sans crainte de l’expulsion
Marco a alors décidé de solliciter le cabinet pour porter l’affaire en justice et défendre ses droits.
Avant de saisir le tribunal administratif, le cabinet d’avocats s’est concentré sur la situation et le parcours de Marco en France pour élaborer une stratégie de défense efficace et sur mesure. L’argumentaire s’appuyait sur une batterie de preuves démontrant le manque de motivation du refus et légitimant la présence de Marco sur le territoire français.
Le juge, face à la situation, avait décidé de trancher en faveur de ce père camerounais. Le refus implicite était annulé et la préfecture devait octroyer à Marco un titre de séjour « vie privée et familiale » sous peine de sanctions financières. En plus de sa régularisation, Marco avait reçu une indemnisation de 1000 euros pour couvrir les frais exposés pour sa défense.
L’histoire de Marco est celle de milliers d’étrangers pris au piège dans les rouages de l’administration. Pour ce père de famille, cette issue favorable était un nouveau départ pour un avenir serein sans crainte de l’expulsion. Son combat allait au-delà du cadre juridique, il portait l’espoir d’une vie digne, stable et légitime aux côtés de son enfant, dans un pays qu’il appelle désormais chez lui.
