Ressortissant étranger résidant à Lyon depuis neuf ans, Manuelo retrouve le sourire après des mois de stress et d’incertitude. Originaire du Mali, il a enfin obtenu son tout premier titre de séjour à Lyon. Avec le cœur apaisé, il déclare « c’était dur, mais j’ai réussi » en se remémorant le chemin qu’il a parcouru. Voici son histoire.
Un refus implicite d’admission au séjour de la préfecture lyonnaise
Au bout de neuf années passées sur le territoire français, Manuelo initie les démarches nécessaires à sa demande d’admission au séjour. Pour maximiser ses chances de succès, il prend le temps de réunir avec soin l’ensemble des justificatifs pour appuyer sa requête :
- fiche de paie,
- justificatifs de domicile,
- documents d’identité,
- exemplaire signé du contrat à respecter les principes fondamentaux de la République,
- etc.
Le 18 juillet 2022, ce Malien remet son dossier complet à la préfecture du Rhône, suivant à la lettre les consignes administratives. Depuis ce jour, Manuelo vivait dans l’attente et l’espoir d’avoir un titre de séjour. Malheureusement, les jours et les semaines ont passé et les autorités préfectorales ne lui ont donné aucune réponse. Un refus implicite de sa requête survient au bout de 4 mois de silence administratif.
Une intégration professionnelle et sociale irréfutable
Comme des milliers d’étrangers avant lui, Manuelo débarque en France dans l’espoir d’un jour meilleur. En 2014, il décide de s’installer dans la métropole lyonnaise où il loue un appartement de 16 m² dans le quartier Jean-Macé. Très vite, il décroche un emploi à temps plein en tant qu’ouvrier dans une entreprise locale où il y travaille encore à ce jour. Ce CDI lui permettait de recevoir une rémunération mensuelle de 1520 euros.
Ses responsables saluent ses efforts et le soutiennent volontiers dans ses démarches de régularisation. Son patron lui délivre entre autres les documents essentiels à sa requête comme :
- le formulaire de demande d’autorisation de travail,
- l’extrait Kbis de la société,
- l’accusé de réception d’une demande de déclaration préalable à l’embauche,
- déclaration unifiée de cotisations sociales,
- bordereau de cotisations dues pour l’organisme URSSAF,
- etc.
La vie de Manuelo ne se résumait pas seulement à son quotidien professionnel. Durant ces 9 ans de vie sur le territoire français, il n’a jamais failli à ses obligations. En plus de maîtriser le français, il paie toujours ses impôts et noue des liens amicaux solides avec ses collègues et son entourage. Manuelo menait une vie tranquille et sereine sans jamais déranger qui que ce soit ni faire l’objet d’une condamnation.
Un recours pour faire valoir le droit au séjour
Sous les conseils avisés de ces proches, Manuelo sollicite le cabinet d’avocats spécialisés en droit des étrangers pour contester la décision défavorable à son encontre.
Ce dernier examine le cas de son client en détail puis adresse une demande d’explication à la préfecture lyonnaise qui s’est encore murée dans le silence. Pour sortir de cette impasse, il introduit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la métropole située au 184 Rue Duguesclin, portant l’affaire en justice.
Le parcours et la situation de Manuelo font office d’argumentaire pour faire valoir son droit au séjour. Le juge, face aux preuves irréfutables, a alors choisi de trancher en sa faveur. La préfecture de Lyon a été alors sommée d’octroyer à Manuelo un titre de séjour qui correspond à sa situation sous peine de sanctions financières. Ce ressortissant étranger a également bénéficié d’une somme de 1000 euros en guise d’indemnisation pour couvrir ses frais de justice.
Cette victoire, Manuelo en est fier. Dans sa joie, il salue le cabinet qui l’a soutenu et accompagné dans son parcours.
